Zone UC

Zone urbaine
secteur UC1
10 rubriques
PLUi du Barcarès, approuvé le 24/02/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 184 rubriques, avec une recherche

Rubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITES

I) (UC) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UC) Cadre général :

Voir dispositions communes

Sont interdits : Les campings, caravanage et le stationnement des caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions à destination d’activité industrielle.

B) (UC) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Logements locatifs sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville : Par exception aux dispositions communes relatives à la mixité sociale énoncées au II) du livre 1 du règlement écrit : - Au nord de la rivière de la Têt, aucune part minimale de logements locatifs sociaux ne s’impose aux opérations d’habitat. Les opérations pour de l’habitat pourront comprendre un pourcentage maximum de 15% de surface de plancher du programme en LLS, - Au sud de la Têt, les opérations à partir de 1000 m² de surface de plancher nouvellement créée pour de l’habitat doivent comprendre un pourcentage de 20% affecté aux LLS. - Les bailleurs sociaux auront la possibilité de réaliser des opérations à 100% en LLS.

Logements locatifs sociaux dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : Les opérations de logement ne doivent pas comprendre de logement locatif social supplémentaire.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UC1. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone UC:

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Et ce sauf pour le sous-secteur UChô dans lequel seules sont admises les utilisations du sol visées dans ledit tableau. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

Constructions

Zone UC

Destinations

Sousdestinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

Commerces et activités de services

gros Activités de services avec accueil clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Dans le

reste de la zone

Sous- Soussecteur secteur

UC1 UC2

Soussecteur

UC3

Sous- Sous- Soussecteur secteur secteur

UC4 UC2-Z UC3-Z

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UC2.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone UC

Secteur Massif – Zone UC

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autres utilisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le dépôt collectif ou le gardiennage de

caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs Les dépôts extérieurs de vieille ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

• Entrepôts : Les entrepôts qui sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone.

• Exploitation agricole : Les extensions de constructions d’exploitation agricole existantes telles que notamment les caves viticoles et les entrepôts agricoles sont admises, à condition de ne pas créer de risques graves de nuisances.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

Secteur Massif – Zone UC

Rubrique UC 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II) (UC) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Secteur Ville Centre – Zones UC 20

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Sur la commune de Saint-Estève :

Dans les périmètres de mixité sociale délimités en annexe n°3.2.3 du document graphique du règlement : Toute opération de logements doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux. Cette disposition s’applique à la fois aux constructions neuves et aux travaux sur l’existant menant à des restructurations lourdes, aboutissant à la rénovation/création de logements. En cas de nombre décimal, celui-ci sera arrondi à l’entier le plus proche.

• Dans le sous-secteur UC1z :

Pour les programmes de logements des opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé la réalisation d’un minimum de 25% de logements locatifs sociaux, dans les opérations publiques d’aménagement type ZAC, ce quota devra être respecté au niveau de la globalité de la zone et non opération par opération.

• Dans le sous-secteur UC1z-2 :

Tout programme de logement devra proposer un quota minimal de 23% affecté à des logements locatifs sociaux à répartir sur l’ensemble de la zone.

• Dans le sous-secteur UC1z-3 :

Tout programme de logement supérieur ou égal à 3 logements devra comporter un minimum de 28 % de logements locatifs sociaux.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 28

Voir dispositions communes

En outre :

a) Dans les périmètres de taille minimale de logement délimités sur le document graphique du règlement :

- Dans le sous-secteur UC2-Z correspondant à la ZAC « Port Alizés » de Canet-en-Roussillon : o Les programmes, ou parties de programmes de logements autres que sociaux devront comporter 50% de logements ayant une surface habitable (SHAB) égale ou supérieure à 60 m2 appréciée à l’échelle de la ZAC (les logements en résidence sénior, de tourisme ne rentrent pas dans le calcul de ce pourcentage).

Secteur Littoral – Zone UC 35

- Sur le reste de la commune de Canet-en-Roussillon :

Les programmes de construction de 3 logements et plus doivent comporter au moins 75% de logements ayant une surface habitable (SHAB) égale ou supérieur à 60 m². Cette règle s’appréciera indépendamment d’une part pour le programme de logements sociaux s’il est imposé, d’autre part pour les autres logements.

b) Pourcentage de logements sociaux :

- Sur la commune de Le Barcarès : Les programmes d’habitations dès 1000m2 de surface de plancher, doivent comporter une proportion de 30% de logements sociaux.

- Sur la commune de Torreilles : Les programmes d’habitations dès 1000m2 de surface de plancher, doivent comporter une proportion de 20% de logements sociaux.

- Sur la commune de Saint-Nazaire : Les programmes d’habitations dès 1000m2 de surface de plancher, doivent comporter une proportion de 20% de logements sociaux.

- Sur la commune de Saint-Hippolyte : Les programmes d’habitations dès 1000m2 de surface de plancher, doivent comporter une proportion de 20% de logements sociaux.

- Sur la commune de Canet-en-Roussillon : - Dans le sous-secteur UC2-Z correspondant à la ZAC « Port Alizés » : o L’opération devra prévoir un quota minimal de logements sociaux de 35% du nombre total de logements. Ce quota devra être composé d’un minimum de 30% de Logements Locatifs Sociaux (LLS de type PLAI, PLUS, PLS ou tout autre dispositif s’y substituant) et le solde pourra être composé de logements en Accession Sociale (de type PSLA ou tout dispositif s’y substituant).

- Dans le sous-secteur UC3-Z correspondant à la ZAC « Les Régals I » : o L’opération devra prévoir un quota minimal de logements sociaux de 35% du nombre total de logements. Ce quota devra être composé d’un minimum de 25% de Logements Locatifs Sociaux (LLS de type PLAI, PLUS, PLS ou tout autre dispositif s’y substituant) et le solde pourra être composé de logements en Accession Sociale (de type PSLA ou tout dispositif s’y substituant).

Secteur Littoral – Zone UC 36

Rubrique UC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) (UB1) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UB1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

- A l’alignement des voies publiques ou privées et de toutes autres emprises publiques. Toutefois lorsque la construction nouvelle s’insère entre deux constructions existantes qui sont en retrait, celle-ci peut s’aligner pour tout ou partie sur une des constructions existantes.

- Obligatoirement à l'alignement des voies citées ci-après : - Place de la GARE - Boulevard du CONFLENT - Avenue du Général de GAULLE - Rue Paul MASSOT - Place de BELGIQUE - Rue OLIVA (entre la rue Paul MASSOT et la Place de BELGIQUE) - Quai NOBEL - Avenue du Général LECLERC - Cours Lazare ESCARGUEL - Boulevard des PYRENEES - Boulevard Félix MERCADER - Place CASSANYES - Boulevard Aristide BRIAND - Boulevard Anatole FRANCE - Boulevard Jean BOURRAT - Rue et Place MOLIERE - Boulevard Georges CLEMENCEAU - Place de CATALOGNE - Rue du Général LEGRAND - Rue SULLY - Rue Rempart VILLENEUVE - Quai de BARCELONE - Avenue Gilbert BRUTUS (entre Av DALBIEZ et Bd Félix MERCADER) - Boulevard POINCARE - Boulevard Saint Assiscle (côté ouest) - Avenue de Prades

Secteur Ville Centre – Zones UC 7

- Elargissement du Boulevard Edmond Michelet - Avenue Joffre

Sauf

alignement

obligatoire,

l'implantation des constructions le long

des voies publiques ou privées et

emprises publiques doit respecter la

règle de retrait par rapport à la hauteur

relative :

H = 1,5 L.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementés et soumis à l’accord du gestionnaire voirie.

b) Constructions annexes : Dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ou construction démontable (bois ou métallique ou autres) ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait par rapport à la voie.

c) Pergolas : Les pergolas de type brise soleil constituées d’une armature ou de lames ou d’une couverture végétale sont tolérées sur les « espaces de vie » de la parcelle, à l’extérieur de l’emprise constructible autorisée, sur les terrasses d’été, en fond arrière des habitations, sur les limites latérales, au droit de l’accès réservé au garage ou de la place de stationnement privée. Elles ne doivent pas s’appuyer sur les clôtures existantes ou sur les limites séparatives.

d) Piscines et locaux techniques : Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement.

Les piscines dont la couverture fixe ou mobile à une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 mètres sont interdites. Les locaux techniques nécessaires aux piscines peuvent s’implanter en limites de voie ou emprise publique à condition qu’ils ne dépassent pas 5m² et dans la limite d’un seul par parcelle.

Secteur Ville Centre – Zones UC 8

Les constructions peuvent être implantées indépendamment de l’alignement imposé ci-dessus sous réserve de l’accord des services compétents :

o pour un projet participant à la restructuration d’un îlot o pour une opération de réhabilitation ou de réaménagement urbain afin de permettre le

renouvellement urbain des quartiers,

e) Isolation par l’extérieur Les dispositifs d’isolations externes pour les constructions existantes dans la limite de 0,30 m, toutefois en cas de construction à l’alignement où les trottoirs sont inférieurs à 1,4 m, ces dispositifs seront situés à 3 m minimum du sol afin de ne pas empiéter sur le domaine public.

Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

B) (UB1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

1) Dispositions générales :

Les constructions donnant sur la rue doivent être implantées d'une limite séparative latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 23 m calculée à partir de l'alignement de la voie.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans les cas énoncés ci-dessous :

o Il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. o Dans le cas d’un projet participant à la restructuration d’un îlot.

Dans la bande des 23 m : La construction doit respecter une distance minimum de 3.00 m par rapport aux limites arrière. Toutefois, si une partie de la construction n'est pas édifiée en limite latérale, celle-ci doit respecter un recul de 3 m minimum.

Au-delà de la bande des 23 m : L’implantation de la construction doit respecter un retrait minimum de 3 m sur toutes les limites séparatives.

Secteur Ville Centre – Zones UC 9

Si le terrain a une profondeur inférieure à 12.00 m la construction pourra atteindre toutes les limites parcellaires.

Dans le sous-secteur UB1B la règle énoncée dans la bande des 23.00 m ne s'applique pas pour le dernier niveau des constructions où un retrait est imposé par la règle sur la hauteur en E).

En sous-secteur UB1C, les constructions peuvent atteindre toutes les limites séparatives.

Une construction peut atteindre chaque limite parcellaire s'il existe sur chaque limite séparative, des constructions d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement, sans excéder la hauteur autorisée à l'article E).

Il sera possible de déroger aux règles de prospect qui sont énoncées ci-dessus : o dans le cadre d’opération de réhabilitation et de réaménagement urbain et d’un projet participant à la restructuration d’un îlot afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers. o dans le cadre de la construction d'équipements collectifs participant à l'intérêt général, y compris les bâtiments de ce type existants.

