Le règlement de Lasbordes, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : ● toutes les constructions, destinations, occupations, utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; ● l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; ● les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; ● les dépots de marchandises à ciel ouvert ; ● les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; ● l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; ● les exhaussements et les affouillements.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone UA s’appliquent nonobstant celles du PLU.

3. Occupations et utilisations du sol autorisées

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; - les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’habitation ; - les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 1) :

• liées à l’artisanat inférieures à 100 m² d’emprise au sol ; • liées au commerce de détail inférieures à 100 m² de surface de vente ; • liées à la restauration ; • liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • liées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour du commerce ou des activités de service définis ci-avant ; - les changements de destination pour la réalisation de bureaux ; - les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ; - les extensions, sans que leur emprise au sol ne dépasse 25% de celle du bâtiment principal, dans la limite de 40 m² ; - les annexes, sans que leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ; - les piscines, ainsi que les locaux techniques liés à la piscine, d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; - les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

4. Éléments et secteurs de paysages protégés

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Occupations et utilisations du sol autorisées

1. Cas d’exemption

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

Conditions de desserte

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

1. Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : ● correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; ● accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

● pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; ● pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; ● les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

4. Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

Stationnement des véhicules

1. Règle générale

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Une place de stationnement devra être créée pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 80 m².

4. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ; ● en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Conditions d’implantation

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Voies concernées

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou dans le prolongement de la construction principale implantée sur l’une des parcelles immédiatement contiguës (cf. schéma 1 présenté en annexe).

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes de logement existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ; ● pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; ● en cas d’impossibilité technique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ; ● pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; ● pour les piscines, dont l’implantation est libre ; ● en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; ● en cas d’impossibilité technique.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Règle générale

Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 3 mètres (cf. schéma 3 présenté en annexe).

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; ● pour les piscines, dont l’implantation est libre.

Emprise au sol des constructions

1. Règle générale

Si la largeur de façade sur voie est inférieure ou égale à 12 mètres, la construction devra être contiguë aux deux limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 15 mètres. Si la largeur de façade sur voie est supérieure à 12 mètres, la construction devra être contiguë à au moins l’une des deux limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 15 mètres. Dans ce cas, des dispositions devront être prises pour assurer la continuité des volumes bâtis sur rue (murs maçonnés de 2 mètres et ne dépassant pas la hauteur de la construction hors toiture, porches, portails pleins, etc.) (cf. schéma 2 présenté en annexe). Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU et implantées à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres pourront être admis à condition que, s’ils ne joignent pas la limite séparative, ils ne diminuent pas le retrait existant.

2. Règle générale en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, la construction doit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Non règlementé.

Architecture & paysage

Hauteur des constructions

1. Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale

Afin d’harmoniser cet espace bâti, la hauteur de toute nouvelle construction ne devra pas dépasser la hauteur de la construction la plus haute des bâtiments mitoyens. Toutefois, dans le cas d’une construction sans mitoyenneté, la hauteur limite sera donnée par le faîtage (ou l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment le plus haut de la même parcelle, ou à défaut, d’une des parcelles immédiatement contiguës (cf. schéma 4 présenté en annexe). Elle ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : ● pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment principal ; ● pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; ● pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 5 présenté en annexe).

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

1. Rappel règlementaire

Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de

la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.

2. Règle générale

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

3. Règles concernant la construction neuve

3.1. Toitures

Règles communes pour toutes les toitures :

- le faîtage le plus long de chaque bâtiment devra être parallèle à la voie (cf. schéma 6 présenté en annexe) ; - la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée. Leur utilisation en remplacement du matériau de couverture ou en surimposition ne constitue pas une intégration sur les toits en tuile canal traditionnelle. Leur pose sera privilégiée sur les annexes à condition que la toiture en soit exclusivement couverte et sous réserve de veiller à ce que les modules soient sombres, antireflets, sans lignes argentées et sans effets à facettes, et dotés de cadres sombres et mats. Ils ne seront pas visibles depuis l’espace public ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ; - les toitures terrasses sont interdites, à l’exception de terrasses partielles comprises dans le volume général de la toiture avec un maximum de 20% de la surface de la toiture du bâtiment.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

- la toiture comportera deux pans de toit à minima ; - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

- la toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ; - les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28% et 33% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

3.2. Ouvertures

Forme :

- les ouvertures donnant directement sur l’espace public seront plus hautes que larges, sauf pour les garages et les devantures commerciales ;

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Architecture & paysage

- les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ; - les volets roulants en PVC sont autorisés, sous réserve d’intégrer les coffres à la construction pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes :

- les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; - les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

3.3. Façades

Aspect :

- à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ; - deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; - les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

- une seule couleur est autorisée pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière, à l’exception des encadrements qui pourront présenter une teinte différente ; - les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - les teintes vives sont interdites ; - les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités selon les mêmes modalités que la façade principale.

3.4. Détails d’architecture

- les éléments d’architecture ancienne de façade (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, porches…,) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine ; - les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti. Lesdits éléments donnant directement sur l’espace public sont interdits ; - les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; - aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; - les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades.

3.5. Clôtures

- les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages et grillages ; - les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes : - les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect et les teintes des façades du bâtiment principal ; - les grillages et les barreaudages devront avoir une teinte verte, grise, noire, ou reprendront les teintes choisies pour les menuiseries. Les grillages pourront être souples ou rigides.

4. Règles concernant la rénovation et les extensions

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Lors des opérations de ravalement ou de rénovation de façade, la modénature et les éléments la composant doivent être respectés et conservés. Dans le cas de changement de destination d’une grange agricole en habitation, les ouvertures pourront soit être conservées dans leurs formes existantes, soit être réalisées selon les critères définis pour la construction neuve. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement .

5. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment dans le cas où elles sont contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : - les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; - les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Végétalisation des espaces libres

Au moins 2 arbres sélectionnés parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doivent être plantés pour tout espace libre de plus de 50 m² sur l’assiette foncière du projet.

Les espaces existants non artificialisés doivent être soigneusement paysagés et entretenus, avec des essences adaptées au climat.

Règle de hauteur et de composition :

- la hauteur maximale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,80 mètres, excepté pour celle donnant sur la voie publique (2 mètres) ; - les clôtures donnant sur la voie publique seront obligatoirement maçonnées ; - les clôtures donnant sur limite séparative seront maçonnées ou grillagées ;

Annexes Schéma 1 : Règles d’implantation vis-à-vis des emprises publiques (Article UA6, Paragraphe 2)

Schéma 3 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article UA8, Paragraphe 1) :

DG U

constructible

Schéma 2 : Règles de prospect (Article UA7)

Schéma 4 : Règles de hauteur (Article UA10, Paragraphe 2) :

constructible

AU A

agricole

N

naturel

Schéma 5 : Règles de hauteur, cas particulier (Article UA10, Paragraphe 3) :

Annexes Schéma 6 : Orientation des faîtages (Article UA11, Paragraphe 3.1) :

Nuancier de couleur pour les toitures (Article UA11, Paragraphe 3.1) :

Annexes Nuancier de couleur pour les menuiseries (Article UA11, Paragraphe 3.2) :

DG U

constructible

RAL 1015 RAL 3001 RAL 3011 RAL 3031 RAL 4005 RAL 5017 RAL 6000 RAL 6021 RAL 6036 RAL 7010 RAL 7033 RAL 7042 RAL 8000 RAL 8024 RAL 9011

RAL 1019 RAL 3002 RAL 3013 RAL 3032 RAL 4009 RAL 5019 RAL 6001 RAL 6025 RAL 7000 RAL 7015 RAL 7034 RAL 7043 RAL 8001 RAL 8029 RAL 9016

RAL 1036 RAL 3003 RAL 3014 RAL 3033 RAL 4011 RAL 5020 RAL 6002 RAL 6027 RAL 7001 RAL 7023 RAL 7036 RAL 7044 RAL 8011 RAL 9003 RAL 9022

RAL 2001 RAL 3004 RAL 3015 RAL 4001 RAL 5005 RAL 5022 RAL 6011 RAL 6029 RAL 7004 RAL 7030 RAL 7037 RAL 7045 RAL 8012 RAL 9004 RAL 9023

RAL 2013 RAL 3005 RAL 3016 RAL 4002 RAL 5011 RAL 5023 RAL 6013 RAL 6033 RAL 7006 RAL 7031 RAL 7038 RAL 7046 RAL 8015 RAL 9006

RAL 3000 RAL 3009 RAL 3027 RAL 4004 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6015 RAL 6034 RAL 7009 RAL 7032 RAL 7040 RAL 7048 RAL 8016 RAL 9007

agricole

constructible

AU A N

naturel

ZONE UA

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UA regroupe ici l’habitat organisé sous forme traditionnelle (cœur de village), caractérisé par une forte densité de bâtiments édifiés à l’alignement des voies et en continuité bâtie. Elle est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine dans le respect de la forme urbaine existante.

Nuancier de couleur pour les façades (Article UA11, Paragraphe 3.3) :

Teintes autorisées :

Annexes

NCS 0500-N RAL 9003

PAREX LANKO BL10 (Blanc du littoral) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0502-Y50R RAL 9010

PAREX LANKO G00 (Naturel) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0804-Y30R RAL 9001

PAREX LANKO G10 (Blanc lumière) PRB 015 (Ton pierre)

NCS 1005-Y20R RAL 1013

PAREX LANKO G20 (Blanc cassé) Weber 001 (Blanc cassé)

PRB 013 (Blanc de Noirmoutier)

NCS 1502-Y50R RAL 9002

PAREX LANKO G30 (Gris souris) Weber 091 (Gris perle) PRB 383 (Islande)

NCS 1020-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO J10 (Jaune orange) Weber 086 (Ocre rose) PRB 028 (Collioure)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J19

NCS 0907-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO J20 (Jaune pâle)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J29 Weber 231 (Jaune ivoiré)

PRB 002 (Antalya)

NCS 0515-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J30 (Opale) Weber 232 (Mordoré) PRB 014 (Cheverny)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J33

NCS 0907-Y30R RAL 1013

PAREX LANKO J39 (Sable d'Athènes) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1010-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J40 (Sable jaune) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J50 (Jaune paille) Weber 231 (Jaune ivoiré) PRB 002 (Antalya)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO J53 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J60 (Jaune pollen) Weber 297 (Ocre chaud) PRB 505 (Rio)

NCS 1040-Y20R RAL 1017

PAREX LANKO J70 (Jaune ocre) Weber 101 (Jaune dune) PRB 200 (Saïgon)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J87 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO O10 (Sable) PRB 721 (Guérande)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO O116 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO O135 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 2020-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO O163 Weber 082 (Rose orange)

PRB 034 (Cap corse)

NCS 0515-Y50R RAL 1015

PAREX LANKO O20 (Nacre orange)

NCS 0505-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO O30 (Beige orange) Weber 005 (Pierre rosée) PRB 026 (Azay le rideau)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO O40 (Rose pâle) Weber 009 (Beige)

PRB 008 (Vieux tuffeau)

NCS 1010-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO O50 (Beige rose)

NCS 1020-Y50R RAL 1014

PAREX LANKO O60 (Rose orange) Weber 230 (Doré clair) PRB 007 (Rose Anjou)

NCS 2020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O70 (Ocre clair) Weber 304 (Ocre doré)

NCS 2040-Y20R RAL 1002

PAREX LANKO O74

NCS 1030-Y40R RAL 1017

PAREX LANKO O77

NCS 1010-Y80R RAL 9001

PAREX LANKO R10 (Rose nacre)

