Zone U

Intitulé du document : Loggia et échancrure interdite

Document approuvé le 29/06/2023

Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes et de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les ouvertures en toiture type fenestrons sont possibles s'ils ne sont pas visibles depuis la route de Saint Didier, la route de La Roque sur Pernes et le site du Château. Dans ce cas, une seule ouverture est possible par pan de toiture.

Les souches de cheminées doivent être conçues de manière simple, sans ornementation superflue.

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux prescriptions liées aux toitures et couvertures en cas de nécessité technique.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s'ils ne sont pas visibles depuis la route de Saint Didier, la route de La Roque sur Pernes et le site du Château, et s’ils sont intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

T2.2.9. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 4 du présent règlement écrit.

T2.2.10. Les clôtures

Clôtures mitoyennes avec le domaine public :

Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Elles ne doivent pas contraindre le libre écoulement des eaux pluviales. Il est donc recommandé de disposer de haies végétales. En cas de murs bahuts, des trouées en pied de mur doivent être disposées pour éviter la rétention d'eau d'un côté ou de l'autre de la clôture.

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Les panneaux bois

 Le PVC

 Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Document approuvé le 29/06/2023

Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment). Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur. En continuité de ce portail, un mur enduit de 1,60 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail si sa hauteur décroit jusqu'au mur bahut ou grillage de clôture.

Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Clôture sur domaine public proscrite (grillage doublé d’une bâche PVC opaque)

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Clôture proscrite ou déconseillée (Le mur bahut devrait être ≤ 0,60 m sur domaine public)

Intitulé du document : T2.2.1

. Implantation des constructions par rapport au domaine public

En zones et secteurs UAb3, UAeb3 et UBb3 :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

Dans le secteur UBb3, un retrait des constructions est possible jusqu’à 2 m de profondeur pour tenir compte du relief ou des vues vers le village.

En zones et secteurs UCb3, UDb3, UDab1, UDab3 et UDar :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

En toutes zones et tous secteurs :

Des implantations différentes que celles évoqués ci-avant peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

T2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zones et secteurs UAb3, UAeb3 et UBb3 : La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction peut être implantée :

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 En limite séparative pour conserver l'effet de rue (sauf si un bâtiment existant sur la parcelle voisine comporte des ouvertures sur la façade en limite - cf. croquis page suivant)

 Ou à une distance au moins égale à 4 mètres Dans le secteur UBb3, la construction peut être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres si la destination principale est à vocation d’artisanat et commerce de détail, d’activités de services ou d’équipements publics.

Implantation possible ou non en limite séparative

En zone UCb3 :

Les constructions peuvent se situer en limite séparative en cas de continuité bâtie (cas de villas jumelées). Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum 2 mètres.

Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur absolue est inférieure à 3,5 m au droit de la dite limite et si la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 m sur une distance de 4 m.

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Cas autorisé en limite séparative

Cas non autorisés en limite séparative

Si la partie du terrain est concernée par une zone inondable inscrite à l'Atlas des Zones Inondables, la hauteur maximale de 4 m de l'annexe accolée à la limite parcellaire peut être augmentée de manière équivalente à la surélévation de plancher imposée en annexe 7 du présent règlement écrit (+0,5 m, +1,0m, etc.).

En zones et secteurs UDb3, UDab3, UDab1 et UDar :

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 4 m de la limite séparative.

En toutes zones et secteurs :

Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

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T2.2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

En zones et secteurs UAb3, UAeb3, UBb3 et UCb3 : Non réglementé.

En zones et secteurs UDb3, UDab1, UDab3 et UDar : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres.

Intitulé du document : T2.2.4

. Hauteur maximale des constructions

En toutes zones et en tous secteurs :

Pour les nouveaux équipements, bâtiments et services publics, la hauteur ne pourra pas excéder 10 mètres à l'égout du toit. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées.

En zone UAb3 et secteur UAeb3 :

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 2 niveaux). Dans le cadre d'une réhabilitation et/ou d'une extension d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant (sans pouvoir la dépasser).

Cependant, pour préserver l'harmonie du village, la hauteur d'un nouveau bâtiment ne peut dépasser de plus de 1 m la hauteur d'un bâtiment existant qui lui serait contigu sans pouvoir dépasser les 10 précédemment évoqués (ex : en cas de continuité bâtie avec un bâtiment d'une hauteur de 8 m, le nouveau bâtiment ne peut dépasser 9 m de hauteur).

En zones et secteurs UBb3, UCb3, UDb3, UDab3, UDab1 et UDar :

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). Dans le cadre d'une réhabilitation et/ou d'une extension d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant.

