Parcelle AS 91 à Landerneau
13 130 m² au plan cadastral. Identifiant 29103000AS0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UHc, Ns, UI, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UHC (secteur UHc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NS (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir de la Grande PaludPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de LANDERNEAUPérimètre du SPR
- EL9EL9SPPL Landerneau - Servitude de droit - Articles L121-31 à L121-37 et R121-9 à R121-32Zone de protection du littoral
- T1Voie ferréeSUP T1 du FinistèreZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 02Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- infoPérimètre de voisinage des infrastructures de transports terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2022, 326 m² créésAutorisé - KERLORET
- PCPermis de construire autorisé le 6 octobre 2016, 276 m² créésTravaux achevés - KERLORET
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2014, 452 m² créésTravaux achevés - KERLORET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.