NCS 1015-Y90R RAL 3015

PAREX LANKO R11

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R152 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1015-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO R20 (Sable rose) PRB 191 (Calédonie)

NCS 1510-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO R30 (Rose parme) Weber 222 (Beige rosé)

NCS 1515-Y50R RAL 1001

PAREX LANKO R40 (Pétale rose)

NCS 1020-Y60R RAL 1001

PAREX LANKO R50 (Vieux rose) Weber 313 (Ocre rouge moyen) PRB 004 (Rose Provence)

NCS 1015-Y70R RAL 1015

PAREX LANKO R60 (Rose soutenu)

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R61 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1505-Y60R RAL 1013

PAREX LANKO T10 (Grège) Weber 203 (Cendre beige clair)

PRB 757 (Gibraltar)

NCS 2010-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO T153

NCS 1515-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO T193 Weber 104 (Beige ambre)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO T20 (Sable clair) PRB 026 (Azay-le-Rideau)

NCS 2010-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO T30 (Terre d'Argile) Weber 212 (Terre beige)

PRB 012 (Vallée de Sèvre)

NCS 0907-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO T40 (Sable orange) PRB 690 (Malte)

NCS 1010-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T48

NCS 1010-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T50 (Terre de sable) Weber 212 (Terre beige)

PRB 011 (Plaine de Luçon)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T70 (Terre beige) Weber 049 (Ocre rouge) PRB 017 (Champagne)

NCS 1510-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO T80 (Beige) Weber 232 (Mordoré) PRB 901 (Berry)

NCS 1510-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T90 (Terre rosée)

NCS 1005-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO V10 (Pierre) Weber 091 (Gris perle) PRB 019 (Aquitaine)

NCS 0804-G20Y RAL 9003

PAREX LANKO V20 (Vert astral)

Teintes autorisées uniquement pour les encadrements (en plus de celles ci-dessus) :

NCS 2010-R RAL 7047 PAREX LANKO G101

NCS 3005-Y20R RAL 7032

PAREX LANKO G40 (Gris fumé) Weber 268 (Cendre vert) PRB 039 (Carnac)

NCS 2500-N RAL 7035

PAREX LANKO G50 (Gris cendre) Weber 272 (Gris coloré PRB 524 (Vancouver)

NCS 3020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O147 PRB 933 (Ténéré)

NCS 3020-Y60R RAL 3012

PAREX LANKO T164

NCS 3010-Y50R RAL 1019

PAREX LANKO T177

DG U AU A N

19

naturel

agricole

Occupations et utilisations du sol interdites

- l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépots de marchandises à ciel ouvert ; - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; - les exhaussements et les affouillements.

Occupations et utilisations du sol autorisées

1. Cas d’exemption

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

Secteurs UBa et UBb :

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; - les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’habitation ; - les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 1) :

• liées à l’artisanat inférieures à 150 m² d’emprise au sol ; • liées au commerce de détail inférieures à 150 m² de surface de vente ; • liées à la restauration ; • liées au commerce de gros ; • liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • liées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour du commerce ou des activités de service définis ci-avant ; - les constructions nouvelles liées aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (cf. annexe 1) : • à destination de bureau inférieures à 100 m² d’emprise au sol ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires définies ci-avant ; - les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ; - les extensions, sans que leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal, dans la limite de 50 m² ; - les annexes, sans que leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ; - les piscines, ainsi que les locaux techniques liés à la piscine, d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; - les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

Secteurs UBa et UBb :

- les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; - les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 1) liées à l’hébergement ou à la gestion de l’école La Raque ;

4. Éléments et secteurs de paysages protégés

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Conditions de desserte

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

1. Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; - accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes : - pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; - pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; - les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

4. Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

Stationnement des véhicules

1. Règle générale

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Une place de stationnement devra être créée pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 80 m², ainsi qu’une place par tranche de 40 m² de surface de plancher supplémentaire.

4. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ; - en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Conditions d’implantation

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Voies concernées

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ; - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ; - pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; - pour les piscines dont l’implantation est libre ; - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - en cas d’impossibilité technique.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; - hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 7 présenté en annexe).

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes de logement existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ; - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; - en cas d’impossibilité technique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

1. Règle générale

Secteurs UBa et UBc :

Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum, sans pouvoir être inférieure à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction (cf. schéma 8 présenté en annexe).

Secteurs UBb :

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 9 présenté en annexe).

Architecture & paysage

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Règle générale

Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 10 présenté en annexe).

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; - pour les piscines, dont l’implantation est libre.

Emprise au sol des constructions

Hauteur des constructions

1. Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

Secteur UBc :

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage.

3. Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment principal ; - pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; - pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 11 présenté en annexe).

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

1. Rappel règlementaire

Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation

domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.

2. Règle générale

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

3. Règles concernant la construction neuve

3.1. Toitures

Règles communes pour toutes les toitures : - le faîtage le plus long de chaque bâtiment devra être parallèle à une orientation ouest-nord-ouest/est-sud-est (cf. schéma 12 présenté en annexe) ; - la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée. Leur utilisation en remplacement du matériau de couverture ou en surimposition ne constitue pas une intégration sur les toits en tuile canal traditionnelle. Leur pose sera privilégiée sur les annexes à condition que la toiture en soit exclusivement couverte et sous réserve de veiller à ce que les modules soient sombres, antireflets, sans lignes argentées et sans effets à facettes, et dotés de cadres sombres et mats. Ils ne seront pas visibles depuis l’espace public, auquel cas ils pourront être posés sur la moitié inférieure de la toiture uniquement ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ;

Secteur UBa : - les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont interdites. - la toiture devra comporter deux pans de toit à minima, excepté pour les annexes.

Secteurs UBb et UBc : - les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont interdites. - la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher : - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher : - les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28% et 33% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

3.2. Ouvertures

Forme : - les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures cir-

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

U AU A N

23

naturel

agricole

Architecture & paysage

culaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ; - les volets roulants en PVC sont autorisés, sous réserve d’intégrer les coffres à la construction pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes :

- les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; - les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

3.3. Façades

Aspect :

- à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ; - deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; - les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

- une seule couleur est autorisée pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière, à l’exception des encadrements qui pourront présenter une teinte différente ; - les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - les teintes vives sont interdites ; - les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités selon les mêmes modalités que la façade principale.

3.4. Détails d’architecture

- les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ; - les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; - aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; - les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades ; - dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

3.5. Clôtures

Règle de hauteur et de composition :

- la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; - les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; - les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages, boiseries, lamellaires ou grillages ; - les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes : - les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect et les teintes des façades du bâtiment principal ;

- les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; - les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire ; - les lamelles ne devront pas avoir une largeur supérieure à 15 centimètres et l’espacement entre chaque lame devra être d’au minimum 5 centimètres. Elles reprendront les teintes imposées pour la menuiserie ou le blanc.

4. Règles concernant la rénovation et les extensions

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

5. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment dans le cas où elles sont contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : - les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; - les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Végétalisation des espaces libres

Au moins 2 arbres sélectionnés parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 100 m² d’espace libre supplémentaire.

Les espaces existants non artificialisés doivent être soigneusement paysagés et entretenus, avec des essences adaptées au climat.

Annexes Schéma 7 : Règles d’implantation vis-à-vis des emprises publiques (Article UB6, Paragraphe 2)

Schéma 10 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article UB8, Paragraphe 1) :

DG U

constructible

Schéma 8 : Règles de prospect en secteur UBa (Article UB7, Paragraphe 1)

Schéma 11 : Règles de hauteur, cas particulier (Article UB10, Paragraphe 3) :

Schéma 9 : Règles de prospect en secteur UBb et UBbi (Article UB7, Paragraphe 1)

Schéma 12 : Orientation des faîtages (Article UB11, Paragraphe 3.1) :

agricole

constructible

AU A N

naturel

Nuancier de couleur pour les toitures (Article UB11, Paragraphe 3.1) :

Annexes Nuancier de couleur pour les menuiseries (Article UB11, Paragraphe 3.2) :

RAL 1015 RAL 3001 RAL 3011 RAL 3031 RAL 4005 RAL 5017 RAL 6000 RAL 6021 RAL 6036 RAL 7010 RAL 7033 RAL 7042 RAL 8000 RAL 8024 RAL 9011

RAL 1019 RAL 3002 RAL 3013 RAL 3032 RAL 4009 RAL 5019 RAL 6001 RAL 6025 RAL 7000 RAL 7015 RAL 7034 RAL 7043 RAL 8001 RAL 8029 RAL 9016

RAL 1036 RAL 3003 RAL 3014 RAL 3033 RAL 4011 RAL 5020 RAL 6002 RAL 6027 RAL 7001 RAL 7023 RAL 7036 RAL 7044 RAL 8011 RAL 9003 RAL 9022

RAL 2001 RAL 3004 RAL 3015 RAL 4001 RAL 5005 RAL 5022 RAL 6011 RAL 6029 RAL 7004 RAL 7030 RAL 7037 RAL 7045 RAL 8012 RAL 9004 RAL 9023

RAL 2013 RAL 3005 RAL 3016 RAL 4002 RAL 5011 RAL 5023 RAL 6013 RAL 6033 RAL 7006 RAL 7031 RAL 7038 RAL 7046 RAL 8015 RAL 9006

RAL 3000 RAL 3009 RAL 3027 RAL 4004 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6015 RAL 6034 RAL 7009 RAL 7032 RAL 7040 RAL 7048 RAL 8016 RAL 9007

ZONE UB

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UB correspond pour l’essentiel au développement pavillonnaire de l’habitat.

Elle comprend : - un secteur UBa, extensions récentes où les bâtiments sont construits avec une densité forte ; - un secteur UBb, où les bâtiments sont diffus avec une densité faible. - Un secteur UBc, de densité forte, lié à l’accueil et la gestion de l’école La Raque

Nuancier de couleur pour les façades (Article UB11, Paragraphe 3.3) :

Teintes autorisées :

Annexes

NCS 0500-N RAL 9003

PAREX LANKO BL10 (Blanc du littoral) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0502-Y50R RAL 9010

PAREX LANKO G00 (Naturel) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0804-Y30R RAL 9001

PAREX LANKO G10 (Blanc lumière) PRB 015 (Ton pierre)

NCS 1005-Y20R RAL 1013

PAREX LANKO G20 (Blanc cassé) Weber 001 (Blanc cassé)

PRB 013 (Blanc de Noirmoutier)

NCS 1502-Y50R RAL 9002

PAREX LANKO G30 (Gris souris) Weber 091 (Gris perle) PRB 383 (Islande)

NCS 1020-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO J10 (Jaune orange) Weber 086 (Ocre rose) PRB 028 (Collioure)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J19

NCS 0907-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO J20 (Jaune pâle)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J29 Weber 231 (Jaune ivoiré)

PRB 002 (Antalya)

NCS 0515-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J30 (Opale) Weber 232 (Mordoré) PRB 014 (Cheverny)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J33

NCS 0907-Y30R RAL 1013

PAREX LANKO J39 (Sable d'Athènes) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1010-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J40 (Sable jaune) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J50 (Jaune paille) Weber 231 (Jaune ivoiré) PRB 002 (Antalya)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO J53 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J60 (Jaune pollen) Weber 297 (Ocre chaud) PRB 505 (Rio)