Eventuellement, des règles de prospect plus adaptées pourront s'envisager, dans l'optique de création de "puits à lumière", et en réhabilitation lors de réfection de toiture sans création de surface et pour la mise en œuvre d'ouvrage de sécurité ou nécessaire à des mises aux normes (accès handicapés, escaliers, ascenseurs extérieurs,...) sous réserve de respecter une distance minimale de 1.90 m.

A l’exception des sous-secteurs UB1b et UB1c, une annexe non habitable est autorisée en limites séparatives sous réserve que la surface totale de la construction soit inférieure à 10m² de surface de plancher par propriété, la hauteur inférieure à 2.50 m et que le linéaire soit inférieur à 3.00 m en limite de propriété.

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementés et soumis à l’accord du gestionnaire voirie.

Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

C) (UB1) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

A) (UC) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) (UC) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

a) A une distance minimale de : - 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer. - 3 mètres par rapport aux emprises publiques

Toutefois, lorsque la construction nouvelle s’insère entre deux constructions existantes qui sont implantées différemment, celle-ci peut s’aligner pour tout ou partie sur une des constructions existantes.

b) Obligatoirement à l’alignement de l’Avenue Général Guillaut Dans tous les cas, l'implantation de toute

construction doit respecter la règle de retrait

par rapport à la hauteur relative L > ou = H.

2) (UC) Cas particuliers :

c) En zone UC4 (secteur Clos des Arcades) : Dans tous les cas, l'implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H avec un minimum de 3 mètres. Sauf devant le garage ou le recul imposé est de 5.00 mètres minimum.

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif : Non réglementés et soumis à l’accord du gestionnaire voirie.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres.

- les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

b) Les constructions peuvent être implantées indépendamment de l’alignement ou du retrait imposé ci-dessus sous réserve de l’accord des services compétents :

Secteur Ville Centre – Zones UC 21

- pour un projet participant à la restructuration d’un îlot, - pour une opération de réhabilitation ou de réaménagement urbain afin de permettre le

renouvellement urbain des quartiers, c) Isolation par l’extérieur Les dispositifs d’isolations externes pour les constructions existantes dans la limite de 0,30 m, toutefois en cas de construction à l’alignement où les trottoirs sont inférieurs à 1,4 m, ces dispositifs seront situés à 3 m minimum du sol afin de ne pas empiéter sur le domaine public. d) Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

B) (UC) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes, pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) (UC) Dispositions générales : Le long de la rue l’implantation des constructions sur les limites séparatives latérales est possible dans certains cas, interdite sur les limites non adjacentes aux voies.

Dans la bande des 18 mètres : Les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 18 mètres dans les cas énoncés ci-dessous : • projet d’ensemble (individuel - collectif). • la largeur de la parcelle côté voie est inférieure à 15.00 m et cette faible largeur rend

impossible toute construction dans les conditions de prospect fixées ci-dessous. • une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante. • le long des voies citées en annexe de l’article 6. • le long de l’avenue du Languedoc.

Secteur Ville Centre – Zones UC 22

Dans cette bande, l’implantation de la construction doit respecter un prospect l > ou =1/2h par rapport aux limites séparatives arrière. Si la construction n’est pas édifiée sur les limites latérales le prospect qui s’applique est (l > ou =1/2h).

Dans les deux cas cette distance ne peut être inférieure à 3.00 mètres.

Si le terrain a une profondeur inférieure à 8.00 mètres la construction pourra atteindre toutes les limites parcellaires à condition de ne pas excéder 8.00 mètres de haut.

Au-delà de la bande des 18 m : L’implantation des constructions doit respecter le prospect : l > ou = h avec un minimum de 3.00 m.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

2) (UC) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementés et soumis à l’accord du gestionnaire voirie. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation :

• les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. • les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

b) Dispositions applicables au secteur UC4 : Les garages peuvent être implantés en limite séparative.

En cas de constructions accolées non édifiées totalement sur la limite séparative, les parties implantées en retrait devront respecter le prospect (l > ou = H) avec un minimum de 3 mètres.

c) Dispositions applicables à tous les autres secteurs : Une construction peut atteindre chaque limite parcellaire s’il existe sur chaque limite séparative, des constructions d’une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement sans excéder la hauteur autorisée à l’article E)

Eventuellement, des règles de prospect moins contraignantes pourront s’envisager, dans l’optique de création de “puits à lumière”, et en réhabilitation lors de réfection de toiture sans création de surface et pour la mise en œuvre d’ouvrage de sécurité ou nécessaire à des mises aux normes (accès handicapés, escaliers, ascenseurs extérieurs...) sous réserve de respecter une distance minimale de 1.90m.

Secteur Ville Centre – Zones UC 23

d) Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

e) Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

C) (UC) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h).

Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Dispositions générales :

La hauteur maximale de front de rue (h) ne pourra pas dépasser quelle que soit la toiture (en pente ou en terrasse) :

- Zone UC1 : 9.00 mètres - Zone UC2 : 6.00 mètres - Zone UC3a : 15.00 mètres - Zone UC3b : 25.00 mètres - Zone UC4 : 6.00 mètres - Zone UC5 : 12.00 mètres

La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - Zone UC1 : 12.00 mètres - Zone UC2 : 9.00 mètres - Zone UC3a : 15.00 mètres - Zone UC3b : 25,00 mètres - Zone UC4 : 12.00 mètres - Zone UC5 : 12.00 mètres

Dans le cas de création de parkings semis enterrés une hauteur supplémentaire de 1.00 m pourra être autorisée aussi bien pour le calcul de la hauteur de front de rue que pour le calcul de la hauteur absolue.

Dispositions particulières :

Secteur Ville Centre – Zones UC 24

Si dans la même rue, les deux constructions immédiatement voisines dépassent la hauteur autorisée, l’immeuble à construire peut atteindre la moyenne des hauteurs de ses voisins. Si la différence est inférieure à 1.00 m, la hauteur prise en compte sera celle de l’immeuble le plus élevé.

En secteur UC1 il sera possible d’atteindre 12.00 mètres en front de rue et 15.00 mètres en hauteur absolue sous réserve que l’étude paysagère démontre la prise en compte du bâti environnant dans le cadre : - d’un projet participant à la restructuration d’un îlot, - pour une opération de réhabilitation et de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

Hauteur sur les grands axes structurants suivants : La hauteur maximale de front de rue peut atteindre le long des voies suivantes :

18 mètres : o Avenue Général Guillaut o Avenue Pierre Cambres o Avenue d’Argelès sur Mer (à partir de la propriété de la clinique jusqu’à la zone à

urbaniser)

15 mètres : o Avenue Maréchal Joffre o Avenue du Languedoc (depuis la Patte d’Oie jusqu’à la place des Combattants en

Afrique du Nord) o Avenue Victor Dalbiez

Protection des vues depuis la route d’Espagne sur le palais des rois de Majorque : Les hauteurs maximales des constructions situées dans la zone de protection des vues sont portées au plan de zonage (hauteurs exprimées en NGF).

Disposition particulière applicable à toute la zone UC : Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares définis dans l’annexe n°3.2.3 les constructions projetées ne peuvent pas être inférieure à un R+2.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, les annexes ne peuvent être installées ou édifiées dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au public dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UC1C :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 29

b) Dans le sous-secteur UC1D :

Les constructions ne sont pas soumises aux règles d’implantation.

c) Dans le sous-secteur UC1G

- Pour les surfaces non closes de rez-de-chaussée (porches, pergolas...), la distance minimale de 5 mètres est portée à 2,50 m de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

- Les constructions, à l’exclusion des murs antibruits imposés dans le sous-secteur UC1G, doivent être édifiées en arrière de l'alignement de la RD 900 à une distance ne pouvant être inférieure à 20 mètres.

- Le long des voies secondaires et des voies tertiaires à sens unique, un espace privatif non clos, d’une largeur de 1 mètre, est obligatoire de part et d’autre de ces voies. Le statut des voies (tertiaire ou secondaire) est défini dans les dossiers de ZAC Pou del Gel, ZAC Portes Catalanes 2, Lotissement Portes du Roussillon. Il est destiné exclusivement à la plantation d’une haie végétale de part et d’autre des accès viaires et piétonniers aux parcelles.

d) Dans le sous-secteur UC1p :

Les constructions d’habitation mitoyenne ou jumelée doivent s'implanter dans une bande de profondeur de 15 mètres au maximum à partir de la distance minimale de recul de 5 mètres définie au a) du 1) cidessus.

e) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-2 :

Les constructions pourront être édifiées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques. Lorsque la construction n’est pas implantée à l’alignement, le retrait minimum doit être de 3 mètres.

f) Dans l’ensemble du sous-secteur UC1A :

- Les annexes peuvent être édifiées en limite sur voies et emprises à usage public si les caractéristiques de la parcelle ne permettent pas une implantation sur les limites séparatives. Cette dérogation est possible pour des annexes de moins de 20 m², à condition de ne pas excéder 7 m de longueur sur la limite sur voies et emprises à usage public et sous réserve que cette implantation ne compromette pas la bonne tenue de la voie.

Les abris de voitures ouverts et les garages sont autorisés en limite du domaine public, sauf accès donnant sur le boulevard du Canigou et la RD 616, s’ils ne compromettent pas la bonne tenue de la voie.

Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination « équipements sportifs » : Non réglementé.

g) Dans le sous-secteur UC1B : L’implantation des constructions annexes indépendantes de la construction principale est interdite en alignement des voies et emprises publiques. Elles devront être implantées avec un recul minimal de 5,00 mètres et avoir une emprise maximum de 30 m².

Secteur 1ère couronne – Zone UC 30

h) Dans les sous-secteurs UC1G et UC1H :

Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. Audelà de cette hauteur, la piscine doit s’implanter à 3 mètres.

i) Dans le sous-secteur UC1z :

Les piscines non couvertes doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites du domaine public :

- de 1 mètre quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est inférieure à 40 cm, - de 3 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est comprise entre 40 cm et 1,50

mètre, - de 4 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est supérieure à 1,50 mètre.

j) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

Les piscines sont admises à condition d’être implantées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 2 mètres de celles-ci.

k) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

- Les bords francs des piscines doivent être édifiés en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre. - Les abris voiture/carports sont considérés comme des extensions. A ce titre ils doivent respecter l’ensemble les règles d’implantation du 1) du a) ci-dessus s’imposant aux constructions principales.

l) Dans l’ensemble de la zone :

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 31

- dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 :

- La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Une implantation différente peut être admise lorsque l’application de la règle mentionnée ci-dessus n’autorise que des constructions de moins de 10 mètres de façade.

- Lorsque la largeur de la parcelle est inférieure à 12 mètres, la construction pourra joindre les deux limites.

- Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination « équipements sportifs » : Non réglementé.

b) Dans le sous-secteur UC1B :

Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Une implantation différente peut être admise lorsque l’application de la règle mentionnée ci-dessus n’autorise que des constructions de moins de 10 mètres de façade.

- Lorsque la largeur de la parcelle est inférieure à 12 mètres, la construction pourra joindre les deux limites.

c) Dans le sous-secteur UC1D :

Les constructions ne sont pas soumises aux règles d’implantation.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 32

d) Dans les sous-secteurs UC1G et UC1H :

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. A défaut, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2).

e) Dans le sous-secteur UC1z :

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

f) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

Les constructions s’implanteront en limite ou en retrait de l’alignement.

Si les constructions ne sont pas édifiées en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à 2 mètres.

g) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et dans le sous-secteur UC1B : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter :

▪ soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative ;

▪ soit à une distance minimale de 2 mètres de celle-ci.

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2,5 mètres, une superficie maximale de 30m² et que la toiture soit perméable,

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives,

- Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

h) Dans les sous-secteurs UC1G et UC1H :

i) Dans le sous-secteur UC1z :

Secteur 1ère couronne – Zone UC 33

- Les piscines non couvertes doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites séparatives :

▪ de 1 mètre quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est inférieure à 40 cm, ▪ de 3 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est comprise entre 40 cm et 1,50

mètre, ▪ de 4 m

Rubrique UC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E) (UB1) Hauteur

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

En dehors des constructions concernées par le plan d’épannelage ou par les cônes de vues, les hauteurs définies ci-dessous peuvent être augmentées ou diminuées afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes.

La hauteur maximale de front de rue (h) ne pourra pas dépasser : - UB1 : 15 mètres quelle que soit la toiture (en pente ou en terrasse). - UB1A : 18 mètres. - UB1B : jusqu'à 12.50 mètres à l'arrête supérieure de la dalle en terrasse. - UB1C : 23 mètres. - UB1D : 14 mètres. - UB1E : 9 mètres.

La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - UB1 : 18 mètres. - UB1A : 18 mètres. - UB1B : 15.00 mètres si le dernier niveau est en retrait de 3.00 mètres minimum par rapport à la limite d'implantation. - UB1C : 23 mètres. - UB1D : 14 mètres. - UB1E : 12 mètres.

a) Dispositions particulières :

Pour les terrains inférieurs à 12 mètres de profondeur, les constructions qui atteindront toutes les limites parcellaires ne pourront excéder une hauteur absolue de 11 mètres.

Dans le cas de création de parkings semis enterrés une hauteur supplémentaire de 1 mètres pourra être autorisée aussi bien pour le calcul de la hauteur de front de rue que pour le calcul de la hauteur absolue.

En sous-secteur UB1B la hauteur maximale de front de rue pourra atteindre : Le long du Boulevard Saint Assiscle : jusqu’à 15.50 mètres à l'arrête supérieure de la dalle en terrasse ou de son acrotère et 18 mètres hors tout si le dernier niveau est en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d'implantation.

Secteur Ville Centre – Zones UC 11

En secteur UB1E, il sera possible d’atteindre 12.00 m en front de rue et 15.00 m en hauteur absolue sous réserve que l’étude paysagère démontre la prise en compte du bâti environnant dans le cadre :

o d’un projet participant à la restructuration d’un îlot, o pour une opération de réhabilitation et de renouvellement urbain o dans le cadre d’un permis groupé ou d’un lotissement.

b) Hauteur sur les grands axes structurants suivants :

La hauteur maximale de front de rue peut atteindre le long des voies suivantes :

25 mètres : o Avenue Maréchal Leclerc (depuis de la rue Claude Rouget) o Avenue Louis Torcatis o Avenue du Palais des Expositions

18 mètres : o Cours Lazare Escarguel (jusqu’aux parcelles impactées par le plan d’épannelage) o Boulevard des Pyrénées (hors parcelles impactées par la protection des vues) o Boulevard Felix Mercader o Avenue du Général Guillaut o Boulevard Aristide Briand (hors parcelles impactées par la protection des vues) o Boulevard Anatole France o Place Joseph Cassanyes o Boulevard Clémenceau o Avenue du Maréchal Leclerc (depuis la rue Jean Payra jusqu’à la rue M. Jaulent côté nord

et rue Claude Rouget côté sud).

15 mètres : o Avenue Maréchal Joffre o Avenue du Languedoc o Avenue Victor Dalbiez

Pour le calcul de la hauteur absolue, il faut ajouter 3 mètres aux hauteurs énoncées ci-dessus.

Plan d’épannelage “Place de Catalogne et ses abords” : Les immeubles constituant les fronts bâtis A, B, C, D et E identifiés sur le plan de zonage respecteront les dispositions indiquées sur le plan d’épannelage. Elles s’appliquent à l’immeuble dont la façade est concernée par le plan d’épannelage.

c) Protection des vues :

Bords de Basse : Sur les bords de la Basse, de la place de la Résistance au Pont Magenta, aucun immeuble ne pourra dépasser la cote de 48.00 mètres NGF à l’égout du toit.

Palais des rois de Majorque : Les hauteurs maximales des constructions situées dans la zone de protection des vues sont portées au plan de zonage (hauteurs exprimées en NGF).

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue

imposée en

. E) Hauteur

Voir dispositions communes En outre : La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

1) Dispositions générales : • Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement. Cependant, la hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. • Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. Toutefois : 2) Cas particuliers : a) Dans le sous-secteur UC1A : • Hauteur absolue : - La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. • Hauteur relative : Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m. b) Dans le sous-secteur UC1A1 : • Hauteur absolue :

Secteur 1ère couronne – Zone UC 37

La hauteur de toute construction, aménagement ou installation ne peut excéder 12 m. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative :

Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m.

c) Dans le sous-secteur UC1A2 :

• Hauteur absolue :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative :

Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m.

- La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est portée à 14m (R+3 possible) pour les constructions présentant plus de deux unités de logements.

- Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

d) Dans les sous-secteurs UC1A3 et UC1B :

• Hauteur absolue :

- Les logements sous forme individuelle ne peuvent excéder 8,00 mètres de hauteur hors tout (R+1 maximum).

- Les logements sous forme collective ne peuvent excéder 12,50 mètres de hauteur hors tout (R+2 maximum).

Les constructions annexes des habitations ne peuvent excéder 3,00 mètres de hauteur hors tout. La hauteur des abris de piscines ne peut excéder 2 mètres.

• Hauteur relative :

Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m.

e) Dans les sous-secteurs UC1A4, UC1A5 et UC1A6 :

• Hauteur absolue :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 11 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 12 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. Le long de la RD616, dans une bande de 30 m depuis la limite

Secteur 1ère couronne – Zone UC 38

parcellaire entre l’immeuble considéré et les voies et emprises publiques ou privées à usage public la hauteur maximum est portée à 14 m.

• Hauteur relative :

Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m.

f) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et dans le sous-secteur UC1B :

- La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au-dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP.

g) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

• Hauteur absolue :

- La hauteur des constructions individuelles à usage d’habitation ne peut excéder 9.00 mètres (R+1 maximum), et celle des constructions collectives à usage d’habitation ne peut excéder 12.00 mètres (R+2 maximum, R+3 ponctuellement, sous réserve de justifier de leur bonne insertion paysagère).

- Il n’est pas fixé de limite à la hauteur des bâtiments destinés à l’hébergement touristique, sous réserve de justifier de leur bonne insertion paysagère. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

h) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

• Hauteur absolue :

- La hauteur des constructions ne peut excéder 9,00 mètres, à l’exception des habitations collectives et les logements locatifs sociaux (sans pouvoir toutefois excéder 12 mètres : R + 2).

- Un dépassement peut être admis après avis architectural motivé des services instructeurs consultés dans le cas de restauration ou d’aménagement de bâtiments existants ayant une hauteur déjà supérieure à celle fixée ci-dessus : la hauteur est alors limitée à celle du bâtiment existant.

i) Sur la commune de Cabestany :

- La hauteur des constructions ne peut excéder 8,50 mètres, sauf pour les constructions collectives à usage d’habitation dont la hauteur ne peut excéder 11.50 mètres.

En outre :

j) Pour les annexes des constructions :

- Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et dans le sous-secteur UC1B :

• La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 39

• La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- Dans le sous-secteur UC1z-3 : La hauteur des annexes est limitée à 3.00 mètres. Cette hauteur est limitée à 2.00 mètres pour les locaux techniques de piscines.

k) Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires :

Dans ces secteurs délimités sur le document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

Secteur Littoral – Zone UC 41

1) Dispositions générales :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 9 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

Cette hauteur maximale absolue peut être augmentée jusqu’à 20% dans le cas d’un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers.

Cependant, la hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

• Hauteur relative :

a) Dans le sous-secteur UC1 :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 9 mètres. Pour les constructions présentant plusieurs unités de logement, la hauteur peut être portée à 12 mètres.

b) Dans le sous-secteur UC2-Z1 :

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à celle de la construction existante.

c) Dans le sous-secteur UC2-Z :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan d'altimétrie détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

d) Dans les sous-secteurs UC3-Z et UC3-Z1 :

Dans le cas de terrains faisant l’objet d’une forte déclivité, la hauteur des constructions est mesurée au niveau du point altimétrique le plus haut par tranche de 30 m maximum de longueur.

e) Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 3.50 mètres.

f) Sur le reste de la commune de Canet-en-Roussillon :

La hauteur des constructions est limitée à 6,50 mètres pour les toits terrasses et à 9 mètres pour les toits en pente.

Secteur Littoral – Zone UC 42

3) Dans les espaces proches du rivage : Nonobstant les dispositions du 1) et du 2) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Ces dispositions ne font cependant pas obstacle à une élévation plus importante à condition qu’elle reste ponctuelle à l’échelle du terrain d’assiette d’un projet, et exprime une qualité architecturale et urbaine. Toutefois, un dépassement de hauteur peut être ponctuellement admis s’il permet la réalisation d’un projet d’intérêt général, respectant le principe d’extension limitée à l’échelle du quartier environnant.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

Secteur Plaine – Zone UC 23

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres.

En dehors des constructions concernées par la protection des vues, la hauteur définie ci-dessus peut être augmentée ou diminuée afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes. b) Hauteur relative :

• Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

• Dans le reste de la zone UC2 : La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. 2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

c) Dans le sous-secteur UC2A1 :

Hauteur maximale des constructions : 5 mètres.

c) Dans le reste du sous-secteur UC2A :

En plus de la hauteur maximale de 9 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

Rubrique UC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : D) (UB1) Emprise au sol

Secteur Ville Centre – Zones UC 10

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les soussecteurs UC1A et UC1B.

En outre :

1) Dans l’ensemble de la zone UC1 : Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

2) Dans le sous-secteur UC1A :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la surface pour les terrains d’assiette d’une superficie supérieure à 250 m². 3) Dans le sous-secteur UC1B :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% maximum de la superficie totale du terrain. 4) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Aucune construction (excepté les constructions enterrées) n’est autorisée sur les zones non aedificandi mentionnées au document graphique, sauf contraintes techniques majeures.

b) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface du terrain objet du permis. Une zone de pleine terre (ou non imperméabilisée) au moins égale à 10% de la surface du terrain objet du permis devra être maintenue pour les terrains destinés à l’implantation de construction individuelle à usage d’habitation.

c) Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les bâtiments et équipements publics ou privés à usage collectifs.

5) Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires :

Dans ces secteurs délimités sur le document graphique du règlement :

Secteur 1ère couronne – Zone UC 36

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble de la zone UC : L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

2) Pour l’île des Pêcheurs à Le Barcarès :

Le coefficient d’emprise au sol de construction doit être maintenu à l’existant, exception faite pour les pergolas et les abris de jardin.

L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Toutefois, dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Secteur Massif – Zone UC

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

Rubrique UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : II) (UB1) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Secteur Ville Centre – Zones UC 12

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

A) (UB1) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. B) (UB1) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. C) (UB1) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

D) (UB1) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (UB1) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A)(UB1) Plantations Les plantations doivent se conformer aux seules dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de Perpignan. Toutes les voies seront végétalisées.

B)(UB1) Espaces libres Concernant les espaces libres, se référer aux dispositions communes pour les coefficients de pleine terre des zones à urbaniser qui sont définies uniquement par les OAP applicables sur le territoire de Perpignan.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

A) (UC) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Secteur Ville Centre – Zones UC 25

B) (UC) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. C) (UC) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

D) (UC) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (UC) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit l’aspect paysagé doit se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de Perpignan. A)(UC) Plantations et espaces libres Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. Toutes les voies devront être végétalisées. A la parcelle, un coefficient de pleine terre de 10% devra être respecté.

Secteur Ville Centre – Zones UC 26

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et dans le sous-secteur UC1B :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

• Dans le sous-secteur UC1F :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

• Dans le sous-secteur UC1z :

- L'architecture des constructions, ainsi que le traitement des espaces libres doivent être particulièrement soignés.

- De manière générale, pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité, environnementaux...

• Dans le sous-secteur UC1z-2 :

- Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

- Toutefois, afin d’améliorer la composition générale dans le site, des règles différentes, faisant appel notamment à une architecture contemporaine peuvent être acceptées si celles-ci sont justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 40

• Dans le sous-secteur UC1z-3 :

- Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains.

- Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec le style architectural environnant.

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A4, UC1A5 et UC1A6 hormis le sous-secteur UC1A3 :

a) Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

b) Les toitures terrasses totales sont admises pour les constructions à sous destination de logement destinés à du logement locatif social ainsi que pour les constructions à sous destination de logement sous forme de collectif accueillant majoritairement du logement locatif social.

c) Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au présent règlement.

Les couvertures pentées sont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm. Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

2) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Les toitures seront en pente recouvertes de tuiles canal de couleur rouge, et d’une inclinaison comprise entre 30 et 35 %.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 41

b) Les toitures terrasses sont autorisées à la condition d’intégrer un acrotère.

c) Les toitures en verre partielles sont autorisées.

3) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Dans le cas de traitement de la toiture par une couverture en tuile, la pente de toit doit être comprise entre 30 et 33%. Pour les autres systèmes de couverture, les pentes devront répondre aux réglementations des DTU (Documents Techniques Unifiés) en vigueur.

b) Les toitures terrasses (accessibles ou non) et toitures végétalisées pouvant servir de dispositif de rétention des eaux pluviales sont autorisées.

4) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Les toitures suivront l’inclinaison des pentes traditionnelles de 30 à 33% et pourront présenter 2,3 ou 4 pentes. Pour les constructions annexes, la pente pourra être ramenée à 20 %, les toitures terrasses sont également tolérées (elles ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau). b) Les toitures terrasses, accessibles ou pas, sont autorisées si elles ne représentent pas plus de 50% de la surface couverte et si elles s’intègrent au volume construit. Les dispositifs d’énergie renouvelables et les toitures végétalisées sont fortement conseillés.

c) Pour les immeubles collectifs les toitures terrasses, accessibles ou pas, couvrant la totalité du bâtiment sont autorisées. Les dispositifs d’énergie renouvelables et les toitures végétalisées sont fortement conseillés.

e) Les toitures terrasses ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau.

f) Elles pourront être réalisées en tuile canal ou mécaniques de dimensions d’onde similaire de teinte naturelle rouge.

g) Elles pourront être recouvertes de gravillons de teinte rouge, grise ou être végétalisées. L’aluminium brillant est interdit.

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et UC1B :

La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 1,80 m. Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les clôtures seront constituées : - Soit d’une murette (hors zone inondable) surmontée d’un matériau à claire voie en PVC ou aluminium dont l’aspect et la couleur s’inscrivent en continuité de la façade et permettent une intégration harmonieuse au quartier/à la rue, pour une hauteur totale de 1,80m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 42

- Soit de murs pleins (hors zone inondable) d’une hauteur maximum d’1,80 m pris au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.

2) Dans le sous-secteur UC1E :

Les clôtures devront être constituées de grillage à maille rigide doublées d’une haie végétale.

3) Dans le sous-secteur UC1F :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

4) Dans le sous-secteur UC1z :

a) La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser en aucun cas 1,60 m. b) Les portails et les portillons seront de même hauteur que les clôtures. Ils seront composés de matériaux en cohérence avec ceux de la clôture.

5) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Les clôtures assurent la transition entre les espaces privés et publics et participent à la qualité du paysage urbain de l’opération d’aménagement d’ensemble. Une attention particulière devra être portée dans la conception et la réalisation des clôtures. Leur traitement devra faire l’objet de prescriptions précises dans le cadre de l’opération d’aménagement à travers une réflexion sur une organisation d’ensemble tenant compte de leur localisation : sur emprises publiques le long des voies routières, des cheminements doux et sut les limites séparatives.

b) Quel que soit le type de clôture déterminé, elles devront être doublées d’une haie végétale. Les essences végétales d’arbuste qui composeront cette haie devront être choisies parmi les essences locales nécessitant peu d’entretien et d’arrosage.

6) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées et sur les limites séparatives ne peut excéder 1,80 mètre.

7) Sur la commune de Cabestany :

Les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques pourront avoir des hauteurs allant de 1,30m à 1,60m selon une recherche de cohérence et d’uniformité avec le linéaire de clôture existant dans la rue.

La hauteur pourra être portée à 1,80m pour les murs donnant sur les voies classées à grande circulation et/ou départementales.

8) Sur la commune de Bompas :

La hauteur totale des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,80 m.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 43

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et UC1B :

a) Les opérations ou programmes de logements devront prévoir au moins un espace extérieur privatif par logement (balcon, loggia, terrasse accessible), dans une proportion équivalente à 20% minimum de la surface de plancher du logement.

b) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits hormis dans les cas suivants :

- à condition d’avoir la cage d’escalier externe intégrée au volume bâti, - s’ils ne comportent pas plus de 5 marches non visibles depuis l’espace public ou s’ils sont imposés par les services de sécurité.

c) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

d) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture ou en surimposition, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au E) du chapitre II du présent règlement de zone.

e) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au E) du chapitre II du présent règlement de zone. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

2) Dans le sous-secteur UC1F :

a) Les caissons de volets roulants et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques, ou faire l’objet d’un traitement spécifique permettant leur dissimulation par des dispositifs qui s’intègre à l’architecture de la construction (matériaux, couleur...).

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

3) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Energie renouvelable et Performance énergétique

• Les éléments producteurs d’énergies dites nouvelles doivent, en cas de toiture pentée, suivre l’inclinaison de celle-ci de façon à s’intégrer dans le volume bâti. Sur toiture terrasse, ils devront être invisibles depuis la rue.

• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, de l’utilisation d’énergie renouvelable, ou de la performance énergétique du bâtiment, est admis sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 44

b) Murs de soutènement

• Les constructions seront adaptées au terrain naturel et les murs de soutènement ne seront autorisés qu’en dernier recours.

• Dans ce cas, les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme mur de soutènement. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Ils doivent être adaptées à la topographie des lieux et par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des sites et paysages naturels ou urbains.

c) Superstructure

Les équipements de superstructures tels que les locaux d’ascenseurs, appareils de ventilation mécanique seront soit intégrés sous les toitures, soit regroupés en terrasse et habillés par des éléments en claire-voie formant des volumes simples. Les éléments de superstructure en saillie ne sont pas autorisés.

d) Enseignes

Les enseignes sont intégrées aux volumes architecturaux.

e) Divers

• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. En tout état de cause l’emploi de matériaux hétéroclites, de récupération ou autres est absolument interdit.

• Les appareils de type climatiseur doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade, quel que soit le côté où le système de climatisation est installé.

4) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Climatiseurs :

Sur les façades donnant sur les voies publiques, ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades, et être protégés par une grille de même couleur que la façade.

b) Antennes, paraboles :

Les antennes et paraboles ne devront pas être visibles depuis l’espace public proche existant ou à créer. Elles ne devront pas porter atteintes à la qualité paysagère du lieu. Elles devront être clairement indiquées sur chaque document graphique de chaque dossier de demande de permis de construire.

c) Souche de cheminée :

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur un mur-pignon ou latéral. Les chapeaux de couverture doivent être intégrés au volume des souches.

d) Energie renouvelable :

Secteur 1ère couronne – Zone UC 45

Les superstructures techniques destinées à la production d’énergie renouvelable (solaire comme éolienne) devront être soigneusement intégrées dans l’architecture générale de l’édifice.

e) Terrassements :

• Les terrassements devront être limités au maximum. On préférera une succession de terrasses étroites à la réalisation d’une plateforme unique.

• Dans le cas de terrain en pente de plus de 5%, il n’est pas autorisé de réaliser de terrasse ouverte (stationnement, cour…) de plus de 16 mètres de profondeur (10 mètres pour une maison individuelle) sauf si elle est recouverte intégralement par une construction.

• L’habillage de gabion sera recommandé pour les murs de soutènement.

5) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Antennes et paraboles :

• Elles sont soumises à une réglementation spécifique et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

• Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions, elles sont interdites en saillie sur les façades visibles depuis le domaine public ou ouvert au public. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons.

b) Climatiseurs :

Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

c) Énergie renouvelable, HQE, Développement durable :

Les pentes de toits peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10. Les panneaux solaires seront soit intégrés dans le pan de la toiture soit accolés à celle-ci. Dans tous les cas ils devront présenter une pente similaire à celle de la toiture.

d) Enseignes et préenseignes :

Secteur 1ère couronne – Zone UC 46

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

o Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

o Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

o L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UC2-Z :

Seules les toitures terrasses sont autorisées, excepté dans le sous-secteur UC2-Z1.

