Parcelle D 1306 à Lançon-Provence
9 972 m² au plan cadastral. Identifiant 130510000D1306. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone comprend des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- INT1Voisinage d’un cimetièreLancon Provence 1Zone de protectionActe : cimetieres_20071001
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de Lançon-ProvenceEnveloppe des zonages réglementairesActe : LANCON_19850062
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de Lançon-ProvenceEnveloppe des zonages réglementairesActe : LANCON_20050006
Prescriptions du plan
- 02Aléa modéré hydrogéomorphologie zone marron clair
- infoPPR seismes et mouvements de terrain zone constructible sous conditions
- infoPPR retrait gonflement des argiles zone faiblement à moyennement exposée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 janvier 2026, 1 482 m² créésAutorisé - SAINT SYMPHORIEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.