NCS 1040-Y20R RAL 1017

PAREX LANKO J70 (Jaune ocre) Weber 101 (Jaune dune) PRB 200 (Saïgon)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J87 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO O10 (Sable) PRB 721 (Guérande)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO O116 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO O135 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 2020-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO O163 Weber 082 (Rose orange)

PRB 034 (Cap corse)

NCS 0515-Y50R RAL 1015

PAREX LANKO O20 (Nacre orange)

NCS 0505-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO O30 (Beige orange) Weber 005 (Pierre rosée) PRB 026 (Azay le rideau)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO O40 (Rose pâle) Weber 009 (Beige)

PRB 008 (Vieux tuffeau)

NCS 1010-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO O50 (Beige rose)

NCS 1020-Y50R RAL 1014

PAREX LANKO O60 (Rose orange) Weber 230 (Doré clair) PRB 007 (Rose Anjou)

NCS 2020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O70 (Ocre clair) Weber 304 (Ocre doré)

NCS 2040-Y20R RAL 1002

PAREX LANKO O74

NCS 1030-Y40R RAL 1017

PAREX LANKO O77

NCS 1010-Y80R RAL 9001

PAREX LANKO R10 (Rose nacre)

NCS 1015-Y90R RAL 3015

PAREX LANKO R11

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R152 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1015-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO R20 (Sable rose) PRB 191 (Calédonie)

NCS 1510-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO R30 (Rose parme) Weber 222 (Beige rosé)

NCS 1515-Y50R RAL 1001

PAREX LANKO R40 (Pétale rose)

NCS 1020-Y60R RAL 1001

PAREX LANKO R50 (Vieux rose) Weber 313 (Ocre rouge moyen) PRB 004 (Rose Provence)

NCS 1015-Y70R RAL 1015

PAREX LANKO R60 (Rose soutenu)

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R61 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1505-Y60R RAL 1013

PAREX LANKO T10 (Grège) Weber 203 (Cendre beige clair)

PRB 757 (Gibraltar)

NCS 2010-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO T153

NCS 1515-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO T193 Weber 104 (Beige ambre)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO T20 (Sable clair) PRB 026 (Azay-le-Rideau)

NCS 2010-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO T30 (Terre d'Argile) Weber 212 (Terre beige)

PRB 012 (Vallée de Sèvre)

NCS 0907-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO T40 (Sable orange) PRB 690 (Malte)

NCS 1010-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T48

NCS 1010-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T50 (Terre de sable) Weber 212 (Terre beige)

PRB 011 (Plaine de Luçon)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T70 (Terre beige) Weber 049 (Ocre rouge) PRB 017 (Champagne)

NCS 1510-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO T80 (Beige) Weber 232 (Mordoré) PRB 901 (Berry)

NCS 1510-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T90 (Terre rosée)

NCS 1005-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO V10 (Pierre) Weber 091 (Gris perle) PRB 019 (Aquitaine)

NCS 0804-G20Y RAL 9003

PAREX LANKO V20 (Vert astral)

Teintes autorisées uniquement pour les encadrements (en plus de celles ci-dessus) :

NCS 2010-R RAL 7047 PAREX LANKO G101

NCS 3005-Y20R RAL 7032

PAREX LANKO G40 (Gris fumé) Weber 268 (Cendre vert) PRB 039 (Carnac)

NCS 2500-N RAL 7035

PAREX LANKO G50 (Gris cendre) Weber 272 (Gris coloré PRB 524 (Vancouver)

NCS 3020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O147 PRB 933 (Ténéré)

NCS 3020-Y60R RAL 3012

PAREX LANKO T164

NCS 3010-Y50R RAL 1019

PAREX LANKO T177

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépots de marchandises à ciel ouvert ; - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; - les exhaussements et les affouillements.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone UE s’appliquent nonobstant celles du PLU.

3. Occupations et utilisations du sol autorisées

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; - les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 1) :

• les logements et leurs annexes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des équipements d’intérêt collectif ou des services publics de la zone, sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment, objet principal de la demande ; • les hébergements pour des publics spécifiques (hébergement d’étudiants en gestion CROUS, foyers de travailleurs, EHPAD, maisons de retraite, résidences hôtelières à vocation sociale, etc.) ; - les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ; - les extensions, sans qu’elles ne dépassent 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal lorsqu’elles sont rattachées à un logement ; - les extensions, et lorsqu’elles sont rattachées à un logement, leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de celle du bâtiment principal dans la limite de 50 m² ; - les annexes, et lorsqu’elles sont rattachées à un logement, leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ; - les piscines, ainsi que les locaux techniques liés à la piscine, d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; - les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

4. Éléments et secteurs de paysages protégés

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Occupations et utilisations du sol autorisées

1. Cas d’exemption

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

Conditions de desserte

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

1. Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; - accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes : - pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; - pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; - les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

4. Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

Stationnement des véhicules

1. Règle générale

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation

Le nombre de places de stationnement a créer sera déterminé selon les besoins du projet.

4. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ; - en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Conditions d’implantation

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 15 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; - pour les piscines, dont l’implantation est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Voies concernées

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; - hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 13 présenté en annexe).

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; - en cas d’impossibilité technique.

Emprise au sol des constructions

1. Règle générale L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 70% de la superficie totale de l’unité foncière.

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour l’implantation de postes de transformation d’électricité ou de postes de détente de gaz.

1. Règle générale

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 14 présenté en annexe).

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ; - pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; - pour les piscines dont l’implantation est libre ; - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - en cas d’impossibilité technique.

Architecture & paysage

Hauteur des constructions

1. Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 12 mètres au faîtage, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; - pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 16 présenté en annexe).

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

1. Rappel règlementaire

Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.

2. Règle générale

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

3. Règles concernant la construction neuve

3.1. Toitures

Règles communes pour toutes les toitures : - le faîtage le plus long de chaque bâtiment devra être parallèle à une orientation ouest-nord-ouest/est-sud-est (cf. schéma 17 présenté en annexe) ; - la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ; - les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont interdites.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher : - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher : - les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28% et 33% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

3.2. Ouvertures Forme : - les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 1 mètre de diamètre sont autorisées ; - les volets roulants en PVC sont autorisés, sous réserve d’intégrer les coffres à la construction pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes : - les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; - les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

3.3. Façades

Aspect : - l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) est interdit ; - deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière.

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

U AU A N

31

naturel

agricole

Architecture & paysage

Teintes :

- deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; - les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - les teintes vives sont interdites ; - les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement.

3.4. Détails d’architecture

- les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ; - les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; - aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; - dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

3.5. Clôtures

intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : - les verrières de moins de 50 m² pour la partie concernant la couverture ; - les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; - les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Végétalisation des espaces libres

Au moins 2 arbres sélectionnés parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 200 m² d’espace libre supplémentaire.

Les espaces existants non artificialisés doivent être soigneusement paysagés et entretenus, avec des essences adaptées au climat.

Règle de hauteur et de composition :

- la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; - les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; - les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ; - les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

- les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ; - les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; - les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

4. Règles concernant la rénovation et les extensions

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

5. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment dans le cas où elles sont contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne

Annexes

Schéma 13 : Règles d’implantation vis-à-vis des emprises publiques (Article UE6, Paragraphe 2)

Schéma 16 : Règles de hauteur, cas particulier (Article UE10, Paragraphe 3) :

Schéma 14 : Règles de prospect (Article UE7, Paragraphe 1)

Schéma 17 : Orientation des faîtages (Article UE11, Paragraphe 3.1) :

Schéma 15 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article UE8, Paragraphe 1) :

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel

Nuancier de couleur pour les toitures (Article UE11, Paragraphe 3.1) :

Annexes Nuancier de couleur pour les menuiseries (Article UE11, Paragraphe 3.2) :

RAL 1015 RAL 3001 RAL 3011 RAL 3031 RAL 4005 RAL 5017 RAL 6000 RAL 6021 RAL 6036 RAL 7010 RAL 7033 RAL 7042 RAL 8000 RAL 8024 RAL 9011

RAL 1019 RAL 3002 RAL 3013 RAL 3032 RAL 4009 RAL 5019 RAL 6001 RAL 6025 RAL 7000 RAL 7015 RAL 7034 RAL 7043 RAL 8001 RAL 8029 RAL 9016

RAL 1036 RAL 3003 RAL 3014 RAL 3033 RAL 4011 RAL 5020 RAL 6002 RAL 6027 RAL 7001 RAL 7023 RAL 7036 RAL 7044 RAL 8011 RAL 9003 RAL 9022

RAL 2001 RAL 3004 RAL 3015 RAL 4001 RAL 5005 RAL 5022 RAL 6011 RAL 6029 RAL 7004 RAL 7030 RAL 7037 RAL 7045 RAL 8012 RAL 9004 RAL 9023

RAL 2013 RAL 3005 RAL 3016 RAL 4002 RAL 5011 RAL 5023 RAL 6013 RAL 6033 RAL 7006 RAL 7031 RAL 7038 RAL 7046 RAL 8015 RAL 9006

RAL 3000 RAL 3009 RAL 3027 RAL 4004 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6015 RAL 6034 RAL 7009 RAL 7032 RAL 7040 RAL 7048 RAL 8016 RAL 9007

ZONE UE

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants.

Nuancier de couleur pour les façades (Article UE11, Paragraphe 3.3) :

Teintes autorisées :

Annexes

NCS 0500-N RAL 9003

PAREX LANKO BL10 (Blanc du littoral) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0502-Y50R RAL 9010

PAREX LANKO G00 (Naturel) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0804-Y30R RAL 9001

PAREX LANKO G10 (Blanc lumière) PRB 015 (Ton pierre)

NCS 1005-Y20R RAL 1013

PAREX LANKO G20 (Blanc cassé) Weber 001 (Blanc cassé)

PRB 013 (Blanc de Noirmoutier)

NCS 1502-Y50R RAL 9002

PAREX LANKO G30 (Gris souris) Weber 091 (Gris perle) PRB 383 (Islande)

NCS 1020-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO J10 (Jaune orange) Weber 086 (Ocre rose) PRB 028 (Collioure)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J19

NCS 0907-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO J20 (Jaune pâle)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J29 Weber 231 (Jaune ivoiré)

PRB 002 (Antalya)

NCS 0515-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J30 (Opale) Weber 232 (Mordoré) PRB 014 (Cheverny)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J33

NCS 0907-Y30R RAL 1013

PAREX LANKO J39 (Sable d'Athènes) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1010-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J40 (Sable jaune) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J50 (Jaune paille) Weber 231 (Jaune ivoiré) PRB 002 (Antalya)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO J53 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J60 (Jaune pollen) Weber 297 (Ocre chaud) PRB 505 (Rio)

NCS 1040-Y20R RAL 1017

PAREX LANKO J70 (Jaune ocre) Weber 101 (Jaune dune) PRB 200 (Saïgon)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J87 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO O10 (Sable) PRB 721 (Guérande)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO O116 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO O135 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 2020-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO O163 Weber 082 (Rose orange)

PRB 034 (Cap corse)

NCS 0515-Y50R RAL 1015

PAREX LANKO O20 (Nacre orange)

NCS 0505-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO O30 (Beige orange) Weber 005 (Pierre rosée) PRB 026 (Azay le rideau)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO O40 (Rose pâle) Weber 009 (Beige)

PRB 008 (Vieux tuffeau)

NCS 1010-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO O50 (Beige rose)

NCS 1020-Y50R RAL 1014

PAREX LANKO O60 (Rose orange) Weber 230 (Doré clair) PRB 007 (Rose Anjou)

NCS 2020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O70 (Ocre clair) Weber 304 (Ocre doré)

NCS 2040-Y20R RAL 1002

PAREX LANKO O74

NCS 1030-Y40R RAL 1017

PAREX LANKO O77

NCS 1010-Y80R RAL 9001

PAREX LANKO R10 (Rose nacre)

NCS 1015-Y90R RAL 3015

PAREX LANKO R11

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R152 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1015-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO R20 (Sable rose) PRB 191 (Calédonie)

NCS 1510-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO R30 (Rose parme) Weber 222 (Beige rosé)

NCS 1515-Y50R RAL 1001

PAREX LANKO R40 (Pétale rose)

NCS 1020-Y60R RAL 1001

PAREX LANKO R50 (Vieux rose) Weber 313 (Ocre rouge moyen) PRB 004 (Rose Provence)

NCS 1015-Y70R RAL 1015

PAREX LANKO R60 (Rose soutenu)

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R61 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1505-Y60R RAL 1013

PAREX LANKO T10 (Grège) Weber 203 (Cendre beige clair)

PRB 757 (Gibraltar)

NCS 2010-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO T153

NCS 1515-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO T193 Weber 104 (Beige ambre)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO T20 (Sable clair) PRB 026 (Azay-le-Rideau)

NCS 2010-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO T30 (Terre d'Argile) Weber 212 (Terre beige)

PRB 012 (Vallée de Sèvre)

NCS 0907-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO T40 (Sable orange) PRB 690 (Malte)

NCS 1010-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T48

NCS 1010-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T50 (Terre de sable) Weber 212 (Terre beige)

PRB 011 (Plaine de Luçon)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T70 (Terre beige) Weber 049 (Ocre rouge) PRB 017 (Champagne)

NCS 1510-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO T80 (Beige) Weber 232 (Mordoré) PRB 901 (Berry)

NCS 1510-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T90 (Terre rosée)

NCS 1005-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO V10 (Pierre) Weber 091 (Gris perle) PRB 019 (Aquitaine)

NCS 0804-G20Y RAL 9003

PAREX LANKO V20 (Vert astral)

Teintes autorisées uniquement pour les décours et les encadrements (en plus de celles ci-dessus) :

NCS 2010-R RAL 7047 PAREX LANKO G101

NCS 3005-Y20R RAL 7032

PAREX LANKO G40 (Gris fumé) Weber 268 (Cendre vert) PRB 039 (Carnac)

NCS 2500-N RAL 7035

PAREX LANKO G50 (Gris cendre) Weber 272 (Gris coloré PRB 524 (Vancouver)

NCS 3020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O147 PRB 933 (Ténéré)

NCS 3020-Y60R RAL 3012

PAREX LANKO T164

NCS 3010-Y50R RAL 1019

PAREX LANKO T177

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; - les exhaussements et les affouillements.

Occupations et utilisations du sol autorisées

1. Cas d’exemption

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone UX s’appliquent nonobstant celles du PLU.

3. Occupations et utilisations du sol autorisées

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; - les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 1) :

• les logements et leurs annexes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des équipements d’intérêt collectif des services publics de la zone, des commerces et des activités de service, ainsi que des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment, objet principal de la demande ; - les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 1) : • liées à l’artisanat inférieures à 300 m² d’emprise au sol ; • liées au commerce de détail inférieures à 300 m² de surface de vente ; • liées à la restauration ; • liées au commerce de gros ; • liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • liées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour du commerce ou des activités de service définis ci-avant ; - les constructions nouvelles relatives aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (cf. annexe 1) : • liées à l’industrie ; • à destination d’entrepôt ; • à destination de bureau inférieures à 500 m² d’emprise au sol ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires définies ci-avant ; - les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ; - les extensions, et lorsqu’elles sont rattachées à un logement, leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de celle du bâtiment principal dans la limite de 50 m² ; - les annexes, et lorsqu’elles sont rattachées à un logement, leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ; - les piscines, ainsi que les locaux techniques liés à la piscine, d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; - les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

4. Conditions d’aménagement

Non règlementé.

5. Éléments et secteurs de paysages protégés

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Conditions de desserte

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

1. Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; - accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes : - pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; - pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; - les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

4. Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

Stationnement des véhicules

1. Règle générale

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Conditions de réalisation

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Les places de stationnement réalisées dans la marge de reculement d’une voie publique devront être desservies à partir de l’intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie. Commerces : - 20% de la surface de vente pour les commerces de matériaux ; - 60% de la surface de vente pour les autres commerces. Hôtellerie et restauration : - 8 places pour 10 chambres ; - 2 places pour 10 m² de salle de restaurant. Bureaux : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. Ateliers artisanaux : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-avant est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Conditions d’implantation

Implantations des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

1. Voies concernées Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum (cf. schéma 19 présenté en annexe).

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; - pour les piscines dont l’implantation est libre ; - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - en cas d’impossibilité technique.

Architecture & paysage

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis ne peut être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 20 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; - pour les piscines, dont l’implantation est libre.

Emprise au sol des constructions

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; - hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 18 présenté en annexe).

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; - en cas d’impossibilité technique.

Non règlementé.

Hauteur des constructions

1. Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 12 mètres au faîtage, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; - pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante(cf. schéma 21 présenté en annexe).

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

1. Rappel règlementaire

Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.

2. Règle générale

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

3. Règles concernant la construction neuve

3.1. Toitures

Règles communes pour toutes les toitures : - le faîtage le plus long de chaque bâtiment devra être parallèle à une orientation ouest-nord-ouest/est-sud-est (cf. schéma 22 présenté en annexe) ; - la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ; - les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont interdites. Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher : - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 40%. Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher : - les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28 et 40% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

3.2. Ouvertures

Forme : - les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 1 mètre de diamètre sont autorisées ; - les volets roulants en PVC sont autorisés, sous réserve d’intégrer les coffres à la construction pour ne pas être visibles depuis l’espace public. Teintes : - les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; - les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

3.3. Façades

Aspect : - l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) est interdit ; - deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Architecture & paysage

Teintes :

- deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; - les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - les teintes vives sont interdites ; - les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement.

3.4. Détails d’architecture

- les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ; - les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; - aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; - les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades ; - dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

3.5. Clôtures

contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : - les verrières de moins de 50 m² pour la partie concernant la couverture ; - les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; - les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Végétalisation des espaces libres

Au moins 2 arbres sélectionnés parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 200 m² d’espace libre supplémentaire.

Les espaces existants non artificialisés doivent être soigneusement paysagés et entretenus, avec des essences adaptées au climat.

Règle de hauteur et de composition :

- la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; - les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; - les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ; - les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

- les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ; - les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; - les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

4. Règles concernant la rénovation et les extensions

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

5. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment dans le cas où elles sont

Annexes

Schéma 18 : Règles d’implantation vis-à-vis des emprises publiques (Article UX6, Paragraphe 2)

Schéma 21 : Règles de hauteur, cas particulier (Article UX10, Paragraphe 3) :

Schéma 19 : Règles de prospect (Article UX7, Paragraphe 1)

Schéma 22 : Orientation des faîtages (Article UX11, Paragraphe 3.1) :

Schéma 20 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article UX8, Paragraphe 1) :

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel

Nuancier de couleur pour les toitures (Article UX11, Paragraphe 3.1) :

Annexes Nuancier de couleur pour les menuiseries (Article UX11, Paragraphe 3.2) :

RAL 1015 RAL 3001 RAL 3011 RAL 3031 RAL 4005 RAL 5017 RAL 6000 RAL 6021 RAL 6036 RAL 7010 RAL 7033 RAL 7042 RAL 8000 RAL 8024 RAL 9011

RAL 1019 RAL 3002 RAL 3013 RAL 3032 RAL 4009 RAL 5019 RAL 6001 RAL 6025 RAL 7000 RAL 7015 RAL 7034 RAL 7043 RAL 8001 RAL 8029 RAL 9016

RAL 1036 RAL 3003 RAL 3014 RAL 3033 RAL 4011 RAL 5020 RAL 6002 RAL 6027 RAL 7001 RAL 7023 RAL 7036 RAL 7044 RAL 8011 RAL 9003 RAL 9022

RAL 2001 RAL 3004 RAL 3015 RAL 4001 RAL 5005 RAL 5022 RAL 6011 RAL 6029 RAL 7004 RAL 7030 RAL 7037 RAL 7045 RAL 8012 RAL 9004 RAL 9023

RAL 2013 RAL 3005 RAL 3016 RAL 4002 RAL 5011 RAL 5023 RAL 6013 RAL 6033 RAL 7006 RAL 7031 RAL 7038 RAL 7046 RAL 8015 RAL 9006

RAL 3000 RAL 3009 RAL 3027 RAL 4004 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6015 RAL 6034 RAL 7009 RAL 7032 RAL 7040 RAL 7048 RAL 8016 RAL 9007

ZONE UX

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UX correspond aux secteurs où sont déjà implantées des activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) et qui pourront renforcer cette fonction.

Nuancier de couleur pour les façades (Article UX11, Paragraphe 3.3) :

Teintes autorisées :

Annexes

NCS 0500-N RAL 9003

PAREX LANKO BL10 (Blanc du littoral) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0502-Y50R RAL 9010

PAREX LANKO G00 (Naturel) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0804-Y30R RAL 9001

PAREX LANKO G10 (Blanc lumière) PRB 015 (Ton pierre)

NCS 1005-Y20R RAL 1013

PAREX LANKO G20 (Blanc cassé) Weber 001 (Blanc cassé)

PRB 013 (Blanc de Noirmoutier)

NCS 1502-Y50R RAL 9002

PAREX LANKO G30 (Gris souris) Weber 091 (Gris perle) PRB 383 (Islande)

NCS 1020-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO J10 (Jaune orange) Weber 086 (Ocre rose) PRB 028 (Collioure)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J19

NCS 0907-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO J20 (Jaune pâle)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J29 Weber 231 (Jaune ivoiré)

PRB 002 (Antalya)

NCS 0515-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J30 (Opale) Weber 232 (Mordoré) PRB 014 (Cheverny)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J33

NCS 0907-Y30R RAL 1013

PAREX LANKO J39 (Sable d'Athènes) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1010-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J40 (Sable jaune) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J50 (Jaune paille) Weber 231 (Jaune ivoiré) PRB 002 (Antalya)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO J53 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J60 (Jaune pollen) Weber 297 (Ocre chaud) PRB 505 (Rio)

NCS 1040-Y20R RAL 1017

PAREX LANKO J70 (Jaune ocre) Weber 101 (Jaune dune) PRB 200 (Saïgon)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J87 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO O10 (Sable) PRB 721 (Guérande)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO O116 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO O135 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 2020-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO O163 Weber 082 (Rose orange)

PRB 034 (Cap corse)

NCS 0515-Y50R RAL 1015

PAREX LANKO O20 (Nacre orange)

NCS 0505-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO O30 (Beige orange) Weber 005 (Pierre rosée) PRB 026 (Azay le rideau)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO O40 (Rose pâle) Weber 009 (Beige)

PRB 008 (Vieux tuffeau)

NCS 1010-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO O50 (Beige rose)

NCS 1020-Y50R RAL 1014

PAREX LANKO O60 (Rose orange) Weber 230 (Doré clair) PRB 007 (Rose Anjou)

NCS 2020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O70 (Ocre clair) Weber 304 (Ocre doré)

NCS 2040-Y20R RAL 1002

PAREX LANKO O74

NCS 1030-Y40R RAL 1017

PAREX LANKO O77

NCS 1010-Y80R RAL 9001

PAREX LANKO R10 (Rose nacre)

NCS 1015-Y90R RAL 3015

PAREX LANKO R11

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R152 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1015-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO R20 (Sable rose) PRB 191 (Calédonie)

NCS 1510-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO R30 (Rose parme) Weber 222 (Beige rosé)

NCS 1515-Y50R RAL 1001

PAREX LANKO R40 (Pétale rose)

NCS 1020-Y60R RAL 1001

PAREX LANKO R50 (Vieux rose) Weber 313 (Ocre rouge moyen) PRB 004 (Rose Provence)

NCS 1015-Y70R RAL 1015

PAREX LANKO R60 (Rose soutenu)

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R61 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1505-Y60R RAL 1013

PAREX LANKO T10 (Grège) Weber 203 (Cendre beige clair)

PRB 757 (Gibraltar)

NCS 2010-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO T153

NCS 1515-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO T193 Weber 104 (Beige ambre)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO T20 (Sable clair) PRB 026 (Azay-le-Rideau)

NCS 2010-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO T30 (Terre d'Argile) Weber 212 (Terre beige)

PRB 012 (Vallée de Sèvre)

NCS 0907-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO T40 (Sable orange) PRB 690 (Malte)

NCS 1010-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T48

NCS 1010-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T50 (Terre de sable) Weber 212 (Terre beige)

PRB 011 (Plaine de Luçon)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T70 (Terre beige) Weber 049 (Ocre rouge) PRB 017 (Champagne)

NCS 1510-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO T80 (Beige) Weber 232 (Mordoré) PRB 901 (Berry)

NCS 1510-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T90 (Terre rosée)

NCS 1005-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO V10 (Pierre) Weber 091 (Gris perle) PRB 019 (Aquitaine)

NCS 0804-G20Y RAL 9003

PAREX LANKO V20 (Vert astral)

Teintes autorisées uniquement pour les décours et les encadrements (en plus de celles ci-dessus) :

NCS 2010-R RAL 7047 PAREX LANKO G101

NCS 3005-Y20R RAL 7032

PAREX LANKO G40 (Gris fumé) Weber 268 (Cendre vert) PRB 039 (Carnac)

NCS 2500-N RAL 7035

PAREX LANKO G50 (Gris cendre) Weber 272 (Gris coloré PRB 524 (Vancouver)

NCS 3020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O147 PRB 933 (Ténéré)

NCS 3020-Y60R RAL 3012

PAREX LANKO T164

NCS 3010-Y50R RAL 1019

PAREX LANKO T177

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépots de marchandises à ciel ouvert ; - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; - les exhaussements et les affouillements.

Occupations et utilisations du sol autorisées

1. Cas d’exemption

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone AU s’appliquent nonobstant celles du PLU.

3. Occupations et utilisations du sol autorisées

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; - les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’habitation ; - les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 1) :

• liées à l’artisanat inférieures à 150 m² d’emprise au sol ; • liées au commerce de détail inférieures à 150 m² de surface de vente ; • liées à la restauration ; • liées au commerce de gros ; • liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • liées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour du commerce ou des activités de service définis ci-avant ; - les constructions nouvelles liées aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (cf. annexe 1) : • à destination de bureau inférieures à 100 m² d’emprise au sol ; - les changements de destination en rez-de-chaussée pour d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires définies ci-avant ; - les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ; - les extensions, sans que leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal, dans la limite de 50 m² ; - les annexes, sans que leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ; - les piscines, ainsi que les locaux techniques liés à la piscine, d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; - les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

4. Conditions d’aménagement

Secteurs AU2 :

L’ouverture à urbanisation de ces secteurs est conditionnée à un remplissage de 80% des zones AU1.

Secteurs AU3 :

L’ouverture à urbanisation de ces secteurs est conditionnée à un remplissage de 80% des zones AU2.

5. Éléments et secteurs de paysages protégés

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Elle comprend : - Un secteur AU1, ouvert à l’urbanisation immédiatement, - Un secteur AU2, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU1, - Un secteur AU3, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU2,

Conditions de desserte

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

1. Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; - accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes : - pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; - pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; - les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

4. Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

Stationnement des véhicules

1. Règle générale

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Une place de stationnement devra être créée pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 80 m², ainsi qu’une place par tranche de 40 m² de surface de plancher supplémentaire.

4. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ; - en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Elle comprend : - Un secteur AU1, ouvert à l’urbanisation immédiatement, - Un secteur AU2, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU1, - Un secteur AU3, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU2,

Conditions d’implantation

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 25 présenté en annexe).

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; - pour les piscines, dont l’implantation est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Voies concernées

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; - hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 23 présenté en annexe).

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; - en cas d’impossibilité technique.

Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

1. Règle générale

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 24 présenté en annexe).

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ; - pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; - pour les piscines dont l’implantation est libre ; - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - en cas d’impossibilité technique.

Elle comprend : - Un secteur AU1, ouvert à l’urbanisation immédiatement, - Un secteur AU2, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU1, - Un secteur AU3, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU2,

Architecture & paysage

Hauteur des constructions

1. Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; - pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 26 présenté en annexe).

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

1. Rappel règlementaire

Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.

2. Règle générale

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

3. Règles concernant la construction neuve

3.1. Toitures

Règles communes pour toutes les toitures : - le faîtage le plus long de chaque bâtiment devra être parallèle à une orientation ouest-nord-ouest/est-sud-est (cf. schéma 27 présenté en annexe) ; - la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée. Leur utilisation en remplacement du matériau de couverture ou en surimposition ne constitue pas une intégration sur les toits en tuile canal traditionnelle. Leur pose sera privilégiée sur les annexes à condition que la toiture en soit exclusivement couverte et sous réserve de veiller à ce que les modules soient sombres, antireflets, sans lignes argentées et sans effets à facettes, et dotés de cadres sombres et mats. Ils ne seront pas visibles depuis l’espace public, auquel cas ils pourront être posés sur la moitié inférieure de la toiture uniquement ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ; - les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont interdites.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

- les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

- les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28% et 33% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

3.2. Ouvertures

Forme :

- les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ; - les volets roulants en PVC sont autorisés, sous réserve d’intégrer les coffres à la construction pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes :

- les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; - les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Elle comprend : - Un secteur AU1, ouvert à l’urbanisation immédiatement, - Un secteur AU2, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU1, - Un secteur AU3, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU2,

50

Architecture & paysage

3.3. Façades

Aspect :

- à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ; - deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; - les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

- une seule couleur est autorisée pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière, à l’exception des encadrements qui pourront présenter une teinte différente ; - les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - les teintes vives sont interdites ; - les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités selon les mêmes modalités que la façade principale.

3.4. Détails d’architecture

- les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ; - les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; - aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; - les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades ; - dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

3.5. Clôtures

4. Règles concernant la rénovation et les extensions

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

5. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment dans le cas où elles sont contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : - les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; - les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Végétalisation des espaces libres

Au moins 2 arbres sélectionnés parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 100 m² d’espace libre supplémentaire.

Les espaces existants non artificialisés doivent être soigneusement paysagés et entretenus, avec des essences adaptées au climat.

Règle de hauteur et de composition :

- la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; - les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; - les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages, boiseries, lamellaires ou grillages ; - les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

- les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect et les teintes des façades du bâtiment principal ; - les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; - les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire ; - les lamelles ne devront pas avoir une largeur supérieure à 15 centimètres et l’espacement entre chaque lame devra être d’au minimum 5 centimètres. Elles reprendront les teintes imposées pour la menuiserie ou le blanc.

Elle comprend : - Un secteur AU1, ouvert à l’urbanisation immédiatement, - Un secteur AU2, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU1, - Un secteur AU3, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU2,

Annexes

Schéma 23 : Règles d’implantation vis-à-vis des emprises publiques (Article AU6, Paragraphe 2)

Schéma 26 : Règles de hauteur, cas particulier (Article AU10, Paragraphe 3) :

Schéma 24 : Règles de prospect (Article AU7, Paragraphe 1)

Schéma 27 : Orientation des faîtages (Article AU11, Paragraphe 3.1) :

Schéma 25 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article AU8, Paragraphe 1) :

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel

Elle comprend : - Un secteur AU1, ouvert à l’urbanisation immédiatement, - Un secteur AU2, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU1, - Un secteur AU3, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU2,

Nuancier de couleur pour les toitures (Article AU11, Paragraphe 3.1) :

Annexes Nuancier de couleur pour les menuiseries (Article AU11, Paragraphe 3.2) :

RAL 1015 RAL 3001 RAL 3011 RAL 3031 RAL 4005 RAL 5017 RAL 6000 RAL 6021 RAL 6036 RAL 7010 RAL 7033 RAL 7042 RAL 8000 RAL 8024 RAL 9011

RAL 1019 RAL 3002 RAL 3013 RAL 3032 RAL 4009 RAL 5019 RAL 6001 RAL 6025 RAL 7000 RAL 7015 RAL 7034 RAL 7043 RAL 8001 RAL 8029 RAL 9016

RAL 1036 RAL 3003 RAL 3014 RAL 3033 RAL 4011 RAL 5020 RAL 6002 RAL 6027 RAL 7001 RAL 7023 RAL 7036 RAL 7044 RAL 8011 RAL 9003 RAL 9022

RAL 2001 RAL 3004 RAL 3015 RAL 4001 RAL 5005 RAL 5022 RAL 6011 RAL 6029 RAL 7004 RAL 7030 RAL 7037 RAL 7045 RAL 8012 RAL 9004 RAL 9023

RAL 2013 RAL 3005 RAL 3016 RAL 4002 RAL 5011 RAL 5023 RAL 6013 RAL 6033 RAL 7006 RAL 7031 RAL 7038 RAL 7046 RAL 8015 RAL 9006

RAL 3000 RAL 3009 RAL 3027 RAL 4004 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6015 RAL 6034 RAL 7009 RAL 7032 RAL 7040 RAL 7048 RAL 8016 RAL 9007

ZONE AU

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Elle comprend : - Un secteur AU1, ouvert à l’urbanisation immédiatement, - Un secteur AU2, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU1, - Un secteur AU3, ouvert à l’urbanisation par coefficient de remplissage des secteurs AU2,

Nuancier de couleur pour les façades (Article AU11, Paragraphe 3.3) :

Teintes autorisées :

Annexes

NCS 0500-N RAL 9003

PAREX LANKO BL10 (Blanc du littoral) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0502-Y50R RAL 9010

PAREX LANKO G00 (Naturel) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0804-Y30R RAL 9001

PAREX LANKO G10 (Blanc lumière) PRB 015 (Ton pierre)

NCS 1005-Y20R RAL 1013

PAREX LANKO G20 (Blanc cassé) Weber 001 (Blanc cassé)

PRB 013 (Blanc de Noirmoutier)

NCS 1502-Y50R RAL 9002

PAREX LANKO G30 (Gris souris) Weber 091 (Gris perle) PRB 383 (Islande)

NCS 1020-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO J10 (Jaune orange) Weber 086 (Ocre rose) PRB 028 (Collioure)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J19

NCS 0907-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO J20 (Jaune pâle)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J29 Weber 231 (Jaune ivoiré)

PRB 002 (Antalya)

NCS 0515-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J30 (Opale) Weber 232 (Mordoré) PRB 014 (Cheverny)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J33

NCS 0907-Y30R RAL 1013

PAREX LANKO J39 (Sable d'Athènes) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1010-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J40 (Sable jaune) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J50 (Jaune paille) Weber 231 (Jaune ivoiré) PRB 002 (Antalya)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO J53 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J60 (Jaune pollen) Weber 297 (Ocre chaud) PRB 505 (Rio)

NCS 1040-Y20R RAL 1017

PAREX LANKO J70 (Jaune ocre) Weber 101 (Jaune dune) PRB 200 (Saïgon)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J87 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO O10 (Sable) PRB 721 (Guérande)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO O116 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO O135 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 2020-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO O163 Weber 082 (Rose orange)

PRB 034 (Cap corse)

NCS 0515-Y50R RAL 1015

PAREX LANKO O20 (Nacre orange)

NCS 0505-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO O30 (Beige orange) Weber 005 (Pierre rosée) PRB 026 (Azay le rideau)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO O40 (Rose pâle) Weber 009 (Beige)

PRB 008 (Vieux tuffeau)

NCS 1010-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO O50 (Beige rose)

NCS 1020-Y50R RAL 1014

PAREX LANKO O60 (Rose orange) Weber 230 (Doré clair) PRB 007 (Rose Anjou)

NCS 2020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O70 (Ocre clair) Weber 304 (Ocre doré)

NCS 2040-Y20R RAL 1002

PAREX LANKO O74

NCS 1030-Y40R RAL 1017

PAREX LANKO O77

NCS 1010-Y80R RAL 9001

PAREX LANKO R10 (Rose nacre)

NCS 1015-Y90R RAL 3015

PAREX LANKO R11

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R152 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1015-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO R20 (Sable rose) PRB 191 (Calédonie)

NCS 1510-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO R30 (Rose parme) Weber 222 (Beige rosé)

NCS 1515-Y50R RAL 1001

PAREX LANKO R40 (Pétale rose)

NCS 1020-Y60R RAL 1001

PAREX LANKO R50 (Vieux rose) Weber 313 (Ocre rouge moyen) PRB 004 (Rose Provence)

NCS 1015-Y70R RAL 1015

PAREX LANKO R60 (Rose soutenu)

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R61 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1505-Y60R RAL 1013

PAREX LANKO T10 (Grège) Weber 203 (Cendre beige clair)

PRB 757 (Gibraltar)

NCS 2010-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO T153

NCS 1515-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO T193 Weber 104 (Beige ambre)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO T20 (Sable clair) PRB 026 (Azay-le-Rideau)

NCS 2010-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO T30 (Terre d'Argile) Weber 212 (Terre beige)

PRB 012 (Vallée de Sèvre)

NCS 0907-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO T40 (Sable orange) PRB 690 (Malte)

NCS 1010-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T48

NCS 1010-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T50 (Terre de sable) Weber 212 (Terre beige)

PRB 011 (Plaine de Luçon)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T70 (Terre beige) Weber 049 (Ocre rouge) PRB 017 (Champagne)

NCS 1510-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO T80 (Beige) Weber 232 (Mordoré) PRB 901 (Berry)

NCS 1510-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T90 (Terre rosée)

NCS 1005-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO V10 (Pierre) Weber 091 (Gris perle) PRB 019 (Aquitaine)

NCS 0804-G20Y RAL 9003

PAREX LANKO V20 (Vert astral)

Teintes autorisées uniquement pour les encadrements (en plus de celles ci-dessus) :

NCS 2010-R RAL 7047 PAREX LANKO G101

NCS 3005-Y20R RAL 7032

PAREX LANKO G40 (Gris fumé) Weber 268 (Cendre vert) PRB 039 (Carnac)

NCS 2500-N RAL 7035

PAREX LANKO G50 (Gris cendre) Weber 272 (Gris coloré PRB 524 (Vancouver)

NCS 3020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O147 PRB 933 (Ténéré)

NCS 3020-Y60R RAL 3012

PAREX LANKO T164

NCS 3010-Y50R RAL 1019

PAREX LANKO T177

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépots de marchandises à ciel ouvert ; - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; - les exhaussements et les affouillements.

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone AUE s’appliquent nonobstant celles du PLU.

3. Occupations et utilisations du sol autorisées

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 1) ; - les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; - les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 1) :

• les logements et leurs annexes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des équipements d’intérêt collectif ou des services publics de la zone, sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment, objet principal de la demande ; • les hébergements pour des publics spécifiques (hébergement d’étudiants en gestion CROUS, foyers de travailleurs, EHPAD, maisons de retraite, résidences hôtelières à vocation sociale, etc.) ; - les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ; - les extensions, et lorsqu’elles sont rattachées à un logement, leur emprise au sol ne dépasse pas 30% de celle du bâtiment principal dans la limite de 50 m² ; - les annexes, et lorsqu’elles sont rattachées à un logement, leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ; - les piscines, ainsi que les locaux techniques liés à la piscine, d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; - les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

4. Conditions d’aménagement

Non règlementé.

5. Éléments et secteurs de paysages protégés

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Occupations et utilisations du sol autorisées

1. Cas d’exemption

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude

Conditions de desserte

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

1. Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; - accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes : - pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; - pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; - les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

4. Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

Stationnement des véhicules

1. Règle générale

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation

Le nombre de places de stationnement a créer sera déterminé selon les besoins du projet.

4. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ; - en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Conditions d’implantation

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 30 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; - pour les piscines, dont l’implantation est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Voies concernées

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; - hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 28 présenté en annexe).

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; - en cas d’impossibilité technique.

Emprise au sol des constructions

1. Règle générale L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 70% de la superficie totale de l’unité foncière.

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour l’implantation de postes de transformation d’électricité ou de postes de détente de gaz.

1. Règle générale

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 29 présenté en annexe).

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ; - pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; - pour les piscines dont l’implantation est libre ; - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - en cas d’impossibilité technique.

Architecture & paysage

Hauteur des constructions

1. Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 12 mètres au faîtage, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; - pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 31 présenté en annexe).

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

1. Rappel règlementaire

Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.

2. Règle générale

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

3. Règles concernant la construction neuve

3.1. Toitures

Règles communes pour toutes les toitures : - le faîtage le plus long de chaque bâtiment devra être parallèle à une orientation ouest-nord-ouest/est-sud-est (cf. schéma 32 présenté en annexe) ; - la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ; - les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont interdites.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher : - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher : - les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28% et 33% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

3.2. Ouvertures

Forme : - les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 1 mètre de diamètre sont autorisées ; - les volets roulants en PVC sont autorisés, sous réserve d’intégrer les coffres à la construction pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes : - les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; - les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

3.3. Façades Aspect : - l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) est interdit ; - deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière.

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

U AU A N

57

naturel

agricole

Architecture & paysage

Teintes : - deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; - les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - les teintes vives sont interdites ; - les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement.

3.4. Détails d’architecture

- les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ; - les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; - aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; - dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

3.5. Clôtures

contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : - les verrières de moins de 50 m² pour la partie concernant la couverture ; - les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; - les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Végétalisation des espaces libres

Au moins 2 arbres sélectionnés parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 200 m² d’espace libre supplémentaire.

Les espaces existants non artificialisés doivent être soigneusement paysagés et entretenus, avec des essences adaptées au climat.

Règle de hauteur et de composition :

- la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; - les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; - les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ; - les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

- les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ; - les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; - les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

4. Règles concernant la rénovation et les extensions

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

5. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment dans le cas où elles sont

Annexes

Schéma 28 : Règles d’implantation vis-à-vis des emprises publiques (Article AUE6, Paragraphe 2)

Schéma 31 : Règles de hauteur, cas particulier (Article AUE10, Paragraphe 3) :

DG U

constructible

Schéma 29 : Règles de prospect (Article AUE7, Paragraphe 1)

Schéma 32 : Orientation des faîtages (Article AUE11, Paragraphe 3.1) :

Schéma 30 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article AUE8, Paragraphe 1) :

agricole

constructible

AU A N

naturel

Nuancier de couleur pour les toitures (Article AUE11, Paragraphe 3.1) :

Annexes Nuancier de couleur pour les menuiseries (Article AUE11, Paragraphe 3.2) :

RAL 1015 RAL 3001 RAL 3011 RAL 3031 RAL 4005 RAL 5017 RAL 6000 RAL 6021 RAL 6036 RAL 7010 RAL 7033 RAL 7042 RAL 8000 RAL 8024 RAL 9011

RAL 1019 RAL 3002 RAL 3013 RAL 3032 RAL 4009 RAL 5019 RAL 6001 RAL 6025 RAL 7000 RAL 7015 RAL 7034 RAL 7043 RAL 8001 RAL 8029 RAL 9016

RAL 1036 RAL 3003 RAL 3014 RAL 3033 RAL 4011 RAL 5020 RAL 6002 RAL 6027 RAL 7001 RAL 7023 RAL 7036 RAL 7044 RAL 8011 RAL 9003 RAL 9022

RAL 2001 RAL 3004 RAL 3015 RAL 4001 RAL 5005 RAL 5022 RAL 6011 RAL 6029 RAL 7004 RAL 7030 RAL 7037 RAL 7045 RAL 8012 RAL 9004 RAL 9023

RAL 2013 RAL 3005 RAL 3016 RAL 4002 RAL 5011 RAL 5023 RAL 6013 RAL 6033 RAL 7006 RAL 7031 RAL 7038 RAL 7046 RAL 8015 RAL 9006

RAL 3000 RAL 3009 RAL 3027 RAL 4004 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6015 RAL 6034 RAL 7009 RAL 7032 RAL 7040 RAL 7048 RAL 8016 RAL 9007

ZONE AUE

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUE ou à urbaniser à vocation d’équipement délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Nuancier de couleur pour les façades (Article AUE11, Paragraphe 3.3) :

Teintes autorisées :

Annexes

NCS 0500-N RAL 9003

PAREX LANKO BL10 (Blanc du littoral) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0502-Y50R RAL 9010

PAREX LANKO G00 (Naturel) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0804-Y30R RAL 9001

PAREX LANKO G10 (Blanc lumière) PRB 015 (Ton pierre)

NCS 1005-Y20R RAL 1013

PAREX LANKO G20 (Blanc cassé) Weber 001 (Blanc cassé)

PRB 013 (Blanc de Noirmoutier)

NCS 1502-Y50R RAL 9002

PAREX LANKO G30 (Gris souris) Weber 091 (Gris perle) PRB 383 (Islande)

NCS 1020-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO J10 (Jaune orange) Weber 086 (Ocre rose) PRB 028 (Collioure)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J19

NCS 0907-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO J20 (Jaune pâle)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J29 Weber 231 (Jaune ivoiré)

PRB 002 (Antalya)

NCS 0515-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J30 (Opale) Weber 232 (Mordoré) PRB 014 (Cheverny)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J33

NCS 0907-Y30R RAL 1013

PAREX LANKO J39 (Sable d'Athènes) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1010-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J40 (Sable jaune) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J50 (Jaune paille) Weber 231 (Jaune ivoiré) PRB 002 (Antalya)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO J53 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J60 (Jaune pollen) Weber 297 (Ocre chaud) PRB 505 (Rio)

NCS 1040-Y20R RAL 1017

PAREX LANKO J70 (Jaune ocre) Weber 101 (Jaune dune) PRB 200 (Saïgon)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J87 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO O10 (Sable) PRB 721 (Guérande)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO O116 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO O135 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 2020-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO O163 Weber 082 (Rose orange)

PRB 034 (Cap corse)

NCS 0515-Y50R RAL 1015

PAREX LANKO O20 (Nacre orange)

NCS 0505-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO O30 (Beige orange) Weber 005 (Pierre rosée) PRB 026 (Azay le rideau)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO O40 (Rose pâle) Weber 009 (Beige)

PRB 008 (Vieux tuffeau)

NCS 1010-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO O50 (Beige rose)

NCS 1020-Y50R RAL 1014

PAREX LANKO O60 (Rose orange) Weber 230 (Doré clair) PRB 007 (Rose Anjou)

NCS 2020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O70 (Ocre clair) Weber 304 (Ocre doré)

NCS 2040-Y20R RAL 1002

PAREX LANKO O74

NCS 1030-Y40R RAL 1017

PAREX LANKO O77

NCS 1010-Y80R RAL 9001

PAREX LANKO R10 (Rose nacre)

NCS 1015-Y90R RAL 3015

PAREX LANKO R11

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R152 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1015-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO R20 (Sable rose) PRB 191 (Calédonie)

NCS 1510-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO R30 (Rose parme) Weber 222 (Beige rosé)

NCS 1515-Y50R RAL 1001

PAREX LANKO R40 (Pétale rose)

NCS 1020-Y60R RAL 1001

PAREX LANKO R50 (Vieux rose) Weber 313 (Ocre rouge moyen) PRB 004 (Rose Provence)

NCS 1015-Y70R RAL 1015

PAREX LANKO R60 (Rose soutenu)

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R61 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1505-Y60R RAL 1013

PAREX LANKO T10 (Grège) Weber 203 (Cendre beige clair)

PRB 757 (Gibraltar)

NCS 2010-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO T153

NCS 1515-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO T193 Weber 104 (Beige ambre)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO T20 (Sable clair) PRB 026 (Azay-le-Rideau)

NCS 2010-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO T30 (Terre d'Argile) Weber 212 (Terre beige)

PRB 012 (Vallée de Sèvre)

NCS 0907-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO T40 (Sable orange) PRB 690 (Malte)

NCS 1010-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T48

NCS 1010-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T50 (Terre de sable) Weber 212 (Terre beige)

PRB 011 (Plaine de Luçon)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T70 (Terre beige) Weber 049 (Ocre rouge) PRB 017 (Champagne)

NCS 1510-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO T80 (Beige) Weber 232 (Mordoré) PRB 901 (Berry)

NCS 1510-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T90 (Terre rosée)

NCS 1005-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO V10 (Pierre) Weber 091 (Gris perle) PRB 019 (Aquitaine)

NCS 0804-G20Y RAL 9003

PAREX LANKO V20 (Vert astral)

Teintes autorisées uniquement pour les décors et les encadrements (en plus de celles ci-dessus) :

NCS 2010-R RAL 7047 PAREX LANKO G101

NCS 3005-Y20R RAL 7032

PAREX LANKO G40 (Gris fumé) Weber 268 (Cendre vert) PRB 039 (Carnac)

NCS 2500-N RAL 7035

PAREX LANKO G50 (Gris cendre) Weber 272 (Gris coloré PRB 524 (Vancouver)

NCS 3020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O147 PRB 933 (Ténéré)

NCS 3020-Y60R RAL 3012

PAREX LANKO T164

NCS 3010-Y50R RAL 1019

PAREX LANKO T177

agricole

constructible

constructible

DG U AU A N

naturel

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépots de marchandises à ciel ouvert ; - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; - les exhaussements et les affouillements.

Occupations et utilisations du sol autorisées

1. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone A s’appliquent nonobstant celles du PLU.

2. Occupations et utilisations du sol autorisées

En secteur A : L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires dont la réversibilité devra être assurée) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie

Dans les zones couvertes par le PPRi du bassin du Fresquel, l’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-avant devront, pour être autorisées, être comprises dans les cas d’exemption dudit PPRi.

En secteur Ap :

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée, à l’exception des centrales électriques solaires qui sont strictement interdites.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - toutes les occupations et utilisations du sol autorisées en secteur A, à l’exception des centrales électriques solaires.

3. Conditions d’aménagement

Toutes les constructions et tous les changements de destination cités au point 2 ci-avant ne pourront être autorisés que sous réserve de leur desserte par des réseaux d’eau potable et d’électricité suffisamment dimensionnés lorsque ceux-ci sont nécessaires. À défaut, leur réalisation ou leur renforcement sera à la charge du pétionnaire. Il en est de même pour les installations liées à la défense contre les incendies (bâches, citernes, etc), dont la réalisation sera également à la charge du pétionnaire en cas d’insuffisance ou d’absence.

4. Éléments et secteurs de paysages protégés

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Conditions de desserte

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

1. Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; - accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes : - pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; - pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; - les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

4. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques.

Desserte par les réseaux

constructible

constructible

U AU A

agricole

naturel

1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distri-

bution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité

N

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

Conditions d’implantation

Stationnement des véhicules

1. Règle générale Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises Les règles s’appliquent aux nouvelles constructions et aux changements de destination.

3. Conditions de réalisation Non règlementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Voies concernées

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; - hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 38 présenté en annexe).

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes de logement existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ; - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; - en cas d’impossibilité technique.

- en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - en cas d’impossibilité technique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum, sans pouvoir être inférieure à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction (cf. schéma 39 présenté en annexe).

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ; - pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; - pour les piscines ;

Architecture & paysage

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 40 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; - pour les piscines, qui pourront être implantées à une distance de 0 à 20 mètres du bâtiment principal.

Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

Hauteur des constructions

1. Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage et ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 9 mètres au faîtage et ne doit également pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment principal ; - pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; - pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 41 présenté en annexe).

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

1. Rappel règlementaire

Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation

domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.

2. Règle générale

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

3. Règles concernant la construction neuve pour les logements

3.1. Toitures

Règles communes pour toutes les toitures : - la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - les toitures terrasses sont interdites ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher : - la toiture comportera deux pans de toit à minima ; - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher : - la toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ; - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

3.2. Ouvertures

Forme : - les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ; - les volets roulants en PVC sont autorisés, sous réserve d’intégrer les coffres à la construction pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes : - les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; - les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Architecture & paysage

3.3. Façades

Aspect :

- à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ; - deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; - les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

- une seule couleur est autorisée pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière, à l’exception des encadrements qui pourront présenter une teinte différente ; - les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - les teintes vives sont interdites ; - les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités selon les mêmes modalités que la façade principale.

3.4. Détails d’architecture

- les éléments d’architecture ancienne de façade (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, porches…,) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine ; - les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti. Lesdits éléments donnant directement sur l’espace public sont interdits ; - les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; - aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; - les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades.

3.5. Clôtures

Règle de hauteur et de composition :

- la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; - les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; - les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ; - les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6 .

Aspect et teintes :

- les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect et les teintes des façades des bâtiments ; - les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; - les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

4. Règles concernant la construction neuve pour les bâtiments d’activité

Tous les aspects sont autorisés en façade. La couverture de la toiture, les façades et les menuiseries seront de teintes conformes aux palettes de couleurs annexées au présent règlement. Le gris est également autorisé pour les façades et toitures d’aspect métallique. Les teintes vives sont interdites. Les toitures terrasses sont interdites.

5. Règles concernant la rénovation et les extensions

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Dans le cas de changement de destination d’une grange agricole en habitation, les ouvertures pourront soit être conservées dans leurs formes existantes, soit être réalisées selon les critères définis pour la construction neuve pour les logements. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

6. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment dans le cas où elles sont contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : - les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; - les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Végétalisation des espaces libres

Sans objet.

ArAchnintecxteusre

Schéma 38 : Règles d’implantation vis-à-vis des emprises publiques (Article A6, Paragraphe 2)

Schéma 41 : Règles de hauteur, cas particulier (Article A10, Paragraphe 3) :

DG U

constructible

Schéma 39 : Règles de prospect en secteur (Article A7, Paragraphe 1)

Schéma 40 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article A8, Paragraphe 1) :

agricole

constructible

AU A N

naturel

Nuancier de couleur pour les toitures (Article A11, Paragraphes 3.1 et 4) :

Annexes Nuancier de couleur pour les menuiseries (Article A11, Paragraphes 3.2 et 4) :

RAL 1015 RAL 3001 RAL 3011 RAL 3031 RAL 4005 RAL 5017 RAL 6000 RAL 6021 RAL 6036 RAL 7010 RAL 7033 RAL 7042 RAL 8000 RAL 8024 RAL 9011

RAL 1019 RAL 3002 RAL 3013 RAL 3032 RAL 4009 RAL 5019 RAL 6001 RAL 6025 RAL 7000 RAL 7015 RAL 7034 RAL 7043 RAL 8001 RAL 8029 RAL 9016

RAL 1036 RAL 3003 RAL 3014 RAL 3033 RAL 4011 RAL 5020 RAL 6002 RAL 6027 RAL 7001 RAL 7023 RAL 7036 RAL 7044 RAL 8011 RAL 9003 RAL 9022

RAL 2001 RAL 3004 RAL 3015 RAL 4001 RAL 5005 RAL 5022 RAL 6011 RAL 6029 RAL 7004 RAL 7030 RAL 7037 RAL 7045 RAL 8012 RAL 9004 RAL 9023

RAL 2013 RAL 3005 RAL 3016 RAL 4002 RAL 5011 RAL 5023 RAL 6013 RAL 6033 RAL 7006 RAL 7031 RAL 7038 RAL 7046 RAL 8015 RAL 9006

RAL 3000 RAL 3009 RAL 3027 RAL 4004 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6015 RAL 6034 RAL 7009 RAL 7032 RAL 7040 RAL 7048 RAL 8016 RAL 9007

ZONE A

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elles présentent un sous-secteur Ap, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal.