Une hauteur moindre peut-être imposée dans l'orientation d'aménagement et de programmation. Il convient de se référer à la pièce n°3 du PLU.

Sur le domaine public, notamment dans les zones et secteurs UAb3, UAeb3, UBb3, UCb3 et UDb3, il est conseillé de privilégier autant que possible l'instauration de murets en pierre sèche selon les méthodes traditionnelles (éviter le parement pierre).

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Exemples de murets de qualité sur Le Beaucet

Les clôtures mitoyennes avec le domaine privé :

Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1,80 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,80 m

 Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m De fait, les murs clôtures sont strictement interdits pour ne pas impacter le paysage local (co-visibilité bien souvent avec le site du château ou les axes routiers majeurs que sont la route de Saint Didier et la route de La Roque sur Pernes).

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

T2.2.11. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées en zones et secteurs UDb3, UDab1, UDab3 et UDar : Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 50% l'unité foncière. Cette surface minimale comprend les friches et espaces non entretenus (coefficient de 1), les jardins sans annexes (coefficient de 1), les jardins avec annexes non fermées (coefficient de 0,80), les chemins d'accès et aires de stationnement paysagères non bitumées (coefficient de 0,80).

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Exemple d'aménagements autorisés (coefficient 1)

Exemple d'aménagements autorisés (coefficient 0,80)

Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques du hameau denses. A défaut

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d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. Ainsi, les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées. Un aménagement paysager est souhaité.

De plus, sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ;

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Aménagements divers Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de disposer de revêtements des fonds de couleur sable, ocre clair ou vert, et d’avoir des plages enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2m de large.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant).

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Etre liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone ou le secteur (aménagement d’espace public, habitation, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages),

 Ne pas avoir une pente de talus qui excède 40%,

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 Planter les talus

 Ne pas avoir une pente de terrain inférieure à 10% pour les remblais (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%)

 Respecter, pour les parcelles concernées, les prescriptions et recommandations de l'Atlas des Zones Inondables

Il est recommandé de réaliser les murs de soutènement en pierres sèches et de végétaliser les talus pour retenir la terre.

Les essences locales (autochtones) à privilégier

Dans le village, il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fourni ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales :

 Arbres / Conditions sèches / Caduques : Amandier (Prunus dulcis), Arbre de Judée (Cercis siliquastrum), Azérolier (Crataegus azarolus), Chêne pubescent (Quercus pubescens), Cognassier commun (Cydonia oblonga), Figuier d’Europe (Ficus carica), Jujubier (Ziziphus mauritiana), Micocoulier de Provence (Celtis australis), Mûrier blanc (Morus alba), Mûrier noir (Morus nigra), Olivier d’Europe (Olea europaea), Pistachier vrai (Pistacia vera), Platane à feuilles d'érable (Platanus x hispanica) et Poirier à feuilles d’amandiers (Pyrus spinosa)

 Arbres / Conditions sèches / Persistants : Chêne vert (Quercus ilex), Cyprès de Provence (Cupressus sempervirens), Pin d’Alep (Pinus halepensis) et Pin parasol (Pinus pinea)

 Arbres / Conditions humides / Caduques : Erable champêtre (Acer campestre), Erable de Montpellier (Acer monspessulanum), Frêne oxyphylle (Fraxinus angustifolia), Frêne à fleurs (Fraxinus ornus), Kaki / Plaqueminier (Diospyros kaki), Merisier (Prunus avium), Néflier commun (Mespilus germanica), Noyer à fruits (Juglans regia), Peuplier blanc (Populus alba), Peuplier noir (Populus nigra), Poirier commun (Pyrus communis), Pommier commun (Malus sylvestris), Prunier domestique (Prunus domestica), Saule blanc (Salix alba), Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) et Tilleul argenté (Tilia tomentosa)

 Arbustes / Conditions sèches / Caduques : Baguenaudier (Colutea arborescens), Chèvrefeuille étrusque (Lonicera etrusca Santi), Epine-du-Christ (Paliurus spinachristi), Gattilier, poivre sauvage (Vitex agnus-castus), Grenadier commun (Punica granatum), Jasmin d’hiver (Jasminum fruticans), Luzerne arborescente (Medicago arborea) et Pistachier térébinthe (Pistacia terebinthus)

