Parcelle 0D 19 au Bourget
31 316 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000D0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U7a
Zones d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_93_20230615
Prescriptions du plan
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoZAC Cluster des médias
- infoAlea gonflement des argiles - Faible
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoZone d'aménagement concerté
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2025, 852 m² créésAutorisé - 1 RUE ROGER SALENGRO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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