Nuancier de couleur pour les façades (Article A11, Paragraphes 3.3 et 4) :

Teintes autorisées :

Annexes

NCS 0500-N RAL 9003

PAREX LANKO BL10 (Blanc du littoral) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0502-Y50R RAL 9010

PAREX LANKO G00 (Naturel) Weber 000 (Blanc)

PRB 049 (Blanc de la Côte)

NCS 0804-Y30R RAL 9001

PAREX LANKO G10 (Blanc lumière) PRB 015 (Ton pierre)

NCS 1005-Y20R RAL 1013

PAREX LANKO G20 (Blanc cassé) Weber 001 (Blanc cassé)

PRB 013 (Blanc de Noirmoutier)

NCS 1502-Y50R RAL 9002

PAREX LANKO G30 (Gris souris) Weber 091 (Gris perle) PRB 383 (Islande)

NCS 1020-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO J10 (Jaune orange) Weber 086 (Ocre rose) PRB 028 (Collioure)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J19

NCS 0907-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO J20 (Jaune pâle)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J29 Weber 231 (Jaune ivoiré)

PRB 002 (Antalya)

NCS 0515-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J30 (Opale) Weber 232 (Mordoré) PRB 014 (Cheverny)

NCS 1015-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J33

NCS 0907-Y30R RAL 1013

PAREX LANKO J39 (Sable d'Athènes) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1010-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO J40 (Sable jaune) Weber 279 (Pierre grisée) PRB 588 (Oslo)

NCS 1020-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J50 (Jaune paille) Weber 231 (Jaune ivoiré) PRB 002 (Antalya)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO J53 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J60 (Jaune pollen) Weber 297 (Ocre chaud) PRB 505 (Rio)

NCS 1040-Y20R RAL 1017

PAREX LANKO J70 (Jaune ocre) Weber 101 (Jaune dune) PRB 200 (Saïgon)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO J87 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO O10 (Sable) PRB 721 (Guérande)

NCS 1030-Y30R RAL 1002

PAREX LANKO O116 Weber 301 (Doré chaud) PRB 021 (Terre de Langedoc)

NCS 1030-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO O135 Weber 101 (Jaune dune)

NCS 2020-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO O163 Weber 082 (Rose orange)

PRB 034 (Cap corse)

NCS 0515-Y50R RAL 1015

PAREX LANKO O20 (Nacre orange)

NCS 0505-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO O30 (Beige orange) Weber 005 (Pierre rosée) PRB 026 (Azay le rideau)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO O40 (Rose pâle) Weber 009 (Beige)

PRB 008 (Vieux tuffeau)

NCS 1010-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO O50 (Beige rose)

NCS 1020-Y50R RAL 1014

PAREX LANKO O60 (Rose orange) Weber 230 (Doré clair) PRB 007 (Rose Anjou)

NCS 2020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O70 (Ocre clair) Weber 304 (Ocre doré)

NCS 2040-Y20R RAL 1002

PAREX LANKO O74

NCS 1030-Y40R RAL 1017

PAREX LANKO O77

NCS 1010-Y80R RAL 9001

PAREX LANKO R10 (Rose nacre)

NCS 1015-Y90R RAL 3015

PAREX LANKO R11

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R152 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1015-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO R20 (Sable rose) PRB 191 (Calédonie)

NCS 1510-Y60R RAL 1015

PAREX LANKO R30 (Rose parme) Weber 222 (Beige rosé)

NCS 1515-Y50R RAL 1001

PAREX LANKO R40 (Pétale rose)

NCS 1020-Y60R RAL 1001

PAREX LANKO R50 (Vieux rose) Weber 313 (Ocre rouge moyen) PRB 004 (Rose Provence)

NCS 1015-Y70R RAL 1015

PAREX LANKO R60 (Rose soutenu)

NCS 1020-Y80R RAL 3015

PAREX LANKO R61 Weber 325 (Rose soutenu)

NCS 1505-Y60R RAL 1013

PAREX LANKO T10 (Grège) Weber 203 (Cendre beige clair)

PRB 757 (Gibraltar)

NCS 2010-Y40R RAL 1001

PAREX LANKO T153

NCS 1515-Y30R RAL 1014

PAREX LANKO T193 Weber 104 (Beige ambre)

NCS 0507-Y40R RAL 9001

PAREX LANKO T20 (Sable clair) PRB 026 (Azay-le-Rideau)

NCS 2010-Y20R RAL 1014

PAREX LANKO T30 (Terre d'Argile) Weber 212 (Terre beige)

PRB 012 (Vallée de Sèvre)

NCS 0907-Y50R RAL 9001

PAREX LANKO T40 (Sable orange) PRB 690 (Malte)

NCS 1010-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T48

NCS 1010-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T50 (Terre de sable) Weber 212 (Terre beige)

PRB 011 (Plaine de Luçon)

NCS 1015-Y30R RAL 1015

PAREX LANKO T70 (Terre beige) Weber 049 (Ocre rouge) PRB 017 (Champagne)

NCS 1510-Y20R RAL 1015

PAREX LANKO T80 (Beige) Weber 232 (Mordoré) PRB 901 (Berry)

NCS 1510-Y40R RAL 1015

PAREX LANKO T90 (Terre rosée)

NCS 1005-Y10R RAL 1013

PAREX LANKO V10 (Pierre) Weber 091 (Gris perle) PRB 019 (Aquitaine)

NCS 0804-G20Y RAL 9003

PAREX LANKO V20 (Vert astral)

Teintes autorisées uniquement pour les décors et les encadrements (en plus de celles ci-dessus) :

constructible

constructible

DG U AU A

agricole

NCS 2010-R RAL 7047 PAREX LANKO G101

NCS 3005-Y20R RAL 7032

PAREX LANKO G40 (Gris fumé) Weber 268 (Cendre vert) PRB 039 (Carnac)

NCS 2500-N RAL 7035

PAREX LANKO G50 (Gris cendre) Weber 272 (Gris coloré PRB 524 (Vancouver)

NCS 3020-Y30R RAL 1001

PAREX LANKO O147 PRB 933 (Ténéré)

NCS 3020-Y60R RAL 3012

PAREX LANKO T164

NCS 3010-Y50R RAL 1019

PAREX LANKO T177

N

naturel

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : ● toutes les constructions, destinations, occupations, utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; ● les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions ; ● l’aménagement de terrain pour la pratique de sport, de loisirs motorisés et de loisirs ; ● les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; ● les dépots de marchandises à ciel ouvert ; ● les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; ● l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; ● les exhaussements et les affouillements, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2. Occupations et utilisations du sol autorisées

En secteur N : L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires dont la réversibilité devra être assurée) est autorisée sans tenir

Dans les zones couvertes par le PPRi du bassin du Fresquel, l’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-avant devront, pour être autorisées, être comprises dans les cas d’exemption dudit PPRi.

En secteur Nj :

Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : ● les jardins et aménagements paysagers végétalisés et non-imperméabilisés.

En secteur Np :

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée, à l’exception des centrales électriques solaires qui sont strictement interdites.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : - toutes les occupations et utilisations du sol autorisées en secteur N, à l’exception des centrales électriques solaires.

3. Conditions d’aménagement

Toutes les constructions et tous les changements de destination cités au point 2 ci-avant ne pourront être autorisés que sous réserve de leur desserte par des réseaux d’eau potable et d’électricité suffisamment dimensionnés lorsque ceux-ci sont nécessaires. À défaut, leur réalisation ou leur renforcement sera à la charge du pétionnaire. Il en est de même pour les installations liées à la défense contre les incendies (bâches, citernes, etc), dont la réalisation sera également à la charge du pétionnaire en cas d’insuffisance ou d’absence.

4. Éléments et secteurs de paysages protégés

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Conditions de desserte

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

1. Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; - accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes : - pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; - pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; - les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

4. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques.

Desserte par les réseaux

constructible

constructible

U AU A

agricole

naturel

1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distri-

bution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité

N

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

Conditions d’implantation

Stationnement des véhicules

1. Règle générale Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises Les règles s’appliquent aux nouvelles constructions et aux changements de destination.

3. Conditions de réalisation Non règlementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Voies concernées

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; - hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 42 présenté en annexe).

3. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes de logement existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ; - pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; - en cas d’impossibilité technique.

- en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - en cas d’impossibilité technique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum, sans pouvoir être inférieure à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction (cf. schéma 43 présenté en annexe).

2. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ; - pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; - pour les piscines ;

Architecture & paysage

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 44 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : - pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; - pour les piscines, qui pourront être implantées à une distance de 0 à 20 mètres du bâtiment principal.

Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

Hauteur des constructions

1. Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage et ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 9 mètres au faîtage et ne doit également pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment principal ; - pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; - pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 45 présenté en annexe).

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

1. Rappel règlementaire

Selon l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R.111-23 du Code de l’Urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme sont : - les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation

domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleil.

2. Règle générale

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

3. Règles concernant la construction neuve pour les bâtiments d’activité

Tous les aspects sont autorisés en façade. La couverture de la toiture, les façades et les menuiseries seront de teintes conformes aux palettes de couleurs annexées au présent règlement. Le gris est également autorisé pour les façades et toitures d’aspect métallique. Les teintes vives sont interdites. Les toitures terrasses sont interdites.

4. Règles concernant la rénovation et les extensions

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la rénovation et les extensions. Dans le cas de changement de destination d’une grange agricole en habitation, les ouvertures pourront soit être conservées dans leurs formes existantes, soit être réalisées selon les critères définis pour la rénovation et les extensions. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

4.1. Toitures

Règles communes pour toutes les toitures :

- la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; - la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - les fenêtres de toit sont autorisées ; - les toitures terrasses sont interdites ; - l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée ; - les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

- la toiture comportera deux pans de toit à minima ; - les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

- la toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;

naturel

agricole

constructible

constructible

U AU A N

Architecture & paysage

- les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

4.2. Ouvertures

Forme : - les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ; - les volets roulants en PVC sont autorisés, sous réserve d’intégrer les coffres à la construction pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes :

- les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; - les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

4.3. Façades

Aspect :

- à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ; - deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; - les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

- une seule couleur est autorisée pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière, à l’exception des encadrements qui pourront présenter une teinte différente ; - les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - les teintes vives sont interdites ; - les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; - toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités selon les mêmes modalités que la façade principale.

4.4. Détails d’architecture

- les éléments d’architecture ancienne de façade (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, porches…,) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine ; - les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti. Lesdits éléments donnant directement sur l’espace public sont interdits ; - les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; - aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; - les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades.

4.5. Clôtures

Règle de hauteur et de composition :

- la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; - les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; - les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ; - les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

- les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect et les teintes des façades des bâtiments ; - les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; - les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

5. Cas particuliers

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment dans le cas où elles sont contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : - les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; - les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Végétalisation des espaces libres

Sans objet.

Annexes

Schéma 42 : Règles d’implantation vis-à-vis des emprises publiques (Article N6, Paragraphe 2)

Schéma 45 : Règles de hauteur, cas particulier (Article N10, Paragraphe 3) :

DG U

constructible

Schéma 43 : Règles de prospect en secteur (Article N7, Paragraphe 1)

Schéma 44 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article N8, Paragraphe 1) :

agricole

constructible

AU A N

naturel

Nuancier de couleur pour les toitures (Article N11, Paragraphes 3 et 4.1) :

Annexes Nuancier de couleur pour les menuiseries (Article N11, Paragraphes 3 et 4.2) :

RAL 1015 RAL 3001 RAL 3011 RAL 3031 RAL 4005 RAL 5017 RAL 6000 RAL 6021 RAL 6036 RAL 7010 RAL 7033 RAL 7042 RAL 8000 RAL 8024 RAL 9011

RAL 1019 RAL 3002 RAL 3013 RAL 3032 RAL 4009 RAL 5019 RAL 6001 RAL 6025 RAL 7000 RAL 7015 RAL 7034 RAL 7043 RAL 8001 RAL 8029 RAL 9016

RAL 1036 RAL 3003 RAL 3014 RAL 3033 RAL 4011 RAL 5020 RAL 6002 RAL 6027 RAL 7001 RAL 7023 RAL 7036 RAL 7044 RAL 8011 RAL 9003 RAL 9022

RAL 2001 RAL 3004 RAL 3015 RAL 4001 RAL 5005 RAL 5022 RAL 6011 RAL 6029 RAL 7004 RAL 7030 RAL 7037 RAL 7045 RAL 8012 RAL 9004 RAL 9023

RAL 2013 RAL 3005 RAL 3016 RAL 4002 RAL 5011 RAL 5023 RAL 6013 RAL 6033 RAL 7006 RAL 7031 RAL 7038 RAL 7046 RAL 8015 RAL 9006

RAL 3000 RAL 3009 RAL 3027 RAL 4004 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6015 RAL 6034 RAL 7009 RAL 7032 RAL 7040 RAL 7048 RAL 8016 RAL 9007