Zone UB

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements

recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UB et secteurs UBb et UBc

Secteur UBa

Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé

Autorisé

Admis sous condition [2]

Admis sous condition [4]

Interdit

Autorisé

Interdit Autorisé sous condition [3]

Autorisé

[1]  Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale ;

[2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher* totale à destination de commerce de gros, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m².

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

58

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

[4]  Est admise une seule extension* des constructions ayant une existence légale des sous-destinations « artisanat et commerces de détail » et « restauration » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UB et ses secteurs

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

59

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

4.1.1 / Dans la zone UB et le secteur UBa Les constructions en premier rang* doivent être implantées à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.

Les constructions en second rang* ne sont possibles qu’une fois le premier rang construit ou simultanément à sa construction.

Ces constructions en second rang* peuvent être implantées librement par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

Les piscines et annexes* doivent être implantées en deuxième rang.

~ Règle alternative à l’article UB4.1.1 Les constructions en premier rang* peuvent être implantées en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu :

• Lorsque la construction* projetée réalise une continuité avec les constructions voisines situées en recul de l’alignement* ;

• Ou lorsque la construction* projetée comprend une longueur de façade* supérieure à 30 mètres, une implantation partiellement en recul est admise afin de rompre la linéarité de façade* ; l’espace situé en recul doit faire l’objet d’un traitement végétal soigné ;

• Ou lorsque le recul concerne le dernier niveau* d’une construction* comportant au moins trois niveaux à l’alignement* sans créer de rupture dans l’épannelage constitué par les constructions avoisinantes ;

• Ou lorsqu’à l’alignement* d’une voie et/ou à l’angle de deux rues, il est nécessaire de créer un recul par rapport à la voie pour des raisons de sécurité routière (pan coupé par exemple, accès*) ;

• Ou lorsque les extensions* de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, régulièrement édifiées et implantées avec des reculs par rapport à la voie, respectent l’alignement* de la construction* principale existante par rapport à la voie, ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue ;

• Ou lorsqu’une construction* est bordée par deux voies* parallèles et lorsque l’alignement* n’est pas possible sur les deux voies* pour des raisons de sécurité routière, la construction* peut s’implanter en recul de la voie dont l’emprise est la moins large ;

• Ou afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …) et notamment afin d’assurer une meilleure prise en compte des éléments éco-paysagers*, les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales ;

• Ou afin de conserver les éléments constitutifs de la séquence urbaine identifiée pour son intérêt historique, architectural, urbanistique ou paysager ou les éléments de patrimoine* bâtis ponctuels.

60

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1.2 / Dans le secteur UBb

[a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l’alignement* actuel ou futur des emprises publiques* et des voies*.

~ Règle alternative à l’article UB4.1.2 [a] En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées à moins de 4 mètres de la voie publique, la surélévation de ces constructions au-delà du rez-de-chaussée doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

[b] Le long des linéaires de gabarit* Le long des linéaires de gabarit* figurant sur les planches 4.2-A du règlement graphique du règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* et dans une bande qui ne peut être supérieure à 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit*.

~ Règle alternative à l’article UB4.1.2 [b] En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit* afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers* et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

4.1.3 / Dans le secteur UBc Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques*, soit avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques.

~ Règle alternative à l’article UB4.1.3 Les constructions peuvent s’implanter en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* afin de réaliser une continuité avec les constructions existantes présentes sur l’unité foncière ou voisines situées en recul de l’alignement.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

4.2.1 / Dans la zone UB et le secteur UBa Les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative* latérale à l’autre et doivent être implantées sur au moins une limite séparative* en respectant les dispositions suivantes :

[1]  Lorsque sur une unité foncière contiguë* au terrain d'assiette* du projet, il existe une construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur cette limite séparative* latérale. Cependant, elle peut être implantée en limite ou en retrait de l’autre limite séparative* latérale.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

61

DC U-AU

UI

UA

UIm

UB

[2]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il existe des

UC

constructions implantées en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une des

deux limites séparatives* latérales.

UId

UD

UG

UF

UE

UP

[3]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il n’existe aucune

construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une limite

séparative* latérale. UT

1AU 2AU

DC A-N

A

En cas de retrait, dans les trois cas cités ci-dessus, la distance comptée horizontalement de tout point de

la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la

N

hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieur à 4 mètres.

