Zone UL
- Zone urbaine
- 7 rubriques
- PLUi de Lapanouse-de-Cernon, approuvé le 30/09/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UL, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 35 rubriques, avec une rechercheRubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article Ul 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article Ul 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites • Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination
« Exploitation agricole et forestière », • Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination
« Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », sauf « Bureau » • Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Commerce de gros », • L’exploitation du sol et du sous-sol.
Article Ul 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur.
Peuvent être autorisés, sous réserve d’être liés au caractère de la zone : • Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Logement », ainsi que les aménagements liés à cette même destination, • Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Commerce et activités de service », sauf « Commerce de gros », ainsi que les aménagements liés à cette même destination, • Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la sousdestination « Bureau », • Les aménagements à usage d’aires pour résidences mobiles de loisirs ou de caravanes peuvent être autorisés, sous réserve qu’ils soient, toute l’année, entièrement protégés visuellement par des haies.
Rubrique UL 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Ul 2 : Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 53
Ul
Rubrique UL 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Ul 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article Ul 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie
Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Implantation des nouvelles constructions principales et extensions : Les nouvelles constructions devront être implantées :
• Soit en alignement à la voie, • Soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique. Par exception, si le projet jouxte une construction existante ou une unité foncière comprenant des constructions, la construction à édifier peut s’aligner sur l’existant sous réserve de ne pas porter pas atteinte à la sécurité publique.
Article Ul 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions de l’unité foncière Implantation de construction principale : Toute nouvelle construction devra être implantée : - soit en limite séparative - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.
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Ul
Implantation d’annexe et extensions : Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, en cas de nécessité technique ou de cohérence du projet, les extensions pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant, selon la logique du schéma suivant.
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Ul
Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ul et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.
Rubrique UL 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Ul 3.3 : Volumétrie
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Cette prescription peut être adaptée pour des projets particuliers relevant d’une recherche architecturale et portant une attention particulière à leur intégration paysagère.
Rubrique UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Ul 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article Ul 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisir devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue,…). Les terrassements seront limités au maximum.
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Ul
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article Ul 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, dans ce cas, seules les teintes similaires aux constructions avoisinantes seront autorisées
Le traitement des toitures La couleur des toitures devra être similaire à l’aspect des constructions voisines. Pour les constructions ayant un usage de logement, les toitures seront de préférence, selon le contexte local, en lauze, ardoise ou tuile canal ou romane. A défaut, si le projet le justifie et reste en accord avec l’aspect des constructions voisines, les toitures pourront être recouvertes par un matériau similaire dans son aspect et sa couleur. Pour les abris de jardin, si le projet le justifie, un autre matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé.
Les menuiseries et percements Les menuiseries devront respecter les formes et couleurs proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant.
Article Ul 4.3 : Traitement des clôtures Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes similaires au ton de la pierre locale, etc.), et être de forme simple et homogène. Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, avec une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1 mètre de hauteur. Dans le cas de clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte.
Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (dispositif à claire-voie, plantations) ne dépassera pas 1,80 mètre
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 57
Ul
Article Ul 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Sauf impossibilité technique, les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseur, etc) ne devront pas être visibles depuis le domaine public ; et les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.
Rubrique UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Ul 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Concernant les zones d’accueil d’installations et habitations légères de loisir : Les circulations de véhicules légers entre les habitations légères de loisirs seront minimisées, avec un traitement de surface perméable pour les accès secondaires. Les habitations légères de loisirs et les infrastructures associées seront accompagnées par des plantations, arbres et arbustes d’essences locales majoritairement.
Rubrique UL 8Stationnement
Intitulé du document : Ul 6 : Stationnement
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation. Chaque nouvelle construction ayant un usage de logement devra prévoir deux aires de stationnement.
