Règlement du PLU du Barcarès : le texte intégral

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

- LIVRET 1 DISPOSITIONS COMMUNES

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026

Table des matières

CHAPITRE I. ........................................................................................................................................................... 9 USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 9

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :..................................................... 10 II) Mixité sociale et fonctionnelle .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II. .........................................................................................................................................................15 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .............................15 I) Volumétrie et implantation des constructions : ......................................................................................... 16 II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : ............................................................ 20

III) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : .............. 24

IV) Stationnement : .......................................................................................................................................... 27 CHAPITRE III. ........................................................................................................................................................37 EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................................37

I) Desserte par les voies publiques ou privées : ............................................................................................. 38 II) Desserte par les réseaux publics : ............................................................................................................... 39 III) Energie et performances énergétiques :..................................................................................................... 40

CADRE GENERAL

Champ d’application

Le présent règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) s'applique au territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. La partie du territoire couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Perpignan (PSMV), tel que délimité sur le document graphique du règlement (plan graphique n°3.2.1), est exceptée du périmètre du PLUi-D.

Définition de secteurs géographiques

Le territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole est décomposé en 5 secteurs géographiques afin d’en appréhender au mieux les caractéristiques particulières. Présentation du découpage du territoire en secteurs géographiques :

Division du territoire en zones

Le règlement du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole délimite au sein de chaque secteur géographique tel que défini ci-avant, des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).

Ces zones comprennent des sous-secteurs avec des règles particulières correspondant notamment à des formes ou fonctions urbaines spécifiques ou pour répondre aussi à certains enjeux particuliers, en plus d’autres prescriptions particulières.

Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranées Métropole (PMM) opposable au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 du code de l’urbanisme, est composé des documents suivants :

I) Un règlement écrit constitué : • du Livret 1 « Dispositions communes » qui s’appliquent, sauf mentions particulières, à l’ensemble des zones des différents secteurs géographique identifiés dans le cadre du PLUi-D de PMM ; • du Livret 2 « Dispositions particulières » qui s’appliquent au sein de chaque secteur géographique identifié dans le cadre du PLUi-D de PMM, aux zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), des zones naturelles et forestières (N) qui les composent ; • du Livret 3 « Annexes du règlement écrit » constitué de documents précisant les conditions d’application du règlement, comportant notamment : o Un lexique permettant préciser certaines notions du règlement ; o Les règles d’aspect extérieur des constructions relevant du territoire des différentes communes, o La palette végétale correspond notamment aux plantations des espaces libres aux abords des constructions, o La liste des voies et éléments naturels le long desquels des règles d’implantation particulières s’appliquent, o Les dispositions particulières de prévention des risques dans les espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation.

II) Les documents graphiques du règlement composés des pièces suivantes :

• Plan de zonage au 1/5000ème comprenant : ▪ La délimitation des zones urbaines (U) à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) avec leurs sous-secteurs, ▪ Périmètres de hauteur maximale particulière des constructions, ▪ Périmètres d’emprise au sol maximale particulière des constructions, ▪ Des périmètres de taille minimale de logements, ▪ Des linéaires commerciaux à préserver, ▪ Les emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les emplacements réservés de mixité sociale (article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme) ▪ La délimitation des périmètres des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à certains secteurs ou quartiers particuliers, en application de l’article R151-6 du Code de l’Urbanisme, ▪ Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme, ▪ Les espaces boisés classées au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les éléments patrimoniaux à protéger (article L151-19 du Code de l’Urbanisme), ▪ Les éléments paysagers et écologiques à protéger (article L151-23, alinéa 1 du Code de l’Urbanisme), ▪ Terrains cultivés à protéger (article L151-23, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme),

▪ La désignation des bâtiments en zones A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral au sens de l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces de coupures de l’urbanisation au sens de l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces proches du rivage au sens de l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les zones non aedificandi,

• Annexes plan de zonage : ▪ Eléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, ▪ Liste des emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

• Plan de périmètres particuliers : ▪ Secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, ▪ Périmètres particuliers de servitude de mixité sociale, ▪ Périmètres de centralités urbaines intermédiaires, ▪ Périmètres de centralités urbaines de proximité, ▪ Périmètres de centralités urbaines de quartier, ▪ Secteurs périphériques d’implantation commerciale.

• Plan d’épannelage (place de Catalogne, à Perpignan) • Carte des espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation, • Carte des espaces soumis à des aléas d’inondation, • Carte des zones humides.

Application des règles

- Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions régissant la situation du terrain d’assiette du projet résultant des dispositions communes et particulières du règlement écrit et du document graphique du règlement. Dans ce cadre, des dispositions communes du présent livre 1 sont applicables sauf dispositions particulières différentes figurant dans d’autres pièces du règlement portant sur le même objet, notamment les dispositions particulières du livret 2. Par ailleurs, les dispositions du règlement écrit s’appliquent sauf règles différentes portant sur le même objet figurant sur les documents graphiques du règlement.

- Sauf dispositions contraires, les dispositions du règlement relatives aux constructions s’appliquent à toute construction nouvelle, extension, annexe, modification ou changement de destination de construction existante. Elles s’appliquent également, aux activités, affectations et autres utilisations du sol visées par ses dispositions.

- Pour l’application du présent règlement, les constructions existantes correspondent aux constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLUi-D de PMM.

- Par référence à l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. Au titre du présent règlement, cette règle s’applique également aux Zones d’Aménagement Concerté.

- Par référence à l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ou s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Lorsqu’une construction existante régulière n’est pas conforme aux dispositions applicables au terrain sur lequel elle se situe, l’autorisation de réaliser les travaux peut être accordée s’ils n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Portée du règlement

Pour rappel :

- Les règles édictées par le PLUi-D de PMM telles que présentées ci-dessus sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants.

- Les destinations et sous destinations des constructions visées par le présent règlement correspondent aux catégories définies par les articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme tel que précisé par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

- Aux dispositions définies par le présent règlement, se surajoutent notamment les servitudes d’utilité publique (SUP) figurant en annexes au présent PLUi-D, dont notamment les dispositions des plans d’expositions au risque d’inondation PPRI, les dispositions applicables dans les SPR, et les dispositions du plan d’exposition au bruit PEB opposables.

CHAPITRE I. USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :

A) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) :

En dehors des zones d’activités UE et 1AUE et du sous-secteur Ntvb-1 délimitées par le document graphique du règlement : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises quand elles sont liées à une utilisation des sols autorisées dans la zone, qu’elles soient soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère des zones concernées, ni de dangers ou de risques graves de nuisances pour les populations dans le voisinage proche.

B) PREVENTION DES RISQUES FEUX DE FORET ET DE VEGETATION :

Dans les espaces soumis à des aléas incendie de forêt et de végétation, identifiés dans la carte n°3.2.4 du document graphique du règlement, les utilisations des sols sont interdites ou admises sous conditions particulières selon les règles de prévention des risques figurant dans l’annexe n°5 du livret 3 du règlement écrit.

Dans les zones à urbaniser soumises à un aléa élevé ou très élevé, l’urbanisation ne peut être envisagée qu’en continuité de l’urbanisation existante, sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble comprenant un programme de défendabilité limitant ainsi la vulnérabilité du secteur.

C) PREVENTION DES RISQUES INONDATION :

Il convient de se référer aux dispositions des Plans de Prévention des Risques d’Inondation applicables, annexées au PLUi-D en tant que servitude d’utilité publique.

Il convient de se référer également aux dispositions des projets de Plans de Prévention des Risques d’Inondation rendues immédiatement opposables en application de l’article L.562-2 du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral. Ces mises en application anticipées figurent également dans les annexes du PLUi-D.

Les projets de constructions et d’autres utilisations des sols situés dans les espaces soumis à des aléas d’inondation identifiés dans la carte n°3.2.5 du document graphique du règlement qui ne sont pas concernés par des PPRi en vigueur ou des mesures de mises en application anticipée ne sont admis que s’ils ne portent pas atteinte à la sécurité publique. Le renouvellement urbain dans les tissus urbanisés soumis à un aléa est admis sous condition de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation.

C. BIS) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN EAU :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’alimentation en eau potable sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

C. TER) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN ASSAINISSEMENT :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’assainissement des eaux usées sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

D) PROTECTION DES ZONES HUMIDES :

Les utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux zones humides avérées.

Ainsi, seules sont admises au sein des zones humides avérées, les utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité ou aux fonctionnalités de celles-ci :

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols, à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - et que leur réalisation soit liée à des opérations :

o ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

o ou à l’accueil du public, exclusivement par des structures légères et démontables et de cheminements piétonniers, cyclables et équestres perméables (ni cimentés ni bitumés), le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Destinations

Constructions Sous-destinations

Zone UA Dans le reste Sous-secteur Sousde la zone UA3 secteur UA1

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Equipements sportifs

Etablissements de santé et d’action sociale

Secteur 1ère couronne – Zone UA 6

Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière Autres utilisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le dépôt collectif ou le gardiennage de caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs

Les dépôts extérieurs de vieille ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières

Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

En outre :

- Dans le sous-secteur UA1 : sont interdits, les changements de destination pour le rez-de chaussée des constructions accueillant des commerces et activités de service et situées : rue Paul Langevin, Rue Léon Blum, rue Victor Dalbiez, Place République, rue de la Libération, Rue Jean Payra, Avenue Emile Zola, Rue François Arago, Rue Michel Carola, rue Olympe de Gouges (Ancien Abbé Pierre). Du n°1 au n°22 de l’avenue Jean Jaurès, du n°1 au 72 bis de l’avenue Victor Hugo, du n° 1 au 38 de la rue Pierre Sémard, à Le Soler.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes : • Equipements sportifs :

Dans le sous-secteur UA3 : les constructions appartenant à la sous-destination équipements sportifs sont admises à condition qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage.

• Artisanat et commerces de détail :

Voir dispositions communes applicables : - aux centralités urbaines intermédiaires, de proximité ou de quartier,

Secteur 1ère couronne – Zone UA 7

- le long des linéaires commerciaux à préserver.

En outre :

- Sur la commune de Pollestres, seules sont admises les constructions abritant des surfaces de vente de détail ou de consommation courante, à condition qu’elles ne comportent pas d’installation soumise à autorisation.

• Exploitation agricole :

Dans l’ensemble de la zone UA hormis le sous-secteur UA3 : Les extensions de constructions d’exploitation agricole existantes, telles que notamment les caves viticoles et les entrepôts agricoles, sont admises, à condition de ne pas créer de risques graves de nuisances.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone UA : Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

Secteur Littoral – Zone UA 6

Destinations

Constructions Sous-destinations

Dans le reste Sous-secteur Sous-secteur

de la zone

UA3

UA4

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services avec accueil

de services

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Equipements d’intérêt collectif et services

publics

des administrations et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs

Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte

Autres équipements recevant du

public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Autres utilisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le dépôt collectif ou le

gardiennage de caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs Les dépôts extérieurs de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

En outre :

Dans le sous-secteur UA4 : Les changements de destination des rez-de-chaussée des constructions d’artisanat et de commerce de détail en habitation sont interdits.

Secteur Littoral – Zone UA 7

B) Utilisations des sols admises sous conditions : Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes : Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au A) relatives à l’aménagement et la protection du littoral.

1) Dans la zone UA : • Artisanat et commerce de détail :

Voir dispositions communes applicables : - aux centralités urbaines intermédiaires, de proximité ou de quartier, - le long des linéaires commerciaux à préserver

• Entrepôts : Les entrepôts qui sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone.

• Exploitation agricole : Les extensions de constructions d’exploitation agricole existantes telles que notamment les caves viticoles et les entrepôts agricoles sont admises, à condition de ne pas créer de risques graves de nuisances.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non dans l’ensemble de la zone UA.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

Equipements administrations publiques

d’intérêt et assimilés collectif et Locaux techniques et

services publics industriels des

administrations et

assimilés

Dans les soussecteurs UA2a

et UA4

Zone UA

Dans le soussecteur UA3

Secteur Plaine – Zone UA 6

Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action sociale

Equipements sportifs

Salles d’art et de

spectacles

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs

Entrepôt Bureau

secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente

en ligne

Exploitation Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

Autres utilisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le

dépôt collectif ou le gardiennage de

caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs Les dépôts extérieurs de vieille ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

En outre :

Dans les sous-secteurs UA2a et UA4 : Sont interdits, les changements de destination pour le rez-de chaussée des constructions accueillant des commerces et activités de service.

Secteur Plaine – Zone UA 7

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes : • Artisanat et commerces de détail :

Dans l’ensemble de la zone UA hormis le sous-secteur UA3 : Voir dispositions communes applicables aux centralités urbaines intermédiaires, de proximité ou de quartier.

• Exploitation agricole :

Dans l’ensemble de la zone UA hormis le sous-secteur UA3 : Les extensions de constructions d’exploitation agricole existantes telles que notamment les caves viticoles et les entrepôts agricoles sont admises, à condition de ne pas créer de risques graves de nuisances

• Cuisine dédiée à la vente en ligne :

Dans les sous-secteurs UA2a et UA4 : Les cuisines dédiées à la vente en ligne sont admises à condition de ne pas créer de nuisances pour le voisinage.

• Entrepôts :

Dans l’ensemble de la zone UA hormis les sous-secteurs UA2a, UA3 et UA4 : Les entrepôts qui sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone. • Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements :

Dans l’ensemble de la zone UA : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UA.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone UA

Secteur Massif – Zone UA 6

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autres utilisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le dépôt collectif ou le gardiennage de

caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs Les dépôts extérieurs de vieille ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

• Artisanat et commerces de détail : Voir dispositions communes applicables aux centralités urbaines intermédiaires, de proximité ou de quartier.

• Entrepôts : Les entrepôts qui sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone.

• Exploitation agricole : Les extensions de constructions d’exploitation agricole existantes telles que notamment les caves viticoles et les entrepôts agricoles sont admises, à condition de ne pas créer de risques graves de nuisances.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

Secteur Massif – Zone UA 7

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UA3 :

Dans les périmètres de mixité sociale délimités sur le document graphique du règlement : Toute opération de logements doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux. Cette disposition s’applique à la fois aux constructions neuves et aux travaux sur l’existant menant à des restructurations lourdes, aboutissant à la rénovation/création de logements. En cas de nombre décimal, celui-ci sera arrondi à l’entier le plus proche.

Secteur 1ère couronne – Zone UA 8

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Logement :

Dans les secteurs de taille minimale de logements délimités sur le document graphique du règlement :

- Sur la commune de Canet en Roussillon : Les programmes de construction de 3 logements et plus doivent comporter au moins 75% de logements ayant une surface habitable (SHAB) égale ou supérieur à 60 m². Cette règle s’appréciera indépendamment d’une part pour le programme de logements sociaux s’il est imposé, d’autre part pour les autres logements.

- Sur la commune de Saint Laurent de la Salanque : La surface des logements doit être au minimum de 60m², sauf pour les logements locatifs sociaux qui ne sont pas soumis à cette obligation.

Secteur Littoral – Zone UA 8

Secteur Plaine – Zone UA 8

UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, les annexes ne peuvent être installées ou édifiées dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au public dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Sur la commune de Pollestres :

Sans préjudice du c) du 1) ci-dessus :

- Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à 2 mètres par rapport à l’emprise publique le long de l’Avenue de l’Hôtel de ville.

Secteur 1ère couronne – Zone UA 9

- Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 2 mètres par rapport à l’emprise publique le long de la Rue des Jardins.

- Pour le cas des piscines : les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. Au-delà de cette hauteur, la piscine doit s’implanter à 3 mètres.

b) Dans le sous-secteur UA3 :

• Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Par exception au c) du 1) ci-dessus : seule l’implantation des équipements et installations appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs n’est pas réglementée

• Constructions annexes : L’implantation des constructions annexes n’est pas réglementée hormis pour les piscines qui doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

c) Dans l’ensemble de la zone :

- Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie peut être admise dans l’un ou l’autre des cas suivants : - lorsqu’un terrain voisin n’est pas construit, - s’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des

articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Dans le cas d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie, le projet doit respecter une distance minimale de 3 mètres jusqu’à la limite séparative opposée.

b) Limites séparatives arrières :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de L ≥ H/3 et au minimum 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative arrière la plus proche.

Secteur 1ère couronne – Zone UA 10

c) Dans les sous-secteurs UAp et UA2p :

En outre, l’implantation des constructions édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre s’impose seulement sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement édifié à l’alignement actuel ou prévu. Au-delà de cette limite, l’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 mètres, avec une distance minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

d) Pour les constructions annexes : - les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction

principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

e) Par exception aux dispositions du a) à d) précédent : - une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs

permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale, - par ailleurs si le terrain a une profondeur inférieure à 12 mètres, la construction pourra atteindre toutes

les limites séparatives.

f) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Cas particuliers :

a) Sur la commune de Pollestres :

Sans préjudice du f) du 1) ci-dessus : L’implantation des constructions édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre s’impose seulement sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement édifié à l’alignement actuel ou prévu. Au-delà de cette limite, l’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

Pour le cas des piscines : les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur audessus du sol inférieure à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. Au-delà de cette hauteur, la piscine doit s’implanter à 3 mètres.

b) Dans le sous-secteur UA3 :

• Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Par exception au f) du 1) ci-dessus : seule l’implantation des équipements et installations appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs n’est pas réglementée.

• Constructions annexes : Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter : - soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative, - soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci.

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m².

Secteur 1ère couronne – Zone UA 11

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés. - Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. - Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

c) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Sauf cas du b) ci-dessus : Non réglementé.

d) Les locaux collectifs de stockage du matériel liés à l’usage des jardins partagés au sein des terrains cultivés à protéger délimités sur le document graphique du règlement : Non réglementé.

e) Dans l’ensemble de la zone : Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UA3 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

Secteur Littoral – Zone UA 9

2) Cas particuliers :

a) Sur la commune de Saint-Nazaire :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques ou bien à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Dans l’ensemble de la zone :

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°3 du livret 3 du règlement écrit.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie peut être admise dans l’un ou l’autre des cas suivants : - lorsqu’un terrain voisin n’est pas construit, - s’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager, patrimonial identifié sur le document graphique du règlement, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Dans le cas d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie, le projet doit respecter une distance minimale de 3 mètres jusqu’à la limite séparative opposée.

b) Limites séparatives arrières :

L’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 avec une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative arrière la plus proche.

c) Dans les sous-secteurs UAp et UA2p :

En outre, l’implantation des constructions édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre s’impose seulement sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement édifiées à l’alignement actuel ou prévu. Au-delà de cette limite, l’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3, avec une distance minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

Secteur Littoral – Zone UA 10

d) Pour les constructions annexes :

- les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur,

- les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

e) Par exception aux dispositions du a) à d) précédent :

- une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale,

- par ailleurs si le terrain a une profondeur inférieure à 12 mètres, la construction pourra atteindre toutes les limites séparatives.

f) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Cas particuliers :

a) Sur la commune de Saint-Nazaire :

Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

b) Les locaux collectifs de stockage du matériel liés à l’usage des jardins partagés au sein des terrains cultivés à protéger délimités sur le document graphique du règlement : Non règlementé.

c) Dans l’ensemble de la zone :

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Secteur Plaine – Zone UA 9

Toutefois :

c) Dans les sous-secteurs UA2a et UA4 :

- Dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - Par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,50 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1,50 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie peut être admise dans l’un ou l’autre des cas suivants : - lorsqu’un terrain voisin n’est pas construit, - s’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager, patrimonial identifié sur le document

graphique du règlement, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Dans le cas d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie, le projet doit respecter une distance minimale de 3 mètres jusqu’à la limite séparative opposée.

b) Limites séparatives arrières :

L’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 avec une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative arrière la plus proche.

c) Dans les sous-secteurs UAp et UA2p :

En outre, l’implantation des constructions édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre s’impose seulement sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement édifiées à l’alignement actuel ou prévu. Au-delà de cette limite, l’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 mètres, avec une distance minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

d) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

Secteur Plaine – Zone UA 10

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Les locaux collectifs de stockage du matériel liés à l’usage des jardins partagés au sein des terrains cultivés à protéger délimités sur le document graphique du règlement : Non réglementé.

c) En outre, par exception aux dispositions générales : - une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale, - par ailleurs si le terrain a une profondeur inférieure à 12 mètres, la construction pourra atteindre toutes les limites séparatives.

d) Pour les constructions annexes : - les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

e) Dans les sous-secteurs UA2a et UA4 :

• Limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées soit d’une limite séparative latérale à l’autre, soit à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative.

• Limites séparatives arrières :

L’implantation des constructions peut être réalisée sur les limites séparatives arrières.

• Pour les constructions annexes :

- Les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,50 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, - Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1,50 mètre minimum des limites séparatives.

Secteur Plaine – Zone UA 11

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules (carports), - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Secteur Massif – Zone UA 8

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie peut être admise dans l’un ou l’autre des cas suivants : - lorsqu’un terrain voisin n’est pas construit, - s’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager, patrimonial identifié sur le document

graphique du règlement, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Dans le cas d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie, le projet doit respecter une distance minimale de 3 mètres jusqu’à la limite séparative opposée.

b) Limites séparatives arrières :

L’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 avec une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative arrière la plus proche.

c) Dans les sous-secteurs UAp et UA2p :

En outre, l’implantation des constructions édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre s’impose seulement sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement édifiées à l’alignement actuel ou prévu. Au-delà de cette limite, l’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 mètres, avec une distance minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

d) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Les locaux collectifs de stockage du matériel liés à l’usage des jardins partagés au sein des terrains cultivés à protéger délimités sur le document graphique du règlement : Non réglementé.

Secteur Massif – Zone UA 9

c) En outre, par exception aux dispositions générales : - une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale, - par ailleurs si le terrain a une profondeur inférieure à 12 mètres, la construction pourra atteindre toutes les limites séparatives.

d) Pour les constructions annexes : - les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relative définies ciaprès.

Secteur 1ère couronne – Zone UA 12

a) Dans le sous-secteur UA1 :

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage.

b) Dans le sous-secteur UA3 :

• Hauteur absolue :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 12,50 m. Dans les zones à risque d’inondation, celle-ci est portée à 13 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative :

- La hauteur relative (H) est définie par rapport à la largeur de la voie publique avec un rapport H=L, L étant la largeur de la voie.

- La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au-dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP.

- Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs, pour lesquels les conditions de hauteur ne sont pas réglementées.

c) Dans le reste de la zone UA :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

Toutefois, une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale.

• Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée soit H ≤ 3/2 L.

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UA3 :

La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 mètres.

La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 mètres.

Secteur 1ère couronne – Zone UA 13

b) Dans le reste de la zone UA : La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. c) Dans l’ensemble de la zone UA : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. • Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relative définies ciaprès.

1) Dispositions générales

• Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 12 mètres.

Toutefois, une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale. La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementé.

• Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UA4 :

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des limites de retrait obligatoire.

3) Dans les espaces proches du rivage : Nonobstant les dispositions du 1) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Ces dispositions ne font cependant pas obstacle à une élévation plus importante à condition qu’elle reste ponctuelle à l’échelle du terrain d’assiette d’un projet, et exprime une qualité architecturale et urbaine.

Secteur Littoral – Zone UA 12

Voir dispositions communes

En outre : 1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Toutefois, une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale. b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L. 2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. c) Dans le sous-secteur UA3 :

En plus de la hauteur maximale de 12 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1.

Secteur Plaine – Zone UA 12

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relative définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est 12 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

Toutefois, une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale.

b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L.

Secteur Massif – Zone UA 10

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

UA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non règlementé.

Toutefois, dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

Non réglementé.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

Secteur Littoral – Zone UA 11

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre :

1) Dans l’ensemble de la zone : - Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’identité architecturale catalane avec l’utilisation de cayroux, pierre du pays, briques locales … - Les enduits de façades devront être réalisés en crépi jeté très fin ou talochés, ou réalisés au mortier de chaux naturelle afin d’obtenir un aspect traditionnel. - Les constructions entièrement en bois sont interdites. - Les ouvertures seront à tendance verticales (plus hautes que larges).

- Les menuiseries en PVC blanc sont interdites.

- Les bow-windows, chien-assis sont à proscrire.

- Les caissons de volets roulants en débord de façade sont interdits, ils devront être totalement encastrés et invisibles.

2) Cas particulier :

- Dans le sous-secteur UA1 : Les caissons de volets roulants et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques, ou faire l’objet d’un traitement spécifique permettant leur dissimulation par des dispositifs qui s’intègre à l’architecture de la construction (matériaux, couleur….).

Secteur 1ère couronne – Zone UA 14

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UA1 :

- Les toitures terrasses inaccessibles pourront être admises à condition que leur surface n’excède pas 30 % de la surface couverte autorisée.

- Les matériaux translucides seront acceptés pour les vérandas, fenêtres de toit.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans le sous-secteur UA3 :

- Les toitures terrasses partielles, accessibles ou non, sont autorisées à condition de ne pas excéder 25% de l’emprise au sol du bâtiment et d’être invisible depuis l’espace public.

- Les toitures terrasses totales sont admises pour les constructions à sous destination de logement destinés à du logement locatif social ainsi que pour les constructions à sous destination de logement sous forme de collectif accueillant majoritairement du logement locatif social.

- Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

- Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au présent règlement.

- Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

- Les couvertures pentées sont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

3) Dans le sous-secteur UA4 :

Dans le secteur UA4, les terrasses sont admises à condition de ne pas dépasser 25 % des surfaces de la totalité des toitures.

4) Sur la commune de Pollestres :

Les balcons ou éléments de façades en saillies sur la voie ne peuvent excéder 0,15 m au premier niveau de la construction et 0,30 m pour les autres niveaux.

Secteur 1ère couronne – Zone UA 15

5) Dans le reste de la zone :

Quand les toitures terrasses sont admises, elles peuvent être partielles qu’à condition d’être accessibles et qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies et emprises publiques. L’emprise maximale de ces toitures terrasses ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du toit.

C) Clôtures

Voir dispositions communes En outre : 1) Dans le sous-secteur UA1 :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

En outre :

2) Sur la commune de Cabestany :

Les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques pourront avoir des hauteurs allant de 1,30 mètre à 1,60 mètre selon une recherche de cohérence et d’uniformité avec le linéaire de clôture existant dans la rue. La hauteur pourra être portée à 1,80 mètre pour les murs donnant sur les voies classées à grande circulation et/ou départementales.

