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Edifiable

Zone NC

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX
Sommaire

Le règlement de la zone NC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 221 rubriques

Rubrique NC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdit

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Interdit

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Soumis à limitation d’usage

Entrepôt

Interdit

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable.

Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap Ast N Np Nc

NC1 Destinations et sous destinations

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire pour les sous destination « entrepôt, bureau et centre de congrès et d’exposition »

Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour la sous destination « industrie » soumise à limitation d’usage listée à l’article Nc2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

NC2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et

Activites

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage d’autres activités du secteur secondaire et tertiaire

La construction n’est autorisée que pour les besoins de l’exploitation de la carrière.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit

Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable.

Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap Ast N Np Nc Ne

NE1 Destinations et sous destinations

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour rappel, sont assimilés à cette catégorie les constructions et installations nécessaires à l’activité d’enseignement des travaux publics ;

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

NE2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et

2.1 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

Rubrique NC 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : NC3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Rubrique NC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non réglementé

Equipement et reseaux environnementale et paysagere

Non réglementé

Equipement et reseaux

Rubrique NC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : NC4 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

  • Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
  • Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
  • Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

  • Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
  • Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
  • Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Rubrique NC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : NC5 DESSERTE PAR LES RESEAUX

5.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

5.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

5.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :

Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel.

Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare :

Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

5.4 Assainissement des eaux usées

Règlement applicable a la zone ne

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Le secteur Ne correspond à la zone d’enseignement de l’École d’Application des métiers des Travaux Publics.

Le règlement vise ici à permettre les constructions et installations nécessaires à cet établissement.

Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Règlement de la zone

5.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

5.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

5.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :

Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel.

Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare :

Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

5.4 Assainissement des eaux usées

Règlement applicable a la zone ner

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NC comme partout.

Dispositions générales

Communaute de communes ventadour egletons monedieres plan local d’urbanisme intercommunal

Modification simplifiee n°1 reglement ecrit

Pièce 5

Tampon de la Communauté de Communes

Tampon de la Préfecture

Urbadoc

Tony PERRONE 28, impasse Jean André Rixens 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr

APPROBATION DU PLUI DÉLIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA MS1 ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MS1 NOTIFICATION MISE À DISPOSITION DU PUBLIC APPROBATION

1

30 janvier 2020 24 janvier 2022 1er mars 2022

Les modifications apportées sont surlignées en gris dans le présent document. 2

Preambule donnees liminaires

Le règlement écrit a été réalisé entre le quatrième trimestre 2018 et le deuxième trimestre 2019. Il est donc effectué en accord avec les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et donc notamment selon les dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018 issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.

Application de l’article R151-11

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » Le présent règlement distingue les schémas et éléments graphiques ayant valeur opposable ou indicative.

Forme du reglement ecrit comprendre les termes du reglement ecrit

Le règlement écrit reprend la forme du code de l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même que « lorsque les termes figurant dans les règles code :

écrites et dans les mentions accompagnant les

  • Destinations des constructions, usage des règles et documents graphiques sont définis par le sols et nature d’activités ;

lexique national d'urbanisme prévu par l'article R.

  • Caractéristiques urbaine, architecturale, 111-1, à la date de la délibération prescrivant environnementale et paysagère ;

l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L.

  • Équipements et réseaux.

153-31 du plan local d'urbanisme ou du document

A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux reprennent les paragraphes contenus dans le code.

définitions qui en sont données par ce lexique. »

La mention « Non réglementé » signifie que la

L’article R151-16 précise que « Le règlement peut, collectivité n’a pas choisi de réglementer le s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique paragraphe en question.

national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. » Ainsi, le présent

Lecture du reglement ecrit

règlement reprend les définitions du lexique national, lorsqu’elles existenta et définit les termes

Afin de permettre la transmission aisée du en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne lexique disponible en annexe du présent règlement s’articule pas autour de dispositions générales et de souligne les définitions du lexique national. Enfin, renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie du service instructeur, seul à même d’apporter les dans le règlement graphique s’associe au

précisions nécessaires.

règlement écrit correspondant et comprend

l’ensemble des règles applicables.

Application de l’article R151-13 a l’attention des instructeurs et des

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles

Petitionnaires

générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application

Chacune des règles contenues dans le présent circonstanciée à des conditions locales règlement est justifiée dans le rapport de particulières. Ces règles alternatives ne peuvent présentation du présent PLUI. Il est indispensable avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les possibilités reconnues à l'autorité compétente en conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à est vivement conseillé d’avoir recours au service des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et instructeur avant le dépôt d’une demande d'accorder des dérogations aux règles du plan local d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. » guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir

Le présent règlement prend en compte la spécificité un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les de certaines communes, ou de certains hameaux et services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et le précise distinctement dans son écriture.

de l’Environnement et de l’Unité Départementale de

Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant l’Architecture et du Patrimoine constituent aussi un les adaptations mineures « rendues nécessaires atout pour mener à bien vos projets.

par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes’ ».

A l’attention des petitionnaires

Ces adaptations sont jugées par le service instructeur.

Le règlement des zones est propre à ce document d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre document n’a aucune valeur sur le territoire, même s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les a Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

règles définies sont propres à chaque collectivité.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Ua

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.