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Ul Les nouvelles constructions entrant dans les autres destinations et sous destinations autorisées devront prévoir des stationnements adaptés aux besoins de l’occupation.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UL comme partout.Sans numéroDispositions générales
PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTE DE COMMUNES :
LARZAC ET VALLEES
OC’TÉHA À Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 Rodez
Tel: 05 65 73 65 76
contact@octeha.fr
www.octeha.fr
P.L.Ui
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
ELABORATION DE LA REVISION
Arrêté le : 21 février 2019
Approuvé le: 22 octobre 2019
Exécutoire le:
Modifications - Révisions - Mises à jour
Modification n°1 et révisions Allégées n°2 à 8 approuvées le 19 novembre 2024 Révision Allégée n°1 approuvée le 30 septembre 2025
VISA
Date : 1er octobre 2025
Règlement écrit
5
Le Président, Christophe LABORIE
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 1
Sommaire
TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4
1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 5
TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental ........................... 10
TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 32
TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 37
Secteurs Ua, Ub et Ub* .......................................................................................................................... 37 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 37 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 38 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 48
Secteur Ue ............................................................................................................................................. 49 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 49 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 49 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 52
Secteurs Ul............................................................................................................................................. 53 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 53 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 54 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 59
Secteurs Ux et Uxa ................................................................................................................................ 60 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 60 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 61 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 66
Secteur Um ............................................................................................................................................ 67
TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 68
Secteur 1AU ........................................................................................................................................... 68 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 68 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 69 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 75
Secteur 1AUt .......................................................................................................................................... 76 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 76 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 77 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 83
TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole Secteurs A, Am, Amet et Ap ...... 84
Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 84 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 85 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 92
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 2
TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle Secteurs N, Nca,Neol, Npv, Nh, Nj, Nl, Npa, Nx,Nxa et Naero...................................................................................................... 93
Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 93 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 96 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 102
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 3
TITRE 1 : Préambule
NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.
1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations
1.1. Portée du règlement et des autres dispositions
Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Larzac et Vallée. Le secteur Um n’est pas réglementé eu égard aux règles spécifiques liées au Camp militaire du Larzac. Les présentes prescriptions ne s’y appliquent pas.
Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant nonobstant ce règlement, dont
• Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme,
• Les servitudes d’utilité publique, telles qu’annexées au présent PLUi, et notamment les Sites Patrimoniaux Remarquables, les Plans de Prévention des Risques Inondations Sorgues et Dourdou de Camares aval, du Bassin de la Dourbie, et du Bassin du Cernon Soulzon,
Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Les schémas reportés dans le présent document ont valeur règlementaire. L’annexe relative à l’implantation du bâti ne revêt qu’un caractère informatif.
1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.
Les exigences liées à l’application des Plans de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être
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appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions des PPR.
2. Modalités de lecture du règlement
2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.
Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
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Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
Voies ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
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2.2. Définitions des destinations et sous destinations
Destinations Sous-destinations Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016
Les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou
Exploitation
pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les
Exploitation agricole
constructions destinées au logement du matériel, des animaux et
agricole et
des récoltes.
forestière
Exploitation forestière
Les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière
Les constructions destinées au logement principal, secondaire ou
occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements
Logement
couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-
destination « logement » recouvre notamment les maisons
Habitation
individuelles et les immeubles collectifs. Les constructions destinées à l'hébergement dans des
résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination
Hébergement
recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences
universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences
autonomie.
Artisanat commerce détail
Les constructions commerciales destinées à la présentation et
et
vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions
de
artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
Restauration
Les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
Commerce
de Les constructions destinées à la présentation et la vente de biens
gros
pour une clientèle professionnelle.
Commerce et Activités
de Les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la
activités de services
où conclusion directe de contrat de vente de services ou de
service
s’effectue l’accueil prestation de services et accessoirement la présentation de
d’une clientèle
biens.
Hébergement
hôtelier
et Les constructions destinées à l'hébergement temporaire de
touristique
courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
Toute construction répondant à la définition d'établissement de
Cinéma
spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle
commerciale.
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Les constructions destinées à assurer une mission de service
Locaux et bureaux
public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne
accueillant
du
prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination
public,
des
comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités
administrations
territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions
publiques
et
des autres personnes morales investies d'une mission de service
assimilés
public.
Les constructions des équipements collectifs de nature technique
Locaux techniques ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les
et industriels des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des
administrations services publics, les constructions techniques conçues
publiques
et spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services
assimilés
urbains, les constructions industrielles concourant à la production
Equipements
d'énergie.
d’intérêt collectif services publics
Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement
Etablissement
et
ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les
d’enseignement,
équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements
de santé et
collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance,
d’action sociale
d'orientation et autres services similaires.
Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et
Salles d’art et de
de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt
spectacle
collectif.
Equipements sportifs
Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
Les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de
Autres équipements recevant du public
satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes,
les aires d'accueil des gens du voyage.
Les constructions destinées à l'activité extractive et
manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à
Autres
l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les
activités des Industrie
constructions artisanales du secteur de la construction ou de
secteurs
l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les
secondaires
activités de production, de construction ou de réparation
et tertiaires
susceptibles de générer des nuisances.
Entrepôt
Les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
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Les constructions destinées aux activités de direction et de
Bureau
gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et
tertiaires.
Centre de congrès Les constructions destinées à l'événementiel polyvalent,
et d’exposition
l'organisation de salons et forums à titre payant.
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TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et
environnemental
Article 1 : Règles relatives au patrimoine bâti à protéger L'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLUi « d'identifier et localiser […] et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant.
Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à leur qualité, ou empêcher leur valorisation.
Article 1.1 Règles relatives au patrimoine bâti monumental à protéger Les bâtiments et ensembles bâtis identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, sans obérer les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains ainsi que la mise en œuvre de projet avec recherche architecturale.
La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.
Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés.
Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ;
• Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;
• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale ; • Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère ;
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• Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
Liste des secteurs à protéger identifiés :
Numéro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34
Détail Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger
COMMUNE Cornus Cornus Cornus
Fondamente Fondamente La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Cavalerie La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade Lapanousse-de-Cernon
Le Clapier L'Hospitalet-du-Larzac Marnhagues-et-Latour
Nant Nant Nant Nant Saint-Beaulize Saint-Beaulize Sainte-Eulalie-de-Cernon Sainte-Eulalie-de-Cernon Sainte-Eulalie-de-Cernon Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 11
Secteur à protéger Saint-Jean-du-Bruel
36
Secteur à protéger Saint-Jean-du-Bruel
37
Secteur à protéger Saint-Jean-et-Saint-Paul
38
Secteur à protéger Saint-Jean-et-Saint-Paul
39
Secteur à protéger
Sauclieres
40
Secteur à protéger
Sauclieres
41
Secteur à protéger Viala-du-Pas-de-Jaux
42
Secteur à protéger Viala-du-Pas-de-Jaux
Liste des éléments de patrimoine bâti monumental identifiés :
Numéro 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69
Détail Bergerie Cave bâtarde
Tour Bergerie
Caves Pont Pont Ensemble bâti Moulin Bergerie Bergerie troglodyte Ancien relais Corps de ferme Bergerie Corps de ferme Bergerie Château Ensemble bâti Ensemble bâti Ensemble bâti Ancienne ferme remarquable Chapelle Ensemble bâti Chapelle Eglise St-Sauveur Chapelle Eglise
COMMUNE Cornus Cornus Cornus Cornus
Fondamente La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines
La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade
Le Clapier Le Clapier Le Clapier Marnhagues-et-Latour Marnhagues-et-Latour Marnhagues-et-Latour Marnhagues-et-Latour
Nant Nant Nant
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 12
Jasse
Nant
71
Jasse
Nant
72
Jasse
Nant
73
Jasse
Nant
74
Jasse
Nant
75
Grange monastique
Saint-Beaulize
76
Hameau médiéval de Fabiergues Sainte-Eulalie-de-Cernon
77
Maison du Violoneux
Sainte-Eulalie-de-Cernon
78
Jasses de Caubel
Sainte-Eulalie-de-Cernon
79
Castel
Sainte-Eulalie-de-Cernon
80
Chapelle Saint-Amans
Sainte-Eulalie-de-Cernon
81
Eglise Saint-Etienne
Sainte-Eulalie-de-Cernon
82
Temple Gallo-Romain
Sainte-Eulalie-de-Cernon
83
Chapelle de Saint-Pierre
Sainte-Eulalie-de-Cernon
84
Moulin
Saint-Jean-du-Bruel
85
Moulin
Saint-Jean-et-Saint-Paul
86
Pont
Saint-Jean-et-Saint-Paul
87
Pigeonnier
Saint-Jean-et-Saint-Paul
88
Ensemble bâti
Saint-Jean-et-Saint-Paul
89
Ensemble bâti
Saint-Jean-et-Saint-Paul
90
Pont
Saint-Jean-et-Saint-Paul
91
Pont
Saint-Jean-et-Saint-Paul
92
Bergerie voûtée
Sauclières
93
Cave bâtarde
Sauclières
94
Bergerie d'estive
Sauclières
95
Jasse
Viala-du-Pas-de-Jaux
96
Jasse
Viala-du-Pas-de-Jaux
Article 1.2 Règles relatives au patrimoine bâti particulier à protéger
. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.
Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique.