En deuxième rang, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative* à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieur à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UB4.2.1 Les constructions peuvent s’implanter contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes :

• lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres ;

62

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

• dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction* voisine située en limite séparative.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

DC U-AU

UI

4.2.2 / Dans le secteur UBb

[a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions peuvent être implantées :

• Soit en continuité, d’une limite séparative* latérale à l’autre ; • Soit sur une seule limite séparative* latérale ; • Soit en retrait de la limite séparative* à une distance comptée horizontalement de tout point de

la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieure à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UB4.2.2 [a] Les constructions peuvent s’implanter contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes :

• lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres ;

• ou dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction* voisine située en limite séparative.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

[b] Le long des linéaires de gabarit Dans la bande construite* définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

• en continuité d’une limite séparative* latérale à l’autre • et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

séparative* de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, et sans être inférieure à 4 mètres.

UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

~ Règle alternative à l’article UB4.2.2 [b]

DC

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait des

A-N

limites séparatives* de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative* constitue une limite séparative* latérale

A

sur la profondeur de la bande construite* ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative* de

fond de parcelle. N

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites

séparatives*.

4.2.3 / Dans le secteur UBc Les constructions doivent être implantées :

• Soit à une distance minimum de 4 mètres de la limite séparative* ;

• Soit contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes :

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

63

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

- lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres ;

- ou dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur totale de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur totale de la construction* voisine située en limite séparative.

~ Règle alternative à l’article 4.2.3 Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà du périmètre de la séquence urbaine.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

4.5.1 / Dans le secteur UBb

[a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* est indiquée par des prescriptions graphiques de hauteur figurant sur le règlement graphique.

[b] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique. La hauteur des constructions* se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade* située sur le linéaire de gabarit* La hauteur des constructions* se mesure par tranche de linéaire de façade* sur rue de longueur maximale de 30 mètres.

64

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UB5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneufle-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrollesen-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, SaintMarc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Aix-en-Provence (dans le secteur UBb uniquement), Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

65

DC U-AU

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UI

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

UA

Zone et secteurs

Espaces de pleine terre*

UB et UBa

Au moins 10 % du terrain d'assiette* du projet

UBb en l’absence de linéaire de gabarit*

Au moins 25 % du terrain d'assiette* du projet

UIm

UBb en présence d’un linéaire de gabarit*

Au moins 25% du terrain situé au-delà de la bande construite* définie par le linéaire de gabarit

UB

UBc

Au moins 25 % du terrain d'assiette* du projet

Le long des linéaires de gabarit*, le coefficient de pleine terre ne s’applique pas dans la bande définie par

UC

le linéaire de gabarit.

UId

~ Règle alternative à l’article UB6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension

UD

d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant

travaux.

UG

6.2 / Qualité des espaces libres

UF

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UE

6.3 / Les éléments de paysage

UP

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UT

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

2AU

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé pour l’ensemble du projet suivant les règles

minimales définies dans le tableau ci-après.

DC A-N

A N

66

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Destination

Sous-destination

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration

Hôtels et autres hébergements

touristiques Cinéma

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Entrepôt Centre des congrès

et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement

1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 1 place par logement

Stationnement visiteur

Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher*

1 place pour 50 m² de SDP* créée par tranche entamée

1 place pour 50 m² de SDP* créée par tranche entamée

1 place pour 1 chambre

NR

NR

1 place/25 m² de SDP* créée par tranche entamée

NR

Pour les constructions neuves à destination d’« habitation » de plus de 500 m² de surface de plancher*, au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement doivent être couvertes ou aménagées dans le volume de la construction* principale.

~ Règle alternative à l’article UB7.1

En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

7.1.1 / Dans le secteur UBb [a] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit

Les places de stationnement doivent être intégrées dans le volume de la construction.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

67

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

U-AU

UI

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UIm Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

8.2 / Voirie

UC

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UId

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UF

9.2 / Assainissement

UE Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UP

9.3 / Eaux pluviales

UT

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2

du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics 1AU récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

2AU

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC

A-N

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A

N

68

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5. Dispositions applicables à la

DC U-AU

Zone UC

UI

UA

PRÉAMBULE

UIm

Caractère et vocation de la zone

UB

La zone UC regroupe les secteurs urbains à dominante d’ensembles collectifs majoritairement discontinus.

Le règlement de la zone UC, à dominante résidentielle, permet une mixité fonctionnelle et favorise le

UC

développement de formes urbaines denses sur plusieurs niveaux* tout en limitant les emprises au sol.

UId

Rappels

UD

Le règlement de la zone UC est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ;

UG

• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;

UF

• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques.

Le règlement de la zone UC est complété par les dispositions communes du règlement applicables à

UE

l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

69

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé