Aller au contenu
Edifiable

PLU de Lavans-lès-Saint-Claude

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
39286_PLU_20190410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/04/2019
Lecture
108 pages, 2 zones, 25 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageNg1 : Zone naturelle se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrainNhabg2 : Secteur englobant les habitations et leurs annexes dispersées au sein de l'espace naturel et se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrainUEg1 : Zone accueillant des équipements publics se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrainAg2 : Zone agricole se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrainUYmi : Sous-secteur de la zone UYm soumis au risque inondationUE : Zone accueillant des équipements publicsNi : Zone naturelle soumise au risque inondationUYm : Secteur correspondant au site emblématique du patrimoine industriel du Plateau du LizonUY : Zone d'activités industrielles, artisanales et tertiairesNhab : Secteur englobant les habitations et leurs annexes dispersées au sein de l'espace naturelUBg1 : Zone d'urbanisation récente se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrainUB : Zone d'urbanisation récenteNhabg1 : Secteur englobant les habitations et leurs annexes dispersées au sein de l'espace naturel et se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrainNg2 : Zone naturelle se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrainNg1i : Zone naturelle se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrain et soumis au risque inondationN : Zone naturelle et forestièreAg1 : Zone agricole se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrainA : Zone agricoleAhab : Secteur englobant les habitations et leurs annexes dispersées au sein de l'espace agricoleNfg1 : Secteur pouvant accueillir des constructions et installations destinées à des activités d'exploitation forestière et se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrain1AUg1 : Zone à urbaniser à dominante d'habitat se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrain2AUT : Zone à urbaniser après évolution du PLU à vocation touristiqueUAj : Secteur couvrant les vergers et espaces d'agrément qui accompagnent les habitations ainsi que les jardins familiauxAa : Secteur couvrant l'aérodrome1AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitatNl : Secteur correspondant aux espaces où sont pratiquées des activités de sport et de loisirs de plein air1AUY : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques1AUEc : Secteur destiné à recevoir des activités commercialesUBc : Secteur occupé exclusivement par des activités commerciales1AUE : Zone à urbaniser à vocation d'équipements publicsUA : Zone d'urbanisation regroupant le centre ancien2AUg1 : Zone à urbaniser après évolution du PLU à vocation dominante d'habitat se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrain2AU : Zone à urbaniser après évolution du PLU à vocation dominante d'habitatAzh : Secteur couvrant les zones humides de la zone agricoleUEg2 : Zone accueillant des équipements publics se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrainNlac : Secteur correspondant au périmètre de 300m autour des lacs d'altitude - en l'occurence le Lac d'AntreAd : Secteur de la zone agricole couvrant le faisceau de la déviation de la RD470Adg2 : Secteur de la zone agricole couvrant le faisceau de la déviation de la RD470 et se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrainUYg2 : Zone d'activités industrielles, artisanales et tertiaires se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrainAhabg1 : Secteur englobant les habitations et leurs annexes dispersées au sein de l'espace agricole et se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrainNd : Secteur de la zone naturelle couvrant le faisceau de la déviation de la RD470Adg1 : Secteur de la zone agricole couvrant le faisceau de la déviation de la RD470 et se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrain1AUEg2 : Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrainNdg1 : Secteur de la zone naturelle couvrant le faisceau de la déviation de la RD470 et se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrainAcs : Secteur couvrant le centre à caractère socio-éducatif et d'intérêt général du foyer Saint-JosephUYg1 : Zone d'activités industrielles, artisanales et tertiaires se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrainNdg2 : Secteur de la zone naturelle couvrant le faisceau de la déviation de la RD470 et se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrain
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 12 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Lavans-lès-Saint-Claude

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

81 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 81 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Gilbert-Cottet-Emard, 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Téléphone
03 84 42 11 99
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.lavans-les-saint-claude.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 25 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Lavans-lès-Saint-Claude ?

Le document opposable est 39286_PLU_20190410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lavans-lès-Saint-Claude ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lavans-lès-Saint-Claude ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lavans-lès-Saint-Claude est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lavans-lès-Saint-Claude ?

81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lavans-lès-Saint-Claude, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 351 habitants
Code postal
39170
Code INSEE
39286
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 335 sur 1 400 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.