Liste des éléments de patrimoine bâti particulier identifiés :
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 13
Numéro 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134
Détail Four Fontaine et calade Lavogne et puit Lavogne Fontaine Saint-Martin Source Vierge Fontaine Dolmen Four Source Calvaire Puit gallo-romain Fontaine Lavogne Voie Romaine Voie romaine Roucayrol Voie romaine Roucayrol Lavogne Ferradou Four Porte Arche Ancienne voie ferrée Ancienne voie ferrée Lavogne Ensemble de murets Ensemble de murets Ensemble de murets Citerne et point d'eau Oppidum Voie Romaine Source Lavogne Voie Romaine Voie Romaine Lavogne Four
COMMUNE Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus
La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 14
Voie Romaine
La Couvertoirade
136
Lavogne
La Couvertoirade
137
Lavogne
La Couvertoirade
138
Lavogne
La Couvertoirade
139
Voie Romaine - Extrémité
La Couvertoirade
140
Puits
Lapanouse-de-Cernon
141
Four
Lapanouse-de-Cernon
142
Four
Lapanouse-de-Cernon
143
Four
Lapanouse-de-Cernon
144
Four
Le Clapier
145
Fontaine et lavoir
L'Hospitalet-du-Larzac
146
Lavogne
L'Hospitalet-du-Larzac
147
Lavogne
L'Hospitalet-du-Larzac
148
Lavoir
Marnhagues-et-Latour
149
Fontaine
Marnhagues-et-Latour
150
Four
Marnhagues-et-Latour
151
Fenêtre en hauteur
Marnhagues-et-Latour
152
Fontaine
Marnhagues-et-Latour
153
Pierre gravée
Marnhagues-et-Latour
154
Lavogne
Nant
155
Lavogne
Nant
156
Dolmen
Nant
157
Dolmen
Nant
158
Dolmen
Nant
159
Dolmen
Nant
160
Dolmen
Nant
161
Dolmen
Nant
162
Ancienne voie ferrée
Nant
163
Lavogne
Nant
164
Lavogne
Nant
165
Lavogne
Nant
166
Lavogne
Nant
167
Lavogne
Nant
168
Toit citerne
Nant
169
Toit citerne
Nant
170
Lavogne
Nant
171
Calade
Saint-Beaulize
172
Chemin
Saint-Beaulize
173
Fontaine
Saint-Beaulize
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 15
Citerne
Sainte-Eulalie-de-Cernon
175
Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Viaduc
Sainte-Eulalie-de-Cernon
176
Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art Sainte-Eulalie-de-Cernon
177
Tumulus et coffres mégalithiques
Sainte-Eulalie-de-Cernon
178
Caselle
Sainte-Eulalie-de-Cernon
179
Tumulus de la Carbonigre
Sainte-Eulalie-de-Cernon
180
Tumulus de la Carbonigre
Sainte-Eulalie-de-Cernon
181
Tumulus de la Carbonigre
Sainte-Eulalie-de-Cernon
182
Caselle
Sainte-Eulalie-de-Cernon
183
Citernes de Combe Belle - Ruines et citernes
Sainte-Eulalie-de-Cernon
184
Citernes de Combe Belle - Citerne voûtée
Sainte-Eulalie-de-Cernon
185
Lavogne de San Miquiol
Sainte-Eulalie-de-Cernon
186
Dolmen
Sainte-Eulalie-de-Cernon
187
Dolmen
Sainte-Eulalie-de-Cernon
188
Lavogne de Caubel
Sainte-Eulalie-de-Cernon
189
Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art Sainte-Eulalie-de-Cernon
190
Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel
Sainte-Eulalie-de-Cernon
191
Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel
Sainte-Eulalie-de-Cernon
192
Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Viaduc
Sainte-Eulalie-de-Cernon
193
Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel
Sainte-Eulalie-de-Cernon
194
Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art Sainte-Eulalie-de-Cernon
195
Dolmen des Rafunes
Sainte-Eulalie-de-Cernon
196
Source miraculeuse de Saint Etienne
Sainte-Eulalie-de-Cernon
197
Lavogne du Mas Trinquier
Sainte-Eulalie-de-Cernon
198
Tumulus et coffre funéraire
Sainte-Eulalie-de-Cernon
199
Oppidum celte de Puech de Mus
Sainte-Eulalie-de-Cernon
200
Caselle des Costes
Sainte-Eulalie-de-Cernon
201
Puits et Lavogne
Saint-Jean-et-Saint-Paul
202
Lavogne
Saint-Jean-et-Saint-Paul
203
Puits et Lavogne
Saint-Jean-et-Saint-Paul
204
Pierrier
Saint-Jean-et-Saint-Paul
205
Ossuaire
Saint-Jean-et-Saint-Paul
206
Aqueduc
Saint-Jean-et-Saint-Paul
207
Arche (vestige)
Saint-Jean-et-Saint-Paul
208
Four
Saint-Jean-et-Saint-Paul
209
Four
Saint-Jean-et-Saint-Paul
210
Lavogne
Saint-Jean-et-Saint-Paul
211
Fontaine
Sauclières
212
Croix
Sauclières
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 16
Four
Sauclières
214
Calvaire
Sauclières
215
Calvaire
Sauclières
216
Fontaine
Sauclières
217
Croix
Sauclières
218
Dolmen
Sauclières
219
Séchoir a châtaignes
Sauclières
220
Puits romain
Sauclières
221
Four
Viala-du-Pas-de-Jaux
222
Lavogne naturelle
Viala-du-Pas-de-Jaux
223
Lavogne empierrée
Viala-du-Pas-de-Jaux
224
Croix
Viala-du-Pas-de-Jaux
Article 2 : Règles relatives au patrimoine naturel et paysager remarquable à préserver
L'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLUi « d'identifier et localiser les éléments de paysage […] à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant.
Le traitement des abords des éléments identifiés ne doivent pas porter atteinte à leur qualité, ou empêcher leur valorisation.
Article 2.1 Règles relatives aux arbres remarquables Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit.
Article 2.2 Règles relatives aux haies remarquables Le traitement des haies, y compris buissières, identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci. Leur traversée par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet.
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 17
En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate. Pour les replantations, les espèces exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences autochtones et de mêler des espèces arbustives et arborées.
Article 2.3 Règles relatives aux murets Les murets doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret devra être déplacé sur un linéaire identique, selon des méthodes de construction traditionnelles. La pierre sèche devra être favorisée.
Liste des éléments du patrimoine naturel et paysager identifiés :
Numéro 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245
Détail Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable
COMMUNE Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 18
246 Arbre remarquable
La Cavalerie
247 Arbre remarquable
La Cavalerie
248 Arbre remarquable
La Cavalerie
249 Arbre remarquable
La Cavalerie
250 Arbre remarquable
La Cavalerie
251 Arbre remarquable
La Cavalerie
252 Arbre remarquable
La Cavalerie
253 Arbre remarquable
La Cavalerie
254 Arbre remarquable
La Cavalerie
255 Arbre remarquable
La Cavalerie
256 Arbre remarquable
La Cavalerie
257 Arbre remarquable
La Cavalerie
258 Arbre remarquable
La Cavalerie
259 Arbre remarquable
La Cavalerie
260 Arbre remarquable
La Cavalerie
261 Arbre remarquable
La Cavalerie
262 Arbre remarquable
La Cavalerie
263 Arbre remarquable
La Cavalerie
264 Arbre remarquable
La Cavalerie
265 Arbre remarquable
La Cavalerie
266 Arbre remarquable
La Cavalerie
267 Arbre remarquable
La Cavalerie
268 Arbre remarquable
La Cavalerie
269 Arbre remarquable
La Cavalerie
270 Arbre remarquable
La Cavalerie
271 Arbre remarquable
La Cavalerie
272 Arbre remarquable
La Cavalerie
273 Arbre remarquable
La Cavalerie
274 Arbre remarquable
La Cavalerie
275 Arbre remarquable
La Couvertoirade
276 Arbre remarquable
La Couvertoirade
277 Arbre remarquable
La Couvertoirade
278 Arbre remarquable
La Couvertoirade
279 Arbre remarquable
La Couvertoirade
280 Arbre remarquable
La Couvertoirade
281 Arbre remarquable
La Couvertoirade
282 Arbre remarquable
La Couvertoirade
283 Arbre remarquable
La Couvertoirade
284 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 19
285 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon
286 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon
287 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon
288 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon
289 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon
290 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon
291 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon
292 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon
293 Arbre remarquable
Le Clapier
294 Arbre remarquable
Le Clapier
295 Arbre remarquable
Le Clapier
296 Arbre remarquable
Le Clapier
297 Arbre remarquable
Le Clapier
298 Arbre remarquable
Le Clapier
299 Arbre remarquable
Le Clapier
300 Arbre remarquable
Le Clapier
301 Arbre remarquable
Le Clapier
302 Arbre remarquable
Le Clapier
303 Arbre remarquable
Le Clapier
304 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour
305 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour
306 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour
307 Arbre remarquable
Nant
308 Arbre remarquable
Nant
309 Arbre remarquable
Nant
310 Arbre remarquable
Nant
311 Arbre remarquable
Nant
312 Arbre remarquable
Nant
313 Arbre remarquable
Nant
314 Arbre remarquable
Saint-Beaulize
315 Arbre remarquable
Saint-Beaulize
316 Arbre remarquable
Saint-Beaulize
317 Arbre remarquable