2) Dans le sous-secteur UC3-Z :

a) Les toitures seront réalisées : • En tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte rouge. Les tuiles canal flammées sont interdites. Elles devront suivre l’inclinaison des pentes traditionnelles, entre 30 et 33%,

Secteur Littoral – Zone UC 43

• en terrasses accessibles ou non. Elles seront de teintes noires ou grises. Elles pourront également être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Les revêtements aluminisés sont interdits.

b) D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée au sein de l’opération d’aménagement d’ensemble.

c) L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions.

3) Sur le reste de la commune de Canet-en-Roussillon :

Sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : - les terrasses accessibles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, - les terrasses sont autorisées à condition de ne pas dépasser 25 % des surfaces de la totalité des toitures et si elles correspondent au prolongement d’une pièce principale.

C) Clôtures

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UC2-Z :

a) La hauteur totale des clôtures ne peut excéder : - 1,80 mètres en bordure des voies publiques ou privées et sur limites séparatives.

b) Les maçonneries de type suivant sont autorisées : pierres naturelles, cayroux, claustras en terre cuite ou similaire, briques ou agglos avec enduits et peinture. c) Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vents, canisses, tôles ondulées sont interdits. d) Les clôtures à claire-voie devront être doublées d’une haie vive. e) Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire.

2) Dans le sous-secteur UC3-Z :

a) Les clôtures sur voies et emprises publiques, ainsi qu’en retour des places de stationnement individuel auront une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elles pourront être constituées d’un grillage rigide à maille rectangulaire ou de grilles à barreaudage vertical de couleur foncée (blanc/ vert interdits). Elles pourront également être constituées d’un mur plein enduit obligatoirement. b) Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximum de 1,80 mètre. Elles seront obligatoirement constituées d’un grillage rigide à maille rectangulaire de couleur foncée (blanc / vert interdits), c) En zone inondable, sur emprises publiques et en limites séparatives, les clôtures devront présenter une perméabilité de 80%. En ce sens, elles seront réalisées en grillage rigide à maille rectangulaire. Elles devront être doublées d’une haie arbustive, d) Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vent, canisses, tôles ondulées sont interdits, e) Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire.

Secteur Littoral – Zone UC 44

3) Sur le reste de la commune de Canet-en-Roussillon :

La hauteur totale des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,80 m.

4) Sur la commune de Le Barcarès :

Le long des voies publiques à grande circulation et routes départementales, une hauteur plus importante que 1,30m pourra être autorisée, sans dépasser 1,80m, si la clôture s’inscrit harmonieusement dans le paysage environnant. Pour définir la hauteur supplémentaire autorisée, sera prise en considération la hauteur des clôtures existantes situées de part et d’autre de celle à créer.

5) Sur la commune de Saint-Hippolyte :

La hauteur totale des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,60 m.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Toutefois :

1) Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

a) Ouvrages en saillies : • Les souches de cheminée ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral, • Les souches de cheminée doivent être traitées simplement en excluant les tuyaux métalliques ou fibrociment apparents, • Les balcons, loggias, débords de toitures et éléments de modénature architecturale en surplomb des voies, des emprises publiques devront respecter « l’arrêté du Maire relatif aux dimensions maximales des saillies autorisées sur le domaine communal » en vigueur.

- Dans le sous-secteur UC2-Z2, uniquement pour les constructions situées le long de l’avenue Jean Moulin, les règles citées au Chapitre II, A), s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les saillies de toiture, les casquettes, les débords de toiture, les balcons, motifs de façade, éléments de modénature, les bow-windows, sont autorisés dans la limite de 1,50 mètres maximum au-delà de l’emprise constructible et à partir de 4,20 mètres de hauteur, uniquement pour les façades parallèles à l’avenue Jean Moulin.

b) Energie renouvelable : Les pentes des toitures peuvent être modifiées pour une opération donnée. Toutefois, les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux.

c) Enseignes et pré-enseignes : Elles sont soumises à une réglementation spécifique (Loi du 12 Juillet 2010 dite Grenelle II précisée par le décret N°2012-118 du 30 janvier 2012 et du 1er Aout 2012), et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

Secteur Littoral – Zone UC 45

d) Antennes et paraboles : - Elles sont soumises à une réglementation, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant, - Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, - Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons.

e) Climatiseurs : - Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades principales et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade, - Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

2) Pour l’île des Pêcheurs à Le Barcarès :

- Les pergolas sont autorisées dans la limite d’une seule par habitation.

- Les abris de jardin sont autorisés dans la limite de 5m² d’emprise au sol.

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses

Secteur Plaine – Zone UC 24

En outre : • Sur la commune de Cases-de-Pène : Les toitures terrasses accessibles sont admises dans la limite de 30% de la surface totale de la couverture. C) Clôtures Voir dispositions communes Toutefois : • Sur la commune de Baixas : La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne pourra dépasser 1,60 mètre et celle des clôtures donnant sur les limites séparatives ne pourra excéder 1,80 mètre. D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Secteur Massif – Zone UC

B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

Rubrique UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1A et UC1A2 et UC1A-1, UC1A-3, UC1A-4, UC1A-5, UC1A-6 et UC1B :

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

2) Dans le sous-secteur UC1F :

Il est imposé à chaque unité foncière de maintenir à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. Cette surface pourra être obtenue à l’aide d’espaces en pleine terre et/ou de matériaux perméables.

3) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Les espaces libres comprennent les espaces verts et liés au déplacement doux (piétons, cycles) y compris lorsqu’ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s’ils sont traités en matériaux perméables. b) Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un sujet pour 4 places. Ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement). c) Les espaces non construits, hors ceux nécessaires à la circulation des véhicules et des piétons doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 100 m2 de surface libre. d) Les dispositifs de rétention des eaux pluviales seront traités en espaces paysagers. e) Les espaces libres devront être perméables dans la mesure du possible afin d’optimiser la gestion des eaux pluviales. f) Les plantations seront choisies en prenant en compte les caractéristiques paysagères de l’environnement limitrophe et adaptées au climat méditerranéen. g) Les plantations devront prendre en compte le pouvoir allergène des végétaux, et éviter la plantation de cyprès. h) Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L.123 -1 7° et localisés sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles R.421-17 et R.421-23 du Code de l’urbanisme.

4) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 47

b) Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement véhicules légers (sauf dans le cas de dalles).

c) Ces plantations devront faire appel aux essences locales.

5) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Les surfaces non construites, les espaces verts communs, les abords des bâtiments, les espaces piétonniers, et les aires de stationnement doivent être plantées d’essences végétales locales en harmonie avec le site concerné. Les végétaux seront des essences méditerranéennes rustiques, adaptées au site et à la ressource en eau qui viseront à préserver une ambiance champêtre : micocouliers, chêne vert, olivier, laurier noble…

b) La composition des espaces verts sera définie en accord avec la Mairie.

c) La surface plantée ne peut être inférieure à 10 % de la parcelle.

d) Les espaces libres de construction doivent être entretenus.

e) Dans tous les cas, les chaussées ou abords des chaussées devront comporter des espaces aménagées pour les cheminements doux.

f) Les pyracanthas et autres essences épineuses sont interdits en bordure de voirie et dans les espaces publics et recevant du public.

g) Dispositions relatives aux éléments particuliers du paysage :

Cheminements doux :

• Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un sujet de même essence ou similaire locale le long du cheminement doux.

• Des conditions différentes pourront être autorisées pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques (ils devront en effet garantir le libre écoulement des eaux pluviales), de sécurité routière, de création d’accès, ou sanitaires.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 48

Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UC3-Z :

- Les aires de stationnement seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement minimum en répartissant ces arbres au sein de cellesci,

- Les parties non construites doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 de surface non construite,

- Les clôtures perméables devront être doublées d’une haie vive, - Les fonds de parcelles en limite de zone devront être plantés d’une haie champêtre

constituée de plantes d’essences végétales locales, notamment dans le cas des clôtures à claire-voie ou située en zone inondable respectant de fait une perméabilité d’au moins 80%, - Dans les espaces publics et collectifs, les essences végétales devront être choisies parmi des espèces locales, de préférence peu consommatrice en eau et évalué au vu du pouvoir allergène de plantation.

Secteur Littoral – Zone UC 46

Secteur Plaine – Zone UC 25

• Plantation, espaces libres

Secteur Massif – Zone UC

Rubrique UC 8Stationnement

Intitulé du document : IV) (UB1) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-après. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements. Dispositions applicables au secteur UB1 et à tous ses sous-secteurs Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent :

Secteur Ville Centre – Zones UC 13

o à la surface de plancher nouvellement créée. o à l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de

celle qui ne crée pas de nouveau logement. o à la création d’un nouveau logement.

Secteur Ville Centre – Zones UC 14

Destinations Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Individuel (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement)

Logement

• Studio et T1 : 1 place par logement

Collectif (inclus PSLA)

• Au-delà : 2 places par logement

• Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements

Logements locatifs financés par un prêt 1 place par logement aidé par l’Etat

Hébergement

Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour 1 place par logement personnes agées

Résidence universitaire Artisanat et commerce de détail

Restaurant

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Cinéma

Hôtels

1 place pour 3 logements • Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : pas de règle • Secteur UB1E : 1 place pour 90m² de SdP • Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : Pas de règle • Secteur UB1E : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Voir dispositions communes

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet contient plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

• Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : pas de règle Locaux et Bureaux des administrations publiques et assimilés

• Secteur UB1E : 1 place pour 90m² de SdP

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Voir dispositions communes

Activités hospitalières cliniques

type

hôpitaux, 1 place pour 2 lits

Equipements Etablissement d’intérêt d’enseignement collectif et de santé et

services publics d’action sociale

Maisons accueil personnes âgées

Santé type centre de jour sans locaux à sommeil

Etablissements d’enseignement et d’action sociale

1 place pour 3 lits 1 place pour 100 m² de SdP Voir dispositions communes

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 90 m² de SdP

Equipements sportifs

Voir dispositions communes

Lieux de culte

1 place pour 90 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Voir dispositions communes

Industrie

Non concerné

Entrepôt Autres activités

des secteurs Bureaux secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes · Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : pas de règle · Secteur UB1E : 1 place pour 90m² de SdP

Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zones UC 15

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-dessous.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements.

Dispositions applicables à tous les secteurs :

Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent : o à la surface de plancher nouvellement créée.

o à l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de celle qui

ne crée pas de nouveau logement. o aDuestninoatuiovnes au logSeoums deensttinactrioénés .

Précisions

Règles de stationnement

Individuel (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Habitation

Logement

Hébergement

Collectif (inclus PSLA)

Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour personnes âgées Résidence universitaire

Artisanat et commerce de détail

Restaurant Commerce de gros Commerces et Activités de services avec accueil clientèle activités de services Cinéma

Hôtels

Studio et T1 : 1 place par logement Au-delà : 2 places par logement Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements 1 place par logement

1 place par logement

1 place pour 3 logements 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants. 1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Voir dispositions communes

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Construction et installations nécessaires aux

1 place pour 60 m² de sdp

services publics ou d’intérêt collectif - En général

Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - Equipements 1 place pour 90 m² de sdp de recherche

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Voir dispositions communes

Activités hospitalières de type hôpitaux, cliniques 1 place pour 2 lits

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Etablissement

Maisons accueil personnes âgées

d’enseignement de santé

et d’action sociale

Santé type centre de jour sans locaux à sommeil

Etablissements d’enseignement et d’action sociale

1 place pour 3 lits 1 place pour 100 m² de SdP Voir dispositions communes

Equipements sportifs

Voir dispositions communes

Salles d'art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public

1 place pour 90 m² de SdP Sous-secteur UC5 : 1 place pour 25m² de SdP

Voir dispositions communes Sous-secteur UC5 : 1 place pour 25m² de SdP

Industrie

Non concerné

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes 2 place pour 30m² de SdP

Secteur Ville Centre – Zones UC 27

Voir dispositions communes Toutefois, concernant le nombre de places de stationnement et leurs caractéristiques : 1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5 et UC1A6 : a) Règles de stationnement quantitatives :

Destinations /sous Destinations Logement Logement du type Logements Locatifs Sociaux

Artisanat et de commerces de détails

Restauration Hébergement notamment hôtelier et touristique

Bâtiment accueillant un service public

Enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Lieux de culte

Nombre de stationnement motorisé 2 places par logement

1 place par logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher et 1 place pour 60m² pour les surfaces d’exposition des commerces 1 place pour 15 m² de surface de plancher

1 place par chambre

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement. 1 place pour 15m² de surface de plancher

Nombre de stationnement deux roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation

de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements

1 place pour 10 chambres

Agents Usagers

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

3 emplacements minimum

b) Règle de stationnement qualitative : La réalisation des places de parking devra se faire uniquement sur la parcelle objet de l’opération.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 49

2) Dans le sous-secteur UC1B :

Destinations /sousdestinations Logement

Règles quantitatives Nombre de stationnement motorisé

Construction présentant 1 unité de logement :

- 2 places non closes

Construction présentant plusieurs unités de logements :

- 2 places par unité de logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les constructions présentant plusieurs unités de

logements, 1 emplacement deux-roues par unité de logement

Les opérations d’ensemble devront présenter 1 place visiteur par unité de

logement créée

3) Dans le sous-secteur UC1E :

Toute construction à destination d’habitation devra prévoir 2 places de parking non closes d’une dimension de 5 x 5,50 mètres.

4) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Stationnement des véhicules motorisés :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré à l'intérieur du secteur.

• Les aires de stationnement doivent de manière générale prendre en compte les personnes à mobilité réduite.

• Pour les établissements recevant du public, il doit être aménagé des places pour les personnes à mobilité réduite.

• Il est exigé pour : - les logements individuels : 2 places de stationnement par logement sur chaque parcelle privative, - les logements collectifs : 1,5 place de stationnement par logement, - les hôtels : 1 place pour 80 m2 de plancher hors œuvre nets avec minimum d'une place par chambre d'hôtel, - les équipements publics ou d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement doit répondre à leur nature, leur fonction et leur localisation, - commerces, bureaux, services : une place pour 60 m2 de plancher hors œuvre nets, - les restaurants : une place pour 10 m2 de surface de salle de restaurant.

• En application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé notamment la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 50

b) Stationnement des véhicules deux-roues non motorisés :

• Au moins un espace de stationnement pour les deux-roues non motorisés devra être aménagé : - pour les constructions à destination de l’habitat collectif de plus de 500 m2. La surface totale de cet ou ces emplacement(s) ne peut être inférieure à 1 % de la surface de plancher (SdP) de la construction, avec une surface minimum de 5 m2, - pour les constructions à usage d’activités, les équipements publics ou d’intérêt collectif. La surface totale de cet espace doit répondre à la nature des constructions projetées, leur fonction et leur localisation.

• Ces locaux doivent être aménagés de plain-pied, clos et couverts. Néanmoins, s’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture interdisent de respecter les dispositions ci-dessus, les locaux peuvent être aménagés au premier sous-sol à condition d’être indépendant et facilement accessibles.

5) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

b) Toutefois, dans le cadre d’une opération d’ensemble, ils pourront être aménagés différemment, et partiellement répartis sur des aires publiques pour garantir ma cohérence du schéma d’ensemble.

c) Il doit être aménagé : - pour les constructions individuelles à usage d’habitation, au moins deux place de stationnement par logement, - pour les constructions collectives à usage d’habitation, au moins une place de stationnement par logement, - pour les constructions à usage de logements locatifs sociaux au moins une place de stationnement par logement, - pour les entreprises commerciales, les professions libérales, les bureaux et les services une place de stationnement pour 75m² de surface de plancher, - pour les hôtels, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 2 chambres. Pour les établissements de restauration (bars et restaurants), il doit être aménagé au moins deux places de stationnement auxquelles s’ajoutent un nombre de places correspondant à 20% de la capacité d’accueil de l’établissement.

6) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé conformément aux prescriptions règlementaires relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes à mobilité réduite.

b) Le stationnement devra, en toutes hypothèses, être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques.

c) Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation

Secteur 1ère couronne – Zone UC 51

et situé à proximité de l'opération sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions (Art 151-33 du Code de l’urbanisme).

d) Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, le nombre de place de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires et à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs et à sa localisation dans la commune.

• Il doit être réalisé une aire de stationnement réservée aux deux-roues matérialisée et signalée.

e) Constructions à usage d’habitation individuelles et collective et opérations d’aménagement d’ensemble :

• Pour les constructions à usage d’habitation il doit être réalisé deux places de stationnement non closes et non couvertes d’une dimension de 5 x 5,50 mètres.

• Le Code de l’Urbanisme spécifie notamment qu’il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

• L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

• Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un emplacement sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m².

• Le stationnement par logement et visiteur doit être aménagé à l’intérieur des parcelles ou à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble.

• Pour les lotissements et groupes d’habitations, une place de stationnement visiteur pour une unité de logement doit être aménagée. Ces places de stationnement peuvent être regroupées en une ou plusieurs aires de stationnement collectif situées hors de l’emprise des voies de desserte.

f) Bureaux, commerces et activités de services :

• Pour les constructions à destination artisanales ou commerciales, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 30 m2 de surface de vente, de services, d’atelier.

• Pour les bureaux, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher.

• Pour les constructions destinées au commerce et à l’hébergement hôtelier, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher.

• Pour les constructions commerciales, les bureaux et les services, il doit être réalisé un emplacement sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

• Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors de l’emprise des voies publiques ou privées

Secteur 1ère couronne – Zone UC 52

existantes ou à créer.

• Le stationnement par logement doit être aménagé à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble.

7) Sur la commune de Pollestres : Il doit être aménagé deux places de stationnement par logement sur l’emprise du projet et de manière indépendante à chaque logement.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 53

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Sur la commune de Saint-Nazaire :

Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir deux places de stationnement ou de garage par logement sur le terrain d’assiette du projet.

2) Dans le sous-secteur UC2-Z :

a) Dispositions générales : • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. • La taille minimale d’un emplacement de parking est fixée à 5 X 2,5 mètres sauf adaptations justifiées par des impératifs techniques, tout en restant conformes aux normes en vigueur. • Pour les projets d’ensemble de box ou de garages, ceux-ci devront disposer d’une dimension intérieure de 5,50 m x 2,80 m minimum pour les constructions neuves.

b) Il doit être aménagé : • Pour les constructions à usage d'habitations en habitat collectif : - 1,2 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

• Pour les constructions à usage d'habitation en habitat individuel : - 1 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur) quel que soit la surface de la parcelle.

• Des aires de stationnement visiteurs accessibles depuis la voie publique (non clos) à raison d’une place pour 10 logements au minimum (habitat collectif ou individuel). Ces aires de stationnement visiteurs seront réalisées à l’échelle de l’opération d’aménagement.

• Pour les logements locatifs sociaux, il devra être aménagé 0,8 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

• Pour les résidences séniors, 0,8 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

• Pour les entreprises commerciales ainsi que les constructions à usage de bureau : - 1 place de stationnement ou de garage doit être aménagée pour 50 m2 de Surface de Plancher à partir de 200m² de Surface de Plancher.

• Pour les hôtels : - 2 places de stationnement doivent être aménagée pour 3 chambres.

• Pour les résidences de tourisme, 1 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

Secteur Littoral – Zone UC 47

• Pour les établissements de santé, résidence d’accueil de personnes âgées : une place de stationnement pour 2 chambres. La capacité du parc de stationnement doit permettre aux visiteurs de stationner leur véhicule rapidement après l’entrée dans l’établissement où ils souhaitent se rendre. Les places de stationnement adaptées aux handicaps doivent être en nombre suffisant.

• Pour les opérations regroupant des établissements de santé, sociaux et de bureaux, la mutualisation des parkings pourra être prise en compte à raison de 1 place pour 40 m² de surface de plancher au-delà de 50 places.

c) En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement : le constructeur peut s’affranchir de ces obligations :

• Par l’acquisition de ces places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, situé dans un rayon de 300 mètres maximum.

d) Pour les vélos : • Il doit être aménagé une aire de stationnement matérialisée et signalée pour les équipements publics (établissements d’enseignement, sociaux, culturels, sportifs, médicaux, services et administrations publique, salle des fêtes, lieux de culte...), ainsi que pour les hôtels et les entreprises commerciales dont la surface de plancher excède 200 m².

• Pour les constructions à usage de logements collectifs et de bureaux, il doit être aménagé un parc de stationnement fermé (local, box individuels...) dont la surface et les caractéristiques devront respecter celles définies à l’article R111-14-4 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

3) Dans le sous-secteur UC3-Z :

a) Dispositions générales : • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

• La taille minimale d’un emplacement de parking est fixé à 5 X 2,50 m minimum. Pour les projets d’ensemble de box ou garages, ceux-ci devront disposer d’une dimension intérieure de 5,50 X 2,80 m.

b) Il doit être aménagé : • Pour les constructions à usage d'habitation en habitat individuel, au minimum deux places de stationnement par logement.

• Pour les constructions à usage d’habitation en habitat collectif inférieur à 1000 m2 de surface de plancher : une place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher (dans le volume bâti ou sur la parcelle) avec au minimum 1 place par logement.

• Pour les constructions à usage d’habitations en habitat collectif supérieure à 1000 m2 de surface de plancher : une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher (dans le volume bâti ou sur la parcelle) avec au minimum 1,5 place par logement.