3) Sur la commune de Bompas :

La hauteur des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,80 mètre.

4) Dans le sous-secteur UA3 :

- Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

- Les clôtures seront constituées d’un mur bahut surmonté d’un matériau à claire voie en PVC ou aluminium dont l’aspect et la couleur s’inscrivent en continuité de la façade et permettent une intégration harmonieuse au quartier/à la rue, pour une hauteur totale de 1,80 mètre au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique.

- Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre : • Dans le sous-secteur UA3 :

Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants :

Secteur 1ère couronne – Zone UA 16

- Lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité, - Si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - S’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace

public

Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant.

Les paraboles et antennes doivent être intégrées de façon harmonieuse au site et à la construction, de manière à être invisibles depuis l’espace public. Les éoliennes sont interdites.

Voir dispositions communes En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre : - Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’identité architecturale catalane avec l’utilisation de cayroux, pierre du pays, briques locales … - Les enduits de façades devront être réalisés en crépi jeté très fin ou talochés, ou réalisés au mortier de chaux naturelle afin d’obtenir un aspect traditionnel. - Les constructions entièrement en bois sont interdites. - Les caissons de volets roulants en débord de façade sont interdits, ils devront être totalement encastrés et invisibles.

- Les ouvertures seront à tendance verticales (plus hautes que larges).

- Les menuiseries en PVC blanc sont interdites.

- Les bow-windows, chien-assis sont à proscrire.

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : Quand les toitures terrasses sont admises, elles peuvent être partielles qu’à condition d’être accessibles et qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies et emprises publiques. L’emprise maximale de ces toitures terrasses ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du toit. 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UA4 : Les terrasses accessibles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites sauf pour les bâtiments publics sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de ses compétences. Les terrasses sont autorisées à condition de ne pas dépasser 25 % des surfaces de la totalité des toitures et si elles correspondent au prolongement d’une pièce principale.

Secteur Littoral – Zone UA 13

C) Clôtures Voir dispositions communes En outre : 1) Dans le sous-secteur UA4 : Le long des voies publiques à grande circulation et routes départementales, une hauteur plus importante que 1,30m pourra être autorisée, sans dépasser 1,80m, si la clôture s’inscrit harmonieusement dans le paysage environnant. Pour définir la hauteur supplémentaire autorisée, sera prise en considération la hauteur des clôtures existantes situées de part et d’autre de celle à créer. 2) Sur la commune de Saint-Hippolyte : La hauteur totale des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,60 m. D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes En outre : Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

IV) STATIONNEMENT Voir dispositions communes En outre : Sur la commune de Saint-Nazaire : Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir deux places de stationnement ou de garage par logement sur le terrain d’assiette du projet.

Secteur Littoral – Zone UA 14

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre : - Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’identité architecturale catalane avec l’utilisation de cayroux, pierre du pays, briques locales … - Les enduits de façades devront être réalisés en crépi jeté très fin ou talochés, ou réalisés au mortier de chaux naturelle afin d’obtenir un aspect traditionnel. - Les constructions entièrement en bois sont interdites. - Les caissons de volets roulants en débord de façade sont interdits, ils devront être totalement encastrés et invisibles. - Les ouvertures seront à tendance verticales (plus hautes que larges). - Les menuiseries en PVC blanc sont interdites. - Les bow-windows, chien-assis sont à proscrire. B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : 1) Dans le sous-secteur UA3 : Les toitures terrasses sont autorisées sur l’ensemble de la superficie toit. 2) Dans les sous-secteurs UA2a et UA4 : L’emprise maximale de ces toitures terrasses ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale du toit dans la limite de 20m². 3) Dans le reste de la zone : L’emprise maximale de ces toitures terrasses ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du toit. C) Clôtures

Secteur Plaine – Zone UA 13

Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre : - Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’identité architecturale catalane avec l’utilisation de cayroux, pierre du pays, briques locales … - Les enduits de façades devront être réalisés en crépi jeté très fin ou talochés, ou réalisés au mortier de chaux naturelle afin d’obtenir un aspect traditionnel. - Les constructions entièrement en bois sont interdites. - Les caissons de volets roulants en débord de façade sont interdits, ils devront être totalement encastrés et invisibles. - Les ouvertures seront à tendance verticales (plus hautes que larges).

- Les menuiseries en PVC blanc sont interdites.

- Les bow-windows, chien-assis sont à proscrire.

B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : Quand les toitures terrasses sont admises, elles peuvent être partielles qu’à condition d’être accessibles et qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies et emprises publiques. L’emprise maximale de ces toitures terrasses ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du toit. C) Clôtures

Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

Secteur Massif – Zone UA 11

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UA1 :

Il est recommandé à chaque unité foncière de rechercher à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. Cette surface pourra être obtenue à l’aide d’espaces en pleine terre et/ou de matériaux perméables.

2) Dans le sous-secteur UA3 :

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

Les aires de stationnement non couvertes, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Secteur 1ère couronne – Zone UA 17

• Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

UA 8Stationnement

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : 1) Dans le sous-secteur UA1 :

Le nombre de places de stationnement doit être égal au nombre d’unité de logement, sauf impossibilité architecturale ou technique dûment démontrée. L’impossibilité technique peut se justifier en cas d’exiguïté du terrain notamment quand le bâti existant occupe la totalité de la parcelle et qu’il ne possède pas déjà de garage, par la nécessité de conserver l’implantation des constructions en limite de voie pour les commerces ou les services en rez-de-chaussée, par les caractéristiques de la voie qui ne permet pas l’accès à la parcelle.

2) Sur la commune de Pollestres :

Il doit être aménagé deux places de stationnement par logement. Ce stationnement devra se faire sur l’emprise du projet.

Le stationnement devra présenter un accès indépendant pour chaque logement (ex : 1 logement : 1 garage de 2 places avec une entrée indépendante ; 2 logements : 2 garages de 2 places avec une entrée indépendante pour chaque logement).

Les obligations en matière de stationnement s’appliquent au projet de construction nouvelle, de changement ou de modification de construction existante y compris, en cas de changement de destination de construction existante, aux surfaces de planchers existantes.

3) Dans le sous-secteur UA3 :

a) Règles de stationnement quantitatives :

Destinations /sous Destinations Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Logement du type Logements Locatifs Sociaux Artisanat et de commerces de détails

Restauration

Hébergement notamment hôtelier et touristique

Nombre de stationnement motorisé 1 place par logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle 1 place pour 25 m² de surface de plancher à destination commerciale, réduit 1 place pour 60m² de surface d’exposition pour les commerces 1 place pour 10 m² de surface de plancher 1 place par chambre

Nombre de stationnement deux roues non motorisés Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements

1 place pour 10 chambres

Secteur 1ère couronne – Zone UA 18

Bâtiment accueillant un service public

Enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Agents

15% de l’effectif total des agents du service public

accueillis simultanément

dans le bâtiment

Usagers 15% de l’effectif total des usagers de service public

accueillis simultanément

Le nombre de places sera

dans le bâtiment 3 emplacements minimum

proportionnel aux capacités

d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

Des conditions différentes sont

admises dans le cas où un

parking public correspondant au

nombre de places exigées se trouve

dans un rayon de 100 m de

l’établissement

b) Règle de stationnement qualitative : La réalisation des places de parking devra se faire uniquement sur la parcelle objet de l’opération.

Secteur 1ère couronne – Zone UA 19

Voir dispositions communes En outre : 1) Sur la commune de Pézilla-la-Rivière : a) Toute construction existante bénéficiant d’un garage devra le conserver. b) En cas de changement de destination d’un bâti qui comprend une zone de garage au RDC, il convient de conserver cette zone de stationnement dans le bâti, sauf possibilité de faire la zone de stationnement sur la parcelle à l’extérieur du bâti (sauf impossibilité technique, il convient de prévoir 1 place de stationnement minimum par unité de logement). 2) Sur la commune de Saint-Féliu-d’Avall et dans les sous-secteurs UA2a et UA4 : Toute construction existante bénéficiant d’un garage devra le conserver.

Secteur Plaine – Zone UA 14

Voir dispositions communes En outre : Sur la commune de Cassagnes : Non réglementé.

Secteur Massif – Zone UA 12

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones UB :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Et ce sauf pour le sous-secteur UB3hô dans lequel seules sont admises les utilisations du sol visées dans ledit tableau.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

Zones

Constructions

UB3 Dans le reste Sous-secteur UB4

de la zone

UB3hô

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services avec accueil clientèle

Hôtel

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

Equipements d’intérêt public des administrations collectif et services publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels

des administrations et assimilés

Secteur Littoral – Zones UB 19

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Equipements sportifs

Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte

Autres équipements recevant du

public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Autres utilisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le dépôt collectif ou

le gardiennage de caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs Les dépôts extérieurs de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

Dans la zone UB4 : les changements de destination des rez-de-chaussée des constructions d’artisanat et de commerce de détail en habitation sont interdits.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes : Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au A) relatives à l’aménagement et la protection du littoral.

1) Dans les zones UB3 et UB4 hormis le sous-secteur UB3hô :

• Artisanat et commerce de détail : Voir dispositions communes applicables : - aux centralités urbaines intermédiaires, de proximité ou de quartier

• Entrepôts : Les entrepôts qui sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone.

2) Dans le sous-secteur UB3hô :

• Restauration :

Secteur Littoral – Zones UB 20

Les constructions de la sous-destination « restauration » ne sont admises que si elles sont liées à l’activité hôtelière.

3) Dans l’ensemble des zones UB :

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

4) En outre, les constructions et autres utilisations sont soumises aux conditions particulières suivantes :

Pour les éléments du patrimoine bâti suivants, à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, tel qu’identifiés sur le document graphique du règlement :

En plus des dispositions communes : - la bande littorale du front de mer bâti dense de Canet-en-Roussillon : les constructions devront

respecter l’architecture du front de mer bâti tant sur le plan des formes et des volumes qu’en matière d’ouvertures, de matériaux et d’aspect extérieur ; elles doivent respecter l’ordonnancement général de l’ilot,

- La hauteur des constructions est limitée à la hauteur du faîtage existant pour chaque bâtiment identifié,

- Les surélévations seront autorisées dans la limite des hauteurs nouvellement définies, - Aucune construction nouvelle excédant deux niveaux (rez-de-chaussée + un étage), ne faisant pas suite à une démolition, ne peut être autorisée dans le secteur délimité, - Les travaux de restauration, réhabilitation, adaptation énergétique ou amélioration de l’habitabilité sont autorisés dès lors qu’ils respectent la volumétrie et l’implantation existantes, - Les ravalements, remaniements de façades ou réinterprétations architecturales sont possibles à condition de ne pas modifier les volumes et d’intégrer des matériaux et teintes compatibles avec l’environnement balnéaire.

UB 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

En outre :

- Sur la commune de Canet en Roussillon :

Dans les périmètres de taille minimale de logements délimités sur le document graphique du règlement : Les programmes de construction de 3 logements et plus doivent comporter au moins 75% de logements ayant une surface habitable (SHAB) égale ou supérieur à 60 m². Cette règle s’appréciera indépendamment d’une part pour le programme de logements sociaux s’il est imposé, d’autre part pour les autres logements.

Secteur Littoral – Zones UB 21

UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UB3p :

- Les implantations existantes par rapport aux voies et emprises publiques doivent être respectées. - Toute reconstruction doit conserver l’alignement sur voie, les retraits et les rythmes des bâtis existants dans le sous-secteur. - Les vides entre constructions, lorsqu’ils existent, doivent être maintenus et ne peuvent être comblés par des annexes ou extensions. - Les annexes doivent être implantées en fond de parcelle, d’un seul niveau, et ne pas être visibles depuis le front de mer.

2) Dans le reste de la zone UB3 :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

3) Dans la zone UB4 :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

Secteur Littoral – Zones UB 22

- pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

4) Dans toutes les zones UB :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UB3p :

- Les implantations existantes par rapport aux limites séparatives doivent être respectées. - Les vides entre constructions, lorsqu’ils existent, doivent être maintenus et ne peuvent être comblés par des annexes ou extensions. - Les annexes doivent être implantées en fond de parcelle, d’un seul niveau, et ne pas être visibles depuis le front de mer. - Les extensions latérales et en profondeur seront limitées et devront s'intégrer au bâti existant ; des volumes secondaires de plain-pied ne dépassant pas 20 m² et n’altérant pas la lecture du volume principal pourront être autorisés.

2) Dans le reste de la zone UB3 :

Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu, d'une limite séparative latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. Dans ce cas, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin, à condition de ne pas présenter une différence de hauteur supérieure à 3,5 mètres.

3) Dans la zone UB4 :

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/3) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Secteur Littoral – Zones UB 23

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers.

4) Dans toutes les zones UB :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Les locaux collectifs de stockage du matériel liés à l’usage des jardins partagés au sein des terrains cultivés à protéger délimités sur le document graphique du règlement : Non règlementé.

c) Pour les constructions annexes : - Sauf pour le sous-secteur UB3p :

- les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur,

- les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

d) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UB3p :

Secteur Littoral – Zones UB 24

- La hauteur des constructions est limitée à 6,50 mètres pour les toits terrasses et à 9 mètres pour les toits en pente.

2) Dans le reste de la zone UB3 :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est indiquée sur les périmètres de hauteur définis sur le document graphique du règlement.

Toutefois, une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale.

b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L.

3) Dans la zone UB4 :

La hauteur maximale absolue des constructions est indiquée sur les périmètres de hauteur définis sur le document graphique du règlement.

4) Dans les espaces proches du rivage : Nonobstant les dispositions du 1) et du 2) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Ces dispositions ne font cependant pas obstacle à une élévation plus importante à condition qu’elle reste ponctuelle à l’échelle du terrain d’assiette d’un projet, et exprime une qualité architecturale et urbaine.

4) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

Secteur Littoral – Zones UB 25

En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes Toutefois : • Dans la zone UB3 : Sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : - les terrasses accessibles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, - les terrasses sont autorisées à condition de ne pas dépasser 25 % des surfaces de la totalité des toitures et si elles correspondent au prolongement d’une pièce principale. C) Clôtures

Voir dispositions communes Toutefois : • Dans la zone UB4 : Le long des routes à grande circulation et routes départementales, une hauteur plus importante que 1,30m peut être autorisée, sans dépasser 1,80m, si la clôture s’inscrit harmonieusement dans le paysage environnant. Pour définir la hauteur supplémentaire autorisée, sera prise en considération la hauteur des clôtures existantes situées de part et d’autre de celle à créer. D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes En outre : Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Plantation, espaces libres

UB 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non règlementé.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

UB 8Stationnement

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT Voir dispositions communes

Secteur Littoral – Zones UB 26

Secteur Littoral – Zones UB 27

Zone UB1

Ce que la zone UB1 autorise, en clair

UB1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITES

I) (UB1) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UB1) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone UB1 :

Voir dispositions communes

Sont interdits :

Dans le sous-secteur UB1c, les constructions à destination d’artisanat.

Les campings, caravanage et le stationnement des caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions à destination d’activité industrielle.

B) (UB1) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées ci-dessous :

UB1 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II) (UB1) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

Logements locatifs sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville : Par exception aux dispositions communes relatives à la mixité sociale énoncées au II) du livre 1 du règlement écrit : - Au nord de la rivière de la Têt, aucune part minimale de logements locatifs sociaux ne s’impose aux opérations d’habitat. Les opérations pour de l’habitat pourront comprendre un pourcentage maximum de 15% de surface de plancher du programme en LLS, - Au sud de la rivière de la Têt, les opérations à partir de 1000 m² de surface de plancher nouvellement créée pour de l’habitat doivent comprendre un pourcentage entre 20% affecté aux LLS. - Les bailleurs sociaux auront la possibilité de réaliser des opérations à 100% en LLS.

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITES

I) (UC) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UC) Cadre général :

Voir dispositions communes

Sont interdits : Les campings, caravanage et le stationnement des caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions à destination d’activité industrielle.

B) (UC) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Logements locatifs sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville : Par exception aux dispositions communes relatives à la mixité sociale énoncées au II) du livre 1 du règlement écrit : - Au nord de la rivière de la Têt, aucune part minimale de logements locatifs sociaux ne s’impose aux opérations d’habitat. Les opérations pour de l’habitat pourront comprendre un pourcentage maximum de 15% de surface de plancher du programme en LLS, - Au sud de la Têt, les opérations à partir de 1000 m² de surface de plancher nouvellement créée pour de l’habitat doivent comprendre un pourcentage de 20% affecté aux LLS. - Les bailleurs sociaux auront la possibilité de réaliser des opérations à 100% en LLS.

Logements locatifs sociaux dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : Les opérations de logement ne doivent pas comprendre de logement locatif social supplémentaire.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UC1. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone UC:

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Et ce sauf pour le sous-secteur UChô dans lequel seules sont admises les utilisations du sol visées dans ledit tableau. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

Constructions

Zone UC

Destinations

Sousdestinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

Commerces et activités de services

gros Activités de services avec accueil clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Dans le

reste de la zone

Sous- Soussecteur secteur

UC1 UC2

Soussecteur

UC3

Sous- Sous- Soussecteur secteur secteur

UC4 UC2-Z UC3-Z

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UC2.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UC.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone UC

Secteur Massif – Zone UC

16

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autres utilisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le dépôt collectif ou le gardiennage de

caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs Les dépôts extérieurs de vieille ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

• Entrepôts : Les entrepôts qui sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone.

• Exploitation agricole : Les extensions de constructions d’exploitation agricole existantes telles que notamment les caves viticoles et les entrepôts agricoles sont admises, à condition de ne pas créer de risques graves de nuisances.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

Secteur Massif – Zone UC

17

UC 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II) (UC) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Secteur Ville Centre – Zones UC 20

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Sur la commune de Saint-Estève :

Dans les périmètres de mixité sociale délimités en annexe n°3.2.3 du document graphique du règlement : Toute opération de logements doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux. Cette disposition s’applique à la fois aux constructions neuves et aux travaux sur l’existant menant à des restructurations lourdes, aboutissant à la rénovation/création de logements. En cas de nombre décimal, celui-ci sera arrondi à l’entier le plus proche.

• Dans le sous-secteur UC1z :

Pour les programmes de logements des opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé la réalisation d’un minimum de 25% de logements locatifs sociaux, dans les opérations publiques d’aménagement type ZAC, ce quota devra être respecté au niveau de la globalité de la zone et non opération par opération.

• Dans le sous-secteur UC1z-2 :

Tout programme de logement devra proposer un quota minimal de 23% affecté à des logements locatifs sociaux à répartir sur l’ensemble de la zone.

• Dans le sous-secteur UC1z-3 :

Tout programme de logement supérieur ou égal à 3 logements devra comporter un minimum de 28 % de logements locatifs sociaux.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 28

Voir dispositions communes

En outre :

a) Dans les périmètres de taille minimale de logement délimités sur le document graphique du règlement :

- Dans le sous-secteur UC2-Z correspondant à la ZAC « Port Alizés » de Canet-en-Roussillon : o Les programmes, ou parties de programmes de logements autres que sociaux devront comporter 50% de logements ayant une surface habitable (SHAB) égale ou supérieure à 60 m2 appréciée à l’échelle de la ZAC (les logements en résidence sénior, de tourisme ne rentrent pas dans le calcul de ce pourcentage).

Secteur Littoral – Zone UC 35

- Sur le reste de la commune de Canet-en-Roussillon :

Les programmes de construction de 3 logements et plus doivent comporter au moins 75% de logements ayant une surface habitable (SHAB) égale ou supérieur à 60 m². Cette règle s’appréciera indépendamment d’une part pour le programme de logements sociaux s’il est imposé, d’autre part pour les autres logements.

b) Pourcentage de logements sociaux :

- Sur la commune de Le Barcarès : Les programmes d’habitations dès 1000m2 de surface de plancher, doivent comporter une proportion de 30% de logements sociaux.

- Sur la commune de Torreilles : Les programmes d’habitations dès 1000m2 de surface de plancher, doivent comporter une proportion de 20% de logements sociaux.

- Sur la commune de Saint-Nazaire : Les programmes d’habitations dès 1000m2 de surface de plancher, doivent comporter une proportion de 20% de logements sociaux.

- Sur la commune de Saint-Hippolyte : Les programmes d’habitations dès 1000m2 de surface de plancher, doivent comporter une proportion de 20% de logements sociaux.

- Sur la commune de Canet-en-Roussillon : - Dans le sous-secteur UC2-Z correspondant à la ZAC « Port Alizés » : o L’opération devra prévoir un quota minimal de logements sociaux de 35% du nombre total de logements. Ce quota devra être composé d’un minimum de 30% de Logements Locatifs Sociaux (LLS de type PLAI, PLUS, PLS ou tout autre dispositif s’y substituant) et le solde pourra être composé de logements en Accession Sociale (de type PSLA ou tout dispositif s’y substituant).

- Dans le sous-secteur UC3-Z correspondant à la ZAC « Les Régals I » : o L’opération devra prévoir un quota minimal de logements sociaux de 35% du nombre total de logements. Ce quota devra être composé d’un minimum de 25% de Logements Locatifs Sociaux (LLS de type PLAI, PLUS, PLS ou tout autre dispositif s’y substituant) et le solde pourra être composé de logements en Accession Sociale (de type PSLA ou tout dispositif s’y substituant).

Secteur Littoral – Zone UC 36

UC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) (UB1) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UB1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

- A l’alignement des voies publiques ou privées et de toutes autres emprises publiques. Toutefois lorsque la construction nouvelle s’insère entre deux constructions existantes qui sont en retrait, celle-ci peut s’aligner pour tout ou partie sur une des constructions existantes.

- Obligatoirement à l'alignement des voies citées ci-après : - Place de la GARE - Boulevard du CONFLENT - Avenue du Général de GAULLE - Rue Paul MASSOT - Place de BELGIQUE - Rue OLIVA (entre la rue Paul MASSOT et la Place de BELGIQUE) - Quai NOBEL - Avenue du Général LECLERC - Cours Lazare ESCARGUEL - Boulevard des PYRENEES - Boulevard Félix MERCADER - Place CASSANYES - Boulevard Aristide BRIAND - Boulevard Anatole FRANCE - Boulevard Jean BOURRAT - Rue et Place MOLIERE - Boulevard Georges CLEMENCEAU - Place de CATALOGNE - Rue du Général LEGRAND - Rue SULLY - Rue Rempart VILLENEUVE - Quai de BARCELONE - Avenue Gilbert BRUTUS (entre Av DALBIEZ et Bd Félix MERCADER) - Boulevard POINCARE - Boulevard Saint Assiscle (côté ouest) - Avenue de Prades

Secteur Ville Centre – Zones UC 7

- Elargissement du Boulevard Edmond Michelet - Avenue Joffre

Sauf

alignement

obligatoire,

l'implantation des constructions le long

des voies publiques ou privées et

emprises publiques doit respecter la

règle de retrait par rapport à la hauteur

relative :

H = 1,5 L.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementés et soumis à l’accord du gestionnaire voirie.

b) Constructions annexes : Dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ou construction démontable (bois ou métallique ou autres) ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait par rapport à la voie.

c) Pergolas : Les pergolas de type brise soleil constituées d’une armature ou de lames ou d’une couverture végétale sont tolérées sur les « espaces de vie » de la parcelle, à l’extérieur de l’emprise constructible autorisée, sur les terrasses d’été, en fond arrière des habitations, sur les limites latérales, au droit de l’accès réservé au garage ou de la place de stationnement privée. Elles ne doivent pas s’appuyer sur les clôtures existantes ou sur les limites séparatives.

d) Piscines et locaux techniques : Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement.

Les piscines dont la couverture fixe ou mobile à une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 mètres sont interdites. Les locaux techniques nécessaires aux piscines peuvent s’implanter en limites de voie ou emprise publique à condition qu’ils ne dépassent pas 5m² et dans la limite d’un seul par parcelle.

Secteur Ville Centre – Zones UC 8

Les constructions peuvent être implantées indépendamment de l’alignement imposé ci-dessus sous réserve de l’accord des services compétents :

o pour un projet participant à la restructuration d’un îlot o pour une opération de réhabilitation ou de réaménagement urbain afin de permettre le

renouvellement urbain des quartiers,

e) Isolation par l’extérieur Les dispositifs d’isolations externes pour les constructions existantes dans la limite de 0,30 m, toutefois en cas de construction à l’alignement où les trottoirs sont inférieurs à 1,4 m, ces dispositifs seront situés à 3 m minimum du sol afin de ne pas empiéter sur le domaine public.

Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

B) (UB1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

1) Dispositions générales :

Les constructions donnant sur la rue doivent être implantées d'une limite séparative latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 23 m calculée à partir de l'alignement de la voie.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans les cas énoncés ci-dessous :

o Il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. o Dans le cas d’un projet participant à la restructuration d’un îlot.

Dans la bande des 23 m : La construction doit respecter une distance minimum de 3.00 m par rapport aux limites arrière. Toutefois, si une partie de la construction n'est pas édifiée en limite latérale, celle-ci doit respecter un recul de 3 m minimum.

Au-delà de la bande des 23 m : L’implantation de la construction doit respecter un retrait minimum de 3 m sur toutes les limites séparatives.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Secteur Ville Centre – Zones UC 9

Si le terrain a une profondeur inférieure à 12.00 m la construction pourra atteindre toutes les limites parcellaires.

Dans le sous-secteur UB1B la règle énoncée dans la bande des 23.00 m ne s'applique pas pour le dernier niveau des constructions où un retrait est imposé par la règle sur la hauteur en E).

En sous-secteur UB1C, les constructions peuvent atteindre toutes les limites séparatives.

Une construction peut atteindre chaque limite parcellaire s'il existe sur chaque limite séparative, des constructions d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement, sans excéder la hauteur autorisée à l'article E).

Il sera possible de déroger aux règles de prospect qui sont énoncées ci-dessus : o dans le cadre d’opération de réhabilitation et de réaménagement urbain et d’un projet participant à la restructuration d’un îlot afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers. o dans le cadre de la construction d'équipements collectifs participant à l'intérêt général, y compris les bâtiments de ce type existants.

Eventuellement, des règles de prospect plus adaptées pourront s'envisager, dans l'optique de création de "puits à lumière", et en réhabilitation lors de réfection de toiture sans création de surface et pour la mise en œuvre d'ouvrage de sécurité ou nécessaire à des mises aux normes (accès handicapés, escaliers, ascenseurs extérieurs,...) sous réserve de respecter une distance minimale de 1.90 m.

A l’exception des sous-secteurs UB1b et UB1c, une annexe non habitable est autorisée en limites séparatives sous réserve que la surface totale de la construction soit inférieure à 10m² de surface de plancher par propriété, la hauteur inférieure à 2.50 m et que le linéaire soit inférieur à 3.00 m en limite de propriété.

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementés et soumis à l’accord du gestionnaire voirie.

Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

C) (UB1) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

A) (UC) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) (UC) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

a) A une distance minimale de : - 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer. - 3 mètres par rapport aux emprises publiques

Toutefois, lorsque la construction nouvelle s’insère entre deux constructions existantes qui sont implantées différemment, celle-ci peut s’aligner pour tout ou partie sur une des constructions existantes.

b) Obligatoirement à l’alignement de l’Avenue Général Guillaut Dans tous les cas, l'implantation de toute

construction doit respecter la règle de retrait

par rapport à la hauteur relative L > ou = H.

2) (UC) Cas particuliers :

c) En zone UC4 (secteur Clos des Arcades) : Dans tous les cas, l'implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H avec un minimum de 3 mètres. Sauf devant le garage ou le recul imposé est de 5.00 mètres minimum.

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif : Non réglementés et soumis à l’accord du gestionnaire voirie.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres.

- les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

b) Les constructions peuvent être implantées indépendamment de l’alignement ou du retrait imposé ci-dessus sous réserve de l’accord des services compétents :

Secteur Ville Centre – Zones UC 21

- pour un projet participant à la restructuration d’un îlot, - pour une opération de réhabilitation ou de réaménagement urbain afin de permettre le

renouvellement urbain des quartiers, c) Isolation par l’extérieur Les dispositifs d’isolations externes pour les constructions existantes dans la limite de 0,30 m, toutefois en cas de construction à l’alignement où les trottoirs sont inférieurs à 1,4 m, ces dispositifs seront situés à 3 m minimum du sol afin de ne pas empiéter sur le domaine public. d) Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

B) (UC) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes, pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) (UC) Dispositions générales : Le long de la rue l’implantation des constructions sur les limites séparatives latérales est possible dans certains cas, interdite sur les limites non adjacentes aux voies.

Dans la bande des 18 mètres : Les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 18 mètres dans les cas énoncés ci-dessous : • projet d’ensemble (individuel - collectif). • la largeur de la parcelle côté voie est inférieure à 15.00 m et cette faible largeur rend

impossible toute construction dans les conditions de prospect fixées ci-dessous. • une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante. • le long des voies citées en annexe de l’article 6. • le long de l’avenue du Languedoc.

Secteur Ville Centre – Zones UC 22

Dans cette bande, l’implantation de la construction doit respecter un prospect l > ou =1/2h par rapport aux limites séparatives arrière. Si la construction n’est pas édifiée sur les limites latérales le prospect qui s’applique est (l > ou =1/2h).

Dans les deux cas cette distance ne peut être inférieure à 3.00 mètres.

Si le terrain a une profondeur inférieure à 8.00 mètres la construction pourra atteindre toutes les limites parcellaires à condition de ne pas excéder 8.00 mètres de haut.

Au-delà de la bande des 18 m : L’implantation des constructions doit respecter le prospect : l > ou = h avec un minimum de 3.00 m.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) (UC) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementés et soumis à l’accord du gestionnaire voirie. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation :

• les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. • les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

b) Dispositions applicables au secteur UC4 : Les garages peuvent être implantés en limite séparative.

En cas de constructions accolées non édifiées totalement sur la limite séparative, les parties implantées en retrait devront respecter le prospect (l > ou = H) avec un minimum de 3 mètres.

c) Dispositions applicables à tous les autres secteurs : Une construction peut atteindre chaque limite parcellaire s’il existe sur chaque limite séparative, des constructions d’une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement sans excéder la hauteur autorisée à l’article E)

Eventuellement, des règles de prospect moins contraignantes pourront s’envisager, dans l’optique de création de “puits à lumière”, et en réhabilitation lors de réfection de toiture sans création de surface et pour la mise en œuvre d’ouvrage de sécurité ou nécessaire à des mises aux normes (accès handicapés, escaliers, ascenseurs extérieurs...) sous réserve de respecter une distance minimale de 1.90m.

Secteur Ville Centre – Zones UC 23

d) Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

e) Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

C) (UC) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h).

Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Dispositions générales :

La hauteur maximale de front de rue (h) ne pourra pas dépasser quelle que soit la toiture (en pente ou en terrasse) :

- Zone UC1 : 9.00 mètres - Zone UC2 : 6.00 mètres - Zone UC3a : 15.00 mètres - Zone UC3b : 25.00 mètres - Zone UC4 : 6.00 mètres - Zone UC5 : 12.00 mètres

La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - Zone UC1 : 12.00 mètres - Zone UC2 : 9.00 mètres - Zone UC3a : 15.00 mètres - Zone UC3b : 25,00 mètres - Zone UC4 : 12.00 mètres - Zone UC5 : 12.00 mètres

Dans le cas de création de parkings semis enterrés une hauteur supplémentaire de 1.00 m pourra être autorisée aussi bien pour le calcul de la hauteur de front de rue que pour le calcul de la hauteur absolue.

Dispositions particulières :

Secteur Ville Centre – Zones UC 24

Si dans la même rue, les deux constructions immédiatement voisines dépassent la hauteur autorisée, l’immeuble à construire peut atteindre la moyenne des hauteurs de ses voisins. Si la différence est inférieure à 1.00 m, la hauteur prise en compte sera celle de l’immeuble le plus élevé.

En secteur UC1 il sera possible d’atteindre 12.00 mètres en front de rue et 15.00 mètres en hauteur absolue sous réserve que l’étude paysagère démontre la prise en compte du bâti environnant dans le cadre : - d’un projet participant à la restructuration d’un îlot, - pour une opération de réhabilitation et de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

Hauteur sur les grands axes structurants suivants : La hauteur maximale de front de rue peut atteindre le long des voies suivantes :

18 mètres : o Avenue Général Guillaut o Avenue Pierre Cambres o Avenue d’Argelès sur Mer (à partir de la propriété de la clinique jusqu’à la zone à

urbaniser)

15 mètres : o Avenue Maréchal Joffre o Avenue du Languedoc (depuis la Patte d’Oie jusqu’à la place des Combattants en

Afrique du Nord) o Avenue Victor Dalbiez

Protection des vues depuis la route d’Espagne sur le palais des rois de Majorque : Les hauteurs maximales des constructions situées dans la zone de protection des vues sont portées au plan de zonage (hauteurs exprimées en NGF).

Disposition particulière applicable à toute la zone UC : Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares définis dans l’annexe n°3.2.3 les constructions projetées ne peuvent pas être inférieure à un R+2.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, les annexes ne peuvent être installées ou édifiées dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au public dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UC1C :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 29

b) Dans le sous-secteur UC1D :

Les constructions ne sont pas soumises aux règles d’implantation.

c) Dans le sous-secteur UC1G

- Pour les surfaces non closes de rez-de-chaussée (porches, pergolas...), la distance minimale de 5 mètres est portée à 2,50 m de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

- Les constructions, à l’exclusion des murs antibruits imposés dans le sous-secteur UC1G, doivent être édifiées en arrière de l'alignement de la RD 900 à une distance ne pouvant être inférieure à 20 mètres.

- Le long des voies secondaires et des voies tertiaires à sens unique, un espace privatif non clos, d’une largeur de 1 mètre, est obligatoire de part et d’autre de ces voies. Le statut des voies (tertiaire ou secondaire) est défini dans les dossiers de ZAC Pou del Gel, ZAC Portes Catalanes 2, Lotissement Portes du Roussillon. Il est destiné exclusivement à la plantation d’une haie végétale de part et d’autre des accès viaires et piétonniers aux parcelles.

d) Dans le sous-secteur UC1p :

Les constructions d’habitation mitoyenne ou jumelée doivent s'implanter dans une bande de profondeur de 15 mètres au maximum à partir de la distance minimale de recul de 5 mètres définie au a) du 1) cidessus.

e) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-2 :

Les constructions pourront être édifiées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques. Lorsque la construction n’est pas implantée à l’alignement, le retrait minimum doit être de 3 mètres.

f) Dans l’ensemble du sous-secteur UC1A :

- Les annexes peuvent être édifiées en limite sur voies et emprises à usage public si les caractéristiques de la parcelle ne permettent pas une implantation sur les limites séparatives. Cette dérogation est possible pour des annexes de moins de 20 m², à condition de ne pas excéder 7 m de longueur sur la limite sur voies et emprises à usage public et sous réserve que cette implantation ne compromette pas la bonne tenue de la voie.

Les abris de voitures ouverts et les garages sont autorisés en limite du domaine public, sauf accès donnant sur le boulevard du Canigou et la RD 616, s’ils ne compromettent pas la bonne tenue de la voie.

Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination « équipements sportifs » : Non réglementé.

g) Dans le sous-secteur UC1B : L’implantation des constructions annexes indépendantes de la construction principale est interdite en alignement des voies et emprises publiques. Elles devront être implantées avec un recul minimal de 5,00 mètres et avoir une emprise maximum de 30 m².

Secteur 1ère couronne – Zone UC 30

h) Dans les sous-secteurs UC1G et UC1H :

Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. Audelà de cette hauteur, la piscine doit s’implanter à 3 mètres.

i) Dans le sous-secteur UC1z :

Les piscines non couvertes doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites du domaine public :

- de 1 mètre quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est inférieure à 40 cm, - de 3 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est comprise entre 40 cm et 1,50

mètre, - de 4 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est supérieure à 1,50 mètre.

j) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

Les piscines sont admises à condition d’être implantées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 2 mètres de celles-ci.

k) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

- Les bords francs des piscines doivent être édifiés en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre. - Les abris voiture/carports sont considérés comme des extensions. A ce titre ils doivent respecter l’ensemble les règles d’implantation du 1) du a) ci-dessus s’imposant aux constructions principales.

l) Dans l’ensemble de la zone :

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,

Secteur 1ère couronne – Zone UC 31

- dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 :

- La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Une implantation différente peut être admise lorsque l’application de la règle mentionnée ci-dessus n’autorise que des constructions de moins de 10 mètres de façade.

- Lorsque la largeur de la parcelle est inférieure à 12 mètres, la construction pourra joindre les deux limites.

- Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination « équipements sportifs » : Non réglementé.

b) Dans le sous-secteur UC1B :

Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Une implantation différente peut être admise lorsque l’application de la règle mentionnée ci-dessus n’autorise que des constructions de moins de 10 mètres de façade.

- Lorsque la largeur de la parcelle est inférieure à 12 mètres, la construction pourra joindre les deux limites.

c) Dans le sous-secteur UC1D :

Les constructions ne sont pas soumises aux règles d’implantation.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 32

d) Dans les sous-secteurs UC1G et UC1H :

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. A défaut, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2).

e) Dans le sous-secteur UC1z :

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

f) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

Les constructions s’implanteront en limite ou en retrait de l’alignement.

Si les constructions ne sont pas édifiées en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à 2 mètres.

g) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et dans le sous-secteur UC1B : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter :

▪ soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative ;

▪ soit à une distance minimale de 2 mètres de celle-ci.

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2,5 mètres, une superficie maximale de 30m² et que la toiture soit perméable,

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives,

- Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

h) Dans les sous-secteurs UC1G et UC1H :

Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. Audelà de cette hauteur, la piscine doit s’implanter à 3 mètres.

i) Dans le sous-secteur UC1z :

Secteur 1ère couronne – Zone UC 33

- Les piscines non couvertes doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites séparatives :

▪ de 1 mètre quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est inférieure à 40 cm, ▪ de 3 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est comprise entre 40 cm et 1,50

mètre, ▪ de 4 m

UC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E) (UB1) Hauteur

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

En dehors des constructions concernées par le plan d’épannelage ou par les cônes de vues, les hauteurs définies ci-dessous peuvent être augmentées ou diminuées afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes.

La hauteur maximale de front de rue (h) ne pourra pas dépasser : - UB1 : 15 mètres quelle que soit la toiture (en pente ou en terrasse). - UB1A : 18 mètres. - UB1B : jusqu'à 12.50 mètres à l'arrête supérieure de la dalle en terrasse. - UB1C : 23 mètres. - UB1D : 14 mètres. - UB1E : 9 mètres.

La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - UB1 : 18 mètres. - UB1A : 18 mètres. - UB1B : 15.00 mètres si le dernier niveau est en retrait de 3.00 mètres minimum par rapport à la limite d'implantation. - UB1C : 23 mètres. - UB1D : 14 mètres. - UB1E : 12 mètres.

a) Dispositions particulières :

Si dans la même rue, les deux constructions immédiatement voisines dépassent la hauteur autorisée, l’immeuble à construire peut atteindre la moyenne des hauteurs de ses voisins. Si la différence est inférieure à 1.00 m, la hauteur prise en compte sera celle de l’immeuble le plus élevé.

Pour les terrains inférieurs à 12 mètres de profondeur, les constructions qui atteindront toutes les limites parcellaires ne pourront excéder une hauteur absolue de 11 mètres.

Dans le cas de création de parkings semis enterrés une hauteur supplémentaire de 1 mètres pourra être autorisée aussi bien pour le calcul de la hauteur de front de rue que pour le calcul de la hauteur absolue.

En sous-secteur UB1B la hauteur maximale de front de rue pourra atteindre : Le long du Boulevard Saint Assiscle : jusqu’à 15.50 mètres à l'arrête supérieure de la dalle en terrasse ou de son acrotère et 18 mètres hors tout si le dernier niveau est en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d'implantation.

Secteur Ville Centre – Zones UC 11

En secteur UB1E, il sera possible d’atteindre 12.00 m en front de rue et 15.00 m en hauteur absolue sous réserve que l’étude paysagère démontre la prise en compte du bâti environnant dans le cadre :

o d’un projet participant à la restructuration d’un îlot, o pour une opération de réhabilitation et de renouvellement urbain o dans le cadre d’un permis groupé ou d’un lotissement.

b) Hauteur sur les grands axes structurants suivants :

La hauteur maximale de front de rue peut atteindre le long des voies suivantes :

25 mètres : o Avenue Maréchal Leclerc (depuis de la rue Claude Rouget) o Avenue Louis Torcatis o Avenue du Palais des Expositions

18 mètres : o Cours Lazare Escarguel (jusqu’aux parcelles impactées par le plan d’épannelage) o Boulevard des Pyrénées (hors parcelles impactées par la protection des vues) o Boulevard Felix Mercader o Avenue du Général Guillaut o Boulevard Aristide Briand (hors parcelles impactées par la protection des vues) o Boulevard Anatole France o Place Joseph Cassanyes o Boulevard Clémenceau o Avenue du Maréchal Leclerc (depuis la rue Jean Payra jusqu’à la rue M. Jaulent côté nord

et rue Claude Rouget côté sud).

15 mètres : o Avenue Maréchal Joffre o Avenue du Languedoc o Avenue Victor Dalbiez

Pour le calcul de la hauteur absolue, il faut ajouter 3 mètres aux hauteurs énoncées ci-dessus.

Plan d’épannelage “Place de Catalogne et ses abords” : Les immeubles constituant les fronts bâtis A, B, C, D et E identifiés sur le plan de zonage respecteront les dispositions indiquées sur le plan d’épannelage. Elles s’appliquent à l’immeuble dont la façade est concernée par le plan d’épannelage.

c) Protection des vues :

Bords de Basse : Sur les bords de la Basse, de la place de la Résistance au Pont Magenta, aucun immeuble ne pourra dépasser la cote de 48.00 mètres NGF à l’égout du toit.

Palais des rois de Majorque : Les hauteurs maximales des constructions situées dans la zone de protection des vues sont portées au plan de zonage (hauteurs exprimées en NGF).

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue

imposée en

. E) Hauteur

Voir dispositions communes En outre : La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

1) Dispositions générales : • Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement. Cependant, la hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. • Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. Toutefois : 2) Cas particuliers : a) Dans le sous-secteur UC1A : • Hauteur absolue : - La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. • Hauteur relative : Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m. b) Dans le sous-secteur UC1A1 : • Hauteur absolue :

Secteur 1ère couronne – Zone UC 37

La hauteur de toute construction, aménagement ou installation ne peut excéder 12 m. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative :

Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m.

c) Dans le sous-secteur UC1A2 :

• Hauteur absolue :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative :

Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m.

- La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est portée à 14m (R+3 possible) pour les constructions présentant plus de deux unités de logements.

- Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

d) Dans les sous-secteurs UC1A3 et UC1B :

• Hauteur absolue :

- Les logements sous forme individuelle ne peuvent excéder 8,00 mètres de hauteur hors tout (R+1 maximum).

- Les logements sous forme collective ne peuvent excéder 12,50 mètres de hauteur hors tout (R+2 maximum).

Les constructions annexes des habitations ne peuvent excéder 3,00 mètres de hauteur hors tout. La hauteur des abris de piscines ne peut excéder 2 mètres.

• Hauteur relative :

Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m.

e) Dans les sous-secteurs UC1A4, UC1A5 et UC1A6 :

• Hauteur absolue :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 11 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 12 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. Le long de la RD616, dans une bande de 30 m depuis la limite

Secteur 1ère couronne – Zone UC 38

parcellaire entre l’immeuble considéré et les voies et emprises publiques ou privées à usage public la hauteur maximum est portée à 14 m.

• Hauteur relative :

Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m.

f) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et dans le sous-secteur UC1B :

- Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination « équipements sportifs » : Non réglementé.

- La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au-dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP.

g) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

• Hauteur absolue :

- La hauteur des constructions individuelles à usage d’habitation ne peut excéder 9.00 mètres (R+1 maximum), et celle des constructions collectives à usage d’habitation ne peut excéder 12.00 mètres (R+2 maximum, R+3 ponctuellement, sous réserve de justifier de leur bonne insertion paysagère).

- Il n’est pas fixé de limite à la hauteur des bâtiments destinés à l’hébergement touristique, sous réserve de justifier de leur bonne insertion paysagère. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

h) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

• Hauteur absolue :

- La hauteur des constructions ne peut excéder 9,00 mètres, à l’exception des habitations collectives et les logements locatifs sociaux (sans pouvoir toutefois excéder 12 mètres : R + 2).

- Un dépassement peut être admis après avis architectural motivé des services instructeurs consultés dans le cas de restauration ou d’aménagement de bâtiments existants ayant une hauteur déjà supérieure à celle fixée ci-dessus : la hauteur est alors limitée à celle du bâtiment existant.

i) Sur la commune de Cabestany :

- La hauteur des constructions ne peut excéder 8,50 mètres, sauf pour les constructions collectives à usage d’habitation dont la hauteur ne peut excéder 11.50 mètres.

En outre :

j) Pour les annexes des constructions :

- Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et dans le sous-secteur UC1B :

• La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 39

• La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- Dans le sous-secteur UC1z-3 : La hauteur des annexes est limitée à 3.00 mètres. Cette hauteur est limitée à 2.00 mètres pour les locaux techniques de piscines.

k) Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires :

Dans ces secteurs délimités sur le document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

Secteur Littoral – Zone UC 41

1) Dispositions générales :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 9 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

Cette hauteur maximale absolue peut être augmentée jusqu’à 20% dans le cas d’un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers.

Cependant, la hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

• Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. 2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UC1 :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 9 mètres. Pour les constructions présentant plusieurs unités de logement, la hauteur peut être portée à 12 mètres.

b) Dans le sous-secteur UC2-Z1 :

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à celle de la construction existante.

c) Dans le sous-secteur UC2-Z :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan d'altimétrie détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

d) Dans les sous-secteurs UC3-Z et UC3-Z1 :

Dans le cas de terrains faisant l’objet d’une forte déclivité, la hauteur des constructions est mesurée au niveau du point altimétrique le plus haut par tranche de 30 m maximum de longueur.

e) Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 3.50 mètres.

f) Sur le reste de la commune de Canet-en-Roussillon :

La hauteur des constructions est limitée à 6,50 mètres pour les toits terrasses et à 9 mètres pour les toits en pente.

Secteur Littoral – Zone UC 42

3) Dans les espaces proches du rivage : Nonobstant les dispositions du 1) et du 2) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Ces dispositions ne font cependant pas obstacle à une élévation plus importante à condition qu’elle reste ponctuelle à l’échelle du terrain d’assiette d’un projet, et exprime une qualité architecturale et urbaine. Toutefois, un dépassement de hauteur peut être ponctuellement admis s’il permet la réalisation d’un projet d’intérêt général, respectant le principe d’extension limitée à l’échelle du quartier environnant.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

Secteur Plaine – Zone UC 23

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres.

En dehors des constructions concernées par la protection des vues, la hauteur définie ci-dessus peut être augmentée ou diminuée afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes. b) Hauteur relative :

• Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

• Dans le reste de la zone UC2 : La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. 2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

c) Dans le sous-secteur UC2A1 :

Hauteur maximale des constructions : 5 mètres.

c) Dans le reste du sous-secteur UC2A :

En plus de la hauteur maximale de 9 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres.

En dehors des constructions concernées par la protection des vues, la hauteur définie ci-dessus peut être augmentée ou diminuée afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes. b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

UC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : D) (UB1) Emprise au sol

Secteur Ville Centre – Zones UC 10

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les soussecteurs UC1A et UC1B.

En outre :

1) Dans l’ensemble de la zone UC1 : Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

2) Dans le sous-secteur UC1A :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la surface pour les terrains d’assiette d’une superficie supérieure à 250 m². 3) Dans le sous-secteur UC1B :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% maximum de la superficie totale du terrain. 4) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Aucune construction (excepté les constructions enterrées) n’est autorisée sur les zones non aedificandi mentionnées au document graphique, sauf contraintes techniques majeures.

b) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface du terrain objet du permis. Une zone de pleine terre (ou non imperméabilisée) au moins égale à 10% de la surface du terrain objet du permis devra être maintenue pour les terrains destinés à l’implantation de construction individuelle à usage d’habitation.

c) Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les bâtiments et équipements publics ou privés à usage collectifs.

5) Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires :

Dans ces secteurs délimités sur le document graphique du règlement :

Secteur 1ère couronne – Zone UC 36

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble de la zone UC : L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

2) Pour l’île des Pêcheurs à Le Barcarès :

Le coefficient d’emprise au sol de construction doit être maintenu à l’existant, exception faite pour les pergolas et les abris de jardin.

L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Toutefois, dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Secteur Massif – Zone UC

19

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : II) (UB1) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Secteur Ville Centre – Zones UC 12

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

A) (UB1) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. B) (UB1) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. C) (UB1) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

D) (UB1) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (UB1) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A)(UB1) Plantations Les plantations doivent se conformer aux seules dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de Perpignan. Toutes les voies seront végétalisées.

B)(UB1) Espaces libres Concernant les espaces libres, se référer aux dispositions communes pour les coefficients de pleine terre des zones à urbaniser qui sont définies uniquement par les OAP applicables sur le territoire de Perpignan.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

A) (UC) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Secteur Ville Centre – Zones UC 25

B) (UC) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. C) (UC) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

D) (UC) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (UC) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit l’aspect paysagé doit se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de Perpignan. A)(UC) Plantations et espaces libres Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. Toutes les voies devront être végétalisées. A la parcelle, un coefficient de pleine terre de 10% devra être respecté.

Secteur Ville Centre – Zones UC 26

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et dans le sous-secteur UC1B :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

• Dans le sous-secteur UC1F :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

• Dans le sous-secteur UC1z :

- L'architecture des constructions, ainsi que le traitement des espaces libres doivent être particulièrement soignés.

- De manière générale, pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité, environnementaux...

• Dans le sous-secteur UC1z-2 :

- Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

- Toutefois, afin d’améliorer la composition générale dans le site, des règles différentes, faisant appel notamment à une architecture contemporaine peuvent être acceptées si celles-ci sont justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 40

• Dans le sous-secteur UC1z-3 :

- Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains.

- Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec le style architectural environnant.

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A4, UC1A5 et UC1A6 hormis le sous-secteur UC1A3 :

a) Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

b) Les toitures terrasses totales sont admises pour les constructions à sous destination de logement destinés à du logement locatif social ainsi que pour les constructions à sous destination de logement sous forme de collectif accueillant majoritairement du logement locatif social.

c) Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au présent règlement.

Les couvertures pentées sont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm. Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

2) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Les toitures seront en pente recouvertes de tuiles canal de couleur rouge, et d’une inclinaison comprise entre 30 et 35 %.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 41

b) Les toitures terrasses sont autorisées à la condition d’intégrer un acrotère.

c) Les toitures en verre partielles sont autorisées.

3) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Dans le cas de traitement de la toiture par une couverture en tuile, la pente de toit doit être comprise entre 30 et 33%. Pour les autres systèmes de couverture, les pentes devront répondre aux réglementations des DTU (Documents Techniques Unifiés) en vigueur.

b) Les toitures terrasses (accessibles ou non) et toitures végétalisées pouvant servir de dispositif de rétention des eaux pluviales sont autorisées.

4) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Les toitures suivront l’inclinaison des pentes traditionnelles de 30 à 33% et pourront présenter 2,3 ou 4 pentes. Pour les constructions annexes, la pente pourra être ramenée à 20 %, les toitures terrasses sont également tolérées (elles ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau). b) Les toitures terrasses, accessibles ou pas, sont autorisées si elles ne représentent pas plus de 50% de la surface couverte et si elles s’intègrent au volume construit. Les dispositifs d’énergie renouvelables et les toitures végétalisées sont fortement conseillés.

c) Pour les immeubles collectifs les toitures terrasses, accessibles ou pas, couvrant la totalité du bâtiment sont autorisées. Les dispositifs d’énergie renouvelables et les toitures végétalisées sont fortement conseillés.

e) Les toitures terrasses ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau.

f) Elles pourront être réalisées en tuile canal ou mécaniques de dimensions d’onde similaire de teinte naturelle rouge.

g) Elles pourront être recouvertes de gravillons de teinte rouge, grise ou être végétalisées. L’aluminium brillant est interdit.

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et UC1B :

La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 1,80 m. Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les clôtures seront constituées : - Soit d’une murette (hors zone inondable) surmontée d’un matériau à claire voie en PVC ou aluminium dont l’aspect et la couleur s’inscrivent en continuité de la façade et permettent une intégration harmonieuse au quartier/à la rue, pour une hauteur totale de 1,80m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 42

- Soit de murs pleins (hors zone inondable) d’une hauteur maximum d’1,80 m pris au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.

2) Dans le sous-secteur UC1E :

Les clôtures devront être constituées de grillage à maille rigide doublées d’une haie végétale.

3) Dans le sous-secteur UC1F :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

4) Dans le sous-secteur UC1z :

a) La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser en aucun cas 1,60 m. b) Les portails et les portillons seront de même hauteur que les clôtures. Ils seront composés de matériaux en cohérence avec ceux de la clôture.

5) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Les clôtures assurent la transition entre les espaces privés et publics et participent à la qualité du paysage urbain de l’opération d’aménagement d’ensemble. Une attention particulière devra être portée dans la conception et la réalisation des clôtures. Leur traitement devra faire l’objet de prescriptions précises dans le cadre de l’opération d’aménagement à travers une réflexion sur une organisation d’ensemble tenant compte de leur localisation : sur emprises publiques le long des voies routières, des cheminements doux et sut les limites séparatives.

b) Quel que soit le type de clôture déterminé, elles devront être doublées d’une haie végétale. Les essences végétales d’arbuste qui composeront cette haie devront être choisies parmi les essences locales nécessitant peu d’entretien et d’arrosage.

6) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées et sur les limites séparatives ne peut excéder 1,80 mètre.

7) Sur la commune de Cabestany :

Les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques pourront avoir des hauteurs allant de 1,30m à 1,60m selon une recherche de cohérence et d’uniformité avec le linéaire de clôture existant dans la rue.

La hauteur pourra être portée à 1,80m pour les murs donnant sur les voies classées à grande circulation et/ou départementales.

8) Sur la commune de Bompas :

La hauteur totale des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,80 m.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 43

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et UC1B :

a) Les opérations ou programmes de logements devront prévoir au moins un espace extérieur privatif par logement (balcon, loggia, terrasse accessible), dans une proportion équivalente à 20% minimum de la surface de plancher du logement.

b) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits hormis dans les cas suivants :

- à condition d’avoir la cage d’escalier externe intégrée au volume bâti, - s’ils ne comportent pas plus de 5 marches non visibles depuis l’espace public ou s’ils sont imposés par les services de sécurité.

c) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

d) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture ou en surimposition, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au E) du chapitre II du présent règlement de zone.

e) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au E) du chapitre II du présent règlement de zone. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

2) Dans le sous-secteur UC1F :

a) Les caissons de volets roulants et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques, ou faire l’objet d’un traitement spécifique permettant leur dissimulation par des dispositifs qui s’intègre à l’architecture de la construction (matériaux, couleur...).

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

3) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Energie renouvelable et Performance énergétique

• Les éléments producteurs d’énergies dites nouvelles doivent, en cas de toiture pentée, suivre l’inclinaison de celle-ci de façon à s’intégrer dans le volume bâti. Sur toiture terrasse, ils devront être invisibles depuis la rue.

• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, de l’utilisation d’énergie renouvelable, ou de la performance énergétique du bâtiment, est admis sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 44

b) Murs de soutènement

• Les constructions seront adaptées au terrain naturel et les murs de soutènement ne seront autorisés qu’en dernier recours.

• Dans ce cas, les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme mur de soutènement. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Ils doivent être adaptées à la topographie des lieux et par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des sites et paysages naturels ou urbains.

c) Superstructure

Les équipements de superstructures tels que les locaux d’ascenseurs, appareils de ventilation mécanique seront soit intégrés sous les toitures, soit regroupés en terrasse et habillés par des éléments en claire-voie formant des volumes simples. Les éléments de superstructure en saillie ne sont pas autorisés.

d) Enseignes

Les enseignes sont intégrées aux volumes architecturaux.

e) Divers

• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. En tout état de cause l’emploi de matériaux hétéroclites, de récupération ou autres est absolument interdit.

• Les appareils de type climatiseur doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade, quel que soit le côté où le système de climatisation est installé.

4) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Climatiseurs :

Sur les façades donnant sur les voies publiques, ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades, et être protégés par une grille de même couleur que la façade.

b) Antennes, paraboles :

Les antennes et paraboles ne devront pas être visibles depuis l’espace public proche existant ou à créer. Elles ne devront pas porter atteintes à la qualité paysagère du lieu. Elles devront être clairement indiquées sur chaque document graphique de chaque dossier de demande de permis de construire.

c) Souche de cheminée :

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur un mur-pignon ou latéral. Les chapeaux de couverture doivent être intégrés au volume des souches.

d) Energie renouvelable :

Secteur 1ère couronne – Zone UC 45

Les superstructures techniques destinées à la production d’énergie renouvelable (solaire comme éolienne) devront être soigneusement intégrées dans l’architecture générale de l’édifice.

e) Terrassements :

• Les terrassements devront être limités au maximum. On préférera une succession de terrasses étroites à la réalisation d’une plateforme unique.

• Dans le cas de terrain en pente de plus de 5%, il n’est pas autorisé de réaliser de terrasse ouverte (stationnement, cour…) de plus de 16 mètres de profondeur (10 mètres pour une maison individuelle) sauf si elle est recouverte intégralement par une construction.

• L’habillage de gabion sera recommandé pour les murs de soutènement.

5) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Antennes et paraboles :

• Elles sont soumises à une réglementation spécifique et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

• Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions, elles sont interdites en saillie sur les façades visibles depuis le domaine public ou ouvert au public. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons.

b) Climatiseurs :

Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

c) Énergie renouvelable, HQE, Développement durable :

Les pentes de toits peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10. Les panneaux solaires seront soit intégrés dans le pan de la toiture soit accolés à celle-ci. Dans tous les cas ils devront présenter une pente similaire à celle de la toiture.

d) Enseignes et préenseignes :

Les pentes de toits peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10. Les panneaux solaires seront soit intégrés dans le pan de la toiture soit accolés à celle-ci. Dans tous les cas ils devront présenter une pente similaire à celle de la toiture.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 46

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

o Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

o Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

o L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UC2-Z :

Seules les toitures terrasses sont autorisées, excepté dans le sous-secteur UC2-Z1.

2) Dans le sous-secteur UC3-Z :

a) Les toitures seront réalisées : • En tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte rouge. Les tuiles canal flammées sont interdites. Elles devront suivre l’inclinaison des pentes traditionnelles, entre 30 et 33%,

Secteur Littoral – Zone UC 43

• en terrasses accessibles ou non. Elles seront de teintes noires ou grises. Elles pourront également être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Les revêtements aluminisés sont interdits.

b) D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée au sein de l’opération d’aménagement d’ensemble.

c) L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions.

3) Sur le reste de la commune de Canet-en-Roussillon :

Sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : - les terrasses accessibles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, - les terrasses sont autorisées à condition de ne pas dépasser 25 % des surfaces de la totalité des toitures et si elles correspondent au prolongement d’une pièce principale.

C) Clôtures

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UC2-Z :

a) La hauteur totale des clôtures ne peut excéder : - 1,80 mètres en bordure des voies publiques ou privées et sur limites séparatives.

b) Les maçonneries de type suivant sont autorisées : pierres naturelles, cayroux, claustras en terre cuite ou similaire, briques ou agglos avec enduits et peinture. c) Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vents, canisses, tôles ondulées sont interdits. d) Les clôtures à claire-voie devront être doublées d’une haie vive. e) Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire.

2) Dans le sous-secteur UC3-Z :

a) Les clôtures sur voies et emprises publiques, ainsi qu’en retour des places de stationnement individuel auront une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elles pourront être constituées d’un grillage rigide à maille rectangulaire ou de grilles à barreaudage vertical de couleur foncée (blanc/ vert interdits). Elles pourront également être constituées d’un mur plein enduit obligatoirement. b) Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximum de 1,80 mètre. Elles seront obligatoirement constituées d’un grillage rigide à maille rectangulaire de couleur foncée (blanc / vert interdits), c) En zone inondable, sur emprises publiques et en limites séparatives, les clôtures devront présenter une perméabilité de 80%. En ce sens, elles seront réalisées en grillage rigide à maille rectangulaire. Elles devront être doublées d’une haie arbustive, d) Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vent, canisses, tôles ondulées sont interdits, e) Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire.

Secteur Littoral – Zone UC 44

3) Sur le reste de la commune de Canet-en-Roussillon :

La hauteur totale des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,80 m.

4) Sur la commune de Le Barcarès :

Le long des voies publiques à grande circulation et routes départementales, une hauteur plus importante que 1,30m pourra être autorisée, sans dépasser 1,80m, si la clôture s’inscrit harmonieusement dans le paysage environnant. Pour définir la hauteur supplémentaire autorisée, sera prise en considération la hauteur des clôtures existantes situées de part et d’autre de celle à créer.

5) Sur la commune de Saint-Hippolyte :

La hauteur totale des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,60 m.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Toutefois :

1) Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

a) Ouvrages en saillies : • Les souches de cheminée ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral, • Les souches de cheminée doivent être traitées simplement en excluant les tuyaux métalliques ou fibrociment apparents, • Les balcons, loggias, débords de toitures et éléments de modénature architecturale en surplomb des voies, des emprises publiques devront respecter « l’arrêté du Maire relatif aux dimensions maximales des saillies autorisées sur le domaine communal » en vigueur.

- Dans le sous-secteur UC2-Z2, uniquement pour les constructions situées le long de l’avenue Jean Moulin, les règles citées au Chapitre II, A), s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les saillies de toiture, les casquettes, les débords de toiture, les balcons, motifs de façade, éléments de modénature, les bow-windows, sont autorisés dans la limite de 1,50 mètres maximum au-delà de l’emprise constructible et à partir de 4,20 mètres de hauteur, uniquement pour les façades parallèles à l’avenue Jean Moulin.

b) Energie renouvelable : Les pentes des toitures peuvent être modifiées pour une opération donnée. Toutefois, les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux.

c) Enseignes et pré-enseignes : Elles sont soumises à une réglementation spécifique (Loi du 12 Juillet 2010 dite Grenelle II précisée par le décret N°2012-118 du 30 janvier 2012 et du 1er Aout 2012), et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

Secteur Littoral – Zone UC 45

d) Antennes et paraboles : - Elles sont soumises à une réglementation, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant, - Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, - Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons.

e) Climatiseurs : - Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades principales et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade, - Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

2) Pour l’île des Pêcheurs à Le Barcarès :

- Les pergolas sont autorisées dans la limite d’une seule par habitation.

- Les abris de jardin sont autorisés dans la limite de 5m² d’emprise au sol.

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses

Secteur Plaine – Zone UC 24

En outre : • Sur la commune de Cases-de-Pène : Les toitures terrasses accessibles sont admises dans la limite de 30% de la surface totale de la couverture. C) Clôtures Voir dispositions communes Toutefois : • Sur la commune de Baixas : La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne pourra dépasser 1,60 mètre et celle des clôtures donnant sur les limites séparatives ne pourra excéder 1,80 mètre. D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Secteur Massif – Zone UC

20

B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1A et UC1A2 et UC1A-1, UC1A-3, UC1A-4, UC1A-5, UC1A-6 et UC1B :

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

2) Dans le sous-secteur UC1F :

Il est imposé à chaque unité foncière de maintenir à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. Cette surface pourra être obtenue à l’aide d’espaces en pleine terre et/ou de matériaux perméables.

3) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Les espaces libres comprennent les espaces verts et liés au déplacement doux (piétons, cycles) y compris lorsqu’ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s’ils sont traités en matériaux perméables. b) Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un sujet pour 4 places. Ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement). c) Les espaces non construits, hors ceux nécessaires à la circulation des véhicules et des piétons doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 100 m2 de surface libre. d) Les dispositifs de rétention des eaux pluviales seront traités en espaces paysagers. e) Les espaces libres devront être perméables dans la mesure du possible afin d’optimiser la gestion des eaux pluviales. f) Les plantations seront choisies en prenant en compte les caractéristiques paysagères de l’environnement limitrophe et adaptées au climat méditerranéen. g) Les plantations devront prendre en compte le pouvoir allergène des végétaux, et éviter la plantation de cyprès. h) Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L.123 -1 7° et localisés sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles R.421-17 et R.421-23 du Code de l’urbanisme.

4) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 47

b) Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement véhicules légers (sauf dans le cas de dalles).

c) Ces plantations devront faire appel aux essences locales.

5) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Les surfaces non construites, les espaces verts communs, les abords des bâtiments, les espaces piétonniers, et les aires de stationnement doivent être plantées d’essences végétales locales en harmonie avec le site concerné. Les végétaux seront des essences méditerranéennes rustiques, adaptées au site et à la ressource en eau qui viseront à préserver une ambiance champêtre : micocouliers, chêne vert, olivier, laurier noble…

b) La composition des espaces verts sera définie en accord avec la Mairie.

c) La surface plantée ne peut être inférieure à 10 % de la parcelle.

d) Les espaces libres de construction doivent être entretenus.

e) Dans tous les cas, les chaussées ou abords des chaussées devront comporter des espaces aménagées pour les cheminements doux.

f) Les pyracanthas et autres essences épineuses sont interdits en bordure de voirie et dans les espaces publics et recevant du public.

g) Dispositions relatives aux éléments particuliers du paysage :

Cheminements doux :

• Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un sujet de même essence ou similaire locale le long du cheminement doux.

• Des conditions différentes pourront être autorisées pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques (ils devront en effet garantir le libre écoulement des eaux pluviales), de sécurité routière, de création d’accès, ou sanitaires.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 48

Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UC3-Z :

- Les aires de stationnement seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement minimum en répartissant ces arbres au sein de cellesci,

- Les parties non construites doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 de surface non construite,

- Les clôtures perméables devront être doublées d’une haie vive, - Les fonds de parcelles en limite de zone devront être plantés d’une haie champêtre

constituée de plantes d’essences végétales locales, notamment dans le cas des clôtures à claire-voie ou située en zone inondable respectant de fait une perméabilité d’au moins 80%, - Dans les espaces publics et collectifs, les essences végétales devront être choisies parmi des espèces locales, de préférence peu consommatrice en eau et évalué au vu du pouvoir allergène de plantation.

Secteur Littoral – Zone UC 46

Secteur Plaine – Zone UC 25

• Plantation, espaces libres

Secteur Massif – Zone UC

21

UC 8Stationnement

Intitulé du document : IV) (UB1) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-après. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements. Dispositions applicables au secteur UB1 et à tous ses sous-secteurs Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent :

Secteur Ville Centre – Zones UC 13

o à la surface de plancher nouvellement créée. o à l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de

celle qui ne crée pas de nouveau logement. o à la création d’un nouveau logement.

Secteur Ville Centre – Zones UC 14

Destinations Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Individuel (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement)

Logement

• Studio et T1 : 1 place par logement

Collectif (inclus PSLA)

• Au-delà : 2 places par logement

• Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements

Logements locatifs financés par un prêt 1 place par logement aidé par l’Etat

Hébergement

Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour 1 place par logement personnes agées

Résidence universitaire Artisanat et commerce de détail

Restaurant

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Cinéma

Hôtels

1 place pour 3 logements • Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : pas de règle • Secteur UB1E : 1 place pour 90m² de SdP • Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : Pas de règle • Secteur UB1E : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Voir dispositions communes

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet contient plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

• Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : pas de règle Locaux et Bureaux des administrations publiques et assimilés

• Secteur UB1E : 1 place pour 90m² de SdP

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Voir dispositions communes

Activités hospitalières cliniques

de

type

hôpitaux, 1 place pour 2 lits

Equipements Etablissement d’intérêt d’enseignement collectif et de santé et

services publics d’action sociale

Maisons accueil personnes âgées

Santé type centre de jour sans locaux à sommeil

Etablissements d’enseignement et d’action sociale

1 place pour 3 lits 1 place pour 100 m² de SdP Voir dispositions communes

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 90 m² de SdP

Equipements sportifs

Voir dispositions communes

Lieux de culte

1 place pour 90 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Voir dispositions communes

Industrie

Non concerné

Entrepôt Autres activités

des secteurs Bureaux secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes · Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : pas de règle · Secteur UB1E : 1 place pour 90m² de SdP

Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zones UC 15

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-dessous.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements.

Dispositions applicables à tous les secteurs :

Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent : o à la surface de plancher nouvellement créée.

o à l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de celle qui

ne crée pas de nouveau logement. o aDuestninoatuiovnes au logSeoums deensttinactrioénés .

Précisions

Règles de stationnement

Individuel (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Habitation

Logement

Hébergement

Collectif (inclus PSLA)

Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour personnes âgées Résidence universitaire

Artisanat et commerce de détail

Restaurant Commerce de gros Commerces et Activités de services avec accueil clientèle activités de services Cinéma

Hôtels

Studio et T1 : 1 place par logement Au-delà : 2 places par logement Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements 1 place par logement

1 place par logement

1 place pour 3 logements 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants. 1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Voir dispositions communes

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Construction et installations nécessaires aux

1 place pour 60 m² de sdp

services publics ou d’intérêt collectif - En général

Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - Equipements 1 place pour 90 m² de sdp de recherche

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Voir dispositions communes

Activités hospitalières de type hôpitaux, cliniques 1 place pour 2 lits

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Etablissement

Maisons accueil personnes âgées

d’enseignement de santé

et d’action sociale

Santé type centre de jour sans locaux à sommeil

Etablissements d’enseignement et d’action sociale

1 place pour 3 lits 1 place pour 100 m² de SdP Voir dispositions communes

Equipements sportifs

Voir dispositions communes

Salles d'art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public

1 place pour 90 m² de SdP Sous-secteur UC5 : 1 place pour 25m² de SdP

Voir dispositions communes Sous-secteur UC5 : 1 place pour 25m² de SdP

Industrie

Non concerné

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes 2 place pour 30m² de SdP

Secteur Ville Centre – Zones UC 27

Voir dispositions communes Toutefois, concernant le nombre de places de stationnement et leurs caractéristiques : 1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5 et UC1A6 : a) Règles de stationnement quantitatives :

Destinations /sous Destinations Logement Logement du type Logements Locatifs Sociaux

Artisanat et de commerces de détails

Restauration Hébergement notamment hôtelier et touristique

Bâtiment accueillant un service public

Enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Lieux de culte

Nombre de stationnement motorisé 2 places par logement

1 place par logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher et 1 place pour 60m² pour les surfaces d’exposition des commerces 1 place pour 15 m² de surface de plancher

1 place par chambre

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement. 1 place pour 15m² de surface de plancher

Nombre de stationnement deux roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation

de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements

1 place pour 10 chambres

Agents Usagers

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

3 emplacements minimum

b) Règle de stationnement qualitative : La réalisation des places de parking devra se faire uniquement sur la parcelle objet de l’opération.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 49

2) Dans le sous-secteur UC1B :

Destinations /sousdestinations Logement

Règles quantitatives Nombre de stationnement motorisé

Construction présentant 1 unité de logement :

- 2 places non closes

Construction présentant plusieurs unités de logements :

- 2 places par unité de logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les constructions présentant plusieurs unités de

logements, 1 emplacement deux-roues par unité de logement

Les opérations d’ensemble devront présenter 1 place visiteur par unité de

logement créée

3) Dans le sous-secteur UC1E :

Toute construction à destination d’habitation devra prévoir 2 places de parking non closes d’une dimension de 5 x 5,50 mètres.

4) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Stationnement des véhicules motorisés :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré à l'intérieur du secteur.

• Les aires de stationnement doivent de manière générale prendre en compte les personnes à mobilité réduite.

• Pour les établissements recevant du public, il doit être aménagé des places pour les personnes à mobilité réduite.

• Il est exigé pour : - les logements individuels : 2 places de stationnement par logement sur chaque parcelle privative, - les logements collectifs : 1,5 place de stationnement par logement, - les hôtels : 1 place pour 80 m2 de plancher hors œuvre nets avec minimum d'une place par chambre d'hôtel, - les équipements publics ou d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement doit répondre à leur nature, leur fonction et leur localisation, - commerces, bureaux, services : une place pour 60 m2 de plancher hors œuvre nets, - les restaurants : une place pour 10 m2 de surface de salle de restaurant.

• En application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé notamment la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 50

b) Stationnement des véhicules deux-roues non motorisés :

• Au moins un espace de stationnement pour les deux-roues non motorisés devra être aménagé : - pour les constructions à destination de l’habitat collectif de plus de 500 m2. La surface totale de cet ou ces emplacement(s) ne peut être inférieure à 1 % de la surface de plancher (SdP) de la construction, avec une surface minimum de 5 m2, - pour les constructions à usage d’activités, les équipements publics ou d’intérêt collectif. La surface totale de cet espace doit répondre à la nature des constructions projetées, leur fonction et leur localisation.

• Ces locaux doivent être aménagés de plain-pied, clos et couverts. Néanmoins, s’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture interdisent de respecter les dispositions ci-dessus, les locaux peuvent être aménagés au premier sous-sol à condition d’être indépendant et facilement accessibles.

5) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

b) Toutefois, dans le cadre d’une opération d’ensemble, ils pourront être aménagés différemment, et partiellement répartis sur des aires publiques pour garantir ma cohérence du schéma d’ensemble.

c) Il doit être aménagé : - pour les constructions individuelles à usage d’habitation, au moins deux place de stationnement par logement, - pour les constructions collectives à usage d’habitation, au moins une place de stationnement par logement, - pour les constructions à usage de logements locatifs sociaux au moins une place de stationnement par logement, - pour les entreprises commerciales, les professions libérales, les bureaux et les services une place de stationnement pour 75m² de surface de plancher, - pour les hôtels, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 2 chambres. Pour les établissements de restauration (bars et restaurants), il doit être aménagé au moins deux places de stationnement auxquelles s’ajoutent un nombre de places correspondant à 20% de la capacité d’accueil de l’établissement.

6) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé conformément aux prescriptions règlementaires relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes à mobilité réduite.

b) Le stationnement devra, en toutes hypothèses, être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques.

c) Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation

Secteur 1ère couronne – Zone UC 51

et situé à proximité de l'opération sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions (Art 151-33 du Code de l’urbanisme).

d) Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, le nombre de place de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires et à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs et à sa localisation dans la commune.

• Il doit être réalisé une aire de stationnement réservée aux deux-roues matérialisée et signalée.

e) Constructions à usage d’habitation individuelles et collective et opérations d’aménagement d’ensemble :

• Pour les constructions à usage d’habitation il doit être réalisé deux places de stationnement non closes et non couvertes d’une dimension de 5 x 5,50 mètres.

• Le Code de l’Urbanisme spécifie notamment qu’il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

• L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

• Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un emplacement sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m².

• Le stationnement par logement et visiteur doit être aménagé à l’intérieur des parcelles ou à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble.

• Pour les lotissements et groupes d’habitations, une place de stationnement visiteur pour une unité de logement doit être aménagée. Ces places de stationnement peuvent être regroupées en une ou plusieurs aires de stationnement collectif situées hors de l’emprise des voies de desserte.

f) Bureaux, commerces et activités de services :

• Pour les constructions à destination artisanales ou commerciales, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 30 m2 de surface de vente, de services, d’atelier.

• Pour les bureaux, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher.

• Pour les constructions destinées au commerce et à l’hébergement hôtelier, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher.

• Pour les constructions commerciales, les bureaux et les services, il doit être réalisé un emplacement sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

• Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors de l’emprise des voies publiques ou privées

Secteur 1ère couronne – Zone UC 52

existantes ou à créer.

• Le stationnement par logement doit être aménagé à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble.

7) Sur la commune de Pollestres : Il doit être aménagé deux places de stationnement par logement sur l’emprise du projet et de manière indépendante à chaque logement.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 53

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Sur la commune de Saint-Nazaire :

Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir deux places de stationnement ou de garage par logement sur le terrain d’assiette du projet.

2) Dans le sous-secteur UC2-Z :

a) Dispositions générales : • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. • La taille minimale d’un emplacement de parking est fixée à 5 X 2,5 mètres sauf adaptations justifiées par des impératifs techniques, tout en restant conformes aux normes en vigueur. • Pour les projets d’ensemble de box ou de garages, ceux-ci devront disposer d’une dimension intérieure de 5,50 m x 2,80 m minimum pour les constructions neuves.

b) Il doit être aménagé : • Pour les constructions à usage d'habitations en habitat collectif : - 1,2 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

• Pour les constructions à usage d'habitation en habitat individuel : - 1 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur) quel que soit la surface de la parcelle.

• Des aires de stationnement visiteurs accessibles depuis la voie publique (non clos) à raison d’une place pour 10 logements au minimum (habitat collectif ou individuel). Ces aires de stationnement visiteurs seront réalisées à l’échelle de l’opération d’aménagement.

• Pour les logements locatifs sociaux, il devra être aménagé 0,8 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

• Pour les résidences séniors, 0,8 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

• Pour les entreprises commerciales ainsi que les constructions à usage de bureau : - 1 place de stationnement ou de garage doit être aménagée pour 50 m2 de Surface de Plancher à partir de 200m² de Surface de Plancher.

• Pour les hôtels : - 2 places de stationnement doivent être aménagée pour 3 chambres.

• Pour les résidences de tourisme, 1 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

Secteur Littoral – Zone UC 47

• Pour les établissements de santé, résidence d’accueil de personnes âgées : une place de stationnement pour 2 chambres. La capacité du parc de stationnement doit permettre aux visiteurs de stationner leur véhicule rapidement après l’entrée dans l’établissement où ils souhaitent se rendre. Les places de stationnement adaptées aux handicaps doivent être en nombre suffisant.

• Pour les opérations regroupant des établissements de santé, sociaux et de bureaux, la mutualisation des parkings pourra être prise en compte à raison de 1 place pour 40 m² de surface de plancher au-delà de 50 places.

c) En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement : le constructeur peut s’affranchir de ces obligations :

• Par l’acquisition de ces places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, situé dans un rayon de 300 mètres maximum.

d) Pour les vélos : • Il doit être aménagé une aire de stationnement matérialisée et signalée pour les équipements publics (établissements d’enseignement, sociaux, culturels, sportifs, médicaux, services et administrations publique, salle des fêtes, lieux de culte...), ainsi que pour les hôtels et les entreprises commerciales dont la surface de plancher excède 200 m².

• Pour les constructions à usage de logements collectifs et de bureaux, il doit être aménagé un parc de stationnement fermé (local, box individuels...) dont la surface et les caractéristiques devront respecter celles définies à l’article R111-14-4 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

3) Dans le sous-secteur UC3-Z :

a) Dispositions générales : • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

• La taille minimale d’un emplacement de parking est fixé à 5 X 2,50 m minimum. Pour les projets d’ensemble de box ou garages, ceux-ci devront disposer d’une dimension intérieure de 5,50 X 2,80 m.

b) Il doit être aménagé : • Pour les constructions à usage d'habitation en habitat individuel, au minimum deux places de stationnement par logement.

• Pour les constructions à usage d’habitation en habitat collectif inférieur à 1000 m2 de surface de plancher : une place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher (dans le volume bâti ou sur la parcelle) avec au minimum 1 place par logement.

• Pour les constructions à usage d’habitations en habitat collectif supérieure à 1000 m2 de surface de plancher : une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher (dans le volume bâti ou sur la parcelle) avec au minimum 1,5 place par logement.

• Pour les logements locatifs sociaux, ce sont les dispositions de l'article R.111-6 du Code de l'urbanisme qui sont applicables.

Secteur Littoral – Zone UC 48

• Pour les entreprises commerciales ainsi que les constructions à usage de bureau, une place de stationnement ou de garage pour 25 m2 de surface de plancher à partir d’une surface de plancher supérieure à 200 m2.

• Pour les hôtels, deux places de stationnement ou de garage pour trois chambres d'hôtel.

• Pour les restaurants et cafés, une place de stationnement ou de garage pour 10 m2 de surface de salle de restaurant ou de café.

• Pour les établissements de santé, résidence d’accueil de personnes âgées, une place de stationnement pour trois chambres. La capacité du parc de stationnement doit permettre aux visiteurs de stationner leur véhicule rapidement après l’entrée dans l’établissement où ils souhaitent se rendre. Les places de stationnement adaptées aux handicaps doivent être en nombre suffisant.

c) Pour les vélos : • Il doit être aménagé une aire de stationnement matérialisée et signalée pour les équipements publics et immeubles à usage collectif (établissements d’enseignement, sociaux, culturels, sportifs, médicaux, services et administrations publiques, salle des fêtes, lieux de culte,...), ainsi que pour les hôtels et les entreprises commerciales dont la surface de plancher excède 200 m2. • Pour les constructions à usage de logements collectifs et de bureaux, il doit être aménagé un parc de stationnement fermé (local, box individuels…) dont la surface et les caractéristiques devront respecter celles définies au Code de la Construction et de l’Habitation (articles R 111-14-4 et 5).

Secteur Littoral – Zone UC 49

UC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : I) (UB1) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (UB1) Accès Voir dispositions communes B) (UB1) Voirie Voir dispositions communes

A) (UC) Accès Voir dispositions communes B) (UC) Voirie Voir dispositions communes

A) Accès

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UC1F :

Tout projet nécessitant un nouvel accès doit assurer un aménagement adapté de ce dernier, afin notamment d’apporter le moins de gêne possible à la circulation publique et répondre aux conditions de sécurité publique.

2) Dans le sous-secteur UC1z :

Le nombre d’accès et leur insertion sur les voies publiques peuvent être limités ou être l’objet de conditions particulières dans l’intérêt de la sécurité.

3) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin dans les conditions fixées en application de l’article 682 du Code Civil.

b) Les caractéristiques des accès doivent satisfaire des règles minimales de desserte, notamment pour la sécurité, la défense contre l’incendie et la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages, et autres endroits ou la visibilité est mauvaise.

d) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

4) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des deux voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

b) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

c) Si les accès sont munis d’un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait de l’alignement et l’ouverture du système doit s’effectuer vers l’intérieur de la parcelle.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 54

d) Si les bâtiments projetés, publics ou privés, sont destinés à recevoir du public, ils doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès réservés aux véhicules, et qui devront être adaptés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

e) Dans tous les cas, les chaussées devront comporter des trottoirs sur leurs deux côtés latéraux. Les voies nouvelles spécifiées sur les orientations particulières d’aménagement de la zone devront comporter des cheminements doux piétons et cyclistes.

B) Voirie

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UC1z : a) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées viabilisées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et raccordées à des voies publiques ou privées aménagées.

b) Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

c) Les voies nouvelles carrossables, en impasse, doivent comporter à leur extrémité une palette de retournement.

d) La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

2) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de défense contre l’incendie et de la protection civile, ainsi que des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

b) Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la mixité des usages qu’elles supportées aux opérations qu’elles doivent desservir. La chaussée circulante peut accueillir sur un seul et même espace l’ensemble des flux de déplacements (motorisés et circulations douces), à condition que son profil et son traitement soient adaptés.

c) Les voies de plus de 20 mètres se terminant en impasse devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Toute voie en impasse pour les voitures sera obligatoirement perméable pour les piétons.

3) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Les bâtiments et installations doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques répondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité publique, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

b) Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée conventionnellement par acte authentique ou par voie judiciaire, conformément au code civil.

c) La servitude de passage doit dans ce cas être aménagée de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des personnes utilisant cet accès et ne pouvant être inférieur à 4.5 mètres.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 55

d) Dans tous les cas, les chaussées devront comporter des trottoirs sur leurs deux côtés latéraux. Les voies nouvelles spécifiées sur les orientations particulières d’aménagement de la zone devront comporter des cheminements doux piétons et cyclistes. e) Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées, à la charge des constructeurs, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (raquette de retournement pour les voies en impasse) et d’assurer la continuité des circulations douces. g) Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public...) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie et être conformes aux différents textes en vigueur.

A) Accès

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UC2-Z :

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères... c) La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. d) Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques. e) Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les chemins piétonniers et les voies cyclables à conserver ou à créer ainsi que sur la RD 617. f) Pour les constructions individuelles à usage d’habitat, le nombre d’accès automobile est limité à une unité par voie d’une largeur courante. g) Pour les constructions à usage d’habitat collectif, le nombre de porte de garage est limité à une unité tous les 10 mètres au minimum par rue pour les façades implantées à l’alignement de la voie associé si besoin à un accès commun (portail) pour les parkings aériens à raison d’une unité d’une largeur courante par rue. h) Dans le cas d’impossibilités techniques, des aménagements aux règles f, g, pourront être acceptés.

2) Dans le sous-secteur UC3-Z :

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code civil. b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères… c) La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. d) Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques. e) Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les chemins piétonniers et les voies cyclables à conserver ou à créer ainsi que sur la RD 617.

Secteur Littoral – Zone UC 50

f) Pour les constructions collectives ou « semi-individuelles » à usage d’habitation, le nombre de porte de garage est limité à une unité tous les 10 mètres au minimum par rue pour les façades implantées à l’alignement de la voie associée. Le nombre d’accès commun (portail) pour les parkings aériens est limité à deux unités d’une largeur courante par rue. g) Dans le cas d’impossibilités techniques ou pour des raisons architecturales et/ou de typologies des constructions, des aménagements aux règles du précédent alinéa f pourront être acceptés.

B) Voirie

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

- Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

- La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. - Les voies structurantes doivent prévoir des aménagements spécifiques pour les modes de

déplacements doux.

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

II) DESSERTE PAR LES RESEAUX A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

UC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : II) (UB1) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (UB1) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UB1) Assainissement Voir dispositions communes C) (UB1) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UB1) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UB1) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zones UC 16

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Secteur Ville Centre Zone urbaine UC

Secteur Ville Centre – Zones UC 17

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Les zones UC rassemblent un tissu bâti hétérogène dense composé aussi bien de maisons de ville, d’habitat individuel pavillonnaire que de collectifs intégrant dans certains cas des pôles de centralités.

Elles comprennent :

• La zone UC1 rassemble un tissu bâti hétérogène dense composé aussi bien de maisons de ville, d’habitat individuel pavillonnaire que de petits collectifs.

• La zone UC2 est composé principalement d’habitat pavillonnaire et maisons de ville “en bande”.

• La zone UC3 correspond à de l’habitat collectif groupé. o Il est divisé en deux sous-secteurs UC3a et UC3b avec les indices “a“ et “b“ qui identifient des hauteurs différentes.

• La zone UC4 concerne le lotissement « Le Clos des Arcades » et permet des prospects particuliers.

• La zone UC5 regroupe principalement des équipements collectifs structurants.

D’une manière générale : • certaines règles d’aspect extérieur des constructions sont en outre définies par territoire communal, au sein de différentes zones, en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit, afin de rendre compte des spécificités qui marquent la diversité des zones urbanisées du territoire, • des règles d’implantation particulières le long de certaines voies et éléments naturels sont en outre définies sur le document en annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

De plus, le document graphique du règlement délimite des périmètres ou identifie des linéaires pour lesquels s’appliquent en outre des prescriptions particulières, à savoir :

• des périmètres de servitude de mixité sociale imposant un minimum de logements sociaux,

• les emplacements réservés de mixité sociale au sens de l’article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme,

• les espaces boisés classés au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, • un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article

L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme.

En outre : • la désignation des éléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme est précisée en annexe n°3.2.2 du document graphique du règlement, • les périmètres de centralités urbaines intermédiaires, de proximité ou de quartier dans lesquelles les surfaces de vente des commerces sont encadrées, sont délimitées en annexe n°3.2.3 du document graphique du règlement, • les emplacements réservés au sens de l’article L151-41, 1° et 2° du Code de l’Urbanisme, sont précisés en annexe n°3.2.2 du document graphique du règlement, • les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, délimités en annexe n°3.2.3 du document graphique du règlement, dans lesquelles s’appliquent des règles particulières de stationnement de véhicules et de hauteur minimale et d’emprise au sol minimale des constructions,

Secteur Ville Centre – Zones UC 18

Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions communes et particulières du règlement écrit, ainsi que celles du document graphique du règlement et du Guide de l’Aménagement Durable (GAD) figurant au présent document.

Secteur Ville Centre – Zones UC 19

ZONES UC Sous-secteurs UC1 – UC2 – UC3 – UC4 – UC5

A) (UC) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UC) Assainissement Voir dispositions communes C) (UC) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UC) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UC) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

A) Alimentation en Eaux Potable

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-2 :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par des canalisations dont les caractéristiques seront suffisantes.

2) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Tout bâtiment ou installation nouveau doit être raccordé au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes. b) Tout prélèvement, puits, forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au maire. B) Assainissement

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans les sous-secteurs UC1z, UC1z-2 et UC1z-3 :

a) Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

b) Les eaux usées non-domestiques sont subordonnées à un pré-traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation de la collectivité propriétaire en application de l’article L.1331-10 du Code de la Santé. c) Le rejet des eaux de piscines est interdit dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

d) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 56

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-3 :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux et agouilles ou dans le réseau collecteur. Leur écoulement ne peut en aucun cas être prévu sur des réseaux d’arrosage ou d’irrigation.

b) En l’absence de ce réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux limitant les débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, ainsi qu’en assurer l’entretien régulier pour un maintien d’état de fonctionnement.

c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit. d) Les eaux de vidange des piscines doivent être collectées par le réseau d’eaux pluviales.

2) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur des eaux pluviales.

b) Des dispositifs de rétention et/ou de récupération des eaux pluviales peuvent être aménagés à l’intérieur des parcelles privées (dont systèmes en toiture, cuves de récupération des eaux pluviales enterrées…). Ils sont à la charge du propriétaire et qui doit réaliser les aménagements adaptés à l’opération et au terrain.

c) En effet, dans le cadre de l’opération, des ouvrages pourront être réalisés sur des parcelles privatives afin de permettre de la rétention en complément des ouvrages collectifs réalisés à cet effet.

d) Dès lors, le dimensionnement et les mesures compensatoires retenues devront obligatoirement être intégrés au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme pour contrôle par l’administration et les services concernés du respect de la réglementation.

e) Les règles de calcul suivantes devront être respectées : - surface imperméabilisée > 400m² : volume à retenir 100l/m², - surface imperméabilisée < 250m² : volume à retenir 50l/m², - maison individuelle : 3m3/maison.

f) Par ailleurs, le débit de fuite autorisé avant un raccordement au réseau public ne devra pas être supérieur à 7l/s (avec néanmoins un diamètre minimal de tuyau de 2 centimètres).

D) Réseaux divers

1) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-2 :

Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 57

2) Dans le sous-secteur UC1z-3 : Pour les bâtiments nouveaux, les réseaux de distribution électrique et télécom doivent être établis en souterrain. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements particuliers doivent l'être également. E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) Alimentation en Eaux Potable

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Secteur Littoral – Zone UC 51

B) Assainissement

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

- Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires »).

- Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les effluents liés à des activités économiques doivent faire l'objet d'un prétraitement.

- Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

- Le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un déversoir désigné.

- Aucun obstacle ne doit être apporté au libre écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux ou caniveaux existants sur le terrain. Les points de rejet de ces ouvrages ne doivent pas être modifiés.

- Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

- L'évacuation des eaux pluviales des parties arrière des terrains ou des lots nouveaux doit être assurée vers la chaussée. Une adaptation peut être admise en cas de dénivellation trop importante. Le niveau des planchers des constructions devra être défini en conséquence.

- Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur.

Secteur Littoral – Zone UC 52

- Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l'absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

- En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

D) Réseaux divers

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain (électricité, téléphone, télédistribution, fibre optique, vidéosurveillance) ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

- Aucun câblage en façade n'est autorisé.

E) Ordures ménagères et déchets assimilés

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Un ou plusieurs emplacements à container d'un accès direct sur la rue pourront être exigés. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements devront être clairement précisés dans les demandes d’autorisations d’urbanisme.

- Le projet de construction pourra être concerné par une collecte d’apport volontaire en ordures ménagères résiduelles et en déchets ménagers recyclables par conteneurs enterrés. Le propriétaire devra prendre l’attache des services intéressés.

F) Défense extérieure contre l’incendie

Zone UD

Ce que la zone UD autorise, en clair

UD 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (UD) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UD) Cadre général :

Sont interdits : Les campings, caravanage et le stationnement des caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions à destination d’activité industrielle.

B) (UD) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Logements locatifs sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville : Par exception aux dispositions communes relatives à la mixité sociale énoncées au II) du livre 1 du règlement écrit : - Au nord de la rivière de la Têt, aucune part minimale de logements locatifs sociaux ne s’impose aux opérations d’habitat. Les opérations pour de l’habitat pourront comprendre un pourcentage maximum de 15% de surface de plancher du programme en LLS, - Au sud de la Têt, les opérations à partir de 1000 m² de surface de plancher nouvellement créée pour de l’habitat doivent comprendre un pourcentage de 20% affecté aux LLS - Les bailleurs sociaux auront la possibilité de réaliser des opérations à 100% en LLS.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Toutefois, en zone UD3, seules sont admises les extensions limitées et les annexes des constructions et autres utilisations du sol existantes admises dans la zone.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau cidessous.

Zones UD

Constructions UD1

Destinations Sous-destinations

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone UD : Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

Secteur Littoral – Zones UD 56

Constructions

Zones UD

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipement sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Toutefois, en zone UD3, seules sont admises les extensions limitées et les annexes des constructions et autres utilisations du sol existantes admises dans la zone.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services avec accueil clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services

publics

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Zone

UD

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services avec accueil clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations et assimilés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipement sportifs

Salles d’art et de

spectacles

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Secteur Massif – Zone UD 25

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente

en ligne

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autres utilisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le dépôt collectif ou le

gardiennage de caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs Les dépôts extérieurs de vieille ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

• Commerces et activités de services : Les constructions relevant de la destination « commerces et activités de services » sont admises à condition de ne pas créer de nuisances particulières incompatibles avec l’habitat.

• Entrepôts :

Les entrepôts qui sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone et à condition de ne pas créer de nuisances particulières incompatibles avec l’habitat.

• Exploitation agricole : Les extensions de constructions d’exploitation agricole existantes telles que notamment les caves viticoles et les entrepôts agricoles sont admises, à condition de ne pas créer de risques graves de nuisances.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

Secteur Massif – Zone UD 26

UD 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II) (UD) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Secteur Ville Centre – Zone UD 31

UD 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) (UD) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UD) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) (UD) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

A une distance minimale de : - 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer. - 3 mètres par rapport aux emprises publiques.

Toutefois, lorsque la construction nouvelle s’insère entre deux constructions existantes qui sont implantées différemment, celle-ci peut s’aligner pour tout ou partie sur une des constructions existantes.

Dans tous les cas, l'implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H.

2) (UD) Cas particuliers :

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementés. Soumis à l’accord du gestionnaire voirie.

b) Les constructions peuvent être implantées indépendamment de l’alignement ou du retrait imposé ci-dessus sous réserve de l’accord des services compétents :

- pour un projet participant à la restructuration d’un îlot, - pour une opération de réhabilitation ou de réaménagement urbain afin de permettre le

renouvellement urbain des quartiers,

Secteur Ville Centre – Zone UD 32

B) (UD) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes, pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) (UD) Dispositions générales :

L’implantation des constructions respectera le prospect l > ou = h avec un minimum de 5.00 m. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

2) (UD) Cas particuliers : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Dispositions applicables : L’implantation des constructions respectera le prospect l > ou = h avec un minimum de 5.00 m. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre. c) Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent. d) Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

C) (UD) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes.

D) (UD) Emprise au sol Voir dispositions communes. En sous-secteur UDa, le coefficient d’emprise au sol est de 0.07. En sous-secteur UDb, le coefficient d’emprise au sol est de 0.15.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : o dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, o par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans les sous-secteurs UD1C et UD1F :

Secteur 1ère couronne – Zone UD 66

Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. Au-delà de cette hauteur, la piscine doit s’implanter à 3 mètres.

b) Dans le sous-secteur UD1B :

Des conditions différentes d’édification de celles mentionnées au b) du 1) ci-dessus peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment le long des parcs et cheminements doux en site propre ou lorsqu’il existe sur la parcelle voisine des constructions différemment édifiées.

c) Dans le sous-secteur UD1A :

- Les annexes peuvent être édifiées en limite sur voies et emprises à usage public si les caractéristiques de la parcelle ne permettent pas une implantation sur les limites séparatives. Cette dérogation est possible pour des annexes de moins de 20 m², à condition de ne pas excéder 7 m de longueur sur la limite sur voies et emprises à usage public et sous réserve que cette implantation ne compromette pas la bonne tenue de la voie.

- Les abris de voitures ouverts et les garages sont autorisés en limite du domaine public, s’ils ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, sauf accès donnant sur le boulevard du Canigou.

- Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination « équipements sportifs » : Non réglementé.

d) Dans l’ensemble de la zone :

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

Secteur 1ère couronne – Zone UD 67

- pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UD1A :

La distance (L) horizontale de tout point d’un bâtiment, aménagement ou installation, de la limite parcellaire doit, au point le plus proche, être au moins égale à 6 m.

• Pour les constructions annexes : o les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter: ▪ soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative ; ▪ soit à une distance minimale de 2 mètres de celle-ci. o les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2,5 mètres, une superficie maximale de 30m², o Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés, o Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, o les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives.

• Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination « équipements sportifs » :

Non réglementé.

b) Dans les sous-secteurs UD1C et UD1F :

Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. Au-delà de cette hauteur, la piscine doit s’implanter à 3 mètres.

c) Dans l’ensemble des zones UD :

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

Secteur 1ère couronne – Zone UD 68

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) Dans le sous-secteur UD1A :

a) Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 6 mètres. b) Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 mètre. Aucune distance minimum n’est imposée entre un garage implanté en limite sur voie et une habitation. c) Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

2) Dans le sous-secteur UD1B :

Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 mètre. Aucune distance minimum n’est imposée entre un garage implanté en limite sur voie et une habitation.

3) Dans le reste des zones UD :

Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°3 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes :

- dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, les annexes ne peuvent être installées ou édifiées dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules,

- par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Secteur Littoral – Zones UD 59

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante,

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,

- dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de

permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Sur la commune de Saint-Nazaire :

Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

b) Dans l’ensemble de la zone :

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

Secteur Littoral – Zones UD 60

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Secteur Plaine – Zones UD 32

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Secteur Plaine – Zones UD 33

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, les annexes ne peuvent être installées ou édifiées dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Secteur Massif – Zone UD 27

En outre :

1) Dispositions générales :

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : o les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, o les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

UD 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E) (UD) Hauteur

Secteur Ville Centre – Zone UD 33

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Dispositions générales :

La hauteur maximale de front de rue (h) ne pourra pas dépasser quelle que soit la toiture (en pente ou en terrasse) :

- Zone UD : 5.00 mètres -

La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - Zone UD : 8.00 mètres

Dans le cas de création de parkings semis enterrés une hauteur supplémentaire de 1.00 m pourra être autorisée aussi bien pour le calcul de la hauteur de front de rue que pour le calcul de la hauteur absolue.

Dispositions particulières :

La protection des vues depuis la route d’Espagne sur le palais des rois de Majorque : Les hauteurs maximales des constructions situées dans la zone de protection des vues sont portées au plan de zonage (hauteurs exprimées en NGF).

Secteur 1ère couronne – Zone UD 69

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ci-après.

1) Dispositions générales :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 9 mètres.

Cependant, la hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

• Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UD1A :

• Hauteur absolue : - La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. En outre, la hauteur des bâtiments (hors tout) ne peut dépasser 1,80 m par rapport au niveau du trottoir du boulevard du Canigou situé au droit de ladite construction. - La hauteur des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 mètres. - La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 mètres. • Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif appartenant à la sous-destination « équipements sportifs » : Non réglementé.

• Hauteur de plancher : La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non

Secteur 1ère couronne – Zone UD 70

inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au- dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP.

b) Dans le sous-secteur UD1B :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 9 mètres à l’exception des constructions situées sur les parcelles AY 147, 148, 150, 254, 255, et 559 lieux-dits les set Aiminades et la Flara sur la commune de Le Soler, la hauteur absolue est portée à 12m.

c) Dans le sous-secteur UD1C : La hauteur absolue maximale des constructions est de 8 mètres. d) Dans le sous-secteur UD1E :

- La hauteur des constructions ne peut excéder 8,50 mètres, sauf pour les constructions collectives à usage d’habitation qui ne peuvent excéder 11.50 mètres.

Voir dispositions communes

1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres

b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L.

2) Dans les espaces proches du rivage : Nonobstant les dispositions du 1) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ».

3) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

Secteur Littoral – Zones UD 61 II) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes Toutefois : • Sur la commune de Saint-Hippolyte : La hauteur totale des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,60 m. D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres.

En dehors des constructions concernées par la protection des vues, la hauteur définie ci-dessus peut être augmentée ou diminuée afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes. b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. 2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

c) Dans le sous-secteur UD1A :

En plus de la hauteur maximale de 9 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1.

Secteur Plaine – Zones UD 34

Secteur Massif – Zone UD 28

Voir dispositions communes 1) Dispositions générales La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ci-après. a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 9 mètres En dehors des constructions concernées par la protection des vues, la hauteur définie ci-dessus peut être augmentée ou diminuée afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes. b) Hauteur relative : La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. 2) Cas particuliers : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

UD 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans le sous-secteur UD1A.

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UD : Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie en annexe n°3.2.3 du document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

Toutefois :

2) Dans les sous-secteurs UD1A, UD1C et UD1F :

Les constructions devront respecter un Coefficient d’emprise au sol (CES) maximal de 0,5.

3) Dans le sous-secteur UD1D :

Les constructions devront respecter un Coefficient d’emprise au sol (CES) maximal de 0,15.

L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

Voir dispositions communes

En outre :

L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

UD 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 « Qualité architecturale & aspects extérieurs » applicables à la Ville de Perpignan.

A) (UD) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

B) (UD) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

C) (UD) Clôtures

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. D) (UD) Equipements techniques et accessoires à la construction

Secteur Ville Centre – Zone UD 34

III) (UD) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit l’aspect paysagé doit se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 « Qualité architecturale & aspects extérieurs » applicables à la Ville de Perpignan.

(UD) Plantations et espaces libres

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. Toutes les voies doivent être végétalisées. Coefficient de pleine terre : à la parcelle, un coefficient de pleine terre de 70% devra être respecté.

Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UD1B : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes Toutefois :

• Dans le sous-secteur UD1A :

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 25 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m². Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie

Secteur 1ère couronne – Zone UD 71

architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au « Chapitre II a) Volumétrie » du présent règlement.

Les couvertures pentées sont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm.

Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager).

Secteur 1ère couronne – Zone UD 72

C) Clôtures

Voir dispositions communes Toutefois : 1) Dans le sous-secteur UD1B : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans le sous-secteur UD1E :

Les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques pourront avoir des hauteurs allant de 1,30m à 1,60m selon une recherche de cohérence et d’uniformité avec le linéaire de clôture existant dans la rue. La hauteur pourra être portée à 1,80m pour les murs donnant sur les voies classées à grande circulation et/ou départementales.

3) Sur la commune de Bompas :

La hauteur totale des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,80 m.

4) Dans le sous-secteur UD1A :

Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les clôtures seront constituées : - Soit d’une murette (hors zone inondable) surmontée d’un matériau à claire voie en PVC ou aluminium dont l’aspect et la couleur s’inscrivent en continuité de la façade et permettent une intégration harmonieuse au quartier/à la rue, pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. - Soit de murs pleins (hors zone inondable) d’une hauteur maximum d’1,80 m pris au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes En outre : 1) Dans le sous-secteur UD1A :

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits hormis dans les cas suivants : - à condition d’avoir la cage d’escalier externe intégrée au volume bâti,

Secteur 1ère couronne – Zone UD 73

- s’ils ne comportent pas plus de 5 marches non visibles depuis l’espace public ou s’ils sont imposés par les services de sécurité.

b) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

c) Les dispositifs aéroréfrigérants (climatiseurs, pompes à chaleur ou tout autre système de traitement d’air) :

- Doivent être situés à une distance minimale de 2 m de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants ; - Doivent être installés de manière à être invisible depuis l’espace public et ne pas compromettre l’aspect architectural et paysager environnant. - Les paraboles et antennes doivent être intégrées de façon harmonieuse au site et à la construction, de manière à être masquées depuis les espaces publics. - Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant. - Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores.

2) Dans le sous-secteur UD1B :

Les caissons de volets roulants et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques, ou faire l’objet d’un traitement spécifique permettant leur dissimulation par des dispositifs qui s’intègre à l’architecture de la construction (matériaux, couleur….).

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes Toutefois : Sur la commune de Cases-de-Pène : Les toitures terrasses accessibles sont admises dans la limite de 30% de la surface totale de la couverture. C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes

C) Clôtures Voir dispositions communes

D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

Secteur Massif – Zone UD 29

UD 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

•

Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UD1A : Une part de la surface du terrain d’assiette doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 50%.

2) Dans le sous-secteur UD1B :

Il est imposé à chaque unité foncière de maintenir à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. Cette surface pourra être obtenue à l’aide d’espaces en pleine terre et/ou de matériaux perméables.

Secteur 1ère couronne – Zone UD 74

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

Secteur Plaine – Zones UD

35

Plantation, espaces libres

Secteur Massif – Zone UD 30

UD 8Stationnement

Intitulé du document : IV) (UD) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-après.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements.

Dispositions applicables au secteur UD : Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent à :

- la surface de plancher nouvellement créée. - l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de

celle qui ne crée pas de nouveau logement. - au nouveau logement créé.

Secteur Ville Centre – Zone UD 35

-

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Individuel (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Studio et T1 : 1 place par logement

Habitation

Logement Hébergement

Collectif (inclus PSLA)

Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour personnes âgées Résidence universitaire

Au-delà : 2 places par logement Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements 1 place par logement

1 place par logement

1 place pour 3 logements

Artisanat et commerce de détail

Restaurant

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Cinéma

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants. 1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Voir dispositions communes

Hôtel

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place pour 30m² de SdP

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Voir dispositions communes

Activités hospitalières cliniques

de

type

hôpitaux, 1 place pour 2 lits

Etablissement de santé,

d’enseignement et

Maisons accueil personnes âgées

1 place pour 3 lits

d’action sociale Equipements

Santé type sommeil

centre

de

jour

sans

locaux

à 1 place pour 100 m² de SdP

d’intérêt collectif

Construction et installations nécessaires aux

et services publics

Locaux et bureaux

services publics ou d’intérêt collectif - En

accueillant du public des général

1 place pour 60 m² de sdp

administrations publiques et assimilés

Construction et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif -

1 place pour 90 m² de sdp

Equipements de recherche

Salle d'art et de spectacles

1 place pour 90 m² de SdP

Equipements sportifs

Voir dispositions communes

Lieux de culte

1 place pour 90 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Voir dispositions communes

Industrie

Non concerné

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes 1 place pour 30m² de SdP

Secteur Ville Centre – Zone UD 36

Voir dispositions communes

Toutefois, concernant le nombre de places de stationnement : 1) Sur la commune de Pollestres : Il doit être aménagé deux places de stationnement par logement sur l’emprise du projet et de manière indépendante à chaque logement.

2) Dans le sous-secteur UD1A :

Règles quantitatives Destinations / Sous-destinations

Logement Logement du type Logements Locatifs Sociaux

Nombre de stationnement motorisé 2 places par logement 1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Nombre de stationnement deuxroues non motorisés

Pour les immeubles d’habitation et pour les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Secteur 1ère couronne – Zone UD 75

Voir dispositions communes

En outre : Sur la commune de Saint-Nazaire : Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir deux places de stationnement ou de garage par logement sur le terrain d’assiette du projet.

Secteur Littoral – Zones UD 62

UD 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : I) (UD) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (UD) Accès Voir dispositions communes B) (UD) Voirie Voir dispositions communes

A) Accès Voir dispositions communes En outre : Dans le sous-secteur UD1F : L’accès se fera uniquement depuis la Rue des Aramons. B) Voirie Voir dispositions communes En outre : Dans le sous-secteur UD1F : Les voies se terminant en impasse et d’une longueur supérieure à 40 mètres ne pourront desservir qu’un seul logement.

UD 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : II) (UD) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (UD) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UD) Assainissement Voir dispositions communes C) (UD) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UD) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UD) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs et identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone UEn et son sous-secteur UEn1 ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Zones UE – Tous Secteurs 80

1) Dans la zone UE1 :

Constructions

Sous-

Destinations

Sousdestinations

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs et identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone UEn et son sous-secteur UEn1 ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau cidessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Secteur Littoral – Zone UE 67

1) Dans la zone UE1 :

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs et identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone UEn et son sous-secteur UEn1 ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Secteur Plaine – Zones UE 40

1) Dans la zone UE1 :

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs et identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone UEn et son sous-secteur UEn1 ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Secteur Massif – Zones UE 35

1) Dans la zone UE1 :

Constructions

UE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II)(UE1-UE2) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Secteur Ville Centre – Zone UE

49

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3 une part équivalente à 1/3 minimum de l’unité foncière est réservée à la construction de bureaux et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et une part maximum de 2/3 doit être destinée aux bâtiments à destination d’habitation du type logement. Ce ratio doit être réparti au sein même des constructions, c'est-à-dire les bureaux et/ou activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle édifiés en rez-de chaussée et les logements édifiés dans les étages de la construction.

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Zones UE – Tous Secteurs 96

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3 une part équivalente à 1/3 minimum de l’unité foncière est réservée à la construction de bureaux et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et une part maximum de 2/3 doit être destinée aux bâtiments à destination d’habitation du type logement. Ce ratio doit être réparti au sein même des constructions, c'est-à-dire les bureaux et/ou activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle édifiés en rez-de chaussée et les logements édifiés dans les étages de la construction.

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Secteur Littoral – Zone UE 83

Voir dispositions communes

Toutefois :

•

Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3 une part équivalente à 1/3 minimum de l’unité foncière est réservée à la construction de bureaux et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et une part maximum de 2/3 doit être destinée aux bâtiments à destination d’habitation du type logement. Ce ratio doit être réparti au sein même des constructions, c'est-à-dire les bureaux et/ou activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle édifiés en rez-de chaussée et les logements édifiés dans les étages de la construction.

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Secteur Plaine – Zones UE 56

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3 une part équivalente à 1/3 minimum de l’unité foncière est réservée à la construction de bureaux et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et une part maximum de 2/3 doit être destinée aux bâtiments à destination d’habitation du type logement. Ce ratio doit être réparti au sein même des constructions, c'est-à-dire les bureaux et/ou activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle édifiés en rez-de chaussée et les logements édifiés dans les étages de la construction.

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Secteur Massif – Zones UE 51

UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) (UE1-UE2) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UE1-UE2) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

Pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1)Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées : - Secteurs UE1 et UE2 : o Avec un retrait ne pouvant être inférieur à 6.00 m et 18.00m devant les accès poids lourds par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer. o A une distance minimale de 3.00m par rapport aux emprises publiques.

- Sous-secteur UE1A : Avec un retrait ne pouvant être inférieur à 5.00 m par rapport à l’alignement des voies ou des espaces collectifs.

Des conditions différentes pourront être autorisées ou exigées par le gestionnaire de la voirie pour des raisons de sécurité ou de bonne tenue de la voie.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

Secteur Ville Centre – Zone UE

50

B) (UE1-UE2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

A) (UE3) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) (UE3) Dispositions générales :

Des marges de reculement des constructions et des zones d'implantation des constructions sont portées sur le document graphique, dans les OAP entrées de ville (4.3) et en annexe 4 du livret 3 du règlement écrit.

Les ouvrages techniques ponctuels seront exemptés de prospect.

- Le long de la Pénétrante Nord et de la rue Jean Perrin (jusqu'au chemin des vignes) une zone d'implantation obligatoire des façades de bâtiments, sur une bande de 30 mètres de profondeur à partir de l'espace vert, est portée sur le document graphique. Dans cette zone d'implantation obligatoire, les façades devront être parallèles à l'axe de la Pénétrante. Des dérogations peuvent être acceptées en cas d'extension de bâtiments existants.

- Le long de la rue Jean Perrin (à partir du ch. des vignes) et le long du Bd Berliet il est imposé une marge de reculement de 10 mètres minimum par rapport à l'emprise du Boulevard (Voir document graphique annexé).

A défaut d'indication sur le document graphique, les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies et des espaces collectifs à une distance ne pouvant être inférieure à :

• Sous-secteur UE3A : 5 mètres. • Sous-secteur UE3B : 3 mètres en ce qui concerne les voies intérieures et 20 mètres en ce qui concerne la

R.D.1 (Route de Saint Estève). • Sous-secteur UE3C : 5 mètres. • Sous-secteur UE3D : 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

Par ailleurs, des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) (UE3) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique une implantation différente peut être admise.

Secteur Ville Centre – Zone UE

59

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

b) Les ouvrages techniques ponctuels : Ils seront exemptés de prospect :

• Locaux techniques d’intérêt public tels que les postes de distribution d’électricité, d’analyse de l’air, de téléphonie.

• Abris réservés aux conteneurs d’ordures ménagères.

Leur implantation doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les Services Techniques concernés.

B) (UE3) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Dispositions générales :

Dispositions applicables à tous les secteurs La distance comptée horizontalement en tout point d'un bâtiment, jusqu’à la limite parcellaire qui est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4.00 m (L= H/2 minimum 4 mètres).

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

2) Cas particuliers :

a) Sous-secteur UE3A : Pour les parcelles d'une superficie inférieure à 3 000 m², les reculs seront les suivants :

• Sur les limites séparatives aboutissant aux voies : L = H/2 minimum 4.00 m. Sur une des deux limites séparatives une mitoyenneté sera possible si le lot adjacent n'est pas construit ou lorsque le lot adjacent est déjà construit en mitoyenneté.

• Sur les limites séparatives n'aboutissant pas aux voies : L = H/2.

b) Sous-secteurs UE3B et UE3D : Dans les lotissements et opérations groupées à destination d'habitation la construction sur les limites séparatives aboutissant aux voies est autorisée à l'exception des parcelles qui auraient une limite commune avec une autre opération (habitation ou activité).

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Les ouvrages techniques ponctuels sont exemptés de prospect : • Locaux techniques d’intérêt public tels que les postes de distribution d’électricité, d’analyse de l’air, de téléphonie. • Abris réservés aux conteneurs d’ordures ménagères.

Leur implantation doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les Services Techniques concernés.

d) Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité :

Secteur Ville Centre – Zone UE

60

Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

C) (UE3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

A) (UE4) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Dispositions générales :

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : • les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. • les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

A) (UE5) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des constructions existantes. Elles devront être implantées de telle façon qu'elles produisent un effet d'alignement sur au moins 5 mètres linéaire. Les parties de la construction implantées à l'alignement pourront être constituées d'éléments de façade, de parties d’étages ou de toitures, affirmant l'alignement sans pour autant toucher le sol.

Débords en surplomb autorisés : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve que :

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de surface de plancher.

Des conditions différentes pourront être autorisées ou exigées par le gestionnaire de la voirie pour des raisons de sécurité ou de bonne tenue de la voie.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Une implantation différente peut être admise pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B) (UE5) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Secteur Ville Centre – Zone UE 82

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

Les constructions devront s’implanter de manière à s’intégrer parfaitement dans le paysage notamment en préservant les perspectives et ordonnancements de fait caractérisant les voies.

Débords en surplomb autorisés : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve de :

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de « Surface de Plancher ».

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Une implantation différente peut être admise pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

C) (UE5) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

a) Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Des conditions différentes d’implantation peuvent être tolérées lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

c) Les constructions, aménagements ou installations d’une hauteur maximale de 8 mètres doivent être édifiés à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer

d) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante,

Zones UE – Tous Secteurs 97

Les piscines doivent être édifiées en fond de lot, sauf si elles sont en lien avec l’activité professionnelle. Elles doivent s’implanter à une distance de 1 m de la limite vis-à-vis des voies et emprises publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

3) Dans le sous-secteur UE1E :

Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Le long des voies à l’exclusion de la RD39, des espaces privatifs non clos d’une largeur de 1 mètre sont obligatoires de part et d’autre de ces voies. Ils sont destinés exclusivement à la plantation de haies végétales, à des arbres de haute tige, aux lampadaires et aux accès viaires et piétonniers.

Toutefois :

4) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UE2B :

- Les abris de voitures ouverts et les garages sont autorisés en limite du domaine public s’ils ne compromettent pas la bonne tenue de la voie

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Dans l’ensemble des zones UE :

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou non. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins de 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Zones UE – Tous Secteurs 98

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

Les constructions, aménagements ou installations, pourront soit s’implanter en limites séparatives aboutissant aux voies, soit à une distance équivalente à la moitié de la hauteur (H) de la construction, aménagement ou installation (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

3) Dans le sous-secteur UE2A :

a) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou non. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins de 3 mètres.

b) Une marge de recul minimum de 15 mètres doit être observée le long du ravin de la Traverse.

4) Dans les sous-secteurs UEnz-1 et UEn2 :

a) Si les bâtiments ne sont pas édifiés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2).

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural situé sur une parcelle contigüe, - lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot, - pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics ou encore pour les équipements et bâtiments publics.

c) Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin, les deux bâtiments doivent être de hauteurs sensiblement égales ; à défaut, ils ne doivent pas présenter une différence de hauteur supérieure à 3,5 mètres. Cette disposition ne permet pas de déroger à la règle de hauteur maximale applicable.

d) Pour les façades ne joignant pas les limites latérales ou arrières, des saillies de 0,50 mètre maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.

Toutefois :

5) Cas particuliers :

a) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les piscines doivent être situées en fond de lot, sauf si elles sont en lien avec l’activité professionnelle. Elles doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m des limites séparatives.

- Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter: - Soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative, - Soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci,

Zones UE – Tous Secteurs 99

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m².

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

b) Dans l’ensemble des zones UE :

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) Dans les sous-secteurs UE2A, UEnz-1 et UEn2 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 m, sauf si elles sont reliées entre elles architecturalement. Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 m.

3) Dans le reste des zones UE :

Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

a) Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Des conditions différentes d’implantation peuvent être tolérées lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

c) Les constructions, aménagements ou installations d’une hauteur maximale de 8 mètres doivent être édifiés à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer

d) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante,

Secteur Littoral – Zone UE 84

Les piscines doivent être édifiées en fond de lot, sauf si elles sont en lien avec l’activité professionnelle. Elles doivent s’implanter à une distance de 1 m de la limite vis-à-vis des voies et emprises publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. 3) Dans le sous-secteur UE1E :

Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Le long des voies à l’exclusion de la RD39, des espaces privatifs non clos d’une largeur de 1 mètre sont obligatoires de part et d’autre de ces voies. Ils sont destinés exclusivement à la plantation de haies végétales, à des arbres de haute tige, aux lampadaires et aux accès viaires et piétonniers.

Toutefois :

4) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UE2B :

- Les abris de voitures ouverts et les garages sont autorisés en limite du domaine public s’ils ne compromettent pas la bonne tenue de la voie

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Dans l’ensemble des zones UE :

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou non. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins de 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Secteur Littoral – Zone UE 85

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

Les constructions, aménagements ou installations, pourront soit s’implanter en limites séparatives aboutissant aux voies, soit à une distance équivalente à la moitié de la hauteur (H) de la construction, aménagement ou installation (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

3) Dans le sous-secteur UE2A :

a) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou non. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins de 3 mètres.

b) Une marge de recul minimum de 15 mètres doit être observée le long du ravin de la Traverse.

4) Dans les sous-secteurs UEnz-1 et UEn2 :

a) Si les bâtiments ne sont pas édifiés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2).

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural situé sur une parcelle contigüe, - lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot, - pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics ou encore pour les équipements et bâtiments publics.

c) Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin, les deux bâtiments doivent être de hauteurs sensiblement égales ; à défaut, ils ne doivent pas présenter une différence de hauteur supérieure à 3,5 mètres. Cette disposition ne permet pas de déroger à la règle de hauteur maximale applicable.

d) Pour les façades ne joignant pas les limites latérales ou arrières, des saillies de 0,50 mètre maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.

Toutefois :

5) Cas particuliers :

a) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les piscines doivent être situées en fond de lot, sauf si elles sont en lien avec l’activité professionnelle. Elles doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m des limites séparatives.

- Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter: - Soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative, - Soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci,

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du

Secteur Littoral – Zone UE 86

bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

b) Dans l’ensemble des zones UE :

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) D

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : D) (UE1-UE2) Hauteur

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

1) Dispositions générales :

La hauteur absolue ne pourra pas dépasser :

-

En secteur UE1 : 12.00 mètres Hors tout

-

En sous-secteur UE1A : 20 mètres Hors tout

-

En secteur UE2 : 9.00 mètres Hors tout

Sur l’avenue Victor Dalbiez, la hauteur des constructions peut atteindre 15 mètres en front de rue et 18 mètres en absolue.

Dans le sous-secteur UE1A la hauteur pourra être portée à 30 mètres pour la construction d’équipements techniques exceptionnels et nécessaires aux activités autorisées.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : non règlementé. Les projets présentant plus de 80% d’espaces non bâtis végétalisés et non imperméabilisés pourront majorer la hauteur de leur construction de 3.00m.

Voir Dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

1) Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du niveau le plus haut des voiries en limite d'emprise publique jusqu'au sommet du bâtiment ne peut dépasser :

- Sous-secteur UE3A : 15.00 mètres. - Sous-secteur UE3B : 7.00 mètres pour les activités autorisées.

9.00 mètres pour les habitations. - Sous-secteur UE3C : 15.00 mètres. - Sous-secteur UE3D : 9.00 mètres pour les habitations.

12.00 mètres pour les autres usages autorisés.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) les ouvrages techniques y compris les machineries d’ascenseur, les superstructures telles que : mâts, pylônes téléphoniques, antennes, lanterneaux, aérateurs, conditionnements d’air, gaines et garde-corps, souches de cheminées, éléments liés à l'utilisation des énergies renouvelables, etc. Non réglementé.

Voir dispositions communes.

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Secteur Ville Centre – Zone UE 83

1) Dispositions générales :

La hauteur absolue ne pourra pas dépasser : - En sous-secteur UE5a : 9.00 mètres. - En sous-secteur UE5d : 7.00 mètres

Pour les terrains dont le Terrain Naturel (TN) issu des travaux d’aménagement et de voirie publique – est situé en contrebas de la chaussée, la hauteur de référence est mesurée à partir de la bordure de trottoir ou de l’allée de desserte.

Sont exclus : les machineries d’ascenseurs, les superstructures telles que : mats, antennes, souches de cheminées. Ne sont pas exclus : les autres ouvrages techniques, les lanterneaux, aérateurs, conditionnements d’air, gaines et garde-corps, acrotères et éléments de chauffage, de ventilation et de climatisation, les capteurs photovoltaïques, qui devront être intégrés au volume de la construction. La réalisation d’un vide sanitaire ne donne pas droit à un dépassement de la hauteur hors tout.

Dans les zones soumises à l’aléa inondation, la hauteur maximale autorisée dans chaque sous-secteur peut être majorée de la hauteur minimale exigée pour le premier plancher.

Les projets présentant plus de 80% d’espaces non bâtis végétalisés et non imperméabilisés pourront majorer la hauteur de leur construction de 3.00m.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Ne sont pas concernées pour le calcul de la hauteur : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ci-après.

Zones UE – Tous Secteurs 100

1) Dispositions générales : • Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres. - Il est possible de déroger à celle-ci pour les activités dont la nécessité l’impose.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers : a) Dans le sous-secteur UEnz-1 : • Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. • Hauteur relative : Non réglementé. b) Dans le sous-secteur UEn2 : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois, il est possible de déroger à celle-ci pour les constructions et installations techniques liées à l’entreposage et à l’entretien des bateaux, dans la limite de 12 mètres. c) Dans le sous-secteur UE1B-3 : Dans le secteur UE1B-3, les constructions relevant de la sous-destination « logement », la hauteur ne peut excéder 8 m. Pour toutes les constructions, aménagements ou installations, les immeubles mixtes (bureaux, commerces, habitations) comprenant au moins 40% de LLS, la hauteur ne peut excéder 13 m et 8 m sous les tracés d’ouvrages électriques.

Zones UE – Tous Secteurs 101

d) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 : • Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 13 mètres. - Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative : Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres. e) Dans les sous-secteurs UE1A et UE2A :

• Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 10 mètres. f) Dans le sous-secteur UE2B :

• Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

• Hauteur relative : Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres. g) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au-dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP. h) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : - La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m. - La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m. - Seuls les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs sont déréglementés. i) Dans les espaces proches du rivage :

La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Zones UE – Tous Secteurs 102

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

Secteur Littoral – Zone UE 87

1) Dispositions générales :

• Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

- Il est possible de déroger à celle-ci pour les activités dont la nécessité l’impose.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative :

Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

• Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres.

- Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable.

- Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. • Hauteur relative : Non réglementé.

b) Dans le sous-secteur UEn2 :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

Toutefois, il est possible de déroger à celle-ci pour les constructions et installations techniques liées à l’entreposage et à l’entretien des bateaux, dans la limite de 12 mètres. c) Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3, les constructions relevant de la sous-destination « logement », la hauteur ne peut excéder 8 m. Pour toutes les constructions, aménagements ou installations, les immeubles mixtes (bureaux, commerces, habitations) comprenant au moins 40% de LLS, la hauteur ne peut excéder 13 m et 8 m sous les tracés d’ouvrages électriques. d) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 : • Hauteur absolue :

Secteur Littoral – Zone UE 88

- La hauteur maximale absolue des constructions est de 13 mètres.

- Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative : Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

e) Dans les sous-secteurs UE1A et UE2A :

• Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 10 mètres.

f) Dans le sous-secteur UE2B :

• Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

• Hauteur relative : Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

g) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au-dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP. h) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : - La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- Seuls les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs sont déréglementés. i) Dans les espaces proches du rivage :

La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Secteur Littoral – Zone UE 89

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

Secteur Plaine – Zones UE 60

1) Dispositions générales :

•

Hauteur absolue :

- La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

- Il est possible de déroger à celle-ci pour les activités dont la nécessité l’impose.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Hauteur relative :

Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

•

Hauteur absolue :

- La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres.

- Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable.

- Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures

tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.

•

Hauteur relative :

Non réglementé.

b) Dans le sous-secteur UEn2 :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

Toutefois, il est possible de déroger à celle-ci pour les constructions et installations techniques liées à l’entreposage et à l’entretien des bateaux, dans la limite de 12 mètres.

c) Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3, les constructions relevant de la sous-destination « logement », la hauteur ne peut excéder 8 m. Pour toutes les constructions, aménagements ou installations, les immeubles mixtes (bureaux,

Secteur Plaine – Zones UE 61

commerces, habitations) comprenant au moins 40% de LLS, la hauteur ne peut excéder 13 m et 8 m sous les tracés d’ouvrages électriques.

d) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 :

•

Hauteur absolue :

- La hauteur maximale absolue des constructions est de 13 mètres.

- Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

•

Hauteur relative :

Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

e) Dans les sous-secteurs UE1A et UE2A :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 10 mètres.

f) Dans le sous-secteur UE2B :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

• Hauteur relative :

Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

g) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum audessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP.

h) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

- La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- Seuls les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs sont déréglementés.

i) Dans les espaces proches du rivage :

La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Secteur Plaine – Zones UE 62

Secteur Massif – Zones UE 55

En outre : La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ci-après.

1) Dispositions générales : • Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres. - Il est possible de déroger à celle-ci pour les activités dont la nécessité l’impose.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers : a) Dans le sous-secteur UEnz-1 : • Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. • Hauteur relative : Non réglementé. b) Dans le sous-secteur UEn2 : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois, il est possible de déroger à celle-ci pour les constructions et installations techniques liées à l’entreposage et à l’entretien des bateaux, dans la limite de 12 mètres.

Secteur Massif – Zones UE 56

c) Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3, les constructions relevant de la sous-destination « logement », la hauteur ne peut excéder 8 m. Pour toutes les constructions, aménagements ou installations, les immeubles mixtes (bureaux, commerces, habitations) comprenant au moins 40% de LLS, la hauteur ne peut excéder 13 m et 8 m sous les tracés d’ouvrages électriques.

d) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 : • Hauteur absolue :

- La hauteur maximale absolue des constructions est de 13 mètres.

- Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative :

Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

e) Dans les sous-secteurs UE1A et UE2A :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 10 mètres.

f) Dans le sous-secteur UE2B :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

• Hauteur relative :

Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

g) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au-dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP. h) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : - La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

Secteur Massif – Zones UE 57

- Seuls les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs sont déréglementés. i) Dans les espaces proches du rivage :

La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Secteur Massif – Zones UE 58

UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : E) (UE1-UE2) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Voir dispositions communes.

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les sous-secteurs UE1B et UE2B.

• Dans l’ensemble des zones UE :

Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les soussecteurs UE1B et UE2B.

•

Dans l’ensemble des zones UE :

Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

A) (UE1-UE2) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Secteur Ville Centre – Zone UE

52

Constructions : Dans le secteur UE2, au Carré d’Or, le long de la route de Canet, les entrées principales des bâtiments ne seront pas autorisées. Seules les entrées secondaires y seront admises. Les façades donnant sur la route de Canet seront traitées avec une attention particulière sans ouvrages ou installations techniques apparents. Le long de ce même axe, le dépôt et le stockage de matériaux est proscrit.

Dans le sous-secteur UE1A, toute extension d’une construction existante devra prévoir l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Ils peuvent être installés sur tout ou partie de la toiture sur l’existant et/ou sur l’extension. Cette disposition ne s’applique pas si la toiture de la construction existante est déjà équipée.

B) (UE1-UE2) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

C) (UE1-UE2) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE3) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

Secteur Ville Centre – Zone UE

61

Constructions Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages naturels ou urbains dans lesquels elles s'intègrent. L'architecture des constructions, ainsi que le traitement des espaces libres doivent être particulièrement soignés en raison de la situation stratégique de ce secteur et pour en parfaire l'image de marque, notamment le long de la Pénétrante Nord et du Boulevard Urbain (Boulevard Marius Berliet et Boulevard Louis Noguères).

L'implantation des bâtiments et l'aménagement des espaces extérieurs doivent éviter les terrassements importants.

B) (UE3) Toitures et terrasses

Les toitures seront recouvertes de tuiles "canal" rouges ou de bac acier. Les toitures en verre sont autorisées. Un tiers (1/3) environ du bâtiment peut être couvert d'une toiture terrasse.

C) (UE3) Clôtures

Rappel L’autorisation de construire peut-être refusée pour des constructions et installations ne présentant pas une qualité d’aspect compatible avec l’harmonie générale de la ZAC ou avec les constructions précédemment réalisées ou ayant fait l’objet d’une autorisation de construire.

Ordonnance architecturale Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur des emprises constructibles figurant au Plan d’Aménagement de Zone. Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limite des emprises constructibles ; lorsqu'un alignement d'arbres est indiqué au plan, les constructions devront s'implanter soit sur cet alignement (et, dans ce cas, se substituer à l'alignement d'arbres sur la portion d'alignement concernée), soit en retrait de 6,00 mètres au moins afin de permettre la continuité des arbres d'alignement.

Les bâtiments seront implantés, à l'intérieur des emprises constructibles définies au PAZ, selon un ordonnancement principal défini par l'axe principal de composition de la ZAC (axe de la voie interne). Les lignes directrices des bâtiments, et donc leurs volumes principaux, seront ainsi soit parallèles, soit perpendiculaires à cet axe.

Règle particulière : une liberté d'ordonnancement peut être autorisée à l'intérieur des emprises constructibles définies au PAZ (Plan d’Aménagement de la Zone) :

- Pour des bâtiments dont l'emprise au sol n'excède pas 400 m². - Pour des installations éphémères exceptionnelles (vente sous bâche par exemple) - Pour les ouvrages techniques réalisés par l'aménageur (coffrets, transformateurs, par exemple) - Pour les aires de stockage extérieures sous réserve que leur clôture fasse l'objet d'un traitement

architectural et paysager soigné. - Pour les éléments particuliers de signalétique (mâts par exemple) ou paysagers (pergola ou kiosque

par exemple) ne créant pas de surface de plancher supplémentaire.

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE4) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Dispositions applicables aux secteurs UE4A et UE4B Les murs pleins seront traités en béton brut ou lasuré, en parpaings ciment teinté dans la masse, aspect fini, ou en vêtures bois, terre cuite, pierre.

Secteur Ville Centre – Zone UE 74

Les vêtures métalliques de type : plaques ou cassettes, bardages anciens inox ou anodisé ou bardages aluminium posés horizontalement, grilles ou caillebotis inox ou anodisés à maille serrée, seront privilégiées. Des vêtures en acier laqué sont autorisées sous réserve d'être posées horizontalement et d'avoir un "pas" inférieur à 180 mm.

Sont interdits en façade tous les bardages en tôle laquée posés verticalement ou à grande nervure (d'un pas supérieur à 180 mm, avec une tolérance de 20 mm). Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et ne peuvent être fixées au nu des façades. Les antennes téléphoniques ne sont autorisées que si elles participent à d'autres dispositifs (éclairage, signalisation…).

B) (UE4) Toitures et terrasses

Les couvertures seront de type métallique ; elles devront permettre l'intégration de tous les ouvrages techniques (ventilations, souches, etc…). Les finitions d'aspect naturel " zinc, acier inox ou anodisé, aluminium, etc…) seront privilégiées.

Des parties de toitures en terrasse sont autorisées sous réserve de ne pas représenter au total plus de 20 % de l'emprise au sol du bâtiment et de faire l'objet d'un traitement architectural soigné de la protection des parties étanchées.

Des accidents de toitures (verrières, sheds pour éclairage zénithal, etc…) sont autorisés.

Disposition supplémentaire applicable au secteur UE4B : Dans l’emprise constructible n°3 indiquée sur le document graphique, les toitures à couvertures tuiles sont autorisées pour les constructions d’une surface au sol inférieure à 400 m².

C) (UE4) Clôtures

Toute clôture entre tènements à l'intérieur du périmètre de la ZAC est interdite.

Les seules clôtures autorisées sont celles qui ont pour fonction : - De délimiter et protéger des espaces extérieurs paysagers destinés à la vente ou à l'exposition de végétaux ; dans ce cas, les clôtures seront constituées de grillages à mailles rigides, verticales et horizontales, de couleur verte, fixés sur montants verticaux fondés à même le sol, sans muret (sauf soutènement nécessité par les contraintes topographiques), et d'une hauteur maximum de 1,80 mètre. - De protéger des aménagements extérieurs soit pour des raisons de sécurité (canal, fossés, talus…), soit pour des raisons d'entretien (massifs, espaces plantés…) ; dans ce cas, les clôtures seront d'une hauteur maximum de 1,00mètre et, soit constituées en maçonnerie pleine, soit de grillages intégrés dans des aménagements paysagers (haies, plantes arbustives, …).

Des mesures devront être prises pour assurer la sécurité des espaces extérieurs accessibles au public. Si des clôtures sont envisagées, elles devront se conformer aux dispositifs décrits ci avant. Des dispositifs différents pourront toutefois être autorisés si le renforcement de la sécurité des personnes le nécessite.

Si des clôtures sont installées sur tout ou partie des limites extérieures de la Z.A.C., elles se conformeront aux dispositifs prescrits pour la protection des espaces extérieurs paysagers destinés à la vente ou à l'exposition de végétaux, doublés d'une haie végétale panachée.

Secteur Ville Centre – Zone UE 75

Dispositions supplémentaires applicables aux secteurs UE4A – UE4B : Des dispositifs particuliers de clôture, destinés à la protection des bâtiments ou de leurs prolongements extérieurs peuvent être autorisés ; ils seront soit conformes aux dispositifs prescrits pour la protection des espaces extérieurs paysagers destinés à la vente ou à l'exposition de végétaux, soit constitués d'un mur d'une hauteur maximum de 1,80 mètre traité à l'identique des façades principales du bâtiment, intégrant éventuellement des grilles ou claustras.

D) (UE4) Equipements techniques et accessoires à la construction

Enseignes Les dispositifs suivants : enseignes à faisceaux lumineux, structures gonflables, peuvent être autorisés. Les enseignes sur toiture sont interdites.

III) (UE4) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE5) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Façades : Un soin particulier doit être donné aux façades, notamment au niveau des matériaux et des couleurs, afin de favoriser l’insertion paysagère des bâtiments.

Les entrées principales devront faire l'objet d'une attention particulière. Les accès secondaires et notamment les accès aux zones de stockage, aux ateliers, devront être parfaitement intégrés dans la façade.

Maçonneries :

Secteur Ville Centre – Zone UE 84

Les murs massifs pleins et les soubassements seront traités en béton brut ou lasuré ou peint, en maçonnerie lissée peinte, en pierre, en éléments massifs de béton, de brique ou de pierre reconstituée destinés à rester nus. Les enduits à grains de type monocouches sont interdits. Vêtures et bardages métalliques : Les revêtements métalliques de façade de type : plaques, lames ou cassettes, bardages laqués, patinés ou anodisés, grilles ou caillebotis inox, anodisés ou thermolaqués, sont autorisés. Les vêtures et bardages métalliques doivent obligatoirement être posés horizontalement.

Parements destinés à rester nus : Les façades peuvent recevoir des parements de bois ou de bois reconstitué, de stratifié massif, de métal (acier corten inclus), de pierre, de matériau de synthèse (à l’exclusion des clins PVC), de polycarbonate, de céramique en plaques ou en bardeaux (à l’exclusion des carrelages), de verre clair, translucide ou émaillé (à l’exclusion des miroirs). Les plaquettes collées de pierre ou de briques sont interdites. Couleurs : La tonalité d’ensemble du lotissement sera donnée par l’utilisation des matériaux naturels, ou destinés à rester nus, dans leurs couleurs d’origine, quelles qu’elles soient, ou teintés par transparence. Les couleurs des laquages, peintures ou enduits doivent être limitées à toutes les nuances de blanc et gris, à l’exception d’un impact coloré par façade, en une ou plusieurs parties, couvrant moins de 25% de la surface du pan de façade considéré.

Ouvertures et menuiseries : Les ouvertures seront de formes géométriques simples, allongées horizontales ou verticales. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les teintes des menuiseries admises sont le blanc, le gris et le noir.

B) (UE5) Toitures et terrasses

Les toitures devront être traitées avec le même soin que les façades ; les canalisations, gaines, appareil d'extraction et de manière générale tout ouvrage technique, devront être intégrés dans les volumes de la construction. Les toitures à faible pente et en terrasse sont autorisées en tout ou partie ; elles devront faire l’objet d'un traitement architectural soigné de la protection des parties étanchées, obligatoirement traitées de couleur claire par l’utilisation de matériaux naturels (bois, pierre…). Les toitures végétales sont autorisées.

Les couvertures pentées seront de type métallique ; elles devront permettre l'intégration de tous les ouvrages techniques (ventilations, souches, etc…). Les finitions d'aspect naturel (zinc, acier inox ou anodisé, aluminium etc…) seront privilégiées ; à défaut elles seront laquées de couleur claire. Les revêtements de toitures en terre cuite (tuiles, dallettes, parefeuille…) sont interdits. Des éléments de toitures (verrières, sheds pour éclairage zénithal, débords, etc …) sont autorisés dans la limite des contraintes de hauteur E) (UE5) : Hauteur.

Les acrotères pleins en toiture sont limités à 0m50 au-dessus du solin de couverture.

C) (UE5) Clôtures

Les clôtures autorisées sont celles qui ont pour fonction : • de délimiter et protéger des espaces extérieurs paysagers, ou des ouvrages hydrauliques, ou toute ou partie des limites extérieures de la zone ; dans ce cas, les clôtures seront constituées de grillages à mailles rigides, de couleur verte, avec ou sans muret de 20cm, et d'une hauteur totale de 1,80 mètre au plus. • de protéger des aménagements extérieurs, ou pour des raisons d'entretien (massifs, espaces plantés …) : dans ce cas, elles sont constituées de grillages à mailles rigides de couleur verte, avec ou

Secteur Ville Centre – Zone UE 85

sans muret de 0 à 60cm, et d'une hauteur totale de 1,00 mètre au plus, et intégrées dans des

aménagements paysagers (haies, plantes arbustives, …). Les portails et portillons seront constitués de grilles à barreaudage droit d’une hauteur totale de 1,00 mètre au plus, pilier compris. Quelques soient les couleurs de la construction principale, les murets de clôture seront traités dans la nuance « blanc crème » Ral 9001.

D) (UE5) Equipements techniques et accessoires à la construction :

Antennes : Les antennes téléphoniques sont considérées comme des ouvrages techniques. Elles doivent être intégrées dans le volume de la construction. Les antennes paraboliques ne doivent pas être fixées au nu des façades.

Energies renouvelables : Le recours aux énergies renouvelables est fortement encouragé. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet. Les capteurs solaires photovoltaïques doivent être intégrés aux éléments de composition des façades et des toitures.

Enseignes : Les enseignes sont soumises à la réglementation nationale de la publicité, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant. Dans la mesure où le projet reste compatible avec la qualité architecturale de la zone, les logos ou enseignes imposés par une marque ou une franchise, peuvent être autorisés.

III) (UE5) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Les teintes des murs de façades, des murs de clôtures et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

b) Les couleurs non interrompues de gris (couleurs primaires, couleurs franches) sont interdites, toutefois et ponctuellement, sur une surface inférieure à 15 % de la façade, elles pourront être utilisées.

c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

d) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

a) Les façades et matériaux apparents seront traités en crépis teinté ou non, terre cuite (placage de qualité ou en masse), pierre, saillie de toiture ou bandeau en bois. Les contrevents doivent être de couleur uniforme (sauf pour les peintures métalliques).

b) Les bâtiments à façade en bois devront être recouverts à l’extérieur, de parements ou clins en bois de teinte naturelle, à hauteur de 70% maximum des murs extérieurs de chaque bâtiment. Le bois sera traité, teinté mais doit conserver leur aspect bois naturel. Les vernis brillants sont interdits. Les rondins en bois sont interdits.

c) La palette de couleurs figurant en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit est à respecter. Le blanc est interdit, ainsi que toute couleur vive ou criarde.

d) Pour les constructions existantes admises dans le sous-secteur, qui relèvent de la destination « commerce et activité de services » et de la sous-destination « bureaux » : les matériaux apparents en façades pourront comporter en plus du métal, du verre ou du plexiglas sous réserve d’être en harmonie avec le bâti et le paysage environnant.

e) Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carrée. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les couleurs criardes sont interdites.

f) Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs, séparatifs ou aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d'assurer l'homogénéité des constructions concernées,

Zones UE – Tous Secteurs 103

g) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

h) Les matériaux renouvelables notamment le bois peuvent être autorisés dès lors que ça s’intègre harmonieusement dans la qualité architecturale des constructions.

i) Les bardages métalliques ou aluminium, éléments vitrés sont autorisés.

j) Les teintes vives sont admises sur les éléments dans la mesure où elles valorisent la composition architecturale ou l'espace environnant.

k) Les équipements et installations de service public ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles.

3) Dans le sous-secteur UE2B :

a) Les façades et matériaux apparents seront traités soit en enduit projeté, soit en enduit gratté teinté ou non, terre cuite (placage de qualité ou en masse), pierre, saillie de toiture ou bandeau en bois. Les contrevents doivent être de couleur uniforme (sauf pour les peintures métalliques).

b) Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Pour les annexes à usage d’abris de jardin l’emploi du bois est autorisé sur la totalité des murs extérieurs, dans ce cas la couverture doit être de couleur sombre.

c) Les bâtiments à façade en bois devront être recouverts à l’extérieur, de parements ou clins en bois de teinte naturelle, à hauteur de 70% maximum des murs extérieurs de chaque bâtiment. Le bois sera choisi de telle sorte que sa mise en œuvre permette de lui conserver de façon permanente un aspect satisfaisant, et sera traité, teinté mais doit conserver leur aspect bois naturel. Les vernis brillants sont interdits. Les bois remplacés le seront par des bois de même essence, et recevront un façonnage et un traitement identique à celui des pièces conservées. Les rondins en bois sont interdits.

d) La palette de couleurs figurant en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit est à respecter. Le blanc est interdit, ainsi que toute couleur vive ou criarde.

e) Pour les activités artisanales ou commerciales ou de bureaux, en cas de travaux, les matériaux apparents en façades pourront comporter en plus du métal, du verre ou du plexiglas sous réserve d’être en harmonie avec le bâti et le paysage environnant.

f) Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carrée. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les couleurs violentes ou criardes sont interdites. Les coffres de volets roulants ne doivent pas être saillants par rapport au nu de façade.

g) Les équipements et installations de service public ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles.

Zones UE – Tous Secteurs 104

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m ² et pour les immeubles comprenant au moins 40 % de LLS.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 :

a) Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m ².

b) Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 33 %. Ces pentes peuvent être modifiées pour intégrer des éléments producteurs d’énergie sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue fixée du présent règlement.

c) Les couvertures pentées sont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée). Sont également autorisées, les toitures de type industriel telles que bac ou feuilles d’acier. Les pentes sont celles préconisées par les avis techniques des matériaux mis en œuvre. Les matériaux de couvertures devront être choisis de manière à ce que leur couleur assure une bonne intégration dans le paysage.

d) Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm. Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…)

3) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

Les toitures en tôles ondulées, en fibrociment, sont interdites. Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier ou aluminium laqués, panneaux ondulés, toiles textiles, etc...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes. Les protections des revêtements multi couches d’étanchéité ne devront pas rester à l’état brut ; les protections en aluminium sont interdites

4) Dans le reste des zones UE :

Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier cintrés ou pentus ou aluminium laqués, panneaux ondulés ...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes.

C) Clôtures

Zones UE – Tous Secteurs 105

1) Dans les sous-secteurs UEnz-1 :

a) La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres en bordure des voies publiques ou privées et sur limites séparatives.

b) Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vents, tôles ondulées, canisses sont interdits.

c) Les clôtures à claire-voie devront être doublées d’une haie vive.

d) Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et dans UE2B :

a) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

b) Les clôtures seront constituées : - Soit d’une murette (hors zone inondable) surmontée d’un matériau à claire voie en PVC ou aluminium dont l’aspect et la couleur s’inscrivent en continuité de la façade et permettent une intégration harmonieuse au quartier/à la rue, pour une hauteur totale d’1,80 mètres maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique.

- Soit de murs pleins (hors zone inondable) d’une hauteur d’1,80 mètres pris au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

2) Dans l’ensemble des sous-secteurs UE1B et UE2B :

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants :

- lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - s’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs aéroréfrigérants (climatiseurs, pompes à chaleur ou tout autre système de traitement d’air) :

- doivent être situés à une distance minimale de 2 m de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants,

Zones UE – Tous Secteurs 106

- doivent être installés de manière à être invisible depuis l’espace public et ne pas compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

c) Les paraboles et antennes doivent être intégrées de façon harmonieuse au site et à la construction, de manière à être invisibles depuis les espaces publics.

d) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

e) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives* et des limites vis-àvis des voies et emprises publiques* afin de ne pas générer de nuisances sonores.

f) Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment en cas de toiture terrasse

ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Les teintes des murs de façades, des murs de clôtures et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

b) Les couleurs non interrompues de gris (couleurs primaires, couleurs franches) sont interdites, toutefois et ponctuellement, sur une surface inférieure à 15 % de la façade, elles pourront être utilisées.

c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

d) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

a) Les façades et matériaux apparents seront traités en crépis teinté ou non, terre cuite (placage de qualité ou en masse), pierre, saillie de toiture ou bandeau en bois. Les contrevents doivent être de couleur uniforme (sauf pour les peintures métalliques).

b) Les bâtiments à façade en bois devront être recouverts à l’extérieur, de parements ou clins en bois de teinte naturelle, à hauteur de 70% maximum des murs extérieurs de chaque bâtiment. Le bois sera traité, teinté mais doit conserver leur aspect bois naturel. Les vernis brillants sont interdits. Les rondins en bois sont interdits.

c) La palette de couleurs figurant en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit est à respecter. Le blanc est interdit, ainsi que toute couleur vive ou criarde.

d) Pour les constructions existantes admises dans le sous-secteur, qui relèvent de la destination « commerce et activité de services » et de la sous-destination « bureaux » : les matériaux apparents en façades pourront comporter en plus du métal, du verre ou du plexiglas sous réserve d’être en harmonie avec le bâti et le paysage environnant.

e) Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carrée. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les couleurs criardes sont interdites.

f) Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs, séparatifs ou aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d'assurer l'homogénéité des constructions concernées,

Secteur Littoral – Zone UE 90

g) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

h) Les matériaux renouvelables notamment le bois peuvent être autorisés dès lors que ça s’intègre harmonieusement dans la qualité architecturale des constructions.

i) Les bardages métalliques ou aluminium, éléments vitrés sont autorisés.

j) Les teintes vives sont admises sur les éléments dans la mesure où elles valorisent la composition architecturale ou l'espace environnant.

k) Les équipements et installations de service public ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles.

3) Dans le sous-secteur UE2B :

a) Les façades et matériaux apparents seront traités soit en enduit projeté, soit en enduit gratté teinté ou non, terre cuite (placage de qualité ou en masse), pierre, saillie de toiture ou bandeau en bois. Les contrevents doivent être de couleur uniforme (sauf pour les peintures métalliques).

b) Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Pour les annexes à usage d’abris de jardin l’emploi du bois est autorisé sur la totalité des murs extérieurs, dans ce cas la couverture doit être de couleur sombre.

c) Les bâtiments à façade en bois devront être recouverts à l’extérieur, de parements ou clins en bois de teinte naturelle, à hauteur de 70% maximum des murs ex

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : A) (UE3) Plantations et espaces libres

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ;

• permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes livret 1.

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être paysagés, perméables et végétalisés. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés. Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés. c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes. d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés. e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur. f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés. g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface minimale

de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter l’infiltration des eaux.

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte) o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : Trachelospermum jasminoïdes

Essences arbres signaux : o Platanus ×hispanica (Platane commun)

o Celtis australis (Micocoulier) o Quercus pubescens (Chêne pubescent) o Cercis siliquastrum (Arbre de judée) o Fraxinus angustifolia (Frêne oxyphylle)

Conifères d’ornement grands sujets : Pinus pinea L. (Pin pignon)

Secteur Ville Centre – Zone UE 64

Secteur Ville Centre – Zone UE

65

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : - Concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer

l'identité de chacune des constructions ; - Permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur, - Etre indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être paysagés, perméables et végétalisés. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés. Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés. c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes. d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés. e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur. f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés. g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter l’infiltration des eaux. h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

Secteur Ville Centre – Zone UE 76

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte) o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : Trachelospermum jasminoïdes

Essences arbres signaux : o Platanus ×hispanica (Platane commun) o Celtis australis (Micocoulier) o Quercus pubescens (Chêne pubescent) o Cercis siliquastrum (Arbre de judée) o Fraxinus angustifolia (Frêne oxyphylle)

Conifères d’ornement grands sujets : Pinus pinea L. (Pin pignon)

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants :

a)

Les dispositions communes

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doit être paysagé, perméable et végétalisée. Pour les

constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les

pieds de façades devront être végétalisés.

Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés.

c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités

qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que

celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et

non allergènes.

d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés.

e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis

hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de

stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur.

f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les

zones de stockage doivent être conservés.

g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface

minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en

permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés

pour faciliter l’infiltration des eaux.

Secteur Ville Centre – Zone UE 86

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

i) Les marges végétalisées indiquées sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud devront respecter les dimensions minimales indiquées sur le schéma de principe. Ces marges végétalisées sont strictement interdites à toute construction, à tout ouvrage ou installation technique, à la circulation ou au stationnement des voitures particulières et à tout traitement ou revêtement minéral. Elles doivent être traitées à l’aide de plantations de pleine terre arbustives et buissonnantes de type « haie épaisse » et/ou de plantations en quinconce d’arbres de hautes tiges de type chênaie, pinède ou « parc arboré ».

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte) o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : Trachelospermum jasminoïdes

Essences arbres signaux : o Platanus ×hispanica (Platane commun) o Celtis australis (Micocoulier) o Quercus pubescens (Chêne pubescent) o Cercis siliquastrum (Arbre de judée) o Fraxinus angustifolia (Frêne oxyphylle)

Conifères d’ornement grands sujets : Pinus pinea L. (Pin pignon)

Secteur Ville Centre – Zone UE 87

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

- Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

Zones UE – Tous Secteurs 107

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

- Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

Secteur Littoral – Zone UE 94

•

Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes En outre :

•

Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

- Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

Secteur Plaine – Zones UE 67

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

- Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

Secteur Massif – Zones UE 63

UE 8Stationnement

Intitulé du document : IV)(UE1-UE2) STATIONNEMENT

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement

Lié à l'activité

2 places par logement (un garage couvert et sa voie

d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Hébergement

Voir dispositions communes

Artisanat

1 place pour 60 m² de SdP

Artisanat et commerce de Commerce de détail

détail

Grandes surfaces commerciales

comprenant de l'alimentaire de + de

Commerces et

400 m² de surface de vente

activités de services Restaurant

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants.

1 place pour 20 m² de SdP

1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Commerce de gros

Activités de services avec accueil clientèle

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements

d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Voir dispositions communes 1 place pour 60 m² de SdP

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place pour 60 m² de SdP 1 place pour 30m² de SdP

Secteur Ville Centre – Zone UE

55

Habitation

Logement Hébergement

uniquement UE3A, UE3B et UE3D : 1 place par tranche de 60m² de SdP (plafonné à 2 places par logement)

Voir dispositions communes

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 60 m² de SdP UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 50 m² de SdP

Restaurant Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

Cinéma

UE3A et UE3D : 1 place minimum pour 4 places de restaurant

Voir dispositions communes UE3A et UE3D : 1 place pour 40m² de SdP

Hôtel

UE3A et UE3B et UE3D : 2 places de stationnement minimum pour 3 chambres

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

d’intérêt collectif et assimilés

Voir dispositions communes

services publics

Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 60m² de SdP + stationnement véhicules transport personnel, camions et utilitaires

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes UE3B : le stationnement doit être prévu à l'intérieur du secteur et calculé en fonction des besoins

1 place pour 30m² de SdP UE3A et UE3D : 1 place pour 40m² de SdP

Secteur Ville Centre – Zone UE 67

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

non concerné non concerné

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

Voir dispositions communes 1 place pour 25 m² de SdP

Restaurant

1 place pour 10m² de restaurant

Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

Voir dispositions communes 1 place pour 20 m² de SdP

Cinéma

1 place pour 3 fauteils

Hôtel

Voir dispositions communes

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Voir dispositions communes

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Voir dispositions communes

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Voir dispositions communes

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations d’intérêt collectif et publiques et assimilés

services publics Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Voir dispositions communes

1 place pour 20 m² de SdP 1 place pour 20 m² de SdP non concerné 1 place pour 20 m² de SdP

Industrie

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non concerné Non concerné 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes

Dispositions applicables aux secteurs UE4A – UE4B Chaque constructeur doit réaliser le nombre de places de stationnement des véhicules nécessaires à la desserte de son projet sur le terrain d'assiette de son projet ou dans son environnement immédiat. Ces places de stationnement peuvent être réalisées à l'air libre, sous bâtiment, en souterrain, ou encore dans un bâtiment. Un bâtiment uniquement affecté au stationnement des véhicules ne peut comporter plus d'un étage au-dessus du rez-de-chaussée, étant précisé qu'une toiture terrasse n'est pas considéré comme un étage. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments à destination mixte (stationnement et autre) ; dans ce cas, tout stationnement sur le toit terrasse est interdit.

Précisions stationnement : Pour les équipements et services publics, le nombre de places de stationnement répondra aux besoins propres de l'équipement.

Secteur Ville Centre – Zone UE 78

Les ¾ au moins des aires de stationnement à l'air libre devront rester banalisées et accessibles au public, y compris lors des heures ou période de fermeture des bâtiments. Si, pour des raisons diverses, des clôtures sont autorisées pour les espaces extérieurs elles ne pourront inclure plus de 25 % des aires de stationnement imposées pour chaque construction.

Des obligations supplémentaires pourront être imposées aux constructeurs si la nature particulière des programmes le nécessite (salles de spectacle ou surface de vente extérieure importante par exemple). Compte tenu de la vocation de la zone il est admis le principe du foisonnement possible des capacités de stationnement induites par les différents programmes.

