Aller au contenu
Edifiable

Construire au Bourgetles règles du PLUi

Plan de zonage
U2cFBDAEA : Zones de centralitésU1aDDCBEA : Zones pavillonnairesU2aCCCBDA : Zones de centralitésU3cJHDAKA : Zones urbaines mixtesU6iKIBBCA : Zones d'activités économiquesU3aCCDCEA : Zones urbaines mixtesU6bJHGGBA : Zones d'activités économiquesU7d : Zones d'équipementsU6wHFEEFA : Zones d'activités économiquesU6fKIBBCA : Zones d'activités économiquesU3aCNIJDA : Zones urbaines mixtesU6bJHGGBB : Zones d'activités économiquesU5cDDAEDA : Zones de grandes résidencesU7a : Zones d'équipementsU3aCCCCDA : Zones urbaines mixtesU1aCFDAHA : Zones pavillonnairesUPdr1 : Zones de projetAUDU1 : Zones à UrbaniserU5aFFEGHA : Zones de grandes résidencesNc : Zones NaturellesNl : Zones NaturellesU2cFEDCGB : Zones de centralitésU5cCDAFDA : Zones de grandes résidencesU2cEIDACA : Zones de centralitésU1aFGEDJA : Zones pavillonnairesU6kACCCDB : Zones d'activités économiquesN : Zones NaturellesU3gBBBBOC : Zones urbaines mixtesU2cEIDAFA : Zones de centralitésU6iIGFGAA : Zones d'activités économiquesU1aCCBADA : Zones pavillonnairesNzh : Zones NaturellesU6hLJHBAA : Zones d'activités économiquesU3eJHDHMA : Zones urbaines mixtesU3aCMCCSA : Zones urbaines mixtesU5cEDAEEA : Zones de grandes résidencesU6qGEDFEA : Zones d'activités économiquesU5aBCCDCA : Zones de grandes résidencesU6tFCBFAC : Zones d'activités économiquesU3aBCCDDA : Zones urbaines mixtesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU

    Végétalisation de plantation des Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée attendue espaces de pleine Strate arbustive Type herbacée terre. diversifiée Strate arborée diversifiée Strate arbustive Arbre de petit diversifiée...

  • Zone N

    • Parcs et espaces verts • Zone naturelle accueillant urbains, berges du canal des équipements de l’Ourcq, espaces sportifs de loisirs non bâtis, jardins partagées, familiaux ou ouvriers. Secteur Nc STECAL NS1 et NS2 • Cimetièr...

  • Zone U1

    Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis Dispositions transversales : • Dispositions particulières concernant les lotissements : • Dispositions générales : En plus des dispositions des indices, les lotissements réal...

  • Zone U2D

    Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis Dispositions transversales : • Dispositions particulières concernant les plantations : • Dispositions générales : La totalité de la superficie des espaces de pleine terre dev...

  • Zone U4B

    Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis Dispositions transversales : • Dispositions générales : • Dispositions particulières concernant les plantations : Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en c...

  • Zone U7

    Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis Dispositions transversales : • Dispositions générales : • Dispositions particulières concernant les plantations : Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en c...

  • Zone UP

    Végétalisation de plantation des Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée attendue espaces de pleine Strate arbustive Type herbacée terre. diversifiée Strate arborée diversifiée Strate arbustive Arbre de petit diversifiée...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet au Bourget

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
65 avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget
Téléphone
01 48 38 82 82
Horaires
Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45. Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.le-bourget.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Le Bourget en chiffres

Les 171 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi du Bourget ?

Le document opposable est 200058097_PLUi_20250707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi du Bourget ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU, N, U1, U2D, U4B, U5, U7, UP. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bourget ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bourget est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Bourget ?

171 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 1 540 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Bourget ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bourget ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200058097_PLUi_20250707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/07/2025
Contenu
511 pages, 8 zones, 53 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200058097_PLUI_20250707.

Le plan de zonage, 14 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 640 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 228 m².

Code INSEE
93013
Code postal
93350
Département
Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Fibre
8 195 locaux raccordables sur 8 899 (92,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.