• Pour les logements locatifs sociaux, ce sont les dispositions de l'article R.111-6 du Code de l'urbanisme qui sont applicables.

Secteur Littoral – Zone UC 48

• Pour les entreprises commerciales ainsi que les constructions à usage de bureau, une place de stationnement ou de garage pour 25 m2 de surface de plancher à partir d’une surface de plancher supérieure à 200 m2.

• Pour les hôtels, deux places de stationnement ou de garage pour trois chambres d'hôtel.

• Pour les restaurants et cafés, une place de stationnement ou de garage pour 10 m2 de surface de salle de restaurant ou de café.

• Pour les établissements de santé, résidence d’accueil de personnes âgées, une place de stationnement pour trois chambres. La capacité du parc de stationnement doit permettre aux visiteurs de stationner leur véhicule rapidement après l’entrée dans l’établissement où ils souhaitent se rendre. Les places de stationnement adaptées aux handicaps doivent être en nombre suffisant.

c) Pour les vélos : • Il doit être aménagé une aire de stationnement matérialisée et signalée pour les équipements publics et immeubles à usage collectif (établissements d’enseignement, sociaux, culturels, sportifs, médicaux, services et administrations publiques, salle des fêtes, lieux de culte,...), ainsi que pour les hôtels et les entreprises commerciales dont la surface de plancher excède 200 m2. • Pour les constructions à usage de logements collectifs et de bureaux, il doit être aménagé un parc de stationnement fermé (local, box individuels…) dont la surface et les caractéristiques devront respecter celles définies au Code de la Construction et de l’Habitation (articles R 111-14-4 et 5).

Secteur Littoral – Zone UC 49

Rubrique UC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : I) (UB1) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (UB1) Accès Voir dispositions communes B) (UB1) Voirie Voir dispositions communes

A) (UC) Accès Voir dispositions communes B) (UC) Voirie Voir dispositions communes

A) Accès

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UC1F :

Tout projet nécessitant un nouvel accès doit assurer un aménagement adapté de ce dernier, afin notamment d’apporter le moins de gêne possible à la circulation publique et répondre aux conditions de sécurité publique.

2) Dans le sous-secteur UC1z :

Le nombre d’accès et leur insertion sur les voies publiques peuvent être limités ou être l’objet de conditions particulières dans l’intérêt de la sécurité.

3) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin dans les conditions fixées en application de l’article 682 du Code Civil.

b) Les caractéristiques des accès doivent satisfaire des règles minimales de desserte, notamment pour la sécurité, la défense contre l’incendie et la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages, et autres endroits ou la visibilité est mauvaise.

d) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

4) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des deux voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

b) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

c) Si les accès sont munis d’un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait de l’alignement et l’ouverture du système doit s’effectuer vers l’intérieur de la parcelle.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 54

d) Si les bâtiments projetés, publics ou privés, sont destinés à recevoir du public, ils doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès réservés aux véhicules, et qui devront être adaptés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

e) Dans tous les cas, les chaussées devront comporter des trottoirs sur leurs deux côtés latéraux. Les voies nouvelles spécifiées sur les orientations particulières d’aménagement de la zone devront comporter des cheminements doux piétons et cyclistes.

B) Voirie

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UC1z : a) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées viabilisées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et raccordées à des voies publiques ou privées aménagées.

b) Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

c) Les voies nouvelles carrossables, en impasse, doivent comporter à leur extrémité une palette de retournement.

d) La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

2) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de défense contre l’incendie et de la protection civile, ainsi que des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

b) Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la mixité des usages qu’elles supportées aux opérations qu’elles doivent desservir. La chaussée circulante peut accueillir sur un seul et même espace l’ensemble des flux de déplacements (motorisés et circulations douces), à condition que son profil et son traitement soient adaptés.

c) Les voies de plus de 20 mètres se terminant en impasse devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Toute voie en impasse pour les voitures sera obligatoirement perméable pour les piétons.

3) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Les bâtiments et installations doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques répondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité publique, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

b) Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée conventionnellement par acte authentique ou par voie judiciaire, conformément au code civil.

c) La servitude de passage doit dans ce cas être aménagée de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des personnes utilisant cet accès et ne pouvant être inférieur à 4.5 mètres.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 55

d) Dans tous les cas, les chaussées devront comporter des trottoirs sur leurs deux côtés latéraux. Les voies nouvelles spécifiées sur les orientations particulières d’aménagement de la zone devront comporter des cheminements doux piétons et cyclistes. e) Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées, à la charge des constructeurs, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (raquette de retournement pour les voies en impasse) et d’assurer la continuité des circulations douces. g) Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public...) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie et être conformes aux différents textes en vigueur.

A) Accès

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UC2-Z :

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères... c) La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. d) Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques. e) Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les chemins piétonniers et les voies cyclables à conserver ou à créer ainsi que sur la RD 617. f) Pour les constructions individuelles à usage d’habitat, le nombre d’accès automobile est limité à une unité par voie d’une largeur courante. g) Pour les constructions à usage d’habitat collectif, le nombre de porte de garage est limité à une unité tous les 10 mètres au minimum par rue pour les façades implantées à l’alignement de la voie associé si besoin à un accès commun (portail) pour les parkings aériens à raison d’une unité d’une largeur courante par rue. h) Dans le cas d’impossibilités techniques, des aménagements aux règles f, g, pourront être acceptés.

2) Dans le sous-secteur UC3-Z :

Secteur Littoral – Zone UC 50

f) Pour les constructions collectives ou « semi-individuelles » à usage d’habitation, le nombre de porte de garage est limité à une unité tous les 10 mètres au minimum par rue pour les façades implantées à l’alignement de la voie associée. Le nombre d’accès commun (portail) pour les parkings aériens est limité à deux unités d’une largeur courante par rue. g) Dans le cas d’impossibilités techniques ou pour des raisons architecturales et/ou de typologies des constructions, des aménagements aux règles du précédent alinéa f pourront être acceptés.

B) Voirie

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

- Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

- La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. - Les voies structurantes doivent prévoir des aménagements spécifiques pour les modes de

déplacements doux.

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

II) DESSERTE PAR LES RESEAUX A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Rubrique UC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : II) (UB1) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (UB1) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UB1) Assainissement Voir dispositions communes C) (UB1) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UB1) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UB1) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zones UC 16

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Secteur Ville Centre Zone urbaine UC

Secteur Ville Centre – Zones UC 17

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Les zones UC rassemblent un tissu bâti hétérogène dense composé aussi bien de maisons de ville, d’habitat individuel pavillonnaire que de collectifs intégrant dans certains cas des pôles de centralités.

Elles comprennent :

• La zone UC1 rassemble un tissu bâti hétérogène dense composé aussi bien de maisons de ville, d’habitat individuel pavillonnaire que de petits collectifs.

• La zone UC2 est composé principalement d’habitat pavillonnaire et maisons de ville “en bande”.

• La zone UC3 correspond à de l’habitat collectif groupé. o Il est divisé en deux sous-secteurs UC3a et UC3b avec les indices “a“ et “b“ qui identifient des hauteurs différentes.

• La zone UC4 concerne le lotissement « Le Clos des Arcades » et permet des prospects particuliers.

• La zone UC5 regroupe principalement des équipements collectifs structurants.

D’une manière générale : • certaines règles d’aspect extérieur des constructions sont en outre définies par territoire communal, au sein de différentes zones, en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit, afin de rendre compte des spécificités qui marquent la diversité des zones urbanisées du territoire, • des règles d’implantation particulières le long de certaines voies et éléments naturels sont en outre définies sur le document en annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

De plus, le document graphique du règlement délimite des périmètres ou identifie des linéaires pour lesquels s’appliquent en outre des prescriptions particulières, à savoir :

• des périmètres de servitude de mixité sociale imposant un minimum de logements sociaux,

• les emplacements réservés de mixité sociale au sens de l’article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme,

• les espaces boisés classés au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, • un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article

L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme.

En outre : • la désignation des éléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme est précisée en annexe n°3.2.2 du document graphique du règlement, • les périmètres de centralités urbaines intermédiaires, de proximité ou de quartier dans lesquelles les surfaces de vente des commerces sont encadrées, sont délimitées en annexe n°3.2.3 du document graphique du règlement, • les emplacements réservés au sens de l’article L151-41, 1° et 2° du Code de l’Urbanisme, sont précisés en annexe n°3.2.2 du document graphique du règlement, • les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, délimités en annexe n°3.2.3 du document graphique du règlement, dans lesquelles s’appliquent des règles particulières de stationnement de véhicules et de hauteur minimale et d’emprise au sol minimale des constructions,

Secteur Ville Centre – Zones UC 18

Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions communes et particulières du règlement écrit, ainsi que celles du document graphique du règlement et du Guide de l’Aménagement Durable (GAD) figurant au présent document.

Secteur Ville Centre – Zones UC 19

ZONES UC Sous-secteurs UC1 – UC2 – UC3 – UC4 – UC5

A) (UC) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UC) Assainissement Voir dispositions communes C) (UC) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UC) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UC) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

A) Alimentation en Eaux Potable

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-2 :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par des canalisations dont les caractéristiques seront suffisantes.

2) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Tout bâtiment ou installation nouveau doit être raccordé au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes. b) Tout prélèvement, puits, forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au maire. B) Assainissement

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans les sous-secteurs UC1z, UC1z-2 et UC1z-3 :

a) Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

b) Les eaux usées non-domestiques sont subordonnées à un pré-traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation de la collectivité propriétaire en application de l’article L.1331-10 du Code de la Santé. c) Le rejet des eaux de piscines est interdit dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

d) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 56

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-3 :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux et agouilles ou dans le réseau collecteur. Leur écoulement ne peut en aucun cas être prévu sur des réseaux d’arrosage ou d’irrigation.

b) En l’absence de ce réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux limitant les débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, ainsi qu’en assurer l’entretien régulier pour un maintien d’état de fonctionnement.

c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit. d) Les eaux de vidange des piscines doivent être collectées par le réseau d’eaux pluviales.

2) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur des eaux pluviales.

b) Des dispositifs de rétention et/ou de récupération des eaux pluviales peuvent être aménagés à l’intérieur des parcelles privées (dont systèmes en toiture, cuves de récupération des eaux pluviales enterrées…). Ils sont à la charge du propriétaire et qui doit réaliser les aménagements adaptés à l’opération et au terrain.

c) En effet, dans le cadre de l’opération, des ouvrages pourront être réalisés sur des parcelles privatives afin de permettre de la rétention en complément des ouvrages collectifs réalisés à cet effet.

d) Dès lors, le dimensionnement et les mesures compensatoires retenues devront obligatoirement être intégrés au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme pour contrôle par l’administration et les services concernés du respect de la réglementation.

e) Les règles de calcul suivantes devront être respectées : - surface imperméabilisée > 400m² : volume à retenir 100l/m², - surface imperméabilisée < 250m² : volume à retenir 50l/m², - maison individuelle : 3m3/maison.

f) Par ailleurs, le débit de fuite autorisé avant un raccordement au réseau public ne devra pas être supérieur à 7l/s (avec néanmoins un diamètre minimal de tuyau de 2 centimètres).

D) Réseaux divers

1) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-2 :

Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Secteur 1ère couronne – Zone UC 57

2) Dans le sous-secteur UC1z-3 : Pour les bâtiments nouveaux, les réseaux de distribution électrique et télécom doivent être établis en souterrain. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements particuliers doivent l'être également. E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) Alimentation en Eaux Potable

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Secteur Littoral – Zone UC 51

B) Assainissement

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

- Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires »).

- Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les effluents liés à des activités économiques doivent faire l'objet d'un prétraitement.

- Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

- Le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un déversoir désigné.

- Aucun obstacle ne doit être apporté au libre écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux ou caniveaux existants sur le terrain. Les points de rejet de ces ouvrages ne doivent pas être modifiés.

- Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

- L'évacuation des eaux pluviales des parties arrière des terrains ou des lots nouveaux doit être assurée vers la chaussée. Une adaptation peut être admise en cas de dénivellation trop importante. Le niveau des planchers des constructions devra être défini en conséquence.

- Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur.

Secteur Littoral – Zone UC 52

- Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l'absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

- En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

D) Réseaux divers

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain (électricité, téléphone, télédistribution, fibre optique, vidéosurveillance) ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

- Aucun câblage en façade n'est autorisé.

E) Ordures ménagères et déchets assimilés

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Un ou plusieurs emplacements à container d'un accès direct sur la rue pourront être exigés. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements devront être clairement précisés dans les demandes d’autorisations d’urbanisme.

- Le projet de construction pourra être concerné par une collecte d’apport volontaire en ordures ménagères résiduelles et en déchets ménagers recyclables par conteneurs enterrés. Le propriétaire devra prendre l’attache des services intéressés.

F) Défense extérieure contre l’incendie

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UC comme partout.

Sans numéroDispositions générales

- LIVRET 1 DISPOSITIONS COMMUNES

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026

Table des matières

CHAPITRE I. ........................................................................................................................................................... 9 USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 9

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :..................................................... 10 II) Mixité sociale et fonctionnelle .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II. .........................................................................................................................................................15 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .............................15 I) Volumétrie et implantation des constructions : ......................................................................................... 16 II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : ............................................................ 20

III) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : .............. 24

IV) Stationnement : .......................................................................................................................................... 27 CHAPITRE III. ........................................................................................................................................................37 EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................................37

I) Desserte par les voies publiques ou privées : ............................................................................................. 38 II) Desserte par les réseaux publics : ............................................................................................................... 39 III) Energie et performances énergétiques :..................................................................................................... 40

CADRE GENERAL

Champ d’application

Le présent règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) s'applique au territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. La partie du territoire couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Perpignan (PSMV), tel que délimité sur le document graphique du règlement (plan graphique n°3.2.1), est exceptée du périmètre du PLUi-D.

Définition de secteurs géographiques

Le territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole est décomposé en 5 secteurs géographiques afin d’en appréhender au mieux les caractéristiques particulières. Présentation du découpage du territoire en secteurs géographiques :

Division du territoire en zones

Le règlement du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole délimite au sein de chaque secteur géographique tel que défini ci-avant, des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).

Ces zones comprennent des sous-secteurs avec des règles particulières correspondant notamment à des formes ou fonctions urbaines spécifiques ou pour répondre aussi à certains enjeux particuliers, en plus d’autres prescriptions particulières.

Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranées Métropole (PMM) opposable au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 du code de l’urbanisme, est composé des documents suivants :

I) Un règlement écrit constitué : • du Livret 1 « Dispositions communes » qui s’appliquent, sauf mentions particulières, à l’ensemble des zones des différents secteurs géographique identifiés dans le cadre du PLUi-D de PMM ; • du Livret 2 « Dispositions particulières » qui s’appliquent au sein de chaque secteur géographique identifié dans le cadre du PLUi-D de PMM, aux zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), des zones naturelles et forestières (N) qui les composent ; • du Livret 3 « Annexes du règlement écrit » constitué de documents précisant les conditions d’application du règlement, comportant notamment : o Un lexique permettant préciser certaines notions du règlement ; o Les règles d’aspect extérieur des constructions relevant du territoire des différentes communes, o La palette végétale correspond notamment aux plantations des espaces libres aux abords des constructions, o La liste des voies et éléments naturels le long desquels des règles d’implantation particulières s’appliquent, o Les dispositions particulières de prévention des risques dans les espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation.

II) Les documents graphiques du règlement composés des pièces suivantes :

• Plan de zonage au 1/5000ème comprenant : ▪ La délimitation des zones urbaines (U) à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) avec leurs sous-secteurs, ▪ Périmètres de hauteur maximale particulière des constructions, ▪ Périmètres d’emprise au sol maximale particulière des constructions, ▪ Des périmètres de taille minimale de logements, ▪ Des linéaires commerciaux à préserver, ▪ Les emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les emplacements réservés de mixité sociale (article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme) ▪ La délimitation des périmètres des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à certains secteurs ou quartiers particuliers, en application de l’article R151-6 du Code de l’Urbanisme, ▪ Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme, ▪ Les espaces boisés classées au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les éléments patrimoniaux à protéger (article L151-19 du Code de l’Urbanisme), ▪ Les éléments paysagers et écologiques à protéger (article L151-23, alinéa 1 du Code de l’Urbanisme), ▪ Terrains cultivés à protéger (article L151-23, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme),

▪ La désignation des bâtiments en zones A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral au sens de l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces de coupures de l’urbanisation au sens de l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces proches du rivage au sens de l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les zones non aedificandi,

• Annexes plan de zonage : ▪ Eléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, ▪ Liste des emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

• Plan de périmètres particuliers : ▪ Secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, ▪ Périmètres particuliers de servitude de mixité sociale, ▪ Périmètres de centralités urbaines intermédiaires, ▪ Périmètres de centralités urbaines de proximité, ▪ Périmètres de centralités urbaines de quartier, ▪ Secteurs périphériques d’implantation commerciale.

• Plan d’épannelage (place de Catalogne, à Perpignan) • Carte des espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation, • Carte des espaces soumis à des aléas d’inondation, • Carte des zones humides.

Application des règles

- Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions régissant la situation du terrain d’assiette du projet résultant des dispositions communes et particulières du règlement écrit et du document graphique du règlement. Dans ce cadre, des dispositions communes du présent livre 1 sont applicables sauf dispositions particulières différentes figurant dans d’autres pièces du règlement portant sur le même objet, notamment les dispositions particulières du livret 2. Par ailleurs, les dispositions du règlement écrit s’appliquent sauf règles différentes portant sur le même objet figurant sur les documents graphiques du règlement.

- Sauf dispositions contraires, les dispositions du règlement relatives aux constructions s’appliquent à toute construction nouvelle, extension, annexe, modification ou changement de destination de construction existante. Elles s’appliquent également, aux activités, affectations et autres utilisations du sol visées par ses dispositions.

- Pour l’application du présent règlement, les constructions existantes correspondent aux constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLUi-D de PMM.

- Par référence à l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. Au titre du présent règlement, cette règle s’applique également aux Zones d’Aménagement Concerté.

- Par référence à l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ou s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Lorsqu’une construction existante régulière n’est pas conforme aux dispositions applicables au terrain sur lequel elle se situe, l’autorisation de réaliser les travaux peut être accordée s’ils n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Portée du règlement

Pour rappel :

- Les règles édictées par le PLUi-D de PMM telles que présentées ci-dessus sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants.

- Les destinations et sous destinations des constructions visées par le présent règlement correspondent aux catégories définies par les articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme tel que précisé par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

- Aux dispositions définies par le présent règlement, se surajoutent notamment les servitudes d’utilité publique (SUP) figurant en annexes au présent PLUi-D, dont notamment les dispositions des plans d’expositions au risque d’inondation PPRI, les dispositions applicables dans les SPR, et les dispositions du plan d’exposition au bruit PEB opposables.

CHAPITRE I. USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :

A) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) :

En dehors des zones d’activités UE et 1AUE et du sous-secteur Ntvb-1 délimitées par le document graphique du règlement : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises quand elles sont liées à une utilisation des sols autorisées dans la zone, qu’elles soient soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère des zones concernées, ni de dangers ou de risques graves de nuisances pour les populations dans le voisinage proche.

B) PREVENTION DES RISQUES FEUX DE FORET ET DE VEGETATION :

Dans les espaces soumis à des aléas incendie de forêt et de végétation, identifiés dans la carte n°3.2.4 du document graphique du règlement, les utilisations des sols sont interdites ou admises sous conditions particulières selon les règles de prévention des risques figurant dans l’annexe n°5 du livret 3 du règlement écrit.

Dans les zones à urbaniser soumises à un aléa élevé ou très élevé, l’urbanisation ne peut être envisagée qu’en continuité de l’urbanisation existante, sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble comprenant un programme de défendabilité limitant ainsi la vulnérabilité du secteur.

C) PREVENTION DES RISQUES INONDATION :

Il convient de se référer aux dispositions des Plans de Prévention des Risques d’Inondation applicables, annexées au PLUi-D en tant que servitude d’utilité publique.

Il convient de se référer également aux dispositions des projets de Plans de Prévention des Risques d’Inondation rendues immédiatement opposables en application de l’article L.562-2 du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral. Ces mises en application anticipées figurent également dans les annexes du PLUi-D.

Les projets de constructions et d’autres utilisations des sols situés dans les espaces soumis à des aléas d’inondation identifiés dans la carte n°3.2.5 du document graphique du règlement qui ne sont pas concernés par des PPRi en vigueur ou des mesures de mises en application anticipée ne sont admis que s’ils ne portent pas atteinte à la sécurité publique. Le renouvellement urbain dans les tissus urbanisés soumis à un aléa est admis sous condition de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation.

C. BIS) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN EAU :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’alimentation en eau potable sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

C. TER) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN ASSAINISSEMENT :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’assainissement des eaux usées sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

D) PROTECTION DES ZONES HUMIDES :

Les utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux zones humides avérées.

Ainsi, seules sont admises au sein des zones humides avérées, les utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité ou aux fonctionnalités de celles-ci :

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols, à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - et que leur réalisation soit liée à des opérations :

o ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

o ou à l’accueil du public, exclusivement par des structures légères et démontables et de cheminements piétonniers, cyclables et équestres perméables (ni cimentés ni bitumés), le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.