Les stationnements de surfaces seront organisés en nappes implantées de façon strictement perpendiculaire à l'axe principal de composition de la ZAC. Indiqué au plan de composition annexé (axe principal de la voie interne). Ces nappes seront obligatoirement séparées entre elles par des bandes plantées d'une largeur minimale de 1,20 mètre qui constitueront un obstacle à la vue sur une hauteur de 1,50 mètre (+ ou - 10 cm). Sur au moins les deux tiers de sa hauteur (soit au minimum 1.00 mètre) cet obstacle sera constitué par une haie végétale. Ces bandes ne seront interrompues que pour permettre, ponctuellement, le passage des piétons et des cycles et les axes internes de desserte des différentes nappes.

Cas particulier : Des aires de stationnement aménagées pour pouvoir accueillir des installations ponctuelles éphémères (vente sous bâche par exemple) pourront déroger aux obligations ci avant sous réserve de faire l'objet d'un projet et d'une implantation précises et de ne pas excéder une surface de 1500 m². Des poches de stationnements inférieurs à 100 places pourront être implantées parallèlement ou perpendiculairement à la limite entre les secteurs UE4A et UE4B.

Secteur Ville Centre – Zone UE 79

Voir dispositions communes

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

non concerné non concerné

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

Voir dispositions communes non concerné

Restaurant

non concerné

Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

non concerné 1 place pour 30 m² de SdP

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

Voir dispositions communes

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et Voir dispositions communes d’intérêt collectif et assimilés

services publics Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

1 place pour 30 m² de SdP

Industrie

non concerné

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

non concerné 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes

Les places de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre, dans ou sous les bâtiments. Les places de stationnement réalisées à l’air libre devront être réalisées à l’aide de matériaux perméables. Les places en sous-sol ne sont pas autorisées dans les zones soumises à l’aléa inondation. (voir PPRI)

Stationnement des vélos : Au moins un espace de stationnement pour les deux roues non motorisées doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination de bureaux ou d’industrie. Cet espace doit être sécurisé, couvert et accessible. Il est positionné dans le volume bâti ou à proximité de l’entrée des bâtiments. Il sera exigé 1 emplacement identifié au moins pour 50m2 de surface de plancher sans être inférieur à 1 place pour 5 postes de travail.

Secteur Ville Centre – Zone UE 88

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage

principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de

l’objectif règlementaire fixée

à 100 emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Zones UE – Tous Secteurs 108

Enseignement, de

santé et d’action sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place

établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles parking public correspondant d’art et de spectacles, au nombre de places exigées

cinéma

se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Usagers Salariés

15% de

l’effectif total des usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

le

bâtiment

15% de

l’effectif total des salariés accueillis simultanément

3 emplacements minimum

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Règles quantitatives

Destinations /sous Nombre

de Nombre

de stationnement deux roues non

Destinations

stationnement

motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation

1 place par

(un ou plusieurs Logement et 1 place

bâtiment(s), à usage par tranche de 60 m²

principal d’habitation de surface de plancher, groupant au moins intégrées au volume

deux logements)

bâti ou sur la parcelle Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti

ou sur la parcelle

1 place pour 25 m² de surface de plancher à

destination Artisanat et de commerciale, réduit à 1 commerces de détails place pour 60m² de

surface d’exposition pour les commerces

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de

l’objectif règlementaire fixée

à 100 emplacements

Zones UE – Tous Secteurs 109

1 place pour 15

Restauration

m² de surface de

plancher

Hébergement

notamment hôtelier et 0,5 place par chambre

touristique

Bâtiment accueillant un service public 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Enseignement, de

santé et d’action sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1

place pour 50 m²

Agents Usagers Salariés

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

En outre, l’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

3) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

b) Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier.

c) Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail.

Zones UE – Tous Secteurs 110

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents Usagers

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de

l’effectif total des

usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

le

bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Secteur Littoral – Zone UE 95

Salariés

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

3 emplacements minimum

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Règles quantitatives

Destinations /sous Nombre

de Nombre

de stationnement deux roues non

Destinations

stationnement

motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation

1 place par

(un ou plusieurs Logement et 1 place

bâtiment(s), à usage par tranche de 60 m²

principal d’habitation de surface de plancher,

groupant au moins intégrées au volume

deux logements) bâti ou sur la parcelle Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de

3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti

ou sur la parcelle

1 place pour 25 m² de surface de plancher à

destination Artisanat et de commerciale, réduit à 1 commerces de détails place pour 60m² de

surface d’exposition pour les commerces

1 place pour 15

Restauration

m² de surface de

plancher

Hébergement

notamment hôtelier et 0,5 place par chambre

touristique

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

1 place pour 10 chambres

Secteur Littoral – Zone UE 96

Bâtiment accueillant un service public 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1

place pour 50 m²

Agents Usagers Salariés

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

En outre, l’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

3) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

b) Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier.

c) Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail.

Secteur Littoral – Zone UE 97

améliorer le stockage ou l’écoulement des eaux ou à réduire le risque sous la condition de ne pas aggraver les

risques et leurs effets.

Les occupations et utilisations du sol strictement liées aux activités maritimes et nautiques et au fonctionnement du secteur, y compris si ces activités n’exigent pas la proximité immédiate de l’eau.

En outre :

•

Artisanat et commerce de détail :

o Voir dispositions communes.

o

En outre : l’artisanat et le commerce de détail ne sont admis que s’ils sont en lien avec la vocation

maritime et nautique de la zone.

•

Activités de services avec accueil clientèle :

o Les activités de services avec accueil clientèle ne sont admises que si elles sont en lien avec la vocation

maritime et nautique de la zone.

•

Pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et locaux

techniques et industriels des administrations et assimilés :

o Les occupations et utilisations du sol strictement liées aux activités maritimes et nautiques et au

fonctionnement du secteur, y compris si ces activités n’exigent pas la proximité immédiate de l’eau.

•

Habitation :

o Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la

surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone à condition :

-

d’être intégrées au volume des bâtiments d’activités ;

-

d’être limitées à 10% de la SHON totale du bâtiment sans pouvoir excéder 60 m² de SHON maximum

par unité de production ;

-

que le premier plancher soit situé à + 0,70 mètre par rapport au terrain aménagé.

•

Dans le sous-secteur UEn1 :

•

Restauration :

Les constructions de restauration, contribuant à la promotion des produits de la pêche, de la conchyliculture et de l’ostréiculture y sont admises.

En outre :

•

Dans l’ensemble de la zone UEn hormis le sous-secteur UEnz-1 :

Secteur Plaine – Zones UE 55

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions telles que visées sur le tableau cidessus dans l’un ou l’autre des cas suivants : - si elles sont nécessaires au bon fonctionnement du port de plaisance et de pêche ainsi que du plan d’eau lagunaire, - sur le terre-plein, les installations et constructions nécessaires à la gestion des diverses activités du port, - les constructions permettant la vente et la promotion des produits de la pêche, la conchyliculture et l’ostréiculture, - les constructions nécessaires à l’hébergement de matériel d’activités nautiques (voile, kayak, plongée…)

En outre :

•

Dans l’ensemble de la zone UEn hormis les sous-secteurs UEnz-1 et UEn2 :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions telles que visées sur le tableau cidessus dans l’un ou l’autre des cas suivants : - les constructions permettant la vente et la promotion des produits de la pêche, la conchyliculture et l’ostréiculture.

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place

établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Secteur Plaine – Zones UE 68

Usagers Salariés

15% de

l’effectif total des

usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

le

bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

3 emplacements minimum

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Règles quantitatives

Destinations /sous Nombre

de Nombre

de stationnement deux roues non

Destinations

stationnement

motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation

1 place par

(un ou plusieurs Logement et 1 place

bâtiment(s), à usage par tranche de 60 m²

principal d’habitation de surface de plancher,

groupant au moins intégrées au volume

deux logements) bâti ou sur la parcelle Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de

3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti

ou sur la parcelle

1 place pour 25 m² de surface de plancher à

destination Artisanat et de commerciale, réduit à 1 commerces de détails place pour 60m² de

surface d’exposition pour les commerces

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Secteur Plaine – Zones UE 69

1 place pour 15

Restauration

m² de surface de

plancher

Hébergement

notamment hôtelier et 0,5 place par chambre

touristique

Bâtiment accueillant un service public 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1

place pour 50 m²

Agents Usagers Salariés

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

En outre, l’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion

des eaux de pluie et de ruissellement.

3) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

b) Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » :

-

Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour

les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier.

c) Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » :

-

Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions

à usage d’artisanat et de commerce de détail.

Secteur Plaine – Zones UE 70

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Secteur Massif – Zones UE 64

Usagers Salariés

15% de

l’effectif total des

usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

le

bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

3 emplacements minimum

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Règles quantitatives

Destinations /sous Nombre

de Nombre

de stationnement deux roues non

Destinations

stationnement

motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation

1 place par

(un ou plusieurs Logement et 1 place

bâtiment(s), à usage par tranche de 60 m²

principal d’habitation de surface de plancher,

groupant au moins intégrées au volume

deux logements) bâti ou sur la parcelle Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de

3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti

ou sur la parcelle

1 place pour 25 m² de surface de plancher à

destination Artisanat et de commerciale, réduit à 1 commerces de détails place pour 60m² de

surface d’exposition pour les commerces

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Secte

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : I) (UE1-UE2) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (UE1-UE2) Accès Voir dispositions communes B) (UE1-UE2) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE3) Accès Voir dispositions communes B) (UE3) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE4) Accès Voir dispositions communes B) (UE4) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE5) Accès Voir dispositions communes B) (UE5) Voirie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

II) DESSERTE PAR LES RESEAUX Voir dispositions communes A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

UE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : II) (UE1-UE2) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (UE1-UE2) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE1-UE2) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE1-UE2) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE1-UE2) Réseaux divers Voir dispositions communes E) (UE1-UE2) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) (UE1-UE2) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone UE

56

A) (UE3) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE3) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE3) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE3) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone UE 68

A) (UE4) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE4) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE4) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE4) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE4) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone UE 80

A) (UE5) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE5) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE5) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE5) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE5) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone UE

89

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Secteur Ville Centre Zone urbaine Verte

UV

Voir dispositions communes A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone UH

Ce que la zone UH autorise, en clair

UH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Ne sont admis dans la zone Uhô que les usages et affectations des sols, les destinations ou sousdestinations des constructions, les types d’activités et autres utilisations des sols soumis à conditions particulières, définis au B) ci-dessous.

Toutes autres utilisations des sols ne figurant pas au B) ci-dessous, se trouvent ainsi interdites, sauf cas de reconstruction à l’identique dans les conditions définies par les dispositions communes du règlement écrit.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs. Par ailleurs, les constructions et installations, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Secteur Ville Centre – Zone Uhô 40

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone Uhô :

Ne sont admis dans la zone Uhô que les usages et affectations des sols, les destinations ou sousdestinations des constructions, les types d’activités et autres utilisations des sols soumis à conditions particulières, définis au B) ci-dessous.

Toutes autres utilisations des sols ne figurant pas au B) ci-dessous, se trouvent ainsi interdites, sauf cas de reconstruction à l’identique dans les conditions définies par les dispositions communes du règlement écrit.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions du 1) ci-dessus s’ajoutent, pour le territoire des communes visées à l’article L121-1 du code de l’urbanisme et au vu de la localisation de la zone Uhô, les dispositions particulières suivantes :

- l'extension de l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants conformément à l’article L121-8 du Code de l’Urbanisme, sauf exceptions prévues par les articles L121-8 à L121-12-1 du Code de l’Urbanisme.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

1) Dans le sous-secteur Uhô1 :

Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs. Par ailleurs, les extensions limitées des constructions et installations existantes, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

2) Dans le reste de la zone Uhô : Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs.

Secteur Littoral – Zone Uhô 101

Par ailleurs, les constructions et installations, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Secteur Littoral – Zone Uhô 102

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général : Ne sont admis dans la zone Uhô que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions, les types d’activités et autres utilisations des sols soumis à conditions particulières, définis au B) ci-dessous. Toutes autres utilisations des sols ne figurant pas au B) ci-dessous, se trouvent ainsi interdites, sauf cas de reconstruction à l’identique dans les conditions définies par les dispositions communes du règlement écrit. B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs. Par ailleurs, les constructions et installations, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Secteur Massif – Zone Uhô 70

UH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Secteur Ville Centre – Zone Uhô 41

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Secteur Massif – Zone Uhô 71

UH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes.

En outre :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres.

Secteur Littoral – Zone Uhô 103

Voir dispositions communes.

En outre :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres.

UH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non réglementé

UH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes.

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Secteur Ville Centre – Zone Uhô 42

G) Toitures et terrasses Voir dispositions communes. H) Clôtures Voir dispositions communes. Toutefois : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins sont interdits. La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 m. I) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes.

III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Plantation, espaces libres

Secteur Ville Centre – Zone Uhô 43

Voir dispositions communes.

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

B) Toitures et terrasses

Secteur Littoral – Zone Uhô 104 C) Clôtures Voir dispositions communes. Toutefois : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins sont interdits. La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 m. D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes.

Voir dispositions communes.

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Secteur Massif – Zone Uhô 72 Voir dispositions communes. H) Clôtures Voir dispositions communes. En outre : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins sont interdits. La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 m. I) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes.

UH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes.

Secteur Littoral – Zone Uhô 105

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes.

Secteur Massif – Zone Uhô 73

UH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès Voir dispositions communes. B) Voirie Voir dispositions communes.

UH 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) Alimentation en Eau Potable Voir dispositions communes. B) Assainissement Voir dispositions communes. C) Eaux pluviales Voir dispositions communes. D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes. E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone UV

Ce que la zone UV autorise, en clair

UV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (UV) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UV) Cadre général :

Sont interdits :

Les campings, le stationnement et le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions ou installations qui, par leurs nature, dimensions, volume et aspect, seraient incompatibles avec le paysage ou porteraient atteinte au caractère du site.

B) (UV) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les reconstructions, extensions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants, et notamment les interventions visant à améliorer leur accès, desserte, sécurité ou fonctionnalité.

Les constructions, installations techniques et ouvrages permettant l'exercice d'activités conformes au caractère de la zone ou en relation avec la nature et le caractère des espaces ou des équipements qu'ils supportent, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

• Equipement d’intérêt collectif et services publics : Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Les autres équipements recevant du public à l’exception des aires des gens du voyage.

• Jardins partagés : L’aménagement de jardins partagés gérés par des associations, comprenant notamment un local collectif nécessaire à leur exploitation et à leur gestion, est possible sous réserve que leur implantation ne compromette pas le fonctionnement de la zone et que les nuisances éventuelles soient contrôlées.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Zones UV

Constructions

Sous-

Destinations Sous-destinations

UV1

secteur secteur

UV2

UV3

UV1a

UV1b

UVz

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activité de service avec accueil clientèle Hôtels

Autres hébergement

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Equipements Locaux techniques et

d’intérêt collectif et

industriels des administrations et

services publics assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Zones UV – Tous Secteurs 114

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes

Autres utilisations des sols

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

• Logement :

Dans la zone UV3 : les logements de fonction sont admis seulement dans le bâti existant.

Les reconstructions et extensions de constructions existantes, sont admises à condition de ne pas changer la destination et de ne pas dépasser 20% de la surface bâtie existante. Les rénovations, modernisations de constructions existantes et les interventions visant à améliorer l’accès, la desserte, la sécurité ou la fonctionnalité du site sont admis.

Dans le sous-secteur UV1a : l’aménagement, la rénovation, les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation est admis.

• Restauration :

Dans les zones UV1, UV3 et UVz et le sous-secteur UV1b : les installations légères de restauration sont admises sous réserve qu’elles soient démontables et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Zones UV – Tous Secteurs 115

• Autres hébergements touristiques :

Dans la zone UV3 : les hébergements touristiques autre que les hôtels sont admis seulement dans le bâti existant.

• Equipement d’intérêt collectif et services publics :

Dans l’ensemble des zones UV hormis la zone UV2 : les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, visées dans le tableau ci-dessus, sont autorisées à condition d’être liées au caractère de la zone, de limiter l’imperméabilisation du sol et d’assurer une bonne intégration paysagère du projet dans le milieu environnant.

Sont compris notamment à ce titre les équipements publics de loisirs et de détente, les aires de jeux sportives ludiques de convivialité, les installations et constructions démontables liées aux activités de tourisme et de loisirs, les installations techniques, les aménagements y compris pour le stationnement et les locaux liés au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans le secteur, sont admis.

Dans la zone UV2 : les installations techniques, les aménagements liés au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des espaces, installations et ouvrages situés dans le secteur, sont admis.

• Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés :

Dans le sous-secteur UV1a : les constructions et installations d’équipements collectifs relevant de cette sous-destination sont admis sous réserve d’une bonne insertion dans l'environnement et d’être compatible avec le maintien du caractère de la zone.

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :

Dans les sous-secteurs UV1a et UV1b : les constructions et installations d’équipements collectifs relevant de cette sous-destination sont admises sous réserve d’une bonne insertion dans l'environnement et d’être compatible avec le maintien du caractère de la zone.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements :

Dans l’ensemble de la zone UV1 : les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leur réalisation est liée aux constructions admises ou existantes dans le secteur ou à des opérations :

- de réaménagement d’infrastructure routière existante, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages

hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - d’aménagement de « jardins familiaux » notamment pour l’installation d’abris jardins pour le

stockage de matériel et de faible dimension, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et

milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Zones UV – Tous Secteurs 116

Dans les zones UV2, UV3 et UVz : les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leur réalisation est liée aux constructions admises ou existantes dans le secteur ou à des opérations :

- d’infrastructure routière, modes doux, de réseau, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public

- ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

- ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Zones UV – Tous Secteurs 117

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Sous-

Zones UV Sous-

Destinations

Sous-destinations

UV1 secteur UV1a

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau ci-dessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau cidessous.

Zones UV

Constructions

Sous-

Destinations Sous-destinations

UV1

secteur secteur

UV2

UV3

UV1a

UV1b

UVz

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activité de service avec accueil clientèle Hôtels

Autres hébergement

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action

sociale

Equipements sportifs

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes

Autres utilisations des sols

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Secteur Plaine – Zones UV 74

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

• Logement :

Dans la zone UV3 : les logements de fonction sont admis seulement dans le bâti existant.

Les reconstructions et extensions de constructions existantes, sont admises à condition de ne pas changer la destination et de ne pas dépasser 20% de la surface bâtie existante. Les rénovations, modernisations de constructions existantes et les interventions visant à améliorer l’accès, la desserte, la sécurité ou la fonctionnalité du site sont admis.

Dans le sous-secteur UV1a : l’aménagement, la rénovation, les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation est admis.

• Restauration :

Dans les zones UV1, UV3 et UVz et le sous-secteur UV1b : les installations légères de restauration sont admises sous réserve qu’elles soient démontables et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

• Autres hébergements touristiques :

Secteur Plaine – Zones UV 75

Dans la zone UV3 : les hébergements touristiques autre que les hôtels sont admis seulement dans le bâti existant.

• Equipement d’intérêt collectif et services publics :

Dans l’ensemble des zones UV hormis la zone UV2 : les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, visées dans le tableau ci-dessus, sont autorisées à condition d’être liées au caractère de la zone, de limiter l’imperméabilisation du sol et d’assurer une bonne intégration paysagère du projet dans le milieu environnant.

Sont compris notamment à ce titre les équipements publics de loisirs et de détente, les aires de jeux sportives ludiques de convivialité, les installations et constructions démontables liées aux activités de tourisme et de loisirs, les installations techniques, les aménagements y compris pour le stationnement et les locaux liés au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans le secteur, sont admis.

Dans la zone UV2 : les installations techniques, les aménagements liés au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des espaces, installations et ouvrages situés dans le secteur, sont admis.

• Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés :

Dans le sous-secteur UV1a : les constructions et installations d’équipements collectifs relevant de cette sousdestination sont admis sous réserve d’une bonne insertion dans l'environnement et d’être compatible avec le maintien du caractère de la zone.

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :

Dans les sous-secteurs UV1a et UV1b : les constructions et installations d’équipements collectifs relevant de cette sous-destination sont admises sous réserve d’une bonne insertion dans l'environnement et d’être compatible avec le maintien du caractère de la zone.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements :

Dans l’ensemble de la zone UV1 : les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leur réalisation est liée aux constructions admises ou existantes dans le secteur ou à des opérations :

- de réaménagement d’infrastructure routière existante, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques,

d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - d’aménagement de « jardins familiaux » notamment pour l’installation d’abris jardins pour le stockage de

matériel et de faible dimension, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux

naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Secteur Plaine – Zones UV 76

Dans les zones UV2, UV3 et UVz : les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leur réalisation est liée aux constructions admises ou existantes dans le secteur ou à des opérations :

- d’infrastructure routière, modes doux, de réseau, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public

- ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

- ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Secteur Plaine – Zones UV 77

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Zones UV

Constructions

Sous-

Destinations

Sous-destinations

UV1

UV 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II) (UV) MIXITE FONCTIONNELLE

Secteur Ville Centre – Zone UV

92

UV 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) (UV)VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UV) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B) (UV) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

Secteur Ville Centre – Zone UV

93

C) (UV) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes

D) (UV) Emprise au sol Voir dispositions communes E) (UV) Hauteur Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales : a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

Zones UV – Tous Secteurs 118

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a : - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. - Pour les constructions annexes : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter :

- soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative,

- soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci. - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. - Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Secteur Littoral – Zones UV 113

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Secteur Littoral – Zones UV 114

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a : - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. - Pour les constructions annexes : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter:

- soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative,

- soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci. - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. - Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Secteur Plaine – Zones UV 78

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a :

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

- Pour les constructions annexes : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter:

- soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative,

- soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci. - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives.

- Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Secteur Massif – Zones UV 81

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Secteur Massif – Zones UV 82

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a : - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. - Pour les constructions annexes : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter:

- soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative,

- soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci. - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. - Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

UV 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

Zones UV – Tous Secteurs 119

1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 8 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : - La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. - La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m. - La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m. - La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

Secteur Littoral – Zones UV 115

1) Dispositions générales :

a) Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 8 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

a) Hauteur absolue :

Secteur Plaine – Zones UV 79

La hauteur maximale absolue des constructions est de 8 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

Secteur Massif – Zones UV 83

1) Dispositions générales :

a) Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 8 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

UV 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

UV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : II) (UV) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UV) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. B) (UV) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. C) (UV) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

D) (UV) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (UV) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

(UV) Plantations et espaces libres Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

ET PAYSAGERE

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a :

Zones UV – Tous Secteurs 120

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au « Chapitre II a) Volumétrie » du présent règlement.

Les couvertures pentéessont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm.

Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

a) Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

b) La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres et se doivent d’être perméables pour le passage de la petite faune (par exemple : maille large, passage au sol …) et pour l’écoulement des eaux, et si possible végétales. Les murs pleins et murs bahuts sont interdits hormis les murs en pierres sèches.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm surmonté d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Elles devront être végétalisées.

b) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Zones UV – Tous Secteurs 121

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants : - Lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité, - Si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - S’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

c) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade* du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

d) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

Zones UV – Tous Secteurs 122

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

B) Toitures et terrasses

Secteur Littoral – Zones UV 116

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au « Chapitre II a) Volumétrie » du présent règlement.

Les couvertures pentéessont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm.

Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

a) Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

b) La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres et se doivent d’être perméables pour le passage de la petite faune (par exemple : maille large, passage au sol …) et pour l’écoulement des eaux, et si possible végétales. Les murs pleins et murs bahuts sont interdits hormis les murs en pierres sèches.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm surmonté d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Elles devront être végétalisées.

Secteur Littoral – Zones UV 117

b) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants : - Lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité, - Si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - S’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

c) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade* du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

d) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

Secteur Plaine – Zones UV 80

Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au « Chapitre II a) Volumétrie » du présent règlement.

Les couvertures pentéessont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm.

Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

a) Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

b) La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres et se doivent d’être perméables pour le passage de la petite faune (par exemple : maille large, passage au sol …) et pour l’écoulement des eaux, et si possible végétales. Les murs pleins et murs bahuts sont interdits hormis les murs en pierres sèches.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm surmonté d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Elles devront être végétalisées.

b) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

• Dans le sous-secteur UV1a :

Secteur Plaine – Zones UV 81

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants : - Lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité, - Si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - S’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

c) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade* du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

d) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

Secteur Plaine – Zones UV 82

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

B) Toitures et terrasses

Secteur Massif – Zones UV 84

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au « Chapitre II a) Volumétrie » du présent règlement.

Les couvertures pentéessont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm.

Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

a) Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

b) La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres et se doivent d’être perméables pour le passage de la petite faune (par exemple : maille large, passage au sol …) et pour l’écoulement des eaux, et si possible végétales. Les murs pleins et murs bahuts sont interdits hormis les murs en pierres sèches.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm surmonté d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Elles devront être végétalisées.

Secteur Massif – Zones UV 85

b) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants : - Lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité, - Si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - S’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

c) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade* du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

d) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

UV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Zones UV – Tous Secteurs 123

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

Secteur Littoral – Zones UV 118

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Secteur Littoral – Zones UV 119

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Secteur Plaine – Zones UV 83

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

Secteur Massif – Zones UV 86

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Secteur Massif – Zones UV 87

UV 8Stationnement

Intitulé du document : IV) (UV) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes Dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, le stationnement est interdit en dehors des espaces prévus à cet effet. Le nombre de places de stationnement pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sera calculé en fonction des besoins en accord avec les services compétents.

Secteur Ville Centre – Zone UV

94

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités

d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

Zones UV – Tous Secteurs 124

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

Secteur Littoral – Zones UV 120

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

Secteur Plaine – Zones UV 84

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

Secteur Massif – Zones UV 88

UV 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : I) (UV) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

Zone ATVB-3

Ce que la zone ATVB-3 autorise, en clair

ATVB-3 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

ATVB-3 3Implantation des constructions

Intitulé du document : B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : L’emprise au sol maximale des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 1600m².

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 450m². Les constructions devront être regroupées.

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 150m².

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser de 20 000m, dans la limite de l’emprise au sol des bâtiments actuels sur site.

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut pas dépasser le total de 10% de l’emprise au sol de la construction existante dans le sous-secteur.

6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions maximales au sein du STECAL ne peut dépasser 1700m² d’emprise au sol au sein du sous-secteur.

7) Dans le reste des zones agricoles : Non réglementé.

ATVB-3 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes En outre :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres :

La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.

6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.

7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.

8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.

En outre :

10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes En outre :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.