 Arbustes / Conditions sèches / Persistants : Bruyère arborescente (Erica arborea), Buplèvre ligneux (Bupleurum fruticosum), Ciste blanc (Cistus albidus), Ciste à feuilles de sauge, (Cistus salviifolius L., 1753), Ciste de Montpellier (Cistus monspeliensis L., 1753), Coronille glauque (Coronilla glauca), Filaire à feuilles étroites (Phillyrea angustifolia), Filaires à feuilles larges (Phillyrea latifolia), Genêt d’Espagne (Spartium junceum), Genévrier oxycèdre (Juniperus oxycedrus), Laurier noble (Laurus nobilis), Laurier rose (Nerium oleander), Laurier tin (Viburnum tinus), Myrte commune (Myrtus communis), Pistachier lentisque (Pistacia lentiscus) et Romarin (Rosmarinus officinalis)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Caduques : Amélanchier commun (Amelanchier ovalis), Arbre à perruque (Cotinus coggygria), Bonnet d'évêque (Euonymus europaeus), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Merisier de

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Sainte-Lucie (Prunus mahaleb), Noisetier (Corylus avellana), Prunellier (Prunus spinosa), Saule pourpre (Salix purpurea), Sureau noir (Sambucus nigra) et Viorne mancienne (Viburnum lantana)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Persistants : Alaterne (Rhamnus alaternus), Arbousier commun (Arbutus unedo), Buis (Buxus sempervirens), Genévrier commun (Juniperus communis) et Troène (Ligustrum vulgare)

 Grimpantes / Conditions sèches / Caduques : Vigne (Vitis vinifera) et Clématite flammette (Clematis flammula)

 Grimpantes / Conditions sèches / Persistants : Salsepareille (Smilax aspera)

 Grimpantes / Conditions humides ou d'ombre / Caduques : Clématite vigneblanche (Clematis vitalba)

 Grimpantes / Conditions humides ou d'ombre / Persistants : Lierre grimpant (Hedera helix)

Les essences introduites acceptées

 Arbres / Conditions sèches / Caduques : Oranger des Osages (Maclura pomifera)

 Arbres / Conditions sèches / Persistants : Cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica) et Néflier du Japon (Eriobotrya japonica)

 Arbres / Conditions humides / Caduques : Charme houblon (Ostrya carpinifolia), Ginkgo (Ginkgo biloba), Savonnier (Koelreuteria paniculata), Margousier (Melia azedarach), Noyer noir (Juglans nigra), Sophora du Japon (Sophora japonica) et Aulne à feuilles en cœur (Alnus cordata)

 Arbres / Conditions humides / Persistants : Séquoia de Chine (Metasequoia glyptostroboides)

 Arbustes / Conditions sèches / Caduques : Abricotier commun (Prunus armeniaca), Caryopteris (Caryopteris x clandonensis), Clérodendron (Clerodendrum trichotomum) et Indigotier de l'Himalaya (Indigofera heterantha) et Sauge d’Afghanistan (Perovskia atriplicifolia)

 Arbustes / Conditions sèches / Persistants : Oranger du Mexique (Choisya ternata), Sauge arbustive (Salvia microphylla), Sauge de Jérusalem (Phlomis fruticosa), Germandrée arbustive (Teucrium fruticans)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Caduques : Ketmie de Syrie (Hibiscus syriacus), Lilas commun (Syringa vulgaris), Seringa commun (Philadelphus coronarius), et Spirée (Spiraea canescens)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Persistants : Lilas de Californie (Ceanothus thyrsiflorus) et Jasmin d’hiver (Jasminum nudiflorum)

 Grimpantes / Conditions sèches / Persistants : Passiflore (Passiflora caerulea), Jasmin étoilé (Trachelospermum jasminoides) et Morelle faux jasmin (Solanum laxum)

 Grimpantes / Conditions humides / Caduques : Glycine de Chine (Wisteria sinensis), Bignone (Campsis grandiflora), Vigne vierge à cinq feuilles (Parthenocissus quinquefolia), Vigne vierge à trois becs (Parthenocissus tricuspidata) et Vigne vierge commune (Parthenocissus inserta)

 Grimpantes / Conditions humides / Persistants : Chèvrefeuille du Japon (Lonicera japonica) et Rosier Banks (Rosa banksiae)

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Les essences interdites Concernant les arbres et arbustes, les espèces envahissantes interdites (source : Inventaire Nationale du Patrimoine Naturel, Muséum National d’Histoire Naturelle) sont : Buddleja du père David (Buddleja davidii), Érable negundo (Acer negundo), Faux vernis du Japon (Ailanthus altissima), Indigo du Bush (Amorpha fruticosa), Mimosa à feuilles de saule (Acacia saligna), Mimosa argenté (Acacia mearnsii), Rhododendron pontique (Rhododendron ponticum), Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) et Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia)

Les espèces herbacées envahissantes interdites sont : Ambroise à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), Armoise (Artemisia verlotiorum), Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora), Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera), Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum), Bident feuillé (Bidens frondosa), Brome purgatif (Bromus catharticus), Chénopode fausse-ambroisie (Dysphania ambrosioides), Griffe de sorcière (Carpobrotus acinaciformis), Herbe de la pampa (Cortaderia selloana), Paspale à deux épis (Paspalum distichum), Paspale dilaté (Paspalum dilatatum), Renouée du Japon (Reynoutria japonica), Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens), Spartine à feuilles alternes (Spartina alterniflora), Sporobole fertile (Sporobolus indicus), Tête d'or (Solidago canadensis et Solidago gigantea), Topinambour (Helianthus tuberosus) et Campylopus introflexus.

Les plantes aquatiques envahissantes interdites sont : Azolla fausse-fougère (Azolla filiculoides), Égéria (Egeria densa), Élodée à feuilles allongées (Elodea callitrichoides), Élodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii), Élodée du Canada (Elodea canadensis), Jussie (Ludwigia peploides), Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora), Lagarosiphon majeur (Lagarosiphon major), Lenticule à turion (Lemna turionifera), Lentille d'eau minuscule (Lemna minuta) et Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum).

Par ailleurs, il convient du phénomène d'allergie. L’allergie est un problème de santé publique qui touche une partie importante de la population. En France 10 à 20% de la population est allergique au pollen. Les allergies respiratoires sont au premier rang des maladies chroniques de l’enfant.

Une bonne prise en compte du problème des allergies ne passe pas par une suppression de toutes les plantes incriminées, le résultat serait à l’inverse des objectifs sanitaires poursuivis. Il s’agit au contraire d'une réflexion raisonnée sur l'organisation et la gestion des espaces verts. L’allergie ne doit pas supplanter d’autres considérations, mais être un facteur pris en compte dans le choix d’un projet.

De fait, il est vivement recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable en annexe n°5 du présent règlement écrit et sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf

Les prescriptions propres aux éléments paysagers non bâtis recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 4 du règlement.

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T2.3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

Intitulé du document : T2.2.5

. Emprise au sol des bâtiments

En zones et secteurs UAb3, UAeb3 et UBb3 : Non réglementé.

En zone et secteurs UDb3, UDab1, UDab3 et UDar : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 20% de l’emprise foncière. L'emprise au sol ainsi définie n'inclut pas l'emprise au sol autorisée pour les annexes non fermées (non ceintes de quatre murs et disposant d'une toiture) : piscines, cuisines ouvertes, abris bois, etc.

En secteur UCb3 : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 50% de l’emprise foncière. L'emprise au sol ainsi définie n'inclut pas l'emprise au sol autorisée pour les annexes non fermées (non ceintes de quatre murs et disposant d'une toiture) : piscines, cuisines ouvertes, abris bois, etc.

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T2.2.6. Les façades

En zone et secteurs UCb3, UDb3, UDab1, UDab3 et UDar : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits : les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.), les matériaux miroirs, l’emploi à nu de destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Pour les façades en pierre, il est préconisé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement sauf contraintes liées la pente (situation semi-enterrée du bâtiment) ou si les aménagements ajoutés ne le permettent pas (exemple : Un garage avec un fenestron). Il est recommandé de les axer verticalement.

Il est recommandé que les fenêtres courantes soient assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges. Il est recommandé de mettre en œuvre des fenêtres en menuiserie bois.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec l’environnement direct et la façade qu’ils servent.

Les grandes surfaces vitrées à l'étage (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage) sont interdites si le bâtiment est visible depuis le site du château du Beaucet.

Prescriptions et recommandations supplémentaires spécifiques aux zones UAb3, UBb3 et au secteur UAeb3 :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits : les enduits décoratifs type enduits talochés mono-couleurs, enduits grossiers non talochés, imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc., les matériaux miroirs, l’emploi à nu de destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Pour les façades en pierre, il est préconisé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

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Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il convient d'axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades. Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) en référence aux compositions existantes dans le village du Beaucet.

Exemples d'alignements de baies dans le village

Mais des baies pas toujours axées (façade plus confuse)

Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques du village (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

Document approuvé le 29/06/2023

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.). Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial. Il est recommandé de réaliser les garde-corps de forme simple. Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Les baies vitrées existantes à la date d'approbation du présent PLU peuvent être maintenues et remises en état.

Vitrage important existant dans le village

T2.2.7. Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture).

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade en zones UAb3 et UBb3 et en secteur UAeb3.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

En zones UAb3 et UBb3 et en secteur UAeb3, les dispositifs techniques ne doivent pas être perçus depuis le domaine public proche mais aussi depuis la route de La Roque sur Pernes (point de vue majeur vers le village). L'intégration de tout élément apposé en façade sera particulièrement soignée.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade.

Document approuvé le 29/06/2023

T2.2.8. Les toitures

En zone et secteurs UCb3, UDb3, UDab1, UDab3 et UDar : Les toitures à deux pans avec une pente comprise entre 25 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction sont recommandées. Il est recommandé de les couvrir de tuiles creuses ou romanes et de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les toitures terrasses peuvent être autorisées si elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.) et si elles ne sont pas visibles depuis le château du Beaucet. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

En zones et secteurs UAb3, UAeb3 et UBb3 :

Les toitures doivent avoir deux pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à une pente sont autorisées en cas de réfection d'une toiture à une pente existante ou pour les volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante ou encore pour un nouveau bâtiment lorsque celui-ci est accolé à une construction de taille plus importante et se trouve orienté différemment pour obtenir une meilleure luminosité.

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites.

Intitulé du document : T2.3.3

. Principe du stationnement des deux roues

Conformément à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé, ou qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Conformément à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, toute personne qui construit un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, ou qui construit un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L.752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, le dote des infrastructures permettant le stationnement des vélos.

Conformément à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles, qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés, qui construit un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ou qui construit un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens du même article L. 752-3, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Pour les ensembles d'habitations, cette installation permet un décompte individualisé de la consommation d'électricité.

T2.3.4. Places de stationnement imposées pour les deux roues

A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo.

 Habitat : 1 place deux-roues par logement ;

 Etablissements d’enseignement : 1 place pour 12 personnes ;

 Activités économiques : 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher ;

 Equipements sportifs, culturels, cultuels, sociaux : 1 place deux-roues pour 30 visiteurs.

Ses caractéristiques minimales : 2 m² par deux roues ; Une surface minimum de 3 m² ; Un accès (porte ou portail) de 2 m de large ; Locaux fermés ou systèmes d’accroche ; Accessibilité depuis la voie publique.

T2.3.5. Places de stationnement imposées pour les véhicules légers

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Habitation (logement et hébergement) : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes

Document approuvé le 29/06/2023

d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé pour 3 logements.

 Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.

 Equipement public de santé, résidence communautaire, hébergement hôtelier : Une place de stationnement ou de garage pour deux chambres d’hôtel et une place de stationnement pour deux employés.

 Restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher créée recevant du public sauf dérogation en centre ancien (zones et secteur UAb3, UAeb3, UBb3) avec des places à justifier sur les stationnements alentours

 Commerces : 6 places pour 100 m² de surface de plancher sauf dérogation en centre ancien (zones et secteur UAb3, UAeb3, UBb3) dans des locaux existants (places à justifier sur les stationnements alentours).

 Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies

 Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé)

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

T2.3.6. Modalités de création des places de stationnement pour véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Conformément à l'article L151-31 du Code de l'Urbanisme, l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

Conformément à l'article L151-33 du Code de l'Urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Document approuvé le 29/06/2023

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L.151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Croquis de principe

T2.3.7. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

T2.3.8. Réseau hydraulique et défense incendie

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) arrêté par le préfet le 10 janvier 2017.

En zones de risque feu de forêt (rouge, bleue b1 et bleue b3), il convient de se référer au PPRif Massif des Monts de Vaucluse Ouest pour connaître les dispositions propres aux réseaux hydrauliques et à la défense incendie pour chacune de ces zones.

Intitulé du document : T2.3.1

. Caractéristiques de la voirie

Pour toute zone :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) arrêté par le préfet le 10 janvier 2017 qui précise notamment :

 Voie engin : largeur utilisable : 3,00 m ; hauteur libre : 3,50 m ; force portante de 160kN avec un maximum de 90 kN par essieu ; résistance au poinçonnement de 80N/cm² (sur une surface minimale de 0,20 m²) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Cheminement : largeur utilisable : 1,80 m ; hauteur libre : 2 m à l’air libre (pas de traversée de hall clos et couvert…) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Il ne doit pas y avoir d’obstacles infranchissables ou présentant des risques pour les personnels entre le risque à défendre et le PEI tels qu’une voie à grande circulation, une voie ferrée, une route à terre-plein central, etc.

En zones de risque feu de forêt (rouge, bleue b1 et bleue b3), il convient de se référer au PPRif Massif des Monts de Vaucluse Ouest pour connaître les dispositions propres aux dessertes pour chacune de ces zones.