Saint-Beaulize
318 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon
319 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon
320 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon
321 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon
322 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon
323 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 20
324 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon
325 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon
326 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon
327 Arbre remarquable
Saint-Jean-Du-Bruel
328 Arbre remarquable
Saint-Jean-Du-Bruel
329 Arbre remarquable
Saint-Jean-Du-Bruel
330 Arbre remarquable
Saint-Jean-Du-Bruel
331 Arbre remarquable
Saint-Jean-Du-Bruel
332 Arbre remarquable
Saint-Jean-Du-Bruel
333 Arbre remarquable
Saint-Jean-Du-Bruel
334 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
335 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
336 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
337 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
338 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
339 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
340 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
341 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
342 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
343 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
344 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
345 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul
346 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux
347 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux
348 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux
349 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux
667 Arbre remarquable
La Bastide-Pradines
668 Arbre remarquable
La Couvertoirade
669 Arbre remarquable
La Couvertoirade
670 Arbre remarquable
La Couvertoirade
Numéro
350 351 352 353 354 355 356
Détail
Muret Haie Haie Haie Haie Haie Haie
Type (cf.
Rapport de présentation)
1
1
2
2
2
3
3
COMMUNE
Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 21
Haie
1
358
Haie
2
359
Haie
2
360
Haie
2
361
Haie
3
362
Haie
2
363
Haie
2
364
Haie
2
365
Haie
2
366
Haie
1
367
Muret
3
368
Haie
2
369
Haie
2
370
Haie
2
371
Muret
1
372
Muret
1
373
Muret
2
374
Muret
1
375
Muret
1
376
Haie
3
377
Haie
1
378
Haie
1
379
Haie
1
380
Haie
3
381
Haie
1
382
Haie
2
383
Haie
1
384
Haie
2
385
Haie
1
386
Haie
1
387
Haie
2
388
Haie
1
389
Haie
2
390
Haie
2
391
Haie
1
392
Haie
1
393
Haie
1
394
Muret
2
395
Haie
1
396
Haie
2
397
Muret
1
398
Haie
2
399
Muret
1
400
Muret
2
401
Haie
3
402
Haie
2
Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 22
Muret
2
404
Haie
3
405
Muret
1
406
Muret
1
407
Muret
1
408
Muret
1
409
Haie
2
410
Haie
2
411
Haie
3
412
Haie
2
413
Haie
2
414
Haie
2
415
Haie
1
416
Haie
2
417
Haie
2
418
Haie
2
419
Haie
1
420
Muret
1
421
Muret
2
422
Muret
2
423
Haie
1
424
Haie
1
425
Haie
3
426
Haie
3
427
Haie
1
428
Haie
1
429
Haie
2
430
Muret
1
431
Muret
1
432
Muret
1
433
Muret
1
434
Muret
2
435
Muret
1
436
Muret
1
437
Muret
1
438
Haie
1
439
Haie
1
440
Haie
2
441
Muret
1
442
Muret
2
443
Muret
1
444
Muret
2
445
Haie
1
446
Haie
1
447
Haie
2
448
Haie
2
La Cavalerie La Cavalerie La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier
Nant Nant Nant Nant Nant Nant Nant Nant
PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 23
Haie
3
450
Muret
1
451
Haie
1
452
Haie
2
453
Haie
2
454
Haie
1
455
Haie
1
456
Haie
1
457
Haie
1
458
Haie
2
459
Haie
3
460
Haie
2
461
Haie
2
462
Haie
2
463
Haie
3
464
Haie
1
465
Haie
2
466
Haie
2
467
Haie
3
468
Haie
1
469
Haie
1
470
Haie
2
471
Haie
2
472
Haie
3
473
Muret
1
474
Muret
1
475
Muret
2
476
Haie
1
477
Haie
2
478
Muret
1
479
Haie
1
480
Haie
2
481
Haie
3
482
Haie
1
483
Haie
2
484
Muret
2
485
Muret
2
486
Haie
1
487
Haie
2
488
Haie
2
489
Haie
2
668
Haie
2
669
Haie
2
670
Haie
2
671
Haie
2
Nant Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulal
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.