PLUi du Bourget
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 07/07/2025
- 3 zones
- 11 articles
- INSEE 93013
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200058097_PLUi_20250707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2025
- Lecture
- 511 pages, 3 zones, 11 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200058097_PLUI_20250707. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
. HAUTEUR DES NIVEAUX POUR LES CONSTRUCTIONS À DESTINATION DE LOGEMENT 1.4.1 - Privilégier une hauteur libre de 2,6 m minimum par niveau pour toute nouvelle construction. 2. TOITURES En toutes zones : 2.1 - Les toitures doivent assurer un b...
- Zone N
. Les clôtures sur rue doivent présenter une esthétique en accord avec la rue dans laquelle elles s’insèrent. Leur hauteur ne peut dépasser 2,00m. 3.2.2. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations n...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Bourget
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu au Bourget en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 4 215 €le mètre carré, médiane
- 228 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
171 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 121permis de construire
- 26déclarations préalables
- 1 540logements créés
- 7autorisations annulées
Les 171 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 65 avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget
- Téléphone
- 01 48 38 82 82
- Horaires
- Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45. Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.le-bourget.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 11 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Bourget ?
Le document opposable est 200058097_PLUi_20250707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Bourget ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AU, N, NON. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bourget ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bourget est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Bourget ?
171 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 1 540 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Bourget ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bourget ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Bourget, calculées sur les contours de l'IGN.- La Courneuve47 167 hab.
- Drancy72 390 hab.
- Le Blanc-Mesnil62 376 hab.
- Dugny11 700 hab.
La commune
- Population
- 15 925 habitants
- Code postal
- 93350
- Code INSEE
- 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 195 sur 8 899 (92,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.