T2.3.2. Portail d'accès

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

En limite de propriété, seuls sont admis les portails motorisés si la voie de desserte permet le dépassement du véhicule temporairement à l'arrêt (largeur de voirie minimale : 6 m). Dans les voies en sens unique ou trop étroites, le recul à 4 m du portail est imposé.

Document approuvé le 29/06/2023

Le recul de 4 m du portail est imposé le long des routes départementales, quelque soit le portail, hors et en agglomération, avec un dégagement suffisant (éviter une clôture perpendiculaire au portail).

Intitulé du document : T2.3.9

. Assainissement des eaux usées

En zones et secteurs UAb3, UAeb3, UBb3, UCb3 et UDb3 :

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif du Syndicat des Eaux Rhône Ventoux doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au Syndicat des Eux Rhône Ventoux. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Document approuvé le 29/06/2023

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Sont classées dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

Aussi, le raccordement des eaux non domestiques dont celles des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux peut être subordonné à un arrêté d’autorisation. Ce dernier peut éventuellement être assorti d’une convention spéciale de déversement des eaux industrielles fixant les conditions de rejets conformément à l’article L.1331.1. Le rejet des eaux usées peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

En secteurs UDab1 et UDar :

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux définis par les prescriptions de la législation et des règlementations en vigueur (lois sur l’eau, arrêté du 7 septembre 2009 modifié, DTU.64.1, zonage d’assainissement de la commune, etc.).

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Aussi, tout projet d’installation neuve ou de réhabilitation d’installation existante doit faire l’objet d’une instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) géré par le Syndicat des Eaux Rhône Ventoux.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

Préalablement à toute demande d’urbanisme, tout projet d’installation d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’un dossier technique permettant la vérification technique par le SPANC, de la conception et de l’implantation des ouvrages d’assainissement. Aussi,

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une étude de filière d’assainissement non collectif comprenant une étude de sol est obligatoire pour permettre au SPANC de rendre un avis.

Pour le contrôle règlementaire de la bonne exécution des ouvrages, le constructeur ou le pétitionnaire est également tenu d’avertir le SPANC et donc le Syndicat des Eaux Rhône Ventoux de l’exécution des travaux afin d’en contrôler la conformité avant remblaiement. Dans le cas contraire, l’installation sera jugée non conforme.

T2.3.10. Assainissement des eaux pluviales

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite (y compris dans le réseau unitaire) sauf impossibilités techniques.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Le rejet des eaux pluviales doit être régulé et adapté au milieu récepteur. La rétention et l’infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre en priorité sur la parcelle. Si un collecteur d’eaux pluviales existe, le rejet régulé vers ce réseau peut être autorisé après consultation du gestionnaire de ce réseau (la Commune).

Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, etc.) doit être compensée par un système de gestion et de régulation des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération.

En cas d’infiltration, les ouvrages doivent être adaptés à la nature du terrain et à sa capacité d’infiltration afin de ne pas entraîner de nuisances. Une étude spécifique est nécessaire.

Les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux.

En cas de rejet vers un collecteur d’eaux pluviales, la commune devra être consultée pour préciser les conditions de rejet au milieu récepteur.

Conformément à la norme NF EN 752-2 relative aux réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments, le réseau de collecte des eaux pluviales aménagé devra permettre la régulation du débit du rejet au moyen d’un ouvrage de rétention respectant les caractéristiques suivantes :

 L’imperméabilisation nouvelle occasionnée par toute opération d'aménagement ou construction nouvelle, toute infrastructure ou équipement, ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Cette prescription est valable pour tous les évènements pluviaux jusqu’à l’événement d’occurrence 100 ans.

 Si des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans.

 Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.).

 Les projets soumis à autorisation ou déclaration en application de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement seront soumis individuellement aux dispositions ci-dessus

Document approuvé le 29/06/2023

 Pour tous les autres projets, y compris ceux pour lesquels le rejet se fait dans un réseau existant, entrainant une imperméabilisation nouvelle supérieure à 100 m², les débits seront écrêtés au débit naturel avant aménagement. Le dispositif d'écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution jusqu'à une pluie d'occurrence 100 ans. Pour des raisons techniques, si le débit sortant calculé à l'aide de la valeur énoncée précédemment, s'établit à moins de 5l/s pour une opération, il pourra être amené à 5l/s.

 Le rejet dans le réseau collectif est soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau d’eaux pluviales. Suivant les contraintes hydrauliques relatives au milieu récepteur, les bases de dimensionnement mentionnées ci-dessus pourront être plus restrictives afin d’assurer la protection des personnes et des réseaux

 Les canalisations de surverse et d’ajutage (débit de fuite) doivent être dirigées dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé (en l’absence de réseau collectif) du secteur concerné

Il convient de prendre toute mesure pour que l’évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte à la sécurité des usagers des voies. Aussi, le rejet des eaux pluviales sur la voie publique (chaussée, trottoir, etc.) est interdite.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux ou la gestion des eaux pluviales sur le terrain sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

Dans les secteurs soumis à glissement de terrain, les eaux pluviales et les eaux récupérées de drainage seront rejetées de manière adaptée au milieu récepteur sans occasionner de contraintes supplémentaires (déstabilisation des terrains situés en aval, accroissement de l’érosion dans les exutoires naturels, etc.).

T2.3.11. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

T2.3.12. Desserte des terrains pour la collecte des déchets

Dans les cas de figure où un véhicule de la CoVe serait amené à entrer dans un quartier ou à faire une manœuvre après collecte des bacs au niveau d’un local poubelle, il faudra créer une aire de retournement dont les dimensions et autres caractéristiques sont semblables à celles prévues pour les services de secours (cf. article 1 du présent titre).

Pour rappel, il conviendra de respecter les bonnes pratiques pour les utilisateurs du service : respecter les consignes de tir, sortir ses bacs individuels (si concerné) la veille au soir de la collecte, rentrer ces bacs le jour même de la collecte après service (ne pas les laisser dans la rue), déposer les encombrants en déchetterie ou sur rendez-vous (ne pas les entreposer dans les locaux poubelles ou à proximité des sites de tri), etc.

Document approuvé le 29/06/2023

TITRE 3 : REGLEMENTATION DES ZONES A URBANISER

Document approuvé le 29/06/2023

T3.1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

T3.1.1. Affectation et caractère des zones

Commune de LE BEAUCET 7, Rue Coste Chaude, 84210 LE BEAUCET Téléphone : 04 90 66 00 23 / Télécopie : 04 90 66 17 77 Courriel : mairie.beaucet@wanadoo.fr

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU BEAUCET (84)

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

PLU approuvé par DCM du 04/08/2017 Modification simplifiée n°1 du PLU engagée par Arrêté Municipal du 09/01/2023

Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par DCM du 29/06/2023 DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOCUMENT APPROUVE LE 29/06/2023

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

TITRE 1. PRESCRIPTIONS GENERALES ............................................................... 4

T1.1. Rappel législatif ......................................................................................................5 T1.2. Champ d'application ................................................................................................5 T1.3. Adaptations mineures et cas particuliers .....................................................................6 T1.4. Contenu des documents graphiques du règlement .......................................................7 T1.5. Prescriptions en matière de risque .............................................................................9

T1.5.1. Le risque sismique.............................................................................................9 T1.5.2. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles .......................................................9 T1.5.3. Prescriptions propres aux lits géomorphologiques définis dans l'Atlas des Zones Inondables (AZI)........................................................................................................ 10 T1.5.4. Prescriptions propres aux incendies de forêts ...................................................... 14 T1.6. Liste des pièces annexées au présent règlement écrit ................................................. 14

TITRE 2 : REGLEMENTATION DES ZONES ET SECTEURS URBAINS..................... 15

T2.1 THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................. 16

T2.1.1. Caractère des zones et secteurs ........................................................................ 16 T2.1.2. Les exploitations agricoles et forestières ............................................................. 16 T2.1.3. Les habitations nouvelles.................................................................................. 16 T2.1.4. Les extensions d'habitations ............................................................................. 17 T2.1.5. Les annexes ................................................................................................... 18 T2.1.6. Les commerces et activités de services ............................................................... 18 T2.1.7. Les équipements d'intérêt collectif et services publics ........................................... 19 T2.1.8. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ............................................. 19 T2.2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 20 T2.2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 20 T2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 20 T2.2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres ............................. 23 T2.2.4. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 23 T2.2.5. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 23 T2.2.6. Les façades .................................................................................................... 24 T2.2.7. Les éléments apposés au bâti............................................................................ 26 T2.2.8. Les toitures .................................................................................................... 27 T2.2.9. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................. 28 T2.2.10. Les clôtures .................................................................................................. 28

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T2.2.11. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 31 T2.3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX.............................................. 37

T2.3.1. Caractéristiques de la voirie .............................................................................. 37 T2.3.2. Portail d'accès................................................................................................. 37 T2.3.3. Principe du stationnement des deux roues .......................................................... 38 T2.3.4. Places de stationnement imposées pour les deux roues......................................... 38 T2.3.5. Places de stationnement imposées pour les véhicules légers .................................. 38 T2.3.6. Modalités de création des places de stationnement pour véhicules légers................. 39 T2.3.7. Eau potable .................................................................................................... 40 T2.3.8. Réseau hydraulique et défense incendie.............................................................. 40 T2.3.9. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 40 T2.3.10. Assainissement des eaux pluviales ................................................................... 42 T2.3.11. Electricité et télécommunication....................................................................... 43 T2.3.12. Desserte des terrains pour la collecte des déchets .............................................. 43

TITRE 3 : REGLEMENTATION DES ZONES A URBANISER ................................... 44

T3.1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................. 45

T3.1.1. Affectation et caractère des zones...................................................................... 45

T3.1.2. Les destinations interdites ................................................................................ 45

T3.1.3. Les destinations autorisées ............................................................................... 45

T3.2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 46

T3.3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX.............................................. 46

TITRE 4 : REGLEMENTATION DES ZONES ET SECTEURS AGRICOLES ET NATURELS ......................................................................................................................... 47

T4.1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................. 48

T4.1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs ..................................................... 48 T4.1.2. Les exploitations agricoles et forestières ............................................................. 48

T4.1.3. Les habitations nouvelles.................................................................................. 49 T4.1.4. Les extensions d'habitations ............................................................................. 49 T4.1.5. Les annexes ................................................................................................... 50 T4.1.6. Les commerces et activités de services ............................................................... 51

T4.1.7. Les équipements d'intérêt collectif et services publics ........................................... 51 T4.1.8. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ............................................. 51 T4.2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 52 T4.2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 52 T4.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 52

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T4.2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 53 T4.2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 53 T4.2.5. Les façades .................................................................................................... 53 T4.2.6. Les éléments apposés au bâti............................................................................ 54 T4.2.7. Les toitures .................................................................................................... 54 T4.2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre des articles L151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme ............................................................. 55 T4.2.9. Les clôtures .................................................................................................... 55 T4.2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 60 T4.3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX.............................................. 64 T4.3.1. Caractéristiques de la voirie .............................................................................. 64 T4.3.2. Portail d'accès................................................................................................. 65 T4.3.3. Desserte des terrains pour la collecte des déchets ................................................ 65 T4.3.4. Places de stationnement imposées pour les véhicules légers .................................. 65 T4.3.5. Modalités de création des places de stationnement pour véhicules légers................. 66 T4.3.6. Eau potable .................................................................................................... 67 T4.3.7. Réseau hydraulique et défense incendie.............................................................. 67 T4.3.8. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 67 T4.3.9. Assainissement des eaux pluviales ..................................................................... 68 T4.3.10. Electricité et télécommunication....................................................................... 70

LES ANNEXES DU REGLEMENT ECRIT ................................................................ 71

Annexe n°1 : Liste des éléments patrimoniaux recensés (article L151-19 du Code de l'Urbanisme)................................................................................................................. 72 Annexe n°2 : Liste des éléments patrimoniaux pouvant faire l'objet d'un changement de destination (article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme)..................................................... 95 Annexe n°3 : Les sites archéologiques ............................................................................. 96 Annexe n°4 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux (au titre des articles L.151-19 et L.151-11-2° du Code de l'Urbanisme) .................................................. 98 Annexe 5 : Guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) ............................................................................... 102 Annexe 6 : Glossaire ................................................................................................... 119

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TITRE 1. PRESCRIPTIONS GENERALES

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T1.1. Rappel législatif

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3.

Comme précisé à l'article R.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L.151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L.151-9.

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1.

Comme précisé à l'article R.151-11 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Conformément à l'article R.151-12 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.

Conformément à l'article R.151-13 du Code de l'Urbanisme, les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L.152-4 à L.152-6.

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

T1.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de LE BEAUCET (84).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un

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permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée adopté par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 20/11/2009

 Le risque feu de forêt sur l'ensemble du territoire avec le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt du massif des Monts de Vaucluse Ouest approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 03/12/2015

 Le risque sismique sur l’ensemble du territoire avec une zone d'aléa modéré selon le Décret n°2010-1255 du 22/10/2010

 Le risque lié au retrait-gonflement d’argiles avec des zones d'aléa nul à moyen

 Le risque d'éboulement notamment au-dessus du village

 Le risque inondation selon l'atlas des zones inondables avec des zones de lit mineur, lit majeur, lit majeur exceptionnel et de ruissellement le long du Barbara

 Le site inscrit composé du village et ses abords (inscription en date du 06/03/1947)

T1.3. Adaptations mineures et cas particuliers

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone, sous réserve d'une bonne intégration au site.

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T1.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :