Le règlement, mot pour motLe Bourget, dans l'ordre du document

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement

HABITATION En U1a et En U1b

Hébergement U1c

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES En U1a et En U1c, que la surface de plancher n’excède pas 200m²

SECTEURS SECONDAIRE ET Bureau U1b

Tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et

d’exposition

pavillonnaires

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

EQUIPEMENTS D’INTERET Dans les autres secteurs

COLLECTIF ET SERVICES A Drancy, que la surface de plancher n’excède pas 150 m²

PUBLICS Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Dans les autres communes, à condition de constituer une

A Drancy extension ou une surélévation de constructions édifié de

Lieux de culte manière régulière et dans la limite de 50% de surface de plancher supplémentaire.

Autres équipements recevant Dans les autres secteurs En U1b et à Drancy, que la surface de plancher n’excède pas du public 150 m²

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

Exploitations agricoles#

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

pavillonnaires

Les conditions d’occupation du sol :

En dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme : dans le cas d’un Autorisés sous conditions :

lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents propriété ou en jouissance, les règles édictées au sein de la zone U1 sont réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, appréciées au regard de chacun des lots. assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement

• Autres constructions occupations du sol autorisées, urbain existant ou projeté.

interdites ou autorisées sous condition • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :

Interdites :

• elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour • les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où

• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de elles s’implantent.

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • La création de logements dans une construction existante sous réserve que la

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. surface respective de chaque logement créé soit au minimum de 60 m² de

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la surface de plancher (50 m² sur la commune de Sevran, 80 m² sur la commune réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le de Villepinte et 100 m² sur la commune du Blanc Mesnil) (au titre de l’article présent règlement. L151-14 du Code de l’urbanisme) ;
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère
• Hormis sur la commune du Blanc Mesnil, les constructions de 2 logements ou de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. plus à condition de ne pas comporter un cumul supérieur à 50% de logements
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, caravanes de type 1 pièce et 2 pièces (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme) isolées, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou ;

mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se • Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité des transports en commun. de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des

• La création d’aires de stationnement ouvertes au public (à l’exception des parcs habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;

de stationnement municipaux) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités.

• La reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées.
• Les extensions et surélévation des destinations interdites.
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture pavillonnaires

En U1b identifié sur le document graphique.

Artisanat et commerce de détail En tous secteurs que la surface de plancher n’excède pas

200m²

En U1a, d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle identifié sur le document graphique.

Restauration En U1b

En tous secteurs que la surface de plancher n’excède pas

200m²

COMMERCES ET ACTIVITÉS Commerce de gros

DE SERVICES En U1a d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle

Activités de services où identifié sur le document graphique.

s’effectue l’accueil d’une En U1b clientèle En tous secteurs que la surface de plancher n’excède pas

200m²

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

pavillonnaires

Les conditions d’occupation du sol :

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les Disposition applicable sur les communes de Sevran, de Tremblay-en France et toitures (failles, loggias, attiques...). de Villepinte :

• Dispositions particulières identifiées au document (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent graphique : article, une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. doivent être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est

• Dispositions particulières concernant les équipements : à l’alignement.

Disposition applicable sur les communes d’Aulnay-sous-Bois, de Dugny, de

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : Drancy, du Blanc-Mesnil et du Bourget :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la
• Salles d’art et de spectacles surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux
• Équipements sportifs indices du présent règlement.
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et
• Dispositions particulières concernant les ITE :

installations nécessaires au réseau de transport public.

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux

• Dispositions particulières concernant les éléments d’isolation par l’extérieur.

repérés au titre du patrimoine :

• Dispositions particulières concernant les saillies :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise • Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement en valeur. de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent).

de 12 m3 minimum par arbre et constituer un traitement paysager qualitatif.

L’implantation de l’ensemble des arbres en périphérie du stationnement n’est pas autorisée. De plus, les aires de stationnement extérieures doivent être également conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

pavillonnaires

ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.

pavillonnaires

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à :

• 6 mètres à la hauteur de la façade
• 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse
• 10 mètres au point le plus haut
• R+1+C

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 45°.

Pour les constructions existantes à la date du présent règlement (07/07/2025) implantées au-delà de la bande de constructibilité définie à l’indice n°1, et à une distance inférieure à 8 mètres par rapport à la limite de fond de terrain, la hauteur de façade est limitée à 3 mètres et la hauteur maximale des constructions à 5 mètres. Le versant de la toiture devra être orienté vers le fond du terrain.

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 5,5 mètres à la hauteur de la façade
• 7,5 mètres au point le plus haut
• R+C

En cas de toiture à pente, les pentes doivent respecter 15°, 30° ou 60°.

C La hauteur des constructions est limitée à :

• 4 mètres au point le plus haut
• R

D La hauteur des constructions est limitée à :

• 6 mètres à l’égout
• 7 mètres à l’acrotère
• 8 mètres au faîtage
• R+1+C

pavillonnaires

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

E La hauteur des constructions est limitée au volume enveloppe suivant :

• Par rapport à l’alignement, la face du volume enveloppe s’élève verticalement jusqu’à une hauteur de 6 mètres (qui représente la hauteur maximale à l’égout du toit).

A partir de cette ligne, le volume enveloppe est limité par une pente ascendante à 45 degrés ;

• La hauteur totale du volume enveloppe est de 9 mètres (qui représente la hauteur maximale au faîtage) ;

Pour les opérations proposant 100% de logement locatifs sociaux, les hauteurs maximales des constructions pourront être augmentées de 3 mètres.

• par rapport à la limite séparative de fond de terrain et quelle que soit la profondeur de l’unité foncière, le volume enveloppe est limité par une pente de 45 degrés calculée à partir du sol. Toutefois, dans une bande de 7 mètres calculée à partir de la limite séparative de fond de parcelle, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder

RdC et 3,50 mètres au point le plus haut du toit.

Pour les terrains existants à la date d’approbation du PLUi d’une largeur de façade comprise entre 7 m et 10 mètres et d’une profondeur inférieure à 17 mètres :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout
• 12 mètres au faîtage
• R+2

pavillonnaires

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

F La hauteur des constructions est limitée à la hauteur existante à la date d'approbation du présent règlement.

H Dans une bande de constructibilité de 20 mètres comptée à partir de l’alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 6 mètres à l’égout
• 9 mètres au faîtage
• R+1+C

Au-delà de la bande de 20 mètres par rapport à l'alignement :

Seuls les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 8 m² et d’une hauteur maximale de 2 mètres à la gouttière et 3,5 mètres au faîtage sont autorisées, à condition de respecter les autres articles du présent règlement.

I La hauteur des constructions est limitée à :

• 7 mètres à l’égout
• 11 mètres au faîtage
• R+1+C

J La hauteur des constructions est limitée à :

• 7 mètres à l’acrotère
• 10 mètres au faîtage
• R+1+c

K La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’acrotère
• 12 mètres au faîtage
• R+2+A ou C

pavillonnaires

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

L Dans une bande de constructibilité principale de 20 mètres par rapport à l'alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère
• 9 mètres au faîtage
• R+1+C avec comble aménageable

Au-delà de la bande de 20 mètres par rapport à l'alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 3,2 mètres au faitage

M Dans une bande de constructibilité principale de 20 mètres par rapport à l'alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 6 mètres à l’égout
• 9 mètres au faîtage
• R+1+C

Au-delà de la bande de 20 mètres par rapport à l'alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 3,2 mètres au faitage

O La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à la hauteur de la façade
• 12 mètres au point le plus haut
• R+2+A ou C

Pour les constructions situées en angle de rue, un élément architectural marquant peut être créé. Toutefois, la hauteur maxim ale de la construction ne doit pas dépasser 14 mètres et aucune surface de plancher ne doit être créée.

pavillonnaires

. Au-dessus du muret et dans la limite des 2,10 m autorisé, le choix est laissé libre au pétitionnaire (haies vives, matériaux à claire voie, etc.).

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les constructions principales existantes :

L’emprise au sol maximale des constructions à sous destination de logement par bâtiment isolé ne pourra excéder 200 m². Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent

A Drancy, dès lors que l’opération comporte 100% de logement sociaux, l’emprise au règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article est sol maximale des constructions à sous destination de logement par bâtiment isolé ne autorisée une extension maximum de 20 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elle pourra excéder 300 m². s’opère dans le prolongement d’au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés règlement.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

pavillonnaires

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle :

A L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

B L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie du terrain.

Pour les opérations proposant 100% de logement locatifs sociaux, l’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

C L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

D L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie du terrain.

E L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie du terrain.

De plus, l’emprise au sol par bâtiment isolé est limitée à 200 m².

F L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

Pour les constructions à sous-destination d’hébergement, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain.

pavillonnaires

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les lotissements :
• Dispositions générales : En plus des dispositions des indices, les lotissements réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à 1 ha doivent comporter 10% au moins de cette superficie

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les traitée en espaces de pleine terre plantée, communs à tous les lots. En cas espaces libres des terrains voisins. d'espaces verts traités en plusieurs parties, aucune des parties ne pourra être inférieure à 1 000 m².

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les plantations :

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

pleine terre pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• 1 arbre de grand développement, de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et
• ou 2 arbres de moyen développement, installations nécessaires au réseau de transport public.
• Dispositions particulières concernant la bande de recul Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :
• 1 arbre de moyen développement,

:

• ou 2 arbustes

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :

majoritairement en espaces verts de pleine terre plantée.

• 1 arbuste
• Dispositions particulières concernant le canal de Tout projet doit viser en priorité à la préservation des arbres existants. Tout arbre l’Ourcq : abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la capacité de développement équivalent.

L’espace compris entre la construction et la limite séparative doit être traitée Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par majoritairement en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

pavillonnaires

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Une part de 45% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

Zones de centralité U2

Localisation des secteurs :

à grand développement au moins par tranche de 4 emplacements réalisés.

doivent obligatoirement être masqués par une clôture ou un écran visuel : les clôtures doivent être réalisées comme sur la voie ou peuvent être constituées par un grillage vert simple à torsion à mailles de 50 tendu entre potelets métalliques. Dans tous les cas, la clôture doit être doublée d’une haie vive plantée à l’intérieur du lot au moins égale à sa hauteur dans une bande de 30m perpendiculaire à toute voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments et constructions strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement

HABITATION Hébergement

En U2b, à condition que la surface de plancher n’excède pas

Artisanat et commerce de En U2d Au sein des autres secteurs 350m² détail

Restauration En U2d Au sein des autres secteurs

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS Activités de services où

DE SERVICES s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Au sein des En U2c, que la surface de plancher n’excède pas 500m²

Industrie autres

secteurs

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES Au sein des autres secteurs En U2e, à condition, que la surface de plancher n’excède pas

SECTEURS SECONDAIRE ET Bureau 200m²

Tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et En U2d, U2e Au sein des autres secteurs A Drancy en U2a, que la surface de plancher n’excède pas d’exposition 200m²

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET Etablissements

COLLECTIF ET SERVICES d’enseignement, de santé et

PUBLICS d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

En U2b, de constituer une extension ou une surélévation de

Lieux de culte Au sein des autres secteurs constructions édifié de manière régulière et dans la limite de 50% de surface de plancher supplémentaire.

Autres équipements recevant Autorisé sans condition de superficie pour les Dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² du public aménagements de gare

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

Exploitations agricoles#

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents

Interdites : réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes (ces celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. dispositions ne s’appliquent pas à la réalisation des ouvrages techniques du
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de Grand Paris Express) :

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. commodité des usagers de la zone ;

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

présent règlement.

• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. s’implantent.
• Les pylônes et antennes non situés en toiture.
• Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;

mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Au sein des autres secteurs En U3d, Que les constructions ou les divisions de

Logement constructions existantes aboutissent à la création de logement d’une surface de plancher supérieure ou égale à 26 m² (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).

En U3d, que les constructions de 2 logements ou plus ne

HABITATION comportent pas un cumul supérieur à 60 % de logements de type 1 pièce et 2 pièces (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).

U3f Au sein des autres secteurs

Hébergement

En U3b, que la surface de plancher n’excède pas 250m²

Artisanat et commerce de Au sein des autres secteurs détail En U3e, qu’il se situe dans une opération « gare GPE ».

Restauration Au sein des autres secteurs En U3e, qu’il se situe dans une opération « gare GPE ».

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS Activités de services où

DE SERVICES s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels En U3e, U3f Au sein des autres secteurs

Autres hébergements

touristiques

Cinéma U3f, U3g Au sein des autres secteurs

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

En U3b, que la surface de plancher n’excède pas 250m²

U3f Au sein des autres secteurs En U3c, que la surface de plancher n’excède pas 200m²

AUTRES ACTIVITÉS DES Bureau

SECTEURS SECONDAIRE ET En U3e, qu’il se situe dans un ensemble immobilier unique dont

TERTIAIRE une partie est constituée d'une gare du GPE.

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et En U3c et Au sein des autres secteurs d’exposition U3e, U3f

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements

EQUIPEMENTS D’INTERET d’enseignement, de santé et

COLLECTIF ET SERVICES d’action sociale

Publics#

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

En U3e, U3g, Au sein des autres secteurs En U3b, de constituer une extension ou une surélévation de

Lieux de culte U3f et U3c à constructions édifié de manière régulière et dans la limite de

Drancy, 50% de surface de plancher supplémentaire.

Autres équipements recevant Dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² du public

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents

Interdites : réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes (ces celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. dispositions ne s’appliquent pas à la réalisation des ouvrages techniques du
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de Grand Paris Express) :

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. commodité des usagers de la zone ;

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation présent règlement. ;
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère
• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs où elles s’implantent.

d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou • Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des commun. habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.
• Les extensions des constructions à destination d’autres activités des secteurs
• Les aires de stationnement ouvertes au public (à l’exception des parcs de primaires, secondaire et tertiaire interdites dans le présent règlement mais stationnement municipaux) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités. existante à la date d’approbation du présent règlement à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance supplémentaire.
• Les extensions et surélévation des destinations interdites.
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

Mixité sociale :

• Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article

L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Mixité fonctionnelle :

• Au sein des linéaires identifiés sur le document graphique, conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Périmètre en Attente d’un Projet d’Aménagement Global

(PAPAG) :

• Au sein des secteurs identifiés sur le document graphique couvert par la servitude au titre de l’article L. 151-41 5°du Code de l’Urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent. Ces dispositions sont présentées au sein du document 2. dispositions graphiques.

Zones urbaines U3

mixtes bande de constructibilité définie à l’indice 1, sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des sous-destinations lieux de cultes et autres équipements recevant du public ou pour changer la destination d’une construction existante à sous-destination d’industrie ou d’artisanat et commerce de détail.

Sur la commune du Blanc-Mesnil :

• Le niveau de plancher bas des rez‐de‐chaussée à sous‐destination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au‐dessus du niveau du trottoir.
• Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Zones urbaines U3

mixtes

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les pans coupés :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les Les constructions édifiées à l'alignement d'angle de voies, un pan coupé d’une toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en partie haute sont longueur « L » 3 mètres minimum est à privilégier.

autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières visant les attiques.

Il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment L voisin implanté avec un recul différent. L L

• Dispositions particulières identifiées au document graphique :
• Dispositions particulières concernant les constructions

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. existantes :

• Dispositions particulières concernant les équipements : Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux

• indices du présent règlement.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Dispositions particulières concernant les ITE :
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et d’isolation par l’extérieur.

installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières concernant les saillies :
• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :
• Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de applicable pour les communes qui en disposent).

l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les rez-de-constructions autorisés au-delà des bandes de chaussée à sous destination de logement :

constructibilités : En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-à-vis de

En cas de bande de constructibilité définie dans l’indice, au-delà de cette bande l’alignement :

sont autorisés uniquement :

• Le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination de logement
• Les surfaces à rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de (hors halls, accès et locaux techniques) implantés à l’alignement ou en recul détail, inférieur ou égal à 2 mètres doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum
• Les terrasses et balcons d’une profondeur inférieure à 3 mètres, au-dessus du niveau du trottoir
• Pour les commerces et activités de services, les surfaces de restauration et de service.

Sur la commune du Blanc-Mesnil :

• Le niveau de plancher bas des rez‐de‐chaussée à sous‐destination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au‐dessus du niveau du trottoir.
• Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

A dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement.
• Les constructions doivent être implantées dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement à l'exception des constructions totalement enterrées qui peuvent s'implanter au-delà de la bande de constructibilité.

Dispositions particulieres#

• Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 6 mètres de l’axe des voies présentant une largeur inférieure à 8 mètres.
• En cas d’alignement d’arbre identifié au document graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul permettant leur préservation.
• En cas de présence d’une destination autre que du logement ou de l’hébergement à rez-de-chaussée, une implantation à l'alignement peut être autorisée.

B dispositions generales#

• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
• Les rez-de-chaussée actifs seront à niveau avec le trottoir dans la mesure du possible (sauf contraintes techniques).
• Les façades ou parties de façades des constructions comportant un rez-de-chaussée actif auront une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 4 mètres sous plafond fini,
• Les façades ou parties de façades des constructions comportant des logements à rez-de-chaussée auront une hauteur sous plafond fini supérieure ou égale à 2,70 mètres sous plafond et devront avoir un sous-bassement disposant d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre.
• La hauteur maximale du gabarit de construction peut bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum.
• La hauteur minimale sous plafond de tous les niveaux est de 2,70 mètres au plafond fini, rez-de-chaussée compris,
• Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Tout recul fera l’objet d’un aménagement paysager, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’applique pas pour les rez-de-chaussée à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi qu’à la sous-destination artisanat et commerce de détail.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

C Dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

D Dispositions generales#

• Pour les terrains d’une profondeur inférieure à 20 mètres, les constructions doivent être implantées à l’alignement.
• Pour les terrains d’une profondeur égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 3 mètres .

E dispositions generales#

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul avec un minimum de 2 mètres.

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris ainsi que les installations techniques peuvent être implantées à l'alignement ou respecter un recul de 1 mètre au minimum.

Sont autorisés l’extension ou l’aménagement des constructions édifiées antérieurement à la date d’approbation du PLUi qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que l’extension soit réalisée dans le prolongement de l’alignement de la construction existante.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

F dispositions generales#

Non règlementée.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

le long des avenues de la Division Leclerc, J. Jaurès, John Fitzgerald Kennedy :

• lorsque le linéaire de façade est inférieur ou égal à 40 mètres : Les constructions doivent être implantées à l’alignement,
• lorsque le linéaire de façade est supérieur à 40 mètres : Les constructions doivent être implantées à l’alignement sur au moins 70% de la façade et avec recul minimum de 2 mètres sur au moins 15% de la façade (cf. illustrations ci-dessous).

La distance horizontale entre tout point du nu des façades et le point le plus proche au niveau du sol de la limite constructible opposée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres (L=H-3).

Dans le cas où l’unité foncière est bordée de plusieurs voies, la plus large des voies est prépondérante sur une profondeur de 16 mètres mesurée à partir de l’alignement du carrefour ou du point d’intersection des alignements.

Dispositions applicables à l’angle de deux voies#

Les constructions nouvelles s'implantant à l'angle de deux voies doivent observer un pan coupé d'au moins 5 mètres de largeur, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies ou de la voie et de l'emprise publique. Leur implantation se fera soit à l'alignement soit en retrait de ce pan coupé ne pouvant excéder 4 mètres

DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE SECTEUR D’OAP ABBÉ NIORT UNIQUEMENT :

Non règlementée.

Dispositions applicables à l’angle de deux voies :

Les constructions à l'angle de deux voies doivent observer un pan coupé d'au moins 5 mètres de largeur, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies ou de la voie et de l'emprise publique. Leur implantation se fera soit à l'alignement soit en retrait de ce pan coupé ne pouvant excéder 5 mètres.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

G dispositions generales#

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul avec un minimum de 2,5 mètres.

H dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières identifiées au document
• Dispositions particulières concernant les annexes:

graphique :

• Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique et sur • Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de toutes les secteurs de plan de masse. les limites, margelle incluse.

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : Disposition applicable sur les communes de Drancy, du Blanc-Mesnil, de

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Sevran, de Tremblay-en France et de Villepinte :
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions
• Salles d’art et de spectacles du présent article, une implantation différente de celle autorisée est possible pour
• Équipements sportifs les extensions et, hormis sur la commune de Drancy, pour les surélévations), afin
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un installations nécessaires au réseau de transport public. retrait minimum par rapport aux limites séparatives (latérales et ou de fond de
• Dispositions particulières concernant les éléments terrain) au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation repérés au titre du patrimoine : du présent règlement, et à condition de ne pas créer d’éléments créant des vues avec un retrait non conforme aux dispositions de l’indice.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de Disposition applicable sur les communes d’Aulnay-sous-Bois, de Dugny et du l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise Bourget :

en valeur. Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, toute extension au sein de la bande de retrait est interdite. Seule

• Dispositions particulières concernant les terrains la surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées d’angles : aux indices du présent règlement.

Dans le cas d’un terrain en angle de rue les constructions peuvent être implantées sur • Dispositions particulières concernant les ITE :

les limites séparatives. En cas de retrait, elles devront respecter la distance minimum Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des fixé à l’indice. travaux d’isolation par l’extérieur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Implantations par rapport aux limites séparatives

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales sur une profondeur minimum de 10 mètres. Toutefois, en cas d’impossibilité due à la configuration de la parcelle, la profondeur minimum de 10 mètres ne s’applique pas.

Mode de calcul du retrait :

Par rapport aux limites séparatives latérales :

• La distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 8 mètres.
• Dans le cas d’un terrain dont les limites latérales se rejoignent en un seul point (sauf pour les terrains en angle de rue), la distance de retrait est définie par un arc de cercle centré sur ce point d'un rayon (R) égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction (R = H/2) avec un minimum de 8 mètres.

Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

• La distance de retrait doit respecter un minimum de 8 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

B Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.

C Les constructions en vis-à-vis de l’alignement doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.

D Implantations par rapport aux limites séparatives :

• Pour les terrains d’une largeur de façade inférieure à 15 mètres, les constructions, doivent être implantées sur les limites séparatives.
• Pour les terrains d’une largeur de façade supérieure ou égale à 15 mètres, les constructions, doivent être implantées sur au moins une des limites.

Mode de calcul du retrait :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter un minimum de 5 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions peuvent être implantées sur les limites.

Au Bourget, le long de l’avenue de la Division Leclerc, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Au-delà d’une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites.

L’accolement à des constructions en bon état implantée en limite séparative sur l’un ou l’autre des terrains contigus est autorisé, à condition de s’inscrire dans l’héberge la construction existante, avec un maximum de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage.

Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites, hormis pour les constructions ou parties de constructions non affectées à des commerces et activités de services ou d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, à condition que leur hauteur soit limitée à 4 mètres, dans une bande de 2,5 mètres calculée à partir de la limite de fond de terrain.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/2 + 3 mètres avec un minimum de 6 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 2,5 mètres. Pour les constructions de moins de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faitage, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,5 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

F Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 5 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 3 mètres.

G Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,5 mètres.

H Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu. Elles doivent être implantées en retrait de la ou des limite(s) de fond.

Mode de calcul du retrait :

• En cas de retrait et dans tous les cas (façade aveugle, comportant des baies principales ou secondaires), la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement de tout point des façades au point de la limites séparative le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L = H/3 ≥ 5 mètres).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

I Dispositions generales#

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait sur limite séparative, les marges définies au paragraphe ci-après doivent être respectées.

Mode de calcul du retrait :

• En cas de partie de construction comportant des baies principales, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche au niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (L=H/2 ≥ 6m).
• En cas de partie de construction comportant des baies secondaires, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche au niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres (L=H/2 ≥ 2,5m).
• Pour les constructions de moins de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faitage, cette distance est alors au moins égale au tiers de la différence d’altitude sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres (L=H/3 ≥ 2,5m).

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris ainsi que les installations techniques peuvent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 1 mètre au minimum.

Sont autorisés l’extension ou l’aménagement des constructions à usage principal d’habitation édifiée antérieurement à la date d’approbation du PLUi qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que l’extension ne réduit pas les distances de retrait.

Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, cheminée, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 0.8 mètre de profondeur, placés à 4,30 mètres au moins au-dessus du sol.

L’implantation en limite séparative d’un bâtiment peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte à la salubrité et aux conditions d’habitabilité de locaux appartenant à un bâtiment voisin, important, durable et régulièrement occupé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les annexes :

équipements : Hormis sur la commune de Dugny, les annexes devront être implantées en retrait

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : d’1 mètre minimum de la construction principale.

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Dispositions particulières concernant les
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés constructions existantes :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Une distance différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux les autres règles du présent règlement) pour les surélévations et extensions de services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. (07/07/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas,
• Dispositions particulières concernant les éléments les constructions, ou parties de constructions doivent être réalisées, avec une repérés au titre du patrimoine : distance au moins égale à celle existante entre les deux constructions. Toutefois, aucun élément créant des vues ne peut être créé sans respectés les dispositions fixés dans les indices.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa Dispositions particulières concernant les ITE :

mise en valeur.

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la distance de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain X X X X X X

Indice n°3 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres.

B La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres si une des façades comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si les deux façades comportent des éléments créant des vues.
• 4 mètres dans le cas d'une construction à usage d'annexe à l'habitation (garage, buanderie, etc...) d'une hauteur n’excédant pas 3,5 mètres, quelle que soit la hauteur des autres constructions.

C La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 10 mètres.

Pour les opérations comptant un minimum de 10% de logement locatifs sociaux, la distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

D La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si l’une des deux façades comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain X X X X X X

Indice n°3 : Tableau des indices :

Nom Règle

E La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 5 mètres si une des façades comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si les deux façades comportent des éléments créant des vues.
• À 3 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

F La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À 8 mètres si au moins une des façades comporte des éléments créant des vues.
• À 3 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

Les constructions doivent être implantées de manière que les éléments créant des vues ne soient masqués par aucune partie de construction qui à l’appui de ces éléments créant des vues, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Mur avec éléments créant des vues 45° · Plan horizontal 8 m min.

de 12 m3 minimum par arbre et constituer un traitement paysager qualitatif.

L’implantation de l’ensemble des arbres en périphérie du stationnement n’est pas autorisée. De plus, les aires de stationnement extérieures doivent être également conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les pans coupés :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans Les constructions édifiées à l'alignement d'angle de voies, un pan coupé d’une distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les longueur « L » 3 mètres minimum est à privilégier.

toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en partie haute sont autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières visant les attiques.

il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment L L voisin implanté avec un recul différent. L

• Dispositions particulières identifiées au document graphique :
• Dispositions particulières concernant les constructions

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. existantes :

• Dispositions particulières concernant les équipements :

et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la surélévation est

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux indices du présent

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés règlement.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dispositions particulières concernant les ITE :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services d’isolation par l’extérieur.

de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. Dispositions particul

d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.
• La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau maximum, dans la limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres • Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies :

est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

Schémas à titre indicatif, la présente règle doit s’appliquer dans le respect des autres règles notamment de prospect

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à :

• 17 mètres à la hauteur de la façade
• 20 mètres au point le plus haut
• R+5+attique ou comble

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 70°.

En cas de toiture-terrasse, les parties de construction situées au-dessus de 17 mètres doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la façade principale.

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 20 mètres à la hauteur de la façade
• 23 mètres au point le plus haut
• R+6+attique ou comble

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 70°.

En cas de toiture-terrasse, les parties de construction situées au-dessus de 20 mètres doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la façade principale.

C Dispositions generales#

La hauteur des constructions est limitée à :

• 27 mètres au point le plus haut
• R+8

Dispositions particulieres#

Peuvent être admis de façon ponctuelle des signaux architecturaux, pour des raisons paysagères et/ou architecturales, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de voie, place, … par exemple.

Ils seront limités sur une emprise ne pouvant dépasser 20% de la surface de plancher du dernier niveau à 6 mètres supplémentaires (2 niveaux) par rapport à la hauteur maximale

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

D La hauteur maximum des constructions doit respecter :

• 16 mètres à l’égout
• R+4

Cette hauteur est obligatoire en front de rue.

Dispositions particulières :

Pour les opérations comprenant un minimum de 10% de logements locatifs sociaux, la hauteur peut être augmentée de 2 niveaux supplémentaires sans excéder 22 mètres.

Dans ce cas, chaque niveau supplémentaire devra se reculer d’au moins 3 mètres par rapport au niveau précédents en front de rue.

La hauteur des constructions localisées :

entre la rue Jacqueline Quatremaire et l’avenue de la Jumelle côté impair de l’avenue Jean -Jaurès et entre la rue François Carels et le Chemin du Bois d’Amour côté pair de l’avenue Jean-Jaurès est limitée à :

• 10 mètres à l’égout
• R+2

E La hauteur des constructions est indiquée sur le document graphique.

Une hauteur allant jusqu’à 57 mètres (Servitude aéronautique de dégagement) est autorisée sur 50% de la construction

F dispositions generales#

La hauteur des constructions est limitée à :

• 18 mètres au point le plus haut
• R+5

Peuvent être admis de façon ponctuelle des émergences, pour des raisons paysagères et/ou architecturales, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de voie, place,… par exemple. Ils seront limités sur une emprise ne pouvant dépasser 20% de la surface de plancher du dernier niveau à 3 mètres supplémentaires (1 niveau) par rapport à la hauteur maximale

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

G La hauteur des constructions est indiquée sur le document graphique.

Peuvent être admis de façon ponctuelle des signaux architecturaux atteignant 6 mètres supplémentaires, pour des raisons paysagères et/ou architecturales, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de voie, place,… par exemple.

H La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au faîtage

I La hauteur des constructions est limitée à :

• 21 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• 24 mètres au faîtage
• R+6

J DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 20 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• Oblique à 60 ° à compter de 20 mètres de hauteur
• 26 mètres au point le plus haut

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle 2 niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.

La hauteur des constructions dans ce cas est limitée à :

• 26 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• Oblique à 60 ° à compter de 26 mètres de hauteur
• 32 mètres au point le plus haut

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou d’un rez-de-chaussée actif.

Zones urbaines U3

mixtes

cm par niveau.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres • Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies :

est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

Schémas à titre indicatif, la présente règle doit s’appliquer dans le respect des autres règles notamment de prospect

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à la hauteur de la façade
• 16 mètres au point le plus haut
• R+3+comble ou attique

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 70°.

En cas de toiture-terrasse, les parties de construction situées au-dessus de 13 mètres doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la façade principale.

Dispositions particulières :

• Pour les constructions en angle de rue le long de la rue Jules Princet, un élément architectural marquant peut être créé. Toutefois, la hauteur maximale de la construction ne pourra pas dépasser 18 mètres et aucune surface de plancher ne pourra être créée entre 15 et 18 mètres.

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres à la hauteur de la façade
• 18 mètres au point le plus haut
• R+4+comble ou attique

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 70°.

En cas de toiture-terrasse, les parties de construction situées au-dessus de 16 mètres doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la façade principale.

C La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à l’égout
• 14 mètres à l’acrotère
• 16 mètres au faîtage
• R+3+c

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

D DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 20 mètres (R+6), passant à 26 mètres (R+12) mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières
• Oblique à 60 ° à compter de 21 mètres de hauteur ou retrait de la façade de 1 mètre minimum à compter de 27 mètres (R+8) si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 27 mètres, passant à 41 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières. Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou de rez-de-chaussée actif.

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté, oblique à 60 °, retrait de façade à compter de 27m, et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum. A savoir en cas de construction à rez‐de‐chaussée actif ou pour les constructions ayant des logements en rez‐de‐chaussée, implantées à l’alignement ou en recul et disposant d’un sous‐bassement. Les logements situés en rez-de-chaussée doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile. Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un niveau situé au-dessus du terrain fini est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle des constructions émergentes plafonnées à 41m maximum (soit R+12). Ces volumes émergents devront être établis de manière progressive et les linéaires de façades à R+12 ne pourront dépasser les 24 mètres linéaires. Le choix de vouloir marquer un espace public spécifique devra être justifié : angle de rue, place, square, etc.

Nonobstant les règles indiquées dans les dispositions générale de la présente zone, dans une bande de 6 mètres comptée perpendiculairement à l'alignement des parcelles en zone U1, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

E La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 m à l’égout
• 10 mètres à l’acrotère
• 11 mètres au faîtage
• R+2+comble ou attique

F DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 21 mètres au faîtage
• R+6

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

Le long de la rue Liegard :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres au faîtage
• R+3

Doivent être respectées les orientations de hauteurs déclinées dans l’OAP sectorielle Rue d’Aulnay / Villa des Prés.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

G La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• 12 mètres au faîtage
• R+2+C

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• 15 mètres au faîtage
• R+3+C

Cette hauteur s’applique dans les cas suivants :

• pour les constructions implantées le long d’une voie d’une largeur comptée de limite à limite supérieure ou égale à 15 mètres,
• Le long de l’avenue Pasteur, en dehors des linéaires de hauteur reportés sur le document graphique ;
• le long de la rue Berger dans sa portion située entre la rue Berger et la rue du Centre.

La hauteur maximale des constructions peut atteindre :

• 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère
• 18 mètres au faîtage

Cette hauteur d’applique dans une bande de profondeur de 25 mètres calculée à partir de l’alignement sur des secteurs spécifiques inscrits au document graphique « linéaire de hauteur » :

• de l’avenue Henri Barbusse, dans sa portion comprise entre la place Henri Barbusse et les rues Jules Ferry/ Claude Debussy ;
• de l’avenue du Général de Gaulle ;
• de l’avenue Pasteur et du Boulevard Charles Vaillant dans leurs portions bordant la place du Bicentenaire de la Révolution française ;
• de l’avenue Pasteur aux abords de la Place Pierre Curie;
• des rues Jean Racine, Hector Berlioz et Georges Bizet dans les portions comprises entre les rues jean Racine et la rue Balzac,
• aux angles de l’avenue Gilbert berger avec le boulevard du centre et avec l’avenue Lavoisier

Pour les constructions implantées sur un terrain à l’angle de deux voies sur lesquelles des règles de hauteurs différentes s’appliquent, la hauteur maximale des constructions implantées sur la voie la plus large s’applique dans une bande de 15m calculée perpendiculairement à la limite avec cette même voie.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

H Dans le cas de toiture terrasse :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 19 mètres à l’acrotère
• R+5
• A partir de R+3, le dernier niveau devra être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade donnant sur l’espace public.

Dans le cas de toiture en pente :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres à l’égout
• 19 mètres au faîtage
• R+4+C

Dans le cas de toiture à la Mansart:

La hauteur des constructions est limitée à :

• 19 mètres au faîtage
• R+4+C

I Dans le cas de toiture terrasse :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres à l’acrotère
• R+4
• A partir de R+3, le dernier niveau devra être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade donnant sur l’espace public.

Dans le cas de toiture en pente :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à l’égout
• 16 mètres au faîtage
• R+3+C

Dans le cas de toiture à la Mansart:

La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres au faîtage
• R+3+C

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

J Dans le cas de toiture terrasse :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres à l’acrotère
• R+3
• A partir de R+3, le dernier niveau devra être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade donnant sur l’espace public.

Dans le cas de toiture en pente :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout
• 12 mètres au faîtage
• R+2+C

Dans le cas de toiture à la Mansart:

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres au faîtage
• R+2+C

K DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

La hauteur de constructions est limitée à :

• 19 mètres à l’égout du toit
• R+4+attique

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

La hauteur des constructions des unités foncières jouxtant les voies ferrées est limitée à :

• 27 mètres à l’égout du toit
• R+8

L • Il n’est pas fixé de règle

M • Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue inférieure à 30 mètres, la hauteur est limitée à 3,5m au faitage

• Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, la hauteur des constructions est limitée à:
• 16 mètres à l’égout du toit
• R+4

Pour les opérations comprenant 100% de logements sociaux, la hauteur pourra être augmentée d'un attique

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

N • Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue inférieure à 30 mètres, la hauteur est limitée à 3,5m au faitage

• Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, la hauteur des constructions est limitée à:
• 16 mètres à l’égout du toit
• R+4

Pour les opérations proposant un minimum de 10% de LLS, la hauteur pourra être augmentée de 2 niveaux supplémentaires sans excéder 22 mètres.

Dans ce cas, chaque niveau supplémentaire devra se reculer d’au moins 3 mètres par rapport au niveau précédent.

O La hauteur de constructions est limitée aux hauteurs permises par les servitudes aéronautiques et à R+7 et 26 mètres pour les constructions non soumises à ces servitudes.

P La hauteur des constructions est limitée à :

• R+6

Cette hauteur maximale doit s’inscrire dans un principe d’épannelage général des hauteurs allant de R+4 + Attique en retrait de 2 mètres minimum à R+6.

Le long du nouveau parc réalisé dans les anciennes Beaudottes, les constructions peuvent s’élever ponctuellement à R+7, côté parc uniquement.

Q La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à la hauteur de la façade
• 16 mètres au point le plus haut
• R+3

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

R DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 23 mètres, passant à 26 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Oblique à 60 ° à compter de 23 mètres de hauteur ou de 26 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 29 mètres, passant à 35 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières.

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté, oblique à 60 ° et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou d’un rez-de-chaussée actif.

Le volume défini ci-dessus concerne les façades sur rue, sur fond de terrain et face aux limites séparatives

Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un niveau situé au-dessus du terrain fini est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle des niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.

S DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 21 mètres (R+6), passant à 39 mètres (R+12) mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières
• Oblique à 60 ° à compter de 21 mètres de hauteur ou retrait de la façade de 1m minimum à compter de 27 mètres (R+8) si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 27 mètres, passant à 41 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières. Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou de rez-de-chaussée actif.

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou d’un rez-de-chaussée actif. Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Le volume défini ci‐dessus concerne les façades sur rue, sur fond de terrain et face aux limites séparatives Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un étage est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle des niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

T DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 21 mètres (R+6), passant à 39 mètres (R+12) mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Oblique à 60 ° à compter de 21 mètres de hauteur ou retrait de la façade de 1 mètre minimum à compter de 27 mètres (R+8) si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 27 mètres, passant à 41 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières.

Le volume défini ci‐dessus concerne les façades sur rue, sur fond de terrain et face aux limites séparatives Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un étage est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle des niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.

Zones urbaines U3

mixtes

Dispositions transversales :

Dispositions particulières concernant les équipements :

• Dispositions particulières concernant les installations
• liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Dispositions particulières concernant les
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et constructions principales existantes :

installations nécessaires au réseau de transport public.

Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont

• Dispositions particulières concernant les matériaux autorisés :
• Une extension maximum de 20 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elle s’opère biosourcés : dans le prolongement d’au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.
• Leur surélévation ou leur aménagement.

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction, A Drancy, sous réserve que celle-ci concerne des locaux techniques, une trémie l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%. d’ascenseur, un parking ou un escalier et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Non règlementée.

B L’emprise au sol des constructions est limitée à 85% de la superficie du terrain.

C Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain.

Au-delà de la bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

D L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à sous-destination de commerce de détail.

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les installations liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les dispositifs

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sous
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés condition de leur bonne intégration à la construction.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de
• Dispositions particulières concernant la hauteur des distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et RDC :

installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières identifiées au document Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises graphique : publiques, le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit avoir une hauteur de 4 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir.

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. Dans le cas de construction accueillant en rez-de-chaussée des locaux à destination aux commerces et activités de service, à condition la hauteur de dalle

Dispositions particulières concernant les ITE et les à dalle du RDC soit supérieure à 4 mètres, les hauteurs fixées au sein des indices

• peuvent être majorées d’1 mètre.

matériaux biosourcés :

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les installations liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• Dispositions particulières concernant les de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et constructions principales existantes :

installations nécessaires au réseau de transport public.

Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent

Dispositions particulières concernant les matériaux règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont

• autorisés :

biosourcés :

• Une extension maximum de 20 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement d’au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction,

• Leur surélévation ou leur aménagement.

l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%.

• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Zones urbaines U3

mixtes

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Non règlementée.

B L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

C L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

L’emprise au sol des rez-de-chaussée à destination de commerces et activités de services et d’autres activités des secteurs secondaire et tertiaire autorisée dans le secteur est limitée à 80% de la superficie du terrain.

D L’emprise au sol des constructions est limitée à 55% de la superficie du terrain.

E L’emprise au sol des constructions est limitée à 65% de la superficie du terrain.

Zones urbaines U3

mixtes

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

F L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

G L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain.

H • Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue inférieure à 30 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 10%

• Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, les constructions, l’emprise au sol des constructions est limitée à 80% .

I • Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue inférieure à 30 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 10%

• Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 55%
• Pour les terrains dont l’emprise donne sur 2 voies publiques (hors angle de rue) et pour lesquels chacune des façades est supérieure ou égale à 30 mètres, l’emprise au sol est limitée à 75%.

J • Si la superficie du terrain est inférieure ou égale à 1000m², alors l'emprise au sol des constructions est limitée à 75% de la superficie du terrain.

• Dans les autres cas, l'emprise au sol des constructions est limitée à 65% de la superficie du terrain

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

Dispositions particulières concernant les • La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau maximum,

• dans la limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, équipements : pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Dispositions particulières concernant les installations
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale liées à la production d’énergies renouvelables :
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Dispositions particulières identifiées au document
• Dispositions particulières concernant la hauteur des graphique : RDC :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises

Dispositions particulières concernant les ITE et les publiques, le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit

• avoir une hauteur de 4 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir.

matériaux biosourcés :

• Quelle que soit la hauteur fixée dans l’indice, dans le cas de travaux de Dans le cas de construction accueillant en rez-de-chaussée des locaux à réfection ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date destination aux commerces et activités de service, à condition la hauteur de dalle d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de à dalle du RDC soit supérieure à 4 mètres, les hauteurs fixées au sein des la construction est admise. indices peuvent être majorées d’1 mètre.

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Zones urbaines U3

mixtes

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les plantations :
• Dispositions générales : La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

libres des terrains voisins.

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Dispositions particulières concernant les équipements : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :
• 1 arbre de grand développement,

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de • ou 2 arbres de moyen développement, pleine terre pour les sous- destinations suivantes : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• 1 arbre de moyen développement,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• ou 2 arbustes
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :
• Équipements sportifs
• 1 arbuste
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et Tout projet doit viser en priorité à la préservation des arbres existants. Tout arbre installations nécessaires au réseau de transport public. abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement
• Dispositions particulières concernant la bande de recul : équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la capacité de développement équivalent.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée majoritairement Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

Les règles en matière de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Dispositions transversales :

• Coefficient de biotope par surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement quelle que soit sa superficie. que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent

Le coefficient de biotope est calculé comme suit : s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement.

Espaces végétalisés sur dalle ou

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 30 cm

Pleine terre toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints ouverts / substrat supérieure à 80 cm graviers

Systèmes alvéolaires engazonnés

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Si des dispositions graphiques particulières sont inscrites sur le plan des prescriptions graphiques, elles s’imposent à la règle de l’indice.

Nom Règle

A Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

B Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Zones urbaines U3

mixtes

Zones urbaines mixtes U3

Zones urbaines U3

mixtes

Localisation des secteurs :

Secteur U3a Secteur U3e

• Général
• Limitation des commerces et activités de services

Secteur U3b Secteur U3f

• Limitation des superficies
• Cinémas, hébergement, pour les entrepôts, le bureau Hotel, lieux de culte et et l’artisanat et commerce exploitations agricoles de détail interdits

Secteur U3c Secteur U3g

• Centre de congrès et
• Hôtels autorisés commerce de gros interdits,

entrepôts et bureaux limités

Secteur U3d

• Logements autorisés sous

conditions qualitatives

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les plantations :
• Dispositions générales : La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

espaces libres des terrains voisins.

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Dispositions particulières concernant les Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :

équipements :

• 1 arbre de grand développement,
• ou 2 arbres de moyen développement,

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

pleine terre pour les sous- destinations suivantes :

• 1 arbre de moyen développement,
• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• ou 2 arbustes
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :
• Salles d’art et de spectacles
• 1 arbuste
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. capacité de développement équivalent.
• Dispositions particulières concernant la bande de Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par recul : arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée Les règles en matière de traitement environnemental et paysager des espaces non-majoritairement en espaces verts de pleine terre plantée. bâtis ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Si des dispositions graphiques particulières sont inscrites sur le plan des prescriptions graphiques, elles s’imposent à la règle de l’indice.

Nom Règle

A Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

B Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

C Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope

D Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

E Une part de 25% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope

Pour les terrains dont l’emprise donne sur 2 voies publiques (hors angle de rue) et pour lesquels chacune des façades est supérieure ou égale à 30 mètres, une part de 15% de la superficie du terrain doit être traité en espace de pleine terre

En plus des dispositions ci-dessus, 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Localisation des secteurs :

• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

Les conditions d’occupation du sol :

Mixité sociale :

• Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article

L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Mixité fonctionnelle :

• Au sein des linéaires identifiés sur le document graphique, conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

grand développement au moins par tranche de 4 emplacements réalisés.

l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

Pour les ensembles immobiliers uniques comportant pour partie des constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, en cas d'impossibilité de planter les arbres sur l'aire de stationnement liée à la configuration du site, les arbres pourront être plantés sur le terrain d'assiette.

Zones urbaines U3

mixtes

qualitatives, limitation des superficies pour les entrepôts et interdiction des exploitations agricoles et forestières

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

En U4a En U4b :

Logement • Que les constructions ou les divisions de constructions existantes aboutissent à la création de logement d’une surface de plancher supérieure ou égale à 26 m² (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).

HABITATION • Que les constructions de 2 logements ou plus ne comportent pas un cumul supérieur à 60 % de logements de type 1 pièce et 2 pièces (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).

Hébergement

Artisanat et commerce de En U4a En U4b d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle détail identifié sur le document graphique.

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Industrie

En U4b, que la surface de plancher n’excède pas

Entrepôt En U4a 1 000 m²

Autres activités des#

SECTEURS SECONDAIRE ET Bureau

Tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et

d’exposition

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements

EQUIPEMENTS D’INTERET d’enseignement, de santé et

COLLECTIF ET SERVICES d’action sociale

Publics#

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant Dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² du public

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

Exploitations agricoles#

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents

Interdites : réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :

celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.

• elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de commodité des usagers de la zone ;

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la ;

réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le • les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon présent règlement. satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone

• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère où elles s’implantent.

de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

• Les constructions à destination de logement à condition que soient
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs respectées les dispositions du code de la construction et de l’habitat en d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou matière de qualité de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de naturel des habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations

3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. ;

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.
• Les extensions des constructions à destination d’autres activités des secteurs
• Les aires de stationnement ouvertes au public (à l’exception des parcs de secondaire et tertiaire interdites dans le présent règlement mais existante à la stationnement municipaux) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités. date d’approbation du présent règlement à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance supplémentaire.
• Les extensions et surélévation des destinations interdites.
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

Mixité sociale :

• Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article

L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Mixité fonctionnelle :

• Au sein des linéaires identifiés sur le document graphique, conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement

HABITATION En U5d Au sein des autres secteurs

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

COMMERCES ET ACTIVITÉS s’effectue l’accueil d’une

DE SERVICES clientèle

Au sein des

Hôtels autres En U5a

secteurs

Autres hébergements

touristiques

Au sein des

Cinéma autres En U5a

secteurs

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Au sein des En U5c, à condition que la surface de plancher n’excède pas

Industrie autres 350m²

secteurs

Entrepôt

En U5d, à condition que la surface de plancher n’excède pas

AUTRES ACTIVITÉS DES Bureau En U5a Au sein des autres secteurs 200m²

Secteurs secondaire et tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et Au sein des d’exposition autres En U5a

secteurs

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et

EQUIPEMENTS D’INTERET d’action sociale

COLLECTIF ET SERVICES Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte En U5d Au sein des autres secteurs

Dans la limite d’une surface de plancher de 150 m²

Autres équipements recevant du public A Drancy, Dans la limite d’une surface de plancher de 500 m²

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents

Interdites : réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes (ces dispositions ne celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. s’appliquent pas à la réalisation des ouvrages techniques du Grand Paris
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de Express) :

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. commodité des usagers de la zone ;

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

présent règlement.

• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. s’implantent.
• Les pylônes et antennes non situés en toiture.
• Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;

mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

U6k, U6h D’être destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer

Logement la direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements.

De constituer des aménagements visant à améliorer les conditions d’habitabilité de

HABITATION logements existants.

Au sein des U6m, U6t, U6h, U6r

Hébergement autres

secteurs

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

En U6b, de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

En U6d, U6f et U6q, D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la

U6k, U6l, U6n, Au sein des autres surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

Artisanat et commerce U6o, U6r, U6s secteurs de détail En U6e, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 150m², et de ne pas engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

En U6j, , Dans la limite d’une surface utile de vente de 1000 m² et d’une surface de plancher de 1500m²

En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

En U6c :

• Dans la limite de 10% de la SDP au sein d’un centre commercial
• Dans la limite de 100m² lorsqu’il s’agit d’une activité annexe à l’activité de loisirs

En U6d, U6i et U6q, D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

COMMERCES ET U6k, U6s Au sein des autres En U6e, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 150m², et de ne pas

ACTIVITÉS DE Restauration secteurs engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

Services#

En U6u, U6v, U6w dans la limite d’une surface utile de vente de 150 m² et d’une surface de plancher de 200m², et de ne pas engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

En U6j, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 150m², et de ne pas engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

En U6f, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 500m².

En U6a à En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

Tremblay, U6c, En U6d, U6i, U6f, U6u, U6v, U6w D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de

U6e, U6g, U6j, Au sein des autres 30 % de la surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

Commerce de gros U6k, U6m, U6n, secteurs

U6o, U6r, U6s, En U6q, d’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la surface de

U6t plancher (SDP) de ladite destination principale et d’une surface de plancher maximum de 500m².

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

Activités de services où En U6d, U6f et U6q, D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la s’effectue l’accueil U6i à Aulnay- Au sein des autres surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

d’une clientèle sous-Bois, U6k secteurs

En U6e et U6j, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 150m², et de ne pas engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

COMMERCES ET En U6c, U6d, U6j, Au sein des autres En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

ACTIVITÉS DE Hôtels U6k, U6s secteurs

U6c, U6j U6m En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

Autres hébergements U6n, U6k, U6l, Au sein des autres touristiques U6r, U6s, U6t, secteurs En U6i, U6f et U6q, que la construction se situe à plus de 500mètre des emprises ferrées

U6u, U6v, U6w

U6f, U6l, U6j, Au sein des autres En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

Cinéma U6m, U6n, U6k, secteurs

U6r, U6s, U6t

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

En U6c, U6h, Au sein des autres secteurs En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la

Industrie U6j, U6k, U6t zone aéroportuaire.

En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

En U6c, d’être lié à l’activité commerciale principale.

En U6h, U6j, Au sein des autres secteurs En U6i, D’être rattachés à la destination principale existante ou

Entrepôt U6t à créer, dans la limite de 45 % de la surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

En U6m, U6q, U6u, U6w D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

AUTRES ACTIVITÉS DES En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la

SECTEURS SECONDAIRE ET zone aéroportuaire.

TERTIAIRE En U6c, à condition d’être limité et strictement nécessaire à

Au sein des autres secteurs l’activité commerciale.

Bureau En U6j, dans la limite d’une surface de plancher de 1 000 m².

En U6k, à condition d’être strictement nécessaire à la destination d’entrepôt.

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

En U6h, U6k, En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la

Centre de congrès et U6l, U6m, Au sein des autres secteurs zone aéroportuaire.

d’exposition U6n, U6r,

U6s

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des U6k Au sein des autres secteurs administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et U6k Au sein des autres secteurs industriels des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements U6k Au sein des autres secteurs d’enseignement, de santé et

EQUIPEMENTS D’INTERET d’action sociale

COLLECTIF ET SERVICES U6k Au sein des autres secteurs

PUBLICS Salles d’art et de spectacles

U6k Au sein des autres secteurs

Équipements sportifs

Au sein des

autres U6f, U6h

Lieux de culte secteurs

Autres équipements recevant Au sein des U6j, U6f, U6h, U6u En U6v, U6w Dans la limite d’une surface de plancher de 300 du public autres m²

secteurs

En U6a et U6h, sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et

Au sein des permettant de développer une activité agricole prenant en

Exploitation agricole autres considération les enjeux du développement durable, dans la

EXPLOITATIONS AGRICOLES secteurs limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la surface du terrain pour les

Et forestieres#

serres).

Exploitation forestière

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées,
• Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à l’exploitation de la interdites ou autorisées sous condition plateforme aéroportuaire et de l’autoroute A1.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à

Interdites : condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes (ces dispositions ne s’appliquent pas à la réalisation des ouvrages techniques du

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. Grand Paris Express) :
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de
• elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour commodité des usagers de la zone ;

celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.

• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand ;

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires.

• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon
• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le où elles s’implantent.

présent règlement.

• Les extensions des constructions à destination d’autres activités des secteurs
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère secondaire et tertiaire interdites dans le présent règlement mais existante à la de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. date d’approbation du présent règlement à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance supplémentaire.
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs
• Dans le secteur U6i et U6w, les extensions des constructions existantes dans d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou la limite de 10% de la surface de plancher (SDP).

non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus Le camping et le stationnement de caravanes dans le cadre de l’aire d’accueil de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en • commun. des gens du voyage identifiée sur le document graphique.

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière hors dispositions
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture ou sur des éléments fixées dans le paragraphe « autorisé sous conditions ». existants (mâts…) sous condition d'être implantés à une distance minimale au moins égale à la hauteur de l’antenne (H=L) avec un minimum de 30

Autorisés sous conditions : mètres à partir de la limite des zones U1, U2, U3, U4 ou U5.

Dans les secteurs U6L et U6M :

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, services d’intérêt collectif liés à la vocation de la zone ainsi qu’au réseau de assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement transport public du Grand Paris ;

urbain existant ou projeté.

• Les installations, constructions et dépôts de toute nature nécessaires au bon fonctionnement du service aéroportuaire et de l’autoroute A1, A3, A104 et au réseau ferré.

Zones d’activités U6

économiques

En U4b d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle

Restauration identifié sur le document graphique.

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS Activités de services où En U4b d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle

DE SERVICES s’effectue l’accueil d’une En U4a identifié sur le document graphique.

clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en partie haute sont de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières mise en valeur.

visant les attiques.

Il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment • Dispositions particulières concernant les voisin implanté avec un recul différent. constructions existantes :

• Dispositions particulières identifiées au document Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent graphique : règlement et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux indices du présent règlement.

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les ITE :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés travaux d’isolation par l’extérieur.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Dispositions particulières concernant les saillies :
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie installations nécessaires au réseau de transport public. applicable pour les communes qui en disposent).

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les rez-de-chaussée à sous destination de logement :

En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-à-vis de l’alignement le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) implantés à l’alignement doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au-dessus du niveau du trottoir

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

A dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement.
• L’édification de construction en second rang n’est autorisée qu’à condition où une construction de premier rang est réalisée.

B dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

Dispositions particulieres#

• Les constructions peuvent être implantées en recul de 5 mètres minimum si la continuité urbaine est maintenue par la réalisation d’un mur de clôture.
• L’édification de construction en second rang n’est autorisée qu’à condition qu’il existe déjà un front urbain continu constitué d’une construction ou d’un mur de clôture le long des voies et emprises publiques.

Les saillies sont interdites en surplomb des voies et emprises publiques.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières identifiées au document
• Dispositions particulières concernant les annexes:

graphique :

• Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

• Les piscines doivent être implantées en retrait de 2,5 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse.
• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les constructions

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : existantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale du présent article, une implantation différente de celle autorisée est possible pour
• Salles d’art et de spectacles les extensions et surélévations), afin d’harmoniser les implantations avec la
• Équipements sportifs construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services édifier doivent être réalisées, avec un retrait minimum par rapport aux limites de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et séparatives (latérales et ou de fond de terrain) au moins égal à celui de la installations nécessaires au réseau de transport public. construction existante à la date d’approbation du présent règlement, et à condition
• Dispositions particulières concernant les éléments de ne pas créer d’éléments créant des vues avec un retrait non conforme aux repérés au titre du patrimoine : dispositions de l’indice.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de • Dispositions particulières concernant les ITE :

l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur. Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.

Au-delà d’une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de terrain.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 5 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 3 mètres.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

B Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

• Pour les terrains d’une largeur de façade inférieure à 8 mètres, les constructions, doivent être implantées sur les limites séparatives latérales. L’éventuel accès au cœur de la parcelle doit se faire par un porche sous-construit. Dans le cas d’un terrain situé en angle de rues, cette disposition ne s’applique toutefois qu’à la seule limite séparative joignant l’alignement de la voie considérée.
• Pour les terrains d’une largeur de façade comprise entre 8 mètres et 16 mètres, les constructions, doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas la construction doit être adossée à un bâtiment contigu s’il en existe sur les parcelles voisines, et si le choix de ce bâtiment est possible, il devra s’agir d’un bâtiment édifié à l’alignement de la voie.
• Pour les terrains d’une largeur de façade supérieure à 16 mètres, les constructions, doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales ou en retrait.

Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

• Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de terrain.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,5 mètres.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les annexes :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : Hormis sur la commune de Dugny, les annexes devront être implantées en retrait

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés d’1 mètre minimum de la construction principale.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dispositions particulières concernant les
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles constructions existantes :
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services Une distance différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et les autres règles du présent règlement) pour les surélévations et extensions de installations nécessaires au réseau de transport public. constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025)
• Dispositions particulières concernant les éléments non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, les repérés au titre du patrimoine : constructions, ou parties de constructions doivent être réalisées, avec une distance au moins égale à celle existante entre les deux constructions.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de • Dispositions particulières concernant les ITE :

l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur. Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la distance de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain X X X X X X

Indice n°3 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si les deux façades comportent des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 5 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

B La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À un minimum de 8 mètres si l’une des deux façades comporte des éléments créant des vues.
• À 3 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

Les constructions doivent être implantées de manière que les éléments créant des vues ne soient masqués par aucune partie de construction qui à l’appui de ces éléments créant des vues, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Mur avec éléments créant des vues 45° · Plan horizontal 8 m min. · Zones de bourgs et U4

centres anciens de 12 m3 minimum par arbre et constituer un traitement paysager qualitatif.

L’implantation de l’ensemble des arbres en périphérie du stationnement n’est pas autorisée. De plus, les aires de stationnement extérieures doivent être également conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en partie haute sont de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières mise en valeur.

visant les attiques.

Il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment voisin implanté avec un recul différent.

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières identifiées au document constructions existantes :

graphique : Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux

• Dispositions particulières concernant les équipements : indices du présent règlement.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Dispositions particulières concernant les ITE :
• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés travaux d’isolation par l’extérieur.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Dispositions particulières concernant les saillies :
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent).

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les rez-de-constructions autorisés au-delà des bandes de chaussée à sous destination de logement :

constructibilités : En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-à-vis de

En cas de bande de constructibilité définie dans l’indice, au-delà de cette bande l’alignement :

sont autorisés uniquement :

• Soit le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination de
• Les surfaces à rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de logement (hors halls, accès et locaux techniques) implantés à l’alignement doit détail, être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au-dessus du niveau du trottoir
• Les terrasses d’une profondeur inférieure à 3 mètres,
• Soit les rez-de-chaussée à sous-destination de logement et la façade ou partie de façade située au-dessus s’implantent en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Sur la commune du Blanc-Mesnil :

• Le niveau de plancher bas des rez‐de‐chaussée à sous‐destination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au‐dessus du niveau du trottoir.
• Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul minimum de 4 mètres.

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul.
• Les rez-de-chaussée actifs seront à niveau avec le trottoir dans la mesure du possible (sauf contraintes techniques).
• Les façades ou parties de façade des constructions comportant un rez-de-chaussée actif auront une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 4 mètres sous plafond fini.
• Les façades ou parties de façade des constructions comportant des logements à rez-de-chaussée auront une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 2,70 mètres sous plafond fini et devront avoir un sous-bassement disposant d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre.
• La hauteur maximale du gabarit de construction peut bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum.
• Les niveaux autres que les rez-de-chaussée et pour le stationnement des véhicules motorisés auront une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 2,70 mètres sous plafond fini.
• La hauteur du sous-bassement doit être supérieure ou égale à 1 mètre. Les pièces de vie (chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Tout recul fera l’objet d’un aménagement paysager, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’applique pas pour les rez-de-chaussée à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi qu’à la sous-destination artisanat et commerce de détail.

• Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 4 mètres par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation automobile lorsque la largeur de celles-ci est inférieure à 8 mètres.
• Des conditions d’alignement particulières pourront être exigées dans le cas de périmètres soumis à opérations d’aménagement ou autorisées pour des raisons de qualité urbaine, architecturale, paysagère ou d’insertion urbaine en cohérence avec l’implantation des constructions voisines.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

C Dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul de 3 mètres.

D Dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées en recul de 4 mètres.

E dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées en recul de 4 mètres.
• De plus, la distance horizontale entre tout point du nu des façades et le point le plus proche au niveau du sol de la limite constructible opposée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres (L=H-3).
• Dans le cas où l’unité foncière est bordée de plusieurs voies, la plus large des voies est prépondérante sur une profondeur de 16 mètres mesurée à partir de l’alignement du carrefour ou du point d’intersection des alignements.

F dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul minimum de 1 mètre.

Les constructions à sous-destination de lieux de culte doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres.

G dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul de minimum 2,50 mètres.

H dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul de 2 mètres.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières identifiées au document
• Dispositions particulières concernant les annexes:

graphique :

• Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

• Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse.
• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : constructions existantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Disposition applicable sur les communes de Drancy, du Blanc-Mesnil, de
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sevran, de Tremblay-en France et de Villepinte :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent
• Salles d’art et de spectacles règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions
• Équipements sportifs du présent article, une implantation différente de celle autorisée est possible pour
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services les extensions et surélévations), afin d’harmoniser les implantations avec la de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions installations nécessaires au réseau de transport public. à édifier doivent être réalisées, avec un retrait minimum par rapport aux limites
• Dispositions particulières concernant les éléments séparatives (latérales et ou de fond de terrain) au moins égal à celui de la repérés au titre du patrimoine : construction existante à la date d’approbation du présent règlement, et à condition de ne pas créer d’éléments créant des vues avec un retrait non conforme aux dispositions de l’indice.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de Disposition applicable sur les communes d’Aulnay-sous-Bois, de Dugny et du l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise Bourget :

en valeur. Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, toute extension au sein de la bande de retrait est interdite. Seule la surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux indices du présent règlement.

• Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives.

Mode de calcul du retrait :

Par rapport aux limites séparatives :

• La distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 8 mètres.

Mode de calcul du retrait dans le cas d’une opération d’aménagement :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,50 mètres.

Mode de calcul du retrait pour les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 4 mètres.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

Par rapport aux limites séparatives :

• La distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 8 mètres.

Mode de calcul du retrait dans le cas d’une opération d’aménagement :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,50 mètres.

Mode de calcul du retrait pour les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 4 mètres.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

• les constructions, peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Implantations par rapport aux limites de fond de terrain :

• les constructions, peuvent être implantées sur les limites de fond de terrain ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

En cas de retrait et dans tous les cas (façade aveugle, comportant des baies principales ou secondaires), la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement de tout point des façades au point de la limite séparative ou de fond de terrain la plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres (L = H/3 ≥ 2,5 mètres).

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

• Pour les terrains d’une largeur de façade inférieure ou égale à 20 mètres, les constructions, doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.
• Pour les terrains d’une largeur de façade supérieure à 20 mètres, les constructions, doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales .

Au-delà d’une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites.

L’accolement à des constructions en bon état implantée en limite séparative sur l’un ou l’autre des terrains contigus est autorisé, à condition de s’inscrire dans l’héberge la construction existante, avec un maximum de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage.

Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites, hormis pour les constructions ou parties de constructions non affectées à des commerces et activités de services ou d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, à condition que leur hauteur soit limitée à 4 mètres, dans une bande de 2,5 mètres calculée à partir de la limite de fond de terrain.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 2,5 mètres. Pour les constructions de moins de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faitage, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,5 mètres.
• Pour les constructions de moins de 9 mètres à l’ég

ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au faîtage

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère
• 13 mètres au faîtage
• R+3

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes : nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sous

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés condition de leur bonne intégration à la construction.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Dispositions particulières concernant les
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et constructions existantes :

installations nécessaires au réseau de transport public.

L’extension ou l’aménagement des constructions existantes à la date

Dispositions particulières identifiées au document d’approbation du présent règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du

• présent article sont autorisés à condition de ne pas aggraver leur non-conformité.

graphique :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

• Dispositions particulières concernant les ITE et les
• Dispositions particulières concernant la hauteur des matériaux biosourcés : RDC :

Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises

• Quelle que soit la hauteur fixée dans l’indice, dans le cas de travaux de publiques, le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit réfection ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date avoir une hauteur de 4 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir.

d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de Dans le cas de construction accueillant en rez-de-chaussée des locaux à la construction est admise. destination aux commerces et activités de service, à condition la hauteur de dalle à dalle du RDC soit supérieure à 4 mètres, les hauteurs fixées au sein des

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 indices peuvent être majorées d’1 mètre.

cm par niveau.

• La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau maximum, dans la limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres • Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies :

est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 : Schémas à titre indicatif, la présente règle doit s’appliquer dans le respect des autres règles notamment de prospect

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres au point le plus haut.

La hauteur des constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat est limitée à 10 mètres au point le plus haut.

B La hauteur des constructions est limitée à 23 mètres au point le plus haut.

La hauteur des constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat est limitée à 10 mètres au point le plus haut.

C DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 20 mètres, passant à 26 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Oblique à 60 ° à compter de 20 mètres de hauteur ou de 26 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 26 mètres, passant à 32 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières.

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en cas de soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou d’un rez-de-chaussée actif. Les logements situés en rez-de-chaussée doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un niveau situé au-dessus du terrain fini est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

• Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle 2 niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.
• Concernant les transitions avec les zones pavillonnaires : Nonobstant les dispositions générales de la présente zone, dans une bande de 6 mètres comptée perpendiculairement à l'alignement des parcelles en zone U1, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

D DISPOSITIONS GENERALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au point le plus haut
• R+4

E DISPOSITIONS GENERALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 32 mètres au point le plus haut
• R+9

F La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres à l’acrotère
• 15 mètres à l’égout
• 17 mètres au faîtage
• R+4+c

G La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout
• 11 mètres à l’acrotère
• R+2

H La hauteur des constructions est limitée à :

• 22 mètres à l’égout
• R+6

I La hauteur des constructions est limitée à :

• 18 mètres au point le plus haut
• R+4+c ou R+4+a

L'attique doit présenter un recul minimum de 3 mètres par rapport au droit de la façade.

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

J Dans le cas de toiture terrasse :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres à l’acrotère
• R+4
• A partir de R+3, le dernier niveau devra être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade donnant sur l’espace public.

Dans le cas de toiture en pente :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres à l’égout
• 15 mètres au faîtage
• R+3+C

Dans le cas de toiture à la Mansart:

La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au faîtage
• R+2+C

Zones de grandes U5

résidences

C La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de :
• 8 mètres si les deux façades comportent des éléments créant des vues.
• 6 mètres si l’une des deux façades comporte des éléments créant des vues.
• 4 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

D Non règlementé

E En toutes zones, sauf U6u :

La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si l’une des deux façades comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues

En zone U6u :

Non règlementé

Zones d’activités U6

économiques

• La distance entre deux façades latérales doit être au moins égale à 5 mètres (cf. schéma ci-dessous) :

Zones d’activités U6

économiques limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, pour les

• Dispositions particulières concernant les équipements : constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Dispositions particulières concernant les installations
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles liées à la production d’énergies renouvelables :
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les dispositifs de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sous installations nécessaires au réseau de transport public. condition de leur bonne intégration à la construction.
• Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antenne de téléphonie mobile, etc.). Ils doivent toutefois respecter les servitudes de dégagement aéronautique.
• Dispositions particulières identifiées au document graphique :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

• Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés :
• Quelle que soit la hauteur fixée dans l’indice, dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.
• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.

Zones d’activités U6

économiques

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres • Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies :

est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 : Schémas à titre indicatif, la présente règle doit s’appliquer dans le respect des autres règles notamment de prospect

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Zones d’activités U6

économiques

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à (dispositions cumulatives) :

• 16 mètres au point le plus haut
• A la hauteur des servitudes fixées par le service de l’aviation civile (DGAC), mentionnées au plan de servitude de dégagement aéronautique.

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 30 mètres au point le plus haut

C La hauteur des constructions est limitée à :

• 23 mètres au point le plus haut

D DISPOSITIONS GENERALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• la hauteur des servitudes fixées par le service de l’aviation civile (DGAC), mentionnées au plan de servitude de dégagement aéronautique.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

dans une bande de 20 mètres de largeur délimitée à partir de l’alignement de la 2nd division blindée, la hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au point le plus haut

E La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à l’égout
• 16 mètres au faîtage
• R+3

F La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres au faîtage

Dispositions particulières concernant les transitions entre la sous-zone U6u et la zone U1 :

• Dans une bande de 6 mètres comptée perpendiculairement à l'alignement des parcelles en zone U1, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

Zones d’activités U6

économiques

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

G La hauteur des constructions est limitée à :

• la hauteur des servitudes fixées par le service de l’aviation civile (DGAC), mentionnées au plan de servitude de dégagement aéronautique.

H La hauteur des constructions est limitée à :

• 22 mètres au point le plus haut
• 16 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’entrepôts et industrie et habitat

I La hauteur des constructions est limitée à :

• 28 mètres au point le plus haut.
• 22 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’entrepôt, d’industrie et d’artisanat et commerce de détail.

Dans une bande de 30 mètres compté perpendiculairement à une zone Nl :

• 22 mètres au point le plus haut.
• 16 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’entrepôt, d’industrie et d’artisanat et commerce de détail.

J La hauteur des constructions est limitée à :

• 28 mètres au point le plus haut.
• 22 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’entrepôts et industrie.

K La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres au point le plus haut

L La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres au point le plus haut
• 20 mètres sur 10% maximum de l’emprise au sol de la construction.

Sur l’îlot gare sud :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 18 mètres au point le plus haut

Sur l’îlot gare nord :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 30 mètres au point le plus haut

Zones d’activités U6

économiques

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les équipements : constructions principales existantes :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Leur surélévation ou leur aménagement.
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux
• Dispositions particulières les concernant les ITE :

services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux

• Dispositions particulières concernant les matériaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent biosourcés : règlement.

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction, l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de

5%.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Non règlementée.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales : La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau maximum, dans la#

• limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima,
• Dispositions particulières concernant les équipements : à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes :

• Dispositions particulières concernant les constructions
• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés existantes :
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement
• Équipements sportifs (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés leur
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de extension ou leur aménagement sous réserve de ne pas aggraver le non-respect distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et des règles.

installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières identifiées au document Dispositions particulières concernant la hauteur des graphique :

commerces en RDC :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

Dans le cas de construction accueillant en rez-de-chaussée des locaux destinés aux commerces et activités de service, à condition la hauteur de dalle à dalle du RDC

Dispositions particulières concernant les ITE et les soit supérieure à 4 mètres, les hauteurs fixées au sein des indices peuvent être

• majorées d’1 mètre.

matériaux biosourcés :

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les installations équipements : liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables

• sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Dispositions particulières concernant les
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux
• services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions principales existantes :

constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières concernant les matériaux Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent biosourcés : règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés :
• Une extension dont la superficie n’excède pas 20 % de la surface de plancher

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction, existante, sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement des murs l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%. existants.

• Leur surélévation ou leur aménagement.
• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Zones de grandes U5

résidences

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie du terrain.

Pour les constructions à destination de commerce de détail ou d’activités artisanales, l’emprise au sol est limitée à 50% de la superficie du terrain.

B Non règlementée.

Pour les constructions à destination de commerce de détail ou d’activités artisanales, l’emprise au sol est limitée à 50% de la superficie du terrain.

C L’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie du terrain.

Pour les constructions à destination de commerce de détail ou d’activités artisanales, l’emprise au sol est limitée à 50% de la superficie du terrain.

Cette règle n’est pas applicable aux extensions, surélévations ou restructurations des constructions existantes, pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.

D Non règlementée.

E L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain.

F L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie du terrain.

G L’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie du terrain.

H L’emprise au sol des constructions est limitée à 45 % de la superficie du terrain.

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les installations
• Dispositions particulières concernant les équipements : liées à la production d’énergies renouvelables :

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Zones de grandes U5

résidences

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les installations équipements : liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux
• Dispositions particulières concernant les services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions existantes :

constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières concernant les matériaux Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement biosourcés : (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés :
• Une extension maximum de 10% d’emprise au sol sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement des murs existants.

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction,

• Leur surélévation ou leur aménagement.

l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%.

• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Zones d’activités U6

économiques

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

L’emprise au sol des constructions à destination d’entrepôts est limitée à 75% de la superficie du terrain.

B Non règlementée.

C L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

D L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du lot.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain pour le parc des expositions.

E L’emprise au sol des constructions est limitée à 75% de la superficie du terrain.

F L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

G L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie du terrain.

Zones d’activités U6

économiques

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Zones d’activités U6

économiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les plantations :

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

libres des terrains voisins.

Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :

pleine terre pour les sous- destinations suivantes :

• 1 arbre de grand développement,
• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• ou 2 arbres de moyen développement,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 1 arbre de moyen développement,
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• ou 2 arbustes
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :

distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et • 1 arbuste installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières concernant la bande de recul : Tout projet doit viser en priorité à la préservation des arbres existants. Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement équivalent.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée majoritairement Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Dispositions transversales :

• Coefficient de biotope par surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement quelle que soit sa superficie. que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent

Le coefficient de biotope est calculé comme suit : s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement.

Espaces végétalisés sur dalle ou

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 30 cm

Pleine terre toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints ouverts / substrat supérieure à 80 cm graviers

Systèmes alvéolaires engazonnés

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Zones de grandes U5

résidences

Zones de grandes U5

résidences

Zones de grandes U5

résidences

Localisation des secteurs :

Secteur U5a

• Général

Secteur U5b

• Limitation des superficies

pour entrepôts

Secteur U5c

• Limitation des superficies

pour les entrepôts et

l’industrie

Secteur U5d

• Limitation des superficies

pour entrepôts et des

bureaux

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les plantations :
• Dispositions générales : La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

libres des terrains voisins.

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Dispositions particulières concernant les équipements : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :
• 1 arbre de grand développement,

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de • ou 2 arbres de moyen développement, pleine terre pour les sous- destinations suivantes : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• 1 arbre de moyen développement,
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• ou 2 arbustes
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• 1 arbuste de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de installations nécessaires au réseau de transport public. développement équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par
• Dispositions particulières concernant la bande de recul : deux arbres à la capacité de développement équivalent.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par majoritairement en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

• Dispositions particulières concernant les lotissements : Les règles en matière de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau

En plus des dispositions des indices, les lotissements réalisés sur un terrain d'une de transport du Grand Paris Express, sous réserve d'une bonne intégration superficie supérieure à 1 ha doivent comporter 10% au moins de cette superficie paysagère.

traitée en espaces de pleine terre plantée, communs à tous les lots. En cas d'espaces verts traités en plusieurs parties, aucune des parties ne pourra être inférieure à 1

000 m².

Zones de grandes U5

résidences

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

B Une part de 50% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

Zones d’activités U6

économiques

Zones d’activités U6

économiques

Zones d’activités U6

économiques

Localisation des secteurs :

Localisation des secteurs :

Secteur U6a Secteur U6i Secteur U6q

• Général
• Secteur limitant les
• Secteur limitant les entrepôts entrepôts à Drancy

Secteur U6b Secteur U6j Secteur U6r

• Secteur aéroportuaire du
• Jump Parc, Voltaire,
• Petit forestier

Bourget Faidherbe

Secteur U6c Secteur U6k Secteur U6s

• Zone commerciale
• Secteur dédié uniquement
• Nord du vieux pays
• Carrefour à l’entrepôt

Secteur U6d Secteur U6l Secteur U6t

• Secteur limitant le Aérolians
• Ex-Chimirec commerce à une

destination secondaire

Secteur U6e Secteur U6m Secteur U6u

• Secteur limitant le
• Aérolians, secteur central
• Casanova commerce en volume

Secteur U6f Secteur U6n Secteur U6v

• secteur interdisant le
• Secteur limitrophe à la
• Secteur d’activité de la commerce ou l'autorisant francilienne Morée sous conditions

Secteur U6g Secteur U6o Secteur U6w

• Paris Nord 2
• Deux pointes en limites
• Secteurs d’activités du avec Gonesse Blanc Mesnil

Secteur U6h

• Secteur interdisant

l’industrie et l’entrepôt

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les plantations :
• Dispositions générales : La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

libres des terrains voisins.

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Dispositions particulières concernant les équipements : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :
• 1 arbre de grand développement,
• ou 2 arbres de moyen développement,

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

pleine terre pour les sous- destinations suivantes : 1 arbre de moyen développement,

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• ou 2 arbustes
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :
• Équipements sportifs
• 1 arbuste
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et Tout projet doit viser en priorité à la préservation des arbres existants. Tout arbre installations nécessaires au réseau de transport public. abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la
• Dispositions particulières concernant la bande de recul : capacité de développement équivalent.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée majoritairement Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

En cas d’aménagement d’un bassin d’orage à ciel ouvert, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement paysager et végétalisé.

Les plantes susceptibles d'attirer les oiseaux sont interdites. On pourra se référer à la liste des plantes déconseillées pour les aérodromes en annexe.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

Les règles en matière de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Zones d’activités U6

économiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Coefficient de biotope par surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement quelle que soit sa superficie. que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent

Le coefficient de biotope est calculé comme suit : s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement.

Espaces végétalisés sur dalle ou

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 30 cm

Pleine terre toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints ouverts / substrat supérieure à 80 cm graviers

Systèmes alvéolaires engazonnés

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

B Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

C Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

D Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et positionnée en limite de zone Nl.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

E Une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

F Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

à grand développement au moins par tranche de 4 emplacements réalisés.

stationnement municipaux) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités.

• Les extensions et surélévation des destinations interdites.

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

Mixité sociale :

• Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article

L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Mixité fonctionnelle :

• Au sein des linéaires identifiés sur le document graphique, conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Périmètre de constructibilité limité :

• Au sein des périmètres de constructibilité limitée repérés sur le document graphique au titre des dispositions de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme, sont autorisées uniquement les travaux confortatifs des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement dans la limite de 50 m² de Surface de Plancher.

Zones de grandes U5

résidences

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 62

3.1. Clôtures sur rue#

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

D’être destinés à des personnes dont la présence permanente

Logement est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements.

Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux activités de La Caserne de Roses.

HABITATION D’être destinés à des personnes dont la présence permanente

Hébergement est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements.

Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux activités de La Caserne de Roses.

Uniquement le long des linéaires ou le commerce est autorisé

Artisanat et commerce de Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux détail activités de La Caserne de Roses.

Restauration

Au sein des autres secteurs Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux

Commerce de gros activités de La Caserne de Roses.

Activités de services où Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux

COMMERCES ET ACTIVITÉS s’effectue l’accueil d’une Au sein des autres secteurs activités de La Caserne de Roses.

DE SERVICES clientèle

Au sein des autres secteurs Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux

Hôtels activités de La Caserne de Roses.

Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux

Autres hébergements Au sein des autres secteurs activités de La Caserne de Roses.

touristiques

Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux

Cinéma Au sein des autres secteurs activités de La Caserne de Roses.

d’équipements

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

En U7d, à condition d’être strictement lié aux activités ferroviaires.

Industrie Au sein des autres secteurs Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux activités de La Caserne de Roses.

En U7d, à condition d’être strictement lié aux activités ferroviaires.

Entrepôt Au sein des autres secteurs Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux activités de La Caserne de Roses.

AUTRES ACTIVITÉS DES En U7d, à condition d’être strictement lié aux activités

SECTEURS SECONDAIRE ET ferroviaires.

TERTIAIRE Bureau Au sein des autres secteurs Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux activités de La Caserne de Roses.

Au sein des autres secteurs Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux

Cuisine dédiée à la vente en activités de La Caserne de Roses.

ligne

Centre de congrès et Au sein des autres secteurs Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux d’exposition activités de La Caserne de Roses.

d’équipements

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

En U7b hors

Etablissements Tremblay, Au sein des autres secteurs d’enseignement, de santé et U7d,

EQUIPEMENTS D’INTERET d’action sociale

COLLECTIF ET SERVICES En U7b hors

PUBLICS Salles d’art et de spectacles Tremblay, Au sein des autres secteurs

U7c, U7d,

Équipements sportifs En U7c, U7d Au sein des autres secteurs

De constituer la reconstruction ou l’extension d’une construction régulièrement édifiée.

Lieux de culte Au sein du secteur U7e, à condition d’être strictement lié aux activités de La Caserne de Roses.

Au sein des autres secteurs, dans la limite d’une surface de

Autres équipements recevant En U7b à Tremblay plancher de 150 m² du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES Exploitation agricole

ET FORESTIERES Exploitation forestière d’équipements

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents

Interdites : réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture ou sur des éléments
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de existants (mâts…) sous condition d'être implantés à une distance minimale au niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour moins égale à la hauteur de l’antenne (H=L) avec un minimum de 30 mètres à celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. partir de la limite des zones U1, U2, U3, U4 ou U5.
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la
• elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le commodité des usagers de la zone ;

présent règlement.

• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou elles s’implantent.

non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

• Dispositions générales :

Non règlementé.

• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

• Dispositions particulières concernant les saillies :
• Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent).

d’équipements

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Dispositions générales :

Non règlementé.

• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

d’équipements

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• Dispositions générales :

Non règlementé.

• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

d’équipements

• Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

Schémas à titre indicatif, la présente règle doit s’appliquer dans le respect des autres règles notamment de prospect d’équipements

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :

Non règlementé.

d’équipements

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 :
• Dispositions générales :

Non règlementé. La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

• Dispositions particulières concernant les transitions avec les zones pavillonnaires :

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la • hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres. d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les plantations :

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

libres des terrains voisins.

Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de • 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise pleine terre. en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.

Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :

• Dispositions particulières concernant la bande de recul :
• 1 arbre de grand développement,
• ou 2 arbres de moyen développement,

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée majoritairement Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

en espaces verts de pleine terre plantée.

• 1 arbre de moyen développement,
• ou 2 arbustes
• Dispositions particulières concernant les places de Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :

stationnement :

• 1 arbuste

Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre à Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement grand développement au moins par tranche de 4 emplacements réalisés. équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la

L’implantation des arbres doit être intégrée entre les emplacements dans une fosse de capacité de développement équivalent.

12 m3 minimum par arbre et constituer un traitement paysager qualitatif. L’implantation Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par de l’ensemble des arbres en périphérie du stationnement n’est pas autorisée. De plus, arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand les aires de stationnement extérieures doivent être également conçues de façon à développement sur les terrains privés.

limiter l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

Zones Naturelles N

Localisation des secteurs :

Localisation des secteurs :

d’équipements

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Logement

HABITATION Hébergement

Artisanat et à condition que ces constructions commerce de n’entraînent pas un trouble anormal détail pour le voisinage.

Restauration

Commerce de

gros

COMMERCES ET Activités de

ACTIVITÉS DE services où

SERVICES s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES Entrepôt

ACTIVITÉS DES Bureau

SECTEURS Cuisine dédiée à la

SECONDAIRE ET vente en ligne

TERTIAIRE Centre de congrès

et d’exposition

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 5

Zone de projet UP AU1 AULNAY– VAL FRANCILIA

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS Etablissements

D’INTERET d’enseignement,

COLLECTIF ET de santé et

SERVICES d’action sociale

PUBLICS Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

Erexcpelovaitnatidoun public

EXPLOITATIONS agricole

AGRICOLES ET Exploitation

FORESTIERES forestière

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 6

Zone de projet UP AU1 AULNAY– VAL FRANCILIA

Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition :

Interdits :

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

1.1 - Parmi les modes particuliers d'utilisation du sol :

• les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
• les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 m², non liés aux constructions autorisées ;
• les aires de stationnement en surface, à l’exception des services publics ou d’intérêt collectif ;
• le stationnement de plus d'une seule caravane par unité foncière.

1.2 - L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.3 - Les terrains de camping et de caravaning.

Autorisés sous conditions :

Sont admises, sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes :

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, ou leur extension, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone.

Prise en compte des risques et nuisances :

Risque d’inondation : Pour les terrains situés dans les secteurs de risque d’inondation, les parties de constructions en sous-sol sont autorisées dès lors qu’elles ont pour destination le stationnement ou des locaux techniques ou dès lors qu’elles sont nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Des dispositifs techniques adaptés sont mis en place pour prévenir ce risque d’inondation.

Risque de dissolution du Gypse : Dans le périmètre de recherche des poches de dissolution du gypse, la réalisation de constructions ou d’installations et la surélévation, l’extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l’objet de prescriptions spéciales en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 7

Zone de projet UP AU1 AULNAY– VAL FRANCILIA

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Logement

HABITATION Hébergement à condition que la surface de plancher

Artisanat et (SDP) ne dépasse pas 150 m² et à commerce de condition que ces constructions

détail n’entraînent pas un trouble anormal

pour le voisinage.

Restauration

Commerce de

COMMERCES ET gros

ACTIVITÉS DE Activités de

SERVICES services où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES Entrepôt

ACTIVITÉS DES Bureau

SECTEURS Cuisine dédiée à la

SECONDAIRE ET vente en ligne

TERTIAIRE Centre de congrès

et d’exposition

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 12

Zone de projet UP AU2 AULNAY– GROS SAULE - MITRY

Ambourget#

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS Etablissements

D’INTERET d’enseignement,

COLLECTIF ET de santé et

SERVICES d’action sociale

PUBLICS Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

De constituer la reconstruction ou

Lieux de culte l’extension d’une construction régulièrement édifiée.

Autres

équipements

recevant du public

Exploitation

EXPLOITATIONS agricole

AGRICOLES ET Exploitation

FORESTIERES forestière

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 13

Zone de projet UP AU2 AULNAY– GROS SAULE - MITRY

Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition :

Interdits :

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

1.1 - Parmi les modes particuliers d'utilisation du sol :

• les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
• les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 m², non liés aux constructions autorisées ;
• le stationnement de plus d'une seule caravane par unité foncière.

1.2 - L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.3 - Les terrains de camping et de caravaning.

Autorisés sous conditions :

Sont admises, sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes :

2.1 – Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, ou leur extension, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone.

2.2 – Les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux d’aménagement, d’extension ou de transformation des infrastructures et réseaux divers existants, à condition qu’il n’en résulte pas de changement de vocation ou la perte de la vocation initiale.

Prise en compte des risques et nuisances :

Risque d’inondation : Pour les terrains situés dans les secteurs de risque d’inondation, les parties de constructions en sous-sol sont autorisées dès lors qu’elles ont pour destination le stationnement ou des locaux techniques ou dès lors qu’elles sont nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Des dispositifs techniques adaptés sont mis en place pour prévenir ce risque d’inondation.

Risque de dissolution du Gypse : Dans le périmètre de recherche des poches de dissolution du gypse, la réalisation de constructions ou d’installations et la surélévation, l’extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l’objet de prescriptions spéciales en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 14

Zone de projet UP AU2 AULNAY– GROS SAULE - MITRY

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Logement

HABITATION Hébergement

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

gros

COMMERCES ET Activités de

ACTIVITÉS DE services où

SERVICES s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES Entrepôt

ACTIVITÉS DES Bureau

SECTEURS Cuisine dédiée à la

SECONDAIRE ET vente en ligne

TERTIAIRE Centre de congrès

et d’exposition

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS Etablissements

D’INTERET d’enseignement,

COLLECTIF ET de santé et

SERVICES d’action sociale

PUBLICS Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 19

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Exploitation

EXPLOITATIONS agricole

AGRICOLES ET Exploitation

FORESTIERES forestière

Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition :

Interdits :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers notamment :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection, sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs, les constructions et installations (comportant ou non des installations classées) incompatibles avec l’habitat ou incompatibles avec la sécurité et la salubrité
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand Paris.
• Les constructions industrielles ou à usage d’entrepôts
• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.
• Les pylônes et antennes non situés en toiture.
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.
• Le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.
• Les dépôts de véhicules de plus de 10 unités.

Autorisés sous conditions :

• Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés.
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;
• Les extensions des constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire et tertiaire interdites dans le présent règlement mais existantes à la date d’approbation du présent règlement à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance supplémentaire.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 20

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

Prise en compte des risques et nuisances :

Nuisances sonores : dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, la construction, l’extension et la transformation des constructions à usage notamment d’habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l’espace extérieur. Il devra également être pris en compte les mesures relatives aux Plans d’Exposition au Bruit, figurant en annexe du présent document.

Risque hydrologique : dans l’hypothèse de la construction de niveaux inférieurs au terrain naturel (cave, parking…), et/ou dans celle de procéder à des excavations, l’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que ces travaux sont de nature à modifier les écoulements superficiels et souterrains et d’entraîner, pour les futurs occupants, un risque de nuisances lié aux phénomènes hydrologiques. Il vérifiera aussi que des dispositions seront prises en fonction des sous-pressions dues à la montée de la nappe phréatique.

Risque d’inondation : Pour les terrains situés dans les secteurs de risque d’inondation, les parties de constructions en sous-sol sont autorisées dès lors qu’elles ont pour destination le stationnement ou des locaux techniques. Des dispositifs techniques adaptés sont mis en place pour prévenir ce risque d’inondation.

Risque de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pour information, le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau :

gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage.

L’aléa est faible à moyen. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs.

Risque de dissolution du Gypse : Dans le périmètre de recherche des poches de dissolution du gypse, la réalisation de constructions ou d’installations et la surélévation, l’extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l’objet de prescriptions spéciales en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement.

Risque lié au transport de matières dangereuses : Dans les périmètres identifiés en annexe du présent PLUi autour de la gare de triage Drancy-le Bourget, les préconisations suivantes s’appliquent :

• Périmètre rouge : Principe d’interdiction de construire, sauf installations en lien avec l’exploitation de l’ouvrage
• Périmètre orange : En matière de logements : principe de non-augmentation du nombre de logements. Pour le reste : principe d’interdiction de construire, sauf installation en lien avec l’exploitation de l’ouvrage.
• Périmètre quadrillé : Exclure la construction d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH, éviter la construction d’ensembles importants d’habitat collectif
• Périmètre hachuré : Exclure la construction d’ERP de plus de 300 personnes et d’IGH, éviter la construction d’ensembles importants d’habitat collectif

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 21

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Logement

HABITATION Hébergement

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

gros

COMMERCES ET Activités de

ACTIVITÉS DE services où

SERVICES s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES Entrepôt

ACTIVITÉS DES Bureau

SECTEURS Cuisine dédiée à la

SECONDAIRE ET vente en ligne

TERTIAIRE Centre de congrès

et d’exposition

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS Etablissements

D’INTERET d’enseignement,

COLLECTIF ET de santé et

SERVICES d’action sociale

PUBLICS Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 30

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Exploitation

EXPLOITATIONS agricole

AGRICOLES ET Exploitation

FORESTIERES forestière

Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition :

Interdits :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers notamment :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection, sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs, les constructions et installations (comportant ou non des installations classées) incompatibles avec l’habitat ou incompatibles avec la sécurité et la salubrité
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand Paris.
• Les constructions industrielles ou à usage d’entrepôts
• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.
• Les pylônes et antennes non situés en toiture.
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.
• Le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.
• Les dépôts de véhicules de plus de 10 unités.

Autorisés sous conditions :

• Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés.
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;
• Les extensions des constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire et tertiaire interdites dans le présent règlement mais existantes à la date d’approbation du présent règlement à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance supplémentaire.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 31

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

Prise en compte des risques et nuisances :

Nuisances sonores : dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, la construction, l’extension et la transformation des constructions à usage notamment d’habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l’espace extérieur. Il devra également être pris en compte les mesures relatives aux Plans d’Exposition au Bruit, figurant en annexe du présent document.

Risque hydrologique : dans l’hypothèse de la construction de niveaux inférieurs au terrain naturel (cave, parking…), et/ou dans celle de procéder à des excavations, l’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que ces travaux sont de nature à modifier les écoulements superficiels et souterrains et d’entraîner, pour les futurs occupants, un risque de nuisances lié aux phénomènes hydrologiques. Il vérifiera aussi que des dispositions seront prises en fonction des sous-pressions dues à la montée de la nappe phréatique.

Risque d’inondation : Pour les terrains situés dans les secteurs de risque d’inondation, les parties de constructions en sous-sol sont autorisées dès lors qu’elles ont pour destination le stationnement ou des locaux techniques. Des dispositifs techniques adaptés sont mis en place pour prévenir ce risque d’inondation.

Risque de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pour information, le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau :

gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage.

L’aléa est faible à moyen. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs.

Risque de dissolution du Gypse : Dans le périmètre de recherche des poches de dissolution du gypse, la réalisation de constructions ou d’installations et la surélévation, l’extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l’objet de prescriptions spéciales en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement.

Risque lié au transport de matières dangereuses : Dans les périmètres identifiés en annexe du présent PLUi autour de la gare de triage Drancy-le Bourget, les préconisations suivantes s’appliquent :

• Périmètre rouge : Principe d’interdiction de construire, sauf installations en lien avec l’exploitation de l’ouvrage
• Périmètre orange : En matière de logements : principe de non-augmentation du nombre de logements. Pour le reste : principe d’interdiction de construire, sauf installation en lien avec l’exploitation de l’ouvrage.
• Périmètre quadrillé : Exclure la construction d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH, éviter la construction d’ensembles importants d’habitat collectif
• Périmètre hachuré : Exclure la construction d’ERP de plus de 300 personnes et d’IGH, éviter la construction d’ensembles importants d’habitat collectif

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 32

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Logement

HABITATION Hébergement

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

gros

COMMERCES ET Activités de

ACTIVITÉS DE services où

SERVICES s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES Entrepôt

ACTIVITÉS DES Bureau

Secteurs secondaire et#

TERTIAIRE Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Centre de congrès

et d’exposition

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 42

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS Etablissements

D’INTERET d’enseignement,

COLLECTIF ET de santé et

SERVICES d’action sociale

Publics#

Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité

présente sur le terrain et permettant

de développer une activité agricole

Exploitation prenant en considération les enjeux du

EXPLOITATIONS agricole développement durable, dans la limite

AGRICOLES ET de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 %

Forestieres#

de la surface du terrain pour les serres).

Exploitation

forestière

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 43

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition :

Interdits :

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires.
• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.
• Les pylônes et antennes non situés en toiture.
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.
• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.
• La création d’aires de stationnement ouvertes au public (à l’exception des parcs de stationnement municipaux et ceux liés à la clientèle des constructions de la sous destination artisanat et commerce de détail) et les dépôts de véhicules de plus de 5 unités.
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

Autorisés sous conditions :

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :
• elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ;
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;
• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;
• La création d’aires de stationnement ouvertes au public à condition d’être dédiée à la clientèle des constructions à sous-destination d’artisanat et de commerce de détails.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 44

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

Prise en compte des risques et nuisances :

Nuisances sonores :

Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, la construction, l’extension et la transformation des constructions à usage notamment d’habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit de l’espace extérieur. Il devra également être pris en compte les mesures relatives aux Plans d’Exposition au Bruit, figurant en annexe du présent document.

La carte de synthèse du classement sonore des infrastructures de transport terrestre, ainsi que l’arrêté correspondant n°00-0784 en date du 13 mars 2000 sont annexés au présent PLUi. L’arrêté indique pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés :

• le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
• la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons ;
• les niveaux sonores que les constructeurs doivent prendre en compte pour la construction de bâtiments inclus dans ces secteurs.

Risques liés aux canalisations de matière dangereuse par canalisation enterrées :

Le territoire de Paris Terres d’Envol est concerné par plusieurs canalisations sous pression de transport de matières dangereuses, réglementées par l’arrêté interministériel du 4 août 2006. Il s’agit de canalisations de transport de gaz combustible exploitées par la société GRT gaz et d’hydrocarbures exploitées par la société SMCA. Le tracé approché des canalisations de transport de gaz et d’hydrocarbures figure de manière plus précise en annexe du PLUi. Pour toute information complémentaire, il conviendra de se rapprocher directement des exploitants dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : GRT gaz – Région Val de Seine 26, rue de Calais 75 436 PARIS CEDEX 09 (tel : 01.40.23.36.36) SMCA Aéroport Charles de Gaulles BP19 95 380 LOUVRES (tel : 01.34.47.30.20)

Risque hydrologique :

Dans l’hypothèse de la construction de niveaux inférieurs au terrain naturel (cave, parking…), et/ou dans celle de procéder à des excavations, l’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que ces travaux sont de nature à modifier les écoulements superficiels et souterrains et d’entraîner, pour les futurs occupants, un risque de nuisances lié aux phénomènes hydrologiques. Il vérifiera aussi que des dispositions seront prises en fonction des sous-pressions dues à la montée de la nappe phréatique.

Risque d’inondation :

Pour les terrains situés dans les secteurs de risque d’inondation, les parties de constructions en sous-sol sont autorisées dès lors qu’elles ont pour destination le stationnement ou des locaux techniques. Des dispositifs techniques adaptés sont mis en place pour prévenir ce risque d’inondation.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 45

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

Prise en compte des risques et nuisances :

Risque de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des

Il n’est pas fixé de règle.

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.
• Par rapport aux limites de fond de terrain : Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives de fond de terrain.

Modalité de calcul des retraits à respecter :

En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au tiers de la hauteur maximale de la construction (L=H/3) avec un minimum de :

• 8 mètres en cas de murs percés de baies ;
• 4 mètres dans les autres cas, y compris les baies dont la hauteur d’allège se situe à au moins 1,90 mètres au-dessus du sol.

Dans le cas d’un terrain dont les limites latérales se rejoignent en un seul point, la distance du retrait est définie par un arc de cercle d'un rayon (R) égal au tiers de la hauteur maximale de la construction (R = H/3) avec un minimum de 8 mètres.

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction la plus élevée (L=H/2) avec un minimum de 8 mètres

Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires réseau de transport public du

Grand Paris.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en recul. Le retrait ne peut être inférieur à 2 mètres.

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions, quelle que soit leur destination, peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

Modalité de calcul des retraits à respecter :

En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction (L=H/2) avec un minimum de 8 mètres.

Pour les opérations d’aménagement, le retrait doit être au moins égal au tiers de la hauteur maximale de la construction (L=H/3) avec un minimum de :

• 8 mètres en cas de murs percés de baies ;
• 2,50 mètres dans les autres cas, y compris les baies dont la hauteur d’allège se situe à au moins 1,90 mètres au-dessus du plancher.

D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à la hauteur maximale de la construction la plus élevée à laquelle on retranche 3 mètres (L=H – 3 mètres), avec un minimum de 8 mètres.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation des constructions doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction la plus élevée (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres.

Les constructions doivent être implantée à l’alignement ou en recul de 1 mètre minimum.

Une même construction peut, sur un même linéaire, s’implanter à la fois sur la limite et en recul.

Cette règle ne s’applique pas par rapport aux voies et espaces de circulation internes créés par les projets.

Dispositions particulières :

Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

Dispositions particulières concernant les pans coupés :

Pour les constructions édifiées à l'alignement d'angle des voies dont la largeur ne permet pas de bonnes conditions de giration pour les véhicules et un dimensionnement des circulations piétonnes conforme aux exigences de circulation des personnes à mobilité réduite (selon l’arrêté du 15 janvier 2007 modifié relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées (modifié par l’arrêté du 27 octobre 2023) un pan coupé de 3 mètres de longueur minimum est imposé.

Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 30 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur sur les constructions existantes.

Dispositions particulières concernant les saillies :

Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent).

Les saillies en surplomb de l’espace public sont autorisées sur les voiries communales dans la limite de 1 mètre par rapport à l’alignement à partir du R+2 inclus.

Les saillies en surplomb de la marge de recul sont autorisées dans la limite d’une profondeur de 1.5 mètre.

Dispositions particulières concernant les rez-de-chaussée à sous destination de logement :

Soit :

• La construction est à l’alignement, alors le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée (hors hall, accès, et locaux techniques dédiés aux vélos, aux ordures ménagères, aux encombrants, transformateurs, etc.), doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au-dessus du niveau du trottoir.
• La construction (hors hall, accès, et locaux techniques dédiés aux vélos, aux ordures ménagères, aux encombrants, transformateurs, etc.), a un recul de 3 mètres minimum.

En cas d'implantation à l'alignement, à partir du niveau R+4, des retraits ponctuels en étage sont possibles, sans distance minimale, afin de permettre un découpage des volumes, d'animer les façades et ou les toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en étage sont autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières visant les attiques.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 22

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des ouvertures créant des vues, la distance de retrait par rapport à la limite séparative doit respecter une distance de retrait d’un minimum de 5 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’ouvertures créant des vues, la distance de retrait par rapport à la limite séparative doit respecter une distance de retrait d’un minimum de 1 mètre.

Dispositions particulières :

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, aux locaux techniques, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif.

Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

Dispositions particulières concernant les annexes :

Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes et locaux techniques (vélo, compostage..)

Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 30 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur sur les constructions existantes.

D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Non règlementé.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 23

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

:

Les constructions doivent être implantée à l’alignement ou en recul de 3 mètres.

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels en étage sont possibles, sans distance minimale, afin de permettre un découpage des volumes, d'animer les façades et ou les toitures (failles, loggias, attiques...).

Dispositions particulières :

Rappel : Des implantations particulières sont inscrites dans les pièces graphiques du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales de l’opération d’aménagement.

Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

Dispositions particulières concernant les pans coupés :

Pour les constructions édifiées à l'alignement d'angle des voies dont la largeur ne permet pas de bonnes conditions de giration pour les véhicules et un dimensionnement des circulations piétonnes conforme aux exigences de circulation des personnes à mobilité réduite (selon l’arrêté du 15 janvier 2007 modifié relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées (modifié par l’arrêté du 27 octobre 2023) un pan coupé de 3 mètres de longueur minimum est imposé; des pans coupés de 5m à 45° pour laisser pour de place aux piétons seront privilégiés.

Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (XX/XX/XXXX) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement.

Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 30 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur sur les constructions existantes.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 33

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

Dispositions particulières concernant les saillies :

Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent).

Les saillies en surplomb de l’espace public sont autorisées sur les voiries communales dans la limite de 1 mètre par rapport à l’alignement à partir du R+2 inclus.

Les saillies en surplomb de la marge de recul sont autorisées dans la limite d’une profondeur de 1.5 mètre.

Dispositions particulières concernant les rez-de-chaussée à sous destination de logement :

En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement l’alignement est interdit. Les constructions devront alors s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres de l’alignement.

Toutefois, des séquences de bâtiment peuvent s’implanter à l’alignement ponctuellement et sous les conditions suivantes :

• avoir une dimension de façade comprise entre 6 m linéaire minimum à 12 m linéaire maximum ;
• représenter moins de 25% du linéaire de la limite de l’opération sur rue ;
• ne pas comporter d’ouverture directement accessible depuis le trottoir à moins de 1.60 m du sol ;
• faire l’objet d’un traitement architectural de façade de qualité.

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des ouvertures créant des vues, la distance de retrait par rapport à la limite séparative doit respecter une distance de retrait d’un minimum de 5 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’ouvertures créant des vues, la distance de retrait par rapport à la limite séparative doit respecter une distance de retrait d’un minimum de 1 mètre.

Dispositions particulières :

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, aux locaux techniques, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif.

Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 34

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

Dispositions particulières concernant les annexes :

Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes et locaux techniques (vélo, compostage..)

Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (XX/XX/XXXX) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement.

Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 30 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur sur les constructions existantes.

D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 6 mètres si l’une des deux façades comporte des éléments créant des vues.

Dispositions particulières :

Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

Dispositions particulières concernant les annexes :

Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes et locaux techniques (vélo, compostage..)

Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (XX/XX/XXXX) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement.

Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 30 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur sur les constructions existantes.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 35

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

Dispositions generales#

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Les rez-de-chaussée actifs seront à niveau avec le trottoir dans la mesure du possible (sauf contraintes techniques).

Dispositions particulieres#

1 - En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en partie haute sont autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières visant les attiques.

Il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment voisin implanté avec un recul différent.

2 - Dispositions particulières identifiées au document graphique :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

3 - Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Les commerces de détails d'une superficie de plus de 1 300 m²
• Les autres équipements recevant du public
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

4 - Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

5 - Dispositions particulières concernant les pans coupés :

Pour les constructions édifiées à l'alignement d'angle de voies, un pan coupé d’une longueur « L » 3 mètres minimum est à privilégier.

L L

L

6 - Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux indices du présent règlement.

7 - Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

8 - Dispositions particulières concernant les saillies :

Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent).

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 47

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

B. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

9 - Dispositions particulières concernant les constructions autorisés au-delà des bandes de constructibilités :

En cas de bande de constructibilité définie dans l’indice, au-delà de cette bande sont autorisés uniquement :

• Les surfaces à rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail,
• Les terrasses et balcons d’une profondeur inférieure à 3 mètres,
• Pour les commerces et activités de services, les surfaces de restauration et de service.

10 - Dispositions particulières concernant les rez-de-chaussée à sous destination de logement :

En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-à-vis de l’alignement :

• Le niveau de plancher bas des rez‐de‐chaussée à sous‐destination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au‐dessus du niveau du trottoir.
• Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Les constructions doivent être implantées en retrait de la ou des limites de fond.

Mode de calcul du retrait :

• En cas de retrait et dans tous les cas (façade aveugle, comportant des baies principales ou secondaires), la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement de tout point des façades au point de la limite séparative le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L = H/3 ≥ 5 mètres).

1 - Dispositions particulières identifiées au document graphique :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique et sur les secteurs de plan de masse.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 48

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

2 - Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Les commerces de détails d'une superficie de plus de 1 300 m²
• Les autres équipements recevant du public
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

3 - Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

4 - Dispositions particulières concernant les terrains d’angles :

Dans le cas d’un terrain en angle de rue les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. En cas de retrait, elles devront respecter la distance minimum fixé à l’indice.

5 - Dispositions particulières concernant les annexes:

• Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.
• Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse.

6 - Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

(XX/XX/XXXX) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations), afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives (latérales et ou de fond de terrain) au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement, et à condition de ne pas créer d’éléments créant des vues avec un retrait non conforme aux dispositions de l’indice.

7 - Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 49

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres si une des façades comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si les deux façades comportent des éléments créant des vues.
• 4 mètres dans le cas d'une construction à usage d'annexe à l'habitation (garage, buanderie, etc...) d'une hauteur n’excédant pas 3,5 mètres, quelle que soit la hauteur des autres constructions.

1 - Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Les commerces de détails d'une superficie de plus de 1 300 m²
• Les autres équipements recevant du public
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

2 - Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

3 - Dispositions particulières concernant les annexes :

Les annexes devront être implantées en retrait d’1 mètre minimum de la construction principale.

4 - Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

Une distance différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les surélévations et extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (XX/XX/XXXX) non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions doivent être réalisées, avec une distance au moins égale à celle existante entre les deux constructions. Toutefois, aucun élément créant des vues ne peut être créé sans respectés les dispositions fixés dans les indices.

5 - Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 50

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

Dans les secteurs UPse1 et UPse2, les venelles piétons et cycles de plus de 10 mètres de largeur entre deux lots sont considérées comme des emprises publiques.

Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou en retrait de 2,50 mètres minimum des voies ou emprises publiques existantes ou à créer.

Les extensions des constructions existantes avant la date d’approbation du présent document et ne respectant pas l’alignement sont autorisées en continuité des volumes existants et sans réduire la marge de recul existante.

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives DISPOSITIONS GENERALES#

Les constructions doivent s’implanter en retrait sur au moins l’une des deux limites latérales et observer alors un retrait dans les conditions ci-dessous :

Modalité de calcul des retraits à respecter :

En cas de vues

Sur les limites latérales et de fond de terrain, ce retrait doit être au moins égal à 5,00m

En cas de murs aveugles

Sur les limites latérales et de fond de terrain, ce retrait doit être au moins égal à 3,00m.

• Les constructions et installations nécessaires au service public ou à l’intérêt collectif peuvent s'implanter librement, mais doivent r

La hauteur de façade est limitée à 28 mètres et la hauteur maximale des constructions à 30 mètres.

G. Nature en ville :

5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Les obligations en matière de plantations ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Dispositions particulières concernant le coefficient de biotope par surface (CBS)#

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), quelle que soit sa superficie.

Le coefficient de biotope est calculé comme suit :

Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement.

Espaces végétalisés sur

dalle ou toiture présentant

Espaces végétalisés sur une hauteur de substrat

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant supérieure à 30 cm

Pleine terre dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints supérieure à 80 cm ouverts / graviers

Systèmes alvéolaires

engazonnés

Équivalent pleine 1 0,7 0,5 0,3 terre

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes En assurant la compatibilité et l'épaisseur de substrat : entre les choix des arbustes

Selon les obligations Strate basse diversifiée et l'épaisseur de substrat : Strate basse diversifiée

La hauteur maximale des constructions est limitée à 23 mètres.

Dans le cas où le terrain d’assiette de la construction est situé à moins de 10 mètres d’une zone U1, la hauteur de façade est imitée à 9 mètres et la hauteur maximale de la construction est limitée à 13 mètres, sur une largeur minimum de 15 mètres à compter de la limite de la zone U1.

G. Nature en ville :

15% de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre

15% de la superficie du terrain en coefficient de biotope.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Dispositions particulières concernant le coefficient de biotope par surface (CBS)#

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), quelle que soit sa superficie.

Le coefficient de biotope est calculé comme suit :

Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement.

Espaces végétalisés sur

dalle ou toiture présentant

Espaces végétalisés sur une hauteur de substrat

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant supérieure à 30 cm

Pleine terre dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints supérieure à 80 cm ouverts / graviers

Systèmes alvéolaires

engazonnés

Équivalent pleine 1 0,7 0,5 0,3 terre

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes En assurant la compatibilité et l'épaisseur de substrat : entre les choix des arbustes

Selon les obligations Strate basse diversifiée et l'épaisseur de substrat : Strate basse diversifiée

La hauteur des constructions est limitée à :

• 55 mètres maximum à l’égout ou à l’acrotère

Dispositions particulières :

Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

Dispositions particulières concernant les matériaux biosourcés et les ITE :

Quelle que soit la hauteur fixée dans l’indice, dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture à la date d’application du présent règlement (XX/XX/XXXX), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.

Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.

La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau pour les constructions à très haute performance énergétique et environnementale au sens de la RE2020 dès lors que :

• la construction vise un horizon supérieur au seuil RE2020 règlementairement applicable au moment du dépôt du

PC (seuil horizon +1) dans le but d’intégrer l’évolution de la règlementation ;

• 50 % de la sdp de la construction vise un horizon supérieur au seuil RE2020 visé (seuil horizon + 2) ;

Dispositions particulières concernant les installations liées à la production d’énergies renouvelables:

Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables.

Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

L’extension ou l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement

(XX/XX/XXXX) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés à condition de ne pas aggraver leur non-conformité.

Dispositions particulières concernant la hauteur des RDC :

Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit avoir une hauteur de 4 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir. Toutefois, dans le cas de constructions accueillant en rez-de-chaussée des locaux destinés aux commerces et activités de service, la hauteur de dalle à dalle de la partie de RDC correspondant au local devra être de 4 mètres minimum.

Dans le cas de constructions accueillant en rez-de-chaussée des locaux destinés aux commerces et activités de service, la hauteur de dalle à dalle du RDC devra être de 4 mètres minimum.

Modalités de calcul de la hauteur en cas de terrain en pente :

En cas de terrain en pente, c’est-à-dire dont la pente est supérieure à 10%, et par dérogation aux modalités prévues par la définition "Hauteur Maximale des constructions" du lexique du règlement, la hauteur est mesurée au point médian de la construction par rapport au terrain naturel par section maximum de 20 mètres.

Si le linéaire de façade est supérieur à 20 mètres, il est divisé en sections dont aucune n’excédera 20 mètres, et la hauteur sera mesurée au milieu de chaque section

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 25

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

G. Nature en ville

La zone de projet devra satisfaire à un objectif moyen à l’échelle de l’ensemble des nouvelles opérations de 15 % de la superficie des terrains des opérations qui devra être traitée en espace de pleine terre.

Les dispositions encadrant les espaces verts (pleine terre / coefficient biotope / plantations) s'appliquent à l'échelle de l'autorisation d’urbanisme, sans tenir compte, le cas échéant, des divisions prévues par cette autorisation, et/ou des divisions dont serait issu le terrain d'assiette de cette autorisation.

Cet objectif global de 15 % de pleine terre à l’échelle de la zone du projet sera décliné à l’échelle de chaque lot autorisation d’urbanisme et ajusté (à la hausse ou à la baisse) en fonction des contraintes et spécificités de chaque programme.

Pour ce faire, le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme pourra revendiquer la réalisation d’espaces de pleine terre excédentaires dans le cadre d’une précédente autorisation, dès lors que celle-ci aura été préalablement délivrée.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient biotope. Seul le secteur St Gobain de l'OAP Avenir Parisien étant concerné par la zone UPDR1, les dispositions concernant le CBS s'appliqueront sur l'ensemble de la zone UPDR1.

Sont privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins afin de soutenir la création d’ilot de fraicheur et de biodiversité.

Les parcs pourront être pris en compte dans le calcul des espaces de pleine terre. Les cheminements piétons et cyclistes pourront être pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope par surface.

Dispositions particulières#

Dispositions particulières concernant les équipements :

Une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre pour les sous-destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Les opérations présentant du commerce de détail en rdc ;

Dispositions particulières concernant la bande de recul :

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée majoritairement en espaces verts de pleine terre, plantée d’une végétation stratifiée et diversifiée, et intégrant une végétalisation de la limite sur la rue .

Dispositions particulières concernant les plantations :

La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée à l’exception des espaces de circulation piétonne.

Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

• 1 arbre de grand ou de moyen développement par tranche de 50 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 30 m² est dépassé. Ce pourcentage sera modulé en fonction de la configuration de sol, d’implantation bâtie, de la présence d’arbres existants à préserver dans l’emprise du lot.

Dans l'ensemble des cas, un rayon minimal de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Les ambitions de plantations s'appréciant à l'échelle de la zone UPDR1.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 26

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

Les plantations devront satisfaire à un objectif de stratification des végétaux comportant :

• Une trame arborée de grand et moyen développement dont la densité devra répondre aux critères énoncés ci-avant ;
• Une trame arbustive ;
• Une trame herbacée ;

Dispositions particulières concernant le coefficient de biotope par surface (CBS)#

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), quelle que soit sa superficie.

Les projets du secteur Avenir Parisien doivent satisfaire à l’atteinte d’un CBS donné permettant de s’assurer globalement de la qualité d’un projet, en réponse à plusieurs enjeux : amélioration du microclimat, infiltration des eaux pluviales et alimentation de la nappe phréatique, création et valorisation d’espace vital pour la faune et la flore.

Le coefficient de biotope est calculé comme suit et sera modulé autorisation d’urbanisme par autorisation d’urbanisme en fonction du % de pleine terre disponible.

• .Toiture végétalisée = 0.7
• .Pleine terre = 1
• .Façade végétalisée (pleine terre ou non) 0,5
• .Cheminement - Semi-perméable (pleine terre en dessous) avec végétation (dallage de bois/pierre à joints larges, pierres de treillis sur pelouse…) = 0,5

*Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique (Surface X Valeur)

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 27

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

La hauteur des constructions est limitée à :

• 28 mètres maximum à l’égout ou à l’acrotère
• R+8

Dispositions particulières :

Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

Dispositions particulières concernant les matériaux biosourcés et les ITE :

Quelle que soit la hauteur fixée dans l’indice, dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture à la date d’application du présent règlement (XX/XX/XXXX), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.

Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.

La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau pour les constructions à très haute performance énergétique et environnementale au sens de la RE2020 dès lors que :

• la construction vise un horizon supérieur au seuil RE2020 règlementairement applicable au moment du dépôt du

PC (seuil horizon +1) dans le but d’intégrer l’évolution de la règlementation ;

• 50 % de la sdp de la construction vise un horizon supérieur au seuil RE2020 visé (seuil horizon + 2) ;

Dispositions particulières concernant les installations liées à la production d’énergies renouvelables:

Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables.

Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

L’extension ou l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement

(XX/XX/XXXX) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés à condition de ne pas aggraver leur non-conformité.

Dispositions particulières concernant la hauteur des RDC :

Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit avoir une hauteur de 4 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir.

Dans le cas de constructions accueillant en rez-de-chaussée des locaux destinés aux commerces et activités de service, la hauteur de dalle à dalle du RDC devra être de 4 mètres minimum.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 37

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

G. Nature en ville

L’opération Gaston Roulaud doit satisfaire à un objectif moyen à l’échelle de l’ensemble des nouvelles opérations de 30 % de la superficie des terrains des opérations qui doit être traitée en espace de pleine terre.

Rappel : Cet objectif global de 30 % de pleine terre à l’échelle de l’opération Gaston Roulaud est décliné à l’échelle de chaque lot et ajusté (à la hausse ou à la baisse) en fonction des contraintes et spécificités de chaque programme, et conformément au CPAUPE et aux fiches de lot de chaque opération.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient biotope.

Sont privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins afin de soutenir la création d’ilot de fraicheur et de biodiversité.

Dispositions particulières concernant les équipements :

Une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre pour les sous-destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Les opérations présentant du commerce de détail en rdc ;

Dispositions particulières concernant la bande de recul :

Rappel : La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée majoritairement en espaces verts de pleine terre, plantée d’une végétation stratifiée et diversifiée, et intégrant une végétalisation de la limite sur la rue conformément aux dispositions du CPAUPE de la ZAC.

Dispositions particulières concernant les plantations :

La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée à l’exception des espaces de circulation piétonne.

Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

• 1 arbre de grand ou de moyen développement par tranche de 50 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 30 m² est dépassé. Ce pourcentage sera modulé en fonction de la configuration de sol, d’implantation bâtie, de la présence d’arbres existants à préserver dans l’emprise du lot.

Rappel : Tout arbre abattu devra être remplacé par un ou plusieurs arbres de développement ou de valeur équivalente conformément au CPAUPE de la ZAC.

Dans l'ensemble des cas, un rayon minimal de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 38

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

Les plantations devront satisfaire à un objectif de stratification des végétaux comportant :

• Une trame arborée de grand et moyen développement dont la densité devra répondre aux critères énoncés ci-avant ;
• Une trame arbustive ;
• Une trame herbacée ;

Dispositions particulières concernant le coefficient de biotope par surface (CBS)#

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), quelle que soit sa superficie.

Les projets du secteur Gaston Roulaud doivent satisfaire à l’atteinte d’un CBS donné permettant de s’assurer globalement de la qualité d’un projet, en réponse à plusieurs enjeux : amélioration du microclimat, infiltration des eaux pluviales et alimentation de la nappe phréatique, création et valorisation d’espace vital pour la faune et la flore.

Le coefficient de biotope est calculé comme suit et sera modulé lot par lot en fonction du % de pleine terre disponible.

• .Toiture végétalisée = 0.7
• .Pleine terre = 1
• .Façade végétalisée (pleine terre ou non) 0,5
• .Cheminement - Semi-perméable (pleine terre en dessous) avec végétation (dallage de bois/pierre à joints larges, pierres de treillis sur pelouse…) = 0,5

*Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique (Surface X Valeur)

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 39

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

H. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics:

En dérogation aux dispositions générales du règlement du PLUi, les dispositions suivantes s’appliquent :

La gestion des eaux pluviales à la source par infiltration et sans rejet vers le réseau d'assainissement doit être systématiquement recherchée jusqu'à une pluie d'occurrence décennale (aléa de référence en Seine-Saint-Denis).

La récupération des eaux pluviales à des fins de réutilisation, ainsi que des eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la règlementation en la matière, notamment :

• l'arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvements, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008,
• l'article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d'eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Veolia Eau d'Ile-de-France SNC et les articles 18 et 21 du

Règlement du service du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.

Lorsque des contraintes géologiques (présence de gypse avérée ou d'anciennes carrières, perméabilité du sol très faible, etc.) rendent l'objectif de gestion à la source d'une pluie décennale impossible, celui-ci pourra alors être limité aux pluies courantes (pluies de 16 mm sur 24 heures, considérée comme pluie courante de référence en

Seine-Saint-Denis). Il sera toutefois demandé la réalisation d'une étude géotechnique à la parcelle visant à identifier les contraintes à l'infiltration.

Au-delà des pluies courantes, le rejet sera autorisé au réseau d'assainissement ou dans les cours d'eau et canaux avec un débit limité à 10 L/s/ha et un seuil technique minimal fixé à 2 L/s pour les parcelles inférieures à 2000 m².

Il est par ailleurs rappelé la nécessité d'abattre les pollutions issues des eaux de ruissellement avant leur rejet vers le milieu.

Pour les constructions d'un terrain d'assiette inférieur à 500 m2, il est possible de déroger à cette règle si une cuve de récupération des eaux de pluie d'un volume minimum de 500 L et récupérant à minima 50 % de la superficie des toitures est mise en œuvre sur le projet pour l'arrosage des espaces verts, l'alimentation des sanitaires, etc. Les eaux de ruissellement de la surface de projet, y compris celles en provenance de la surverse de la cuve de récupération, devront par ailleurs transiter par un espace vert avant éventuel rejet vers le réseau d'assainissement.

Tout projet doit privilégier une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, intégrée au parti d'aménagement, d'architecture et de paysage, tant pour sa collecte et son cheminement que pour son stockage.

Les pompes de relevage des eaux pluviales ne sont pas privilégiées. Des exceptions pourront être tolérées en cas de justifications, sous réserve de l'accord du gestionnaire notamment pour la récupération de l'eau de pluie à usage des sanitaires, de l'arrosage, du lavage des sols, etc. (selon la règlementation en vigueur).

Dispositions generales#

La hauteur des constructions est limitée à :

• 20 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• Oblique à 60 ° à compter de 20 mètres de hauteur
• 26 mètres au point le plus haut

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

1 - Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle 2 niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.

La hauteur des constructions dans ce cas est limitée à :

• 26 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• Oblique à 60 ° à compter de 26 mètres de hauteur
• 32 mètres au point le plus haut

2 - Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

3 - Dispositions particulières identifiées au document graphique :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

4 - Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés :

• Quelle que soit la hauteur fixée dans l’indice, dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture à la date d’application du présent règlement (XX/XX/XXXX), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.
• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.
• La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, au label Effinergie + ou équivalent en termes de performances exigées.

5 - Dispositions particulières concernant les installations liées à la production d’énergies renouvelables :

Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sous condition de leur bonne intégration à la construction.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 52

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

F. Hauteur des constructions

6 - Dispositions particulières concernant les transitions avec les zones pavillonnaires :

Dans une bande de 6 mètres comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres (soit 12 mètres).

Schéma à titre indicatif, la

présente règle doit

s’appliquer dans le

respect des autres règles

notamment de prospect

6 m min#

7 - Dispositions particulières concernant la hauteur des RDC :

Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit avoir une hauteur de 4 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir.

Dans le cas de construction accueillant en rez-de-chaussée des locaux à destination aux commerces et activités de service, à condition la hauteur de dalle à dalle du RDC soit supérieure à 4 mètres, les hauteurs fixées au sein des indices peuvent être majorées d’1 mètre.

G. Nature en ville :

Il n’est pas fixé de règle.

1 - La hauteur des constructions ne peut excéder : 15,00 mètres au faîtage ou à l’acrotère de la toiture terrasse et 4 niveaux+ combles ou 4 niveaux+ un étage en retrait, l’étage en retrait devant présenter un retrait minimum de 3,00 mètres par rapport au droit de la façade principale.

En zone UPSE2 : La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale peut être dépassée uniquement lorsque le rez-de-chaussée a une hauteur plus importante que celle d’un étage courant, soit comprise entre 3 mètres et 5 mètres maximum.

Les constructions doivent s’inscrire dans la limite de 1 niveau de RDC + 4 niveaux principaux + un étage en retrait maximum.

L'étage en retrait doit présenter un retrait minimum d'environ 2,50 mètres sur la majorité de son linéaire par rapport au droit de la façade principale.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 59

Zone de projet UP SE1 SEVRAN – PLAINE DE

UP SE2 Montceleux – terre d’eau et de culture – pont blanc#

F. Hauteur des constructions

Dispositions particulieres#

2 - Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian de la construction.

3 - Ne sont pas limités par ces hauteurs les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise.

4 - La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau maximum par rapport à la règle générale pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, au label Effinergie RE2020 ou équivalant en termes de performances exigées.

En zone UPSE1 : Sur une bande de 30 mètres à partir de l'alignement sur la rue Paul Lafargue et l'avenue

Clignancourt, la hauteur des constructions est limitée à une hauteur de R+2 maximum soit RDC + 2 niveaux principaux.

En zone UPSE2 : La hauteur peut également être augmentée d’un niveau maximum sur une partie du linéaire de façade lorsque celui-ci est situé en limite d’un espace public majeur identifié sur le plan de zonage.

Les constructions doivent s’inscrire dans la limite de 1 niveau de RDC + 4 niveaux principaux + deux étages en retrait maximum. Les étages en retrait doivent présenter un retrait minimum d’env

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 8

Zone de projet UP AU1 AULNAY– VAL FRANCILIA

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 15

Zone de projet UP AU2 AULNAY– GROS SAULE - MITRY

Ambourget#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la superficie du terrain.

Les dispositions encadrant l’emprise au sol des constructions s'appliquent à l'échelle de l'autorisation d’urbanisme, sans tenir compte, le cas échéant, des divisions prévues par cette autorisation, et/ou des divisions dont serait issu le terrain d'assiette de cette autorisation.

Les cheminements piétons peuvent être inclus dans la superficie du terrain et pris en compte dans le calcul du coefficient d’emprise au sol.

Dispositions particulières :

Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

Dispositions particulières concernant les matériaux biosourcés :

En cas d’utilisation d’un minimum de 30% de matériaux biosourcés pour la construction, l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%.

Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 30 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur sur les constructions existantes.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 24

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la superficie du terrain.

Dispositions particulières :

Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

Dispositions particulières concernant les matériaux biosourcés :

En cas d’utilisation d’un minimum de 30% de matériaux biosourcés pour la construction, l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%.

Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (XX/XX/XXXX) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés :

• Une extension dont la superficie n’excède pas 20 % de la surface de plancher existante, sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement des murs existants.
• Leur surélévation ou leur aménagement.

Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 30 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur sur les constructions existantes.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 36

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

Dispositions generales#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain.

Dispositions particulieres#

1 - Dispositions particulières concernant les équipements et les commerces :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Les commerces de détails d'une superficie de plus de 1 300 m²
• Les autres équipements recevant du public

2 - Dispositions particulières concernant les matériaux biosourcés :

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction, l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%.

3 - Dispositions particulières concernant les constructions principales existantes :

Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent règlement (XX/XX/XXXX) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés :

• Une extension maximum de 20 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement d’au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.
• Leur surélévation ou leur aménagement.

A Drancy, sous réserve que celle-ci concerne des locaux techniques, une trémie d’ascenseur, un parking ou un escalier et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

4 - Dispositions particulières les concernant les ITE :

Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 51

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

L’emprise au sol des constructions, toutes annexes comprises, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

En zone UPSE2 : L'emprise au sol des constructions, toutes annexes comprises, ne peut excéder 55% de la superficie du terrain. En cas de nappe phréatique affleurante, l’emprise au sol des rez-de-chaussée ou des sous-sols semi enterrés dédiés exclusivement à du stationnement ne peut excéder 80% de la superficie du terrain sous réserve que la dalle soit végétalisée.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou à l’intérêt collectif.

Espaces verts de pleine terre 1,0 Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Verdissement vertical jusqu'à la 0,5 Végétalisation des murs aveugles hauteur de 10m jusqu'à 10 m

Planter la toiture 0,7 Planter sur les toits de manière extensive ou intensive

Les parcs de stationnement extérieurs doivent être plantés à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Les espaces verts de pleine terre doivent être plantés : 1 arbre pour 100 m² d'espace vert.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 61

Zone de projet UP SE1 SEVRAN – PLAINE DE

UP SE2 Montceleux – terre d’eau et de culture – pont blanc dispositions generales#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectifs et services publics.

Il n’est pas fixé de règles.

QUALITE URBAINE ARCHTECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE du présent règlement s’appliquent dans les zones UP sauf mention contraire au sein du règlement de la zone UP.

• Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 2

Zones de projet (UP)

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 3

Zone de projet UP AU1 AULNAY– VAL FRANCILIA

Présentation de la zone

Un secteur qui tend à se développer notamment avec l’arrivée de la ligne 16 du Grand Paris Express et la création de la gare d’Aulnay Val Francilia à l’entrée du secteur. Cette zone présente donc un potentiel de développement important et constitue un secteur d’enjeux économique et de création d’un quartier gare.

Il s’agit de programmes ayant été attribué en 2019, étudiés, conçus et faits l’objet d’autorisations d’urbanisme accordées sous l’empire du zonage UH du PLU d’Aulnay révisé en 2015. Considérant toute la complexité de réaliser gare et logements au-dessus du réseau du futur métro et en limite d’axes routiers structurants, sans compter les implications financières très lourdes, il convient de conserver au PLUI, jusqu’à l’achèvement des constructions, des règles similaires au PLU communal en vigueur.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 4

Zone de projet UP AU1 AULNAY– VAL FRANCILIA

A. Les conditions d’occupation du sol :

Protection des éléments de paysage des quartiers ilots immeubles espaces publics monuments sites et secteurs à protéger

Cf. 4. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

En dehors des règles spécifiques définies pour UPAU1 dans la partie 1.1 FAÇADES, les autres dispositions du document ne s’appliquent pas.

Protection des éléments de paysage des quartiers ilots immeubles espaces publics monuments sites et secteurs à protéger

Il n’est pas fixé de règle.

Végétalisation de plantation des Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée attendue espaces de pleine Strate arbustive Type herbacée terre. diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive

Arbre de petit diversifiée

développement

Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre

Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 9

Zone de projet UP AU1 AULNAY– VAL FRANCILIA

Végétalisation de plantation des Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée attendue espaces de pleine Strate arbustive Type herbacée terre. diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive

Arbre de petit diversifiée

développement

Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre

Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 16

Zone de projet UP AU2 AULNAY– GROS SAULE - MITRY

Ambourget#

Espaces verts sur dalle 0,7 Espace vert sans corrélation en pleine terre avec épaisseur de terre végétale d'au moins 80 cm

Végétalisation de plantation des Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée attendue espaces de pleine Strate arbustive Type herbacée terre. diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive

Arbre de petit diversifiée

développement

Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre

Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 70

Zone de projet UP SE3 SEVRAN – MANDELA

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

J. Autres dispositions

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 10

Zone de projet UP AU2 AULNAY– GROS SAULE - MITRY

Ambourget#

Présentation de la zone

Cette zone urbaine UP est un projet en renouvellement urbain. Cette opération d’aménagement créée en 2006 et approuvée en 2009 portait sur un périmètre bien plus élargi, réduit progressivement par avenant successifs à l’assiette actuelle. Comme pour toute opération d’ensemble de ce type, la densité et la proportion d’espaces verts notamment, sont appréciés globalement, à l’échelle du périmètre et du programme complet. Cette ZAC dont les derniers îlots sont en cours ou en voie de construction, ne peut être soumise, à ce stade avancé, à l’application à l’unité foncière, des règles nouvelles d’un document d’urbanisme ultérieur obéissant à d’autres régimes et obligations. Il est donc nécessaire de préserver temporairement jusqu’à son achèvement, les règles qui ont régi ses réalisations, encore susceptibles notamment de PC modificatifs.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 11

Zone de projet UP AU2 AULNAY– GROS SAULE - MITRY

A. Les conditions d’occupation du sol :

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

J. Autres dispositions

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 17

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

Présentation de la zone

Cette zone urbaine Saint-Gobain a pour objectif de constituer un nouveau quartier mixte à dominante résidentielle (logements, activités, commerces et services) de grande qualité urbaine et architecturale et mieux connectée à la ville.

Cette recomposition urbaine et paysagère à proximité de la gare GPE du Bourget RER permettra de requalifier et de désenclaver de nombreux ilots résiduels dégradés ou en friche notamment le long du réseau ferré.

Il nécessite d’être restructuré afin de créer une perméabilité et une trame de circulation favorable aux modes actifs.

A travers ce projet, la ville souhaite favoriser l’émergence d’un nouveau lieu de vie à dominante résidentielle en articulation avec les gares du Grand Paris. Ce nouveau lieu de vie permettra de développer de nouvelles formes urbaines mixtes, contemporaines, plus hautes, avec une offre importante de logements. Ce site constitue une formidable opportunité pour le développement résidentiel de la ville répondant aux objectifs du Grand Paris.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 18

Zone de projet UP DR1 DRANCY –Saint Gobain

A. Les conditions d’occupation du sol :

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

J. Autres dispositions

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 28

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

Présentation de la zone

Cette zone urbaine UP Gaston Roulaud dite de projet est majoritairement dédié à l’habitat dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la cité Gaston Roulaud, grands ensembles construit dans les années 60. Son tissu actuel se caractérise par un parcellaire, une morphologie urbaine et une densité très distincte du tissu pavillonnaire environnant.

Cette zone UP Gaston Roulaud accueillera une mixité fonctionnelle avec des logements, des bureaux, des équipements, des services et des commerces.

Elle fait l’objet d’une opération publique d’aménagement d’ensemble au sens de L’article L300-1 alinéa 1 du Code de l’urbanisme qui définit l’opération d’aménagement en fonction de son objet : « Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, […], de réaliser des équipements collectifs […], de permettre le renouvellement urbain […] notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser ».

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 29

Zone de projet UP DR2 DRANCY – Gaston Roulaud

A. Les conditions d’occupation du sol :

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

J. Autres dispositions

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 40

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

Présentation de la zone

Le centre-ville du Blanc-Mesnil fait l’objet d’une requalification urbaine par le biais d’une procédure de ZAC (Zone d’Aménagement Concertée). Le projet urbain est porté par la Ville du Blanc-Mesnil, l’Etablissement Public

Territorial (EPT) Paris Terres d’Envol ainsi que l’aménageur Sequano. Les deux principales artères du centre-ville seront reconfigurées, Avenue Henri Barbusse et Avenue Pierre et Marie Curie, afin de conforter l’attractivité du centre-ville blanc-mesnilois.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 41

Zone de projet UP LBM1 LE BLANC MESNIL – Centre-Ville

A. Les conditions d’occupation du sol :

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 53

Zone de projet UP SE1 SEVRAN – PLAINE DE

UP SE2 Montceleux – terre d’eau et de culture – pont blanc#

Présentation de la zone

Situé au cœur de l'Arc paysager entre le Parc de la Poudrerie et le parc du Sausset, la Plaine de Montceleux doit accueillir au sein d'un parc public de près de 18 ha des activités récréatives de plein air et une activité agricole, tout en préservant son caractère paysager et le développement de la biodiversité. L’intensification urbaine du secteur Montceleux, la desserte et les autres fonctions seront concentrées sur les lisières du secteur.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 54

Zone de projet UP SE1 SEVRAN – PLAINE DE

UP SE2 Montceleux – terre d’eau et de culture – pont blanc#

A. Les conditions d’occupation du sol :

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction, d'extension, de changement de destination et de division il doit être réalisé des aires de stationnement selon les normes suivantes :

2. Normes minimum de stationnement#

Pour chaque construction ou installation nouvelles le stationnement des véhicules sur le terrain devra être prévu au minimum dans les conditions suivantes :

3. Habitation : 1 place de stationnement voiture par logement.

En zone UPSE1 : Les logements individuels devront proposer 2 places par logements. Les places peuvent être commandées.

4. Résidence hôtelière :

• 1 place de stationnement voiture pour 5 unités de vie.

5. Bureaux :

• Maximum une place pour 50m² de Surface de plancher
• Maximum une place pour 60m² de Surface de plancher à moins de 500m des gares Sevran-Livry, Sevran-Beaudottes et les deux gares du T4.

6. Artisanat :

• 1 place de stationnement voiture pour 200 m² de surface de plancher avec 1 place minimum.

7. Commerces :

• à partir de 150 m² de Surface de plancher, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Cette disposition s’applique pour chaque cellule commerciale prise individuellement.

8. Entrepôt :

• 1 place de stationnement voiture pour 100 m² de surface de plancher avec 1 place minimum.

9. Constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif.

• Le nombre de places de stationnement créées pour les véhicules motorisés et les deux roues doit être estimé en fonction des besoins.

10. Les extensions de constructions ne créant pas de logements supplémentaires ne sont pas soumises à la création de nouvelles places de stationnement.

11. Les aires de stationnement voiture intérieures aux bâtiments ne peuvent occuper la totalité des surfaces des rez-de-chaussée afin de permettre une animation de la façade sur rue.

12. Un ou plusieurs locaux vélos représentant minimum 2 % de la surface de plancher de la construction sont exigés pour toute nouvelle construction ou installation avec un minimum de 10 m². Ces locaux devront être affectés à chacune des occupations des bâtiments.

13. En zones UPSE1 et UPSE2 : Il est autorisé tout système de racks-vélos double superposées ou système des racks-vélos vertical , réduisant l'emprise au sol à moins de 1,50m² minimum pour 1 stationnement vélo, hors espace de dégagement. Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 62

Zone de projet UP SE1 SEVRAN – PLAINE DE

UP SE2 Montceleux – terre d’eau et de culture – pont blanc#

J. Autres dispositions

Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la Réglementation Thermique en vigueur.

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

Les matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables devront être privilégiés.

Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d'un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposés au sud.

Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de chaleur est fortement recommandé, dès lors que le réseau passe à proximité du terrain d'assiette du projet. Le raccordement devra respecter les caractéristiques techniques propres au réseau concerné.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations reliant le domaine public pour pouvoir permettre un raccordement aux réseaux de communications électroniques très haut débit.

L'ensemble des logements devra être équipé pour un raccordement futur.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 63

Zone de projet UP SE3 SEVRAN – MANDELA

Présentation de la zone

Situé en entrée de ville, le quartier de gare de Sevran-Beaudottes dispose d'une forte attractivité liée à la présence des galeries commerciales et des gares RER et routière mais est également constitué de grandes emprises monofonctionnelles créant des ruptures urbaines entre les quartiers.

A terme, ce quartier constituera la principale centralité urbaine, commerciale et de transports pour l’ensemble du « Grand Quartier Aulnay-Sevran » et l’arrivée de la nouvelle gare du Grand Paris Express représente une réelle opportunité de développer un quartier avec une trame urbaine recomposée et articulée avec son environnement, des espaces publics de qualité et une mixité des programmes et des fonctions.

La requalification du quartier doit permettre de renforcer les liaisons avec les quartiers environnants et notamment l'hôpital Robert Ballanger Le secteur est concerné par les phénomènes de dissolution du gypse qui peuvent être à l'origine de l'apparition ou de la réactivation de cavités anciennes. Vous pouvez consulter la carte de l’aléa dans le dossier « annexes informatives » du PLUi.

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 64

Zone de projet UP SE3 SEVRAN – MANDELA

A. Les conditions d’occupation du sol :

Pour la destination habitation, il est exigé 0,5 place par logement.

Pour la destination hébergement, il n’est pas fixé de règle.

Bureaux :

• une place pour 50m2 de Surface de plancher
• une place pour 60m2 de Surface de plancher a moins de 500m des gares Sevran-Livry, Sevran-Beaudottes et les deux gares du T4.

Artisanat :

1 place de stationnement voiture pour 200 m2 de surface de plancher avec 1 place minimum.

Commerces :

A partir de 150 m2 de Surface de plancher, une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher. Cette disposition s’applique pour chaque cellule commerciale prise individuellement.

Pour les commerces situés au sein des gares et des installations nécessaires au réseau de transport public du

Grand Paris, il n'est pas fixé de règle.

Concernant les autres destinations, les règles définies dans le document 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

J. Autres dispositions

Cf. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 71

Zone de projet UP VI1 VILLEPINTE – LE PARC DE LA NOUE :

Un quartier à rénover#

Présentation de la zone

Le Parc de la Noue représente la plus importante copropriété du territoire avec 757 logements et près de 2 500 habitants. Il est situé au cœur de la commune sur l’un des axes routiers structurants de la ville, la RD 115, et en prise directe avec le projet de ligne 15 en TCSP

Construite entre 1959 et 1963, sur le modèle des grands ensembles, la résidence se compose également d’un centre commercial de proximité et d’un groupe scolaire.

Le Parc de la Noue constitue aujourd'hui un parc social de fait, et justifie ainsi son intégration dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.

Également, le secteur souffre d’un enclavement fort dû à sa faible accroche sur la Ville : il présente deux accès automobiles, un réseau viaire limité et une coupure urbaine forte.

L’ORCOD-IN constitue ainsi l’opportunité de mettre en œuvre un projet urbain sur le quartier permettant de résoudre les dysfonctionnements urbains relevés en favorisant des aménagements qualitatifs qui amélioreront le cadre de vie et l’environnement urbain.

La zone UP délimite la Bande Ballanger, inclue au sein du quartier de la Noue, sur laquelle la mixité fonctionnelle est recherchée en proposant des logements et des services de proximité (nouvelle place du marché, services de santé).

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 72

Zone de projet UP VI1 VILLEPINTE – LE PARC DE LA NOUE :

Un quartier à rénover#

A. Les conditions d’occupation du sol :

Pour les autres destinations, les règles édictées au 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES s’appliquent.

Au sein des périmètres autour des Hors des périmètres autour des gares

Les destinations et sous destinations gares identifiés sur le plan de identifiés sur le plan de stationnement, stationnement

Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum :

Pour les constructions de moins de 10 logements :

• 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement

Logement et hébergement Pour les constructions comportant 10 logements ou plus :

• 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 1,1 place par logement.

Pour les constructions de 10 logements et plus, 10% des places de stationnements devront être destinées au stationnement des motocycles.

Logement social *

• 0,5 place par logement créé
• 1 place par logement créé
• les règles de stationnement pour le logement social s’appliquent aux constructions mentionnées aux 1° et 1°bis de l’article L151-34 du Code de l’urbanisme soit :

1° De logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ;

1° bis De logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation.

Au sein des périmètres autour des Hors des périmètres autour des gares

Les destinations et sous destinations gares identifiés sur le plan de identifiés sur le plan de stationnement, stationnement

Commerces et activités de services : Est exigé au minimum :

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue à partir de 200 m², 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

l’accueil d’une clientèle

Restauration

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) 83

4.3 Règlement des zones AU#

PLUi approuvé en Conseil de Territoire en date du 07 juillet 2025

Plan local d’urbanisme intercommunal#

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU)

En dérogation aux dispositions générales du règlement du PLUi, les dispositions suivantes s’appliquent :

La gestion des eaux pluviales à la source par infiltration et sans rejet vers le réseau d'assainissement doit être systématiquement recherchée jusqu'à une pluie d'occurrence décennale (aléa de référence en Seine-Saint-Denis).

La récupération des eaux pluviales à des fins de réutilisation, ainsi que des eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la règlementation en la matière, notamment :

• l'arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvements, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008,
• l'article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d'eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Veolia Eau d'Ile-de-France SNC et les articles 18 et 21 du

Règlement du service du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.

Lorsque des contraintes géologiques (présence de gypse avérée ou d'anciennes carrières, perméabilité du sol très faible, etc.) rendent l'objectif de gestion à la source d'une pluie décennale impossible, celui-ci pourra alors être limité aux pluies courantes (pluies de 16 mm sur 24 heures, considérée comme pluie courante de référence en

Seine-Saint-Denis). Il sera toutefois demandé la réalisation d'une étude géotechnique à la parcelle visant à identifier les contraintes à l'infiltration.

Au-delà des pluies courantes, le rejet sera autorisé au réseau d'assainissement ou dans les cours d'eau et canaux avec un débit limité à 10 L/s/ha et un seuil technique minimal fixé à 2 L/s pour les parcelles inférieures à 2000 m².

Il est par ailleurs rappelé la nécessité d'abattre les pollutions issues des eaux de ruissellement avant leur rejet vers le milieu.

Pour les constructions d'un terrain d'assiette inférieur à 500 m2, il est possible de déroger à cette règle si une cuve de récupération des eaux de pluie d'un volume minimum de 500 L et récupérant à minima 50 % de la superficie des toitures est mise en œuvre sur le projet pour l'arrosage des espaces verts, l'alimentation des sanitaires, etc. Les eaux de ruissellement de la surface de projet, y compris celles en provenance de la surverse de la cuve de récupération, devront par ailleurs transiter par un espace vert avant éventuel rejet vers le réseau d'assainissement.

Tout projet doit privilégier une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, intégrée au parti d'aménagement, d'architecture et de paysage, tant pour sa collecte et son cheminement que pour son stockage.

Les pompes de relevage des eaux pluviales ne sont pas privilégiées. Des exceptions pourront être tolérées en cas de justifications, sous réserve de l'accord du gestionnaire notamment pour la récupération de l'eau de pluie à usage des sanitaires, de l'arrosage, du lavage des sols, etc. (selon la règlementation en vigueur).

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Logement

HABITATION Hébergement

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

gros

COMMERCES ET Activités de

ACTIVITÉS DE services où

SERVICES s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

AUTRES à condition qu’elles n’induisent pas de

ACTIVITÉS DES Bureau trafic ou de nuisances incompatibles

SECTEURS avec la présence d’un environnement

SECONDAIRE ET résidentiel, à l'artisanat.

TERTIAIRE Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Centre de congrès

et d’exposition

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 5

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS Etablissements

D’INTERET d’enseignement,

COLLECTIF ET de santé et

SERVICES d’action sociale

PUBLICS Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Exploitation

EXPLOITATIONS agricole

AGRICOLES ET Exploitation

FORESTIERES forestière

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 6

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition :

Interdits :

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

1.1 - Les ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement ainsi que leur extension, à l’exception de celles autorisées sous conditions.

1.2 - Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, caravanes isolées ;

1.3 - Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération ;

1.4 - Les exploitations de carrières ainsi que les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols nécessitants une autorisation, à l’exception de ceux autorisés sous conditions.

Autorisés sous conditions :

Sont admises, sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes :

2.1 - Les ICPE soumises à autorisation ou à déclaration à condition :

• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et la commodité des utilisateurs de la zone ;
• qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistres susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;
• qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;
• que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

2.2 - Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 7

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations à condition que ces constructions soient

Logement nécessaires au fonctionnement de l’établissement pénitentiaire, et qu’elles

HABITATION Hébergement respectent les normes d’isolement acoustique définies par la

réglementation en vigueur.

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

gros

COMMERCES ET Activités de

ACTIVITÉS DE services où

SERVICES s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES Entrepôt

ACTIVITÉS DES Bureau

SECTEURS Cuisine dédiée à la

SECONDAIRE ET vente en ligne

TERTIAIRE Centre de congrès

et d’exposition

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 16

Zones « À Urbaniser » (AU) AUtef1 TREMBLAY-EN-FRANCE –

Etablissement penitentiaire#

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS Etablissements

D’INTERET d’enseignement,

COLLECTIF ET de santé et

SERVICES d’action sociale

PUBLICS Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

rEexcpelovaitnatidoun public

EXPLOITATIONS agricole

AGRICOLES ET Exploitation

FORESTIERES forestière

Prise en compte des risques et nuisances :

Les zones humides :

Tout projet devra avoir vérifier le caractère humide des sols situés au sein des enveloppes de probabilité de présence de zones humides et, le cas échéant, prendre toutes mesures visant à préserver toutes zones humides identifiées.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 17

Zones « À Urbaniser » (AU) AUtef1 TREMBLAY-EN-FRANCE –

• l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, y compris le béton brut (pour le béton brut, cette disposition ne s’applique pas au sein des zones U2, U3 et U7) ;
• les enduits de façade de couleurs vives, brillantes ou violentes ;
• l’utilisation de plus de trois couleurs ou matérialités (sans compter les menuiseries).
• l'emploi de matériaux à caractère provisoire.

1.1.4. Les différentes teintes des façades des constructions doivent respecter une harmonie d’ensemble par rapport aux constructions environnantes.

1.1.5. à l’exception des zones U5 et UP : Pour les parties de constructions enterrées ou semi-enterrées, toute forme d’ouverture transparente ou translucide est interdite.

1.1.6. L’évacuation des eaux de pluie des balcons et terrasses doit être parfaitement intégrée afin d’éviter toutes dégradation de la façade (pissette interdite).

1.1.7. Au sein de la zone U1c :

• Dans le but de conserver les caractères typologiques de la Cité Jardin, tous travaux devront avoir pour but le maintien du bâti d’origine.
• Les extensions doivent être conformes aux constructions principales existantes en ce qui concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revêtements des façades.
• En cas de reconstruction après sinistre ou de réhabilitation, les constructions doivent être réalisés à l’identique.

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

Les matériaux, tels que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures. De même, tous matériaux de type bardages métalliques bruts (type tôle, non laqués) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage sont interdits.

1.1.4 - L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers, gaines de ventilation, souches de cheminées, les descentes d’eaux pluviales etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

1.1.5 -Les verrières et les dispositifs solaires intégrés sont autorisés en façade et en toiture, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'esprit général de la construction et du secteur.

1.1.6 - En front bâti, doit être évité l’empilement d’étages identiques. Doit être recherché l’effet de composition (la division en base, corps et attique plus toitures).

1.1.7 - Toutes les zones à proximité des entités du site Natura 2000 (Bois de la Tussion, Parc de la Poudrerie,

Parc du Sausset), l’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite.

En Zone U1 et U5 :

1.1.8 - Dans le but de conserver les caractères typologiques de la Cité Jardin, tous travaux devront avoir pour but le maintien du bâti d’origine.

Les extensions doivent être conformes aux constructions principales existantes en ce qui concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revêtements des façades.

En cas de reconstruction après sinistre ou de réhabilitation, les constructions doivent être réalisés à l’identique

Dispositions generales#

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul avec un minimum de 1 mètre.

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives DISPOSITIONS GENERALES#

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Il n’est pas fixé de règle.

Suite à l’étude « entrée de ville », le long de l’A104, les constructions doivent être implantées à 20 mètres minimum de l’alignement de ladite voie.

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 m.

D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Il n’est pas fixé de règle.

végétalisation, la récupération / rétention eaux pluviales.

décrochements de clôtures nécessaires à cette implantation seront autorisés à l'intérieur de l'unité foncière.

d’une bordure à l’alignement.

3.1.10 - Les haies vives doivent être composées de plusieurs essences locales.

3.1.11 - Le dispositif à claire voie doit comporter au moins la moitié de vides, uniformément répartis et dont la plus petite dimension ne pourra être inférieure à 3cm.

d’une bordure à l’alignement et d’une haie.

Dispositions generales#

Les hauteurs de constructions ci après indiquée seront limitées aux hauteurs permises par les servitudes aéronautiques. La hauteur maximale est limitée à 22 mètres à l’acrotère ou au faîtage. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximal admis est R+6. Un dépassement de cette hauteur pourra être autorisé, sans modification du nombre de niveaux maximal admis, dans la limite de 10% (soit 24,20 mètres maximum), afin de permettre les modes constructifs à base de matériaux biosourcés.

Toutefois, en cohérence avec les intentions d’aménagement développées dans l’OAP qui visent à garantir une variation des hauteurs et une préservation des vues en direction des grands ensembles naturels, il est précisé que la hauteur des constructions devra varier au sein même des îlots et entre les différents îlots.

Par ailleurs, pour permettre l’émergence de bâtiments signaux sur le secteur, une hauteur maximale de 25 mètres à l’acrotère ou au faîtage pourra ponctuellement être autorisée. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximal admis est R+7. Un dépassement de cette hauteur pourra être autorisé, sans modification du nombre de niveaux maximal admis, dans la limite de 10%, soit 27,50 mètres maximum) afin de permettre les modes constructifs à base de matériaux biosourcés.

G. Nature en ville :

Une part de 20% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope.

Espaces végétalisés sur

dalle ou toiture présentant

Espaces végétalisés sur une hauteur de substrat

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant supérieure à 30 cm

Pleine terre dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints supérieure à 80 cm ouverts / graviers

Systèmes alvéolaires

engazonnés

Équivalent pleine 1 0,7 0,5 0,3 terre

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes En assurant la compatibilité et l'épaisseur de substrat : entre les choix des arbustes

Selon les obligations Strate basse diversifiée et l'épaisseur de substrat : Strate basse diversifiée

Les constructions auront une hauteur maximale de R + 4 +combles.

G. Nature en ville :

Les aires de stationnement devront être accompagnées d’une végétalisation partielle haute et basse sans masquer la vidéo-surveillance. Les essences végétales locales seront privilégiées.

Des aménagements paysagers devront être réalisés aux limites des zones agricoles et urbanisées, afin de respecter une transition entre l’espace bâti et l’espace agricole. Une bande paysagère de 20 m de large sera mise en place le long de l’A104.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 18

Zones « À Urbaniser » (AU) AUtef1 TREMBLAY-EN-FRANCE –

Etablissement penitentiaire#

1.1.5 - En cas d’extension, les parties nouvelles doivent être compatibles dans leur volumétrie, leurs matériaux, leurs couleurs, la composition des ouvertures et l’accroche, avec la construction existante.

1.1.6 - En cas de modification de façades, la nature et la couleur des matériaux utilisés, la composition et les dimensions des ouvertures, doivent être compatibles avec les parties existantes.

1.1.7 - La sous-face des balcons, loggias, porches et toutes autres parties de constructions ainsi visibles doit être traitée avec le même soin que les façades.

1.1.8 - Les saillies traditionnelles sur domaine public ne doivent pas occuper plus du tiers du linéaires de la surface de la façade concernée.

En cas de saillies sur le domaine public, les matériaux maçonnés sont interdits pour les façades des avant-corps de bâtiments et les oriels.

1.1.9 - Les gardes corps des balcons sur rue ne peuvent être maçonnés sur plus du tiers de leur hauteur, plateforme comprise, sauf justification architecturale.

1.1.10 - Les espaces privatifs extérieurs (balcons, loggias,...) auront une profondeur minimale de 1,20 m.

Toutefois, la saillie de la plateforme pourra être réduite pour raison architecturale.

1.1.11 - Les colonnes sèches doivent être intégrées à la façade, sans saillie.

1.1.12 - En zone U1 :

• Les escaliers extérieurs desservant les niveaux autres que sous-sol et rez-de-chaussée sont interdits.
• Les annexes doivent être compatibles avec la construction principale, notamment leurs matériaux, leurs couleurs
• Les descentes d’eaux pluviales doivent être particulièrement étudiées notamment pour éviter leur multiplicité

1.1.13 - En zones U2, U3 et U5 :

• Les descentes d’eaux pluviales et autres évacuations d’eaux pluviales des balcons ne peuvent être apparentes et doivent être intégrées à la construction
• La création de vérandas ainsi que la fermeture des balcons et loggias sont interdites pour les logements collectifs sauf projet global concernant la totalité de la construction.

1.1.14 - En zone A :

Les façades doivent être conçues dans le souci de leur insertion harmonieuse dans leur environnement.

1.1.15 - En zone UPAU1 :

Toutes les façades doivent être conçues de sorte à ne pas porter une atteinte excessive à l’unité architecturale et urbaine globale de leur environnement bâti.

1.1.16 - En zone UPAU2 :

• Toutes les façades doivent être conçues de sorte à ne pas porter une atteinte excessive à l’unité architecturale et urbaine globale de leur environnement bâti.
• Les rampes d’accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à la construction.
• Les constructions doivent être compatibles notamment dans leur volumétrie, leurs matériaux et la composition des ouvertures et de l’accroche aux constructions limitrophes

1.2. Façades commerciales#

En toutes zones sauf zone UP :

1.2.1 - La charte des devantures des locaux commerciaux doit être respectée, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée.

1.3. Ravalement#

1.3.1 - En toutes zones :

• Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, adaptés au caractère architectural et en rapport avec l’environnement.
• Les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes doivent être limités en particulier à proximité du site

Natura 2000

• Le nombre de coloris doit être limité à 3 par séquence de façade.
• Un traitement différencié et harmonieux de la façade doit rappeler le découpage parcellaire préexistant.
• Pour les linéaires supérieurs à 30 mètres, un traitement différencié et harmonieux doit rythmer la façade.

1.3.2 - En toutes zones sauf UP :

Pour les constructions existantes, toute intervention sur les façades (ravalement, ITE,…), le ravalement doit permettre :

• de maintenir et de mettre en valeur, ou restituer les matériaux, les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, linteaux, soubassements, recouvrements, …),
• de mettre en œuvre les matériaux et enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux, …).

1.3.3 - En zone U1, U2, U3 :

Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti et des matériaux.

1.3.4 - En zone UPAU2 :

• Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, adaptés au caractère architectural et en rapport avec l’environnement.

Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre :

• de maintenir et de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, recouvrements, …),
• de mettre en œuvre les enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux, …).

2. Toitures#

En toutes zones :

Les balcons sont interdits dans le volume de la toiture.

En toutes zones sauf zone A et UP :

2.1 La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation.

2.2 Les installations techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffe-eau solaires, …) devront s’intégrer à la toiture et à l’architecture générale de la construction.

2.3 La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Une implantation en surimposition est interdite.

2.4 Les panneaux solaires et les pompes à chaleur implantés sur des toitures terrasses ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Leur hauteur est limitée à 1.5 mètre ; ils doivent être implantés en retrait de 1.5 mètres minimum du plan vertical des façades.

2.5 Les lucarnes et autres volumes construits en toitures ne doivent pas occuper plus de la moitié du versant concerné. La devanture de chaque lucarne doit être vitrée en totalité. Ces lucarnes doivent être axées sur les ouvertures en façades et de dimensions réduites par rapport à ces mêmes fenêtres.

2.6 Les frontons sont interdits sauf pour couronner un élément architectural marquant, justifié et ne portant pas atteinte à l’unité architecturale et urbaine globale de l’environnement bâti.

2.7 En cas de toiture à versants, la pente de chacune des parties sera comprise en 15° et 45° en zone U1 ; entre

15° et 70° en zones U2 et U3, ; par rapport à l’horizontal.

Toutes zones sauf U1 et UP :

1.1. Façades#

Au sein de toutes les zones :

1.1.1. Les extensions doivent être conformes à l'existant en ce qui concerne le choix des matériaux et les revêtements de façades, à l’exception des vérandas.

1.1.2. Les façades doivent s’intégrer à leur environnement par l’harmonie de leurs proportions et la qualité des matériaux utilisés.

1.2. Façades commerciales#

Au sein de la zone U2

1.2.1. Au sein du secteur U2a : L’agencement des devantures des commerces doit s’effectuer à l’alignement du domaine public.

1.3. Ravalement#

1.3.1 - Les couleurs, matériaux et revêtements à faible inertie et fort albédo, sont à privilégier.

. Les grilles de clôture doivent participer à la continuité urbaine.

3.1.4 - Les bardages et festonnage ainsi que tout système, même léger, occultant complétement les grilles sont strictement interdits.

3.1.5 - Les portillons ne peuvent excéder 1,5 mètre de largeur ;

Les portails et portillons doivent s’accorder avec les éléments fixes du reste de la clôture sur rue.

Au sein de la zone U1c :

3.1.6 - La hauteur des clôtures n’excédera pas 0,5 mètres#

Au sein et du secteur U2d et des zones U5 et U6 :

3.1.7 - Il peut être dérogé aux 3.1.1. lorsqu’une parcelle que l’on envisage de clore est en partie d’usage public.

Au sein de toutes les zones

3.1.8 - Les coloris utilisés doivent contribuer à valoriser la façade du bâtiment et ne pas être en rupture avec les caractéristiques des constructions environnantes.

3.1.9 - Sont interdits:

• Les couleurs vives et/ou brillantes ;
• L’utilisation de plus de deux couleurs
• L’emploi de matériaux à caractère provisoire
• L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la faune sur leslimites latérales et de fond de parcelle. En cas de murs pleins, il devra être prévu deux ouvertures au sol par limites séparatives. En cas de grillages, ceux-ci devront être surélevés de 10 cm de hauteur. En cas de grilles, celles-ci devront avoir un barreaudage aux interstices de 10 cm minimum.

Au sein de la zone U1c :

3.2.2 - La hauteur des clôtures n’excédera pas 0,5 mètre.

5.2. Locaux et équipements techniques#

Non règlementé

1.1. Façades#

En toutes zones :

1.1.1 - Toutes constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains locaux.

1.1.2 - Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, coffret électrique, etc.), à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale

1.4.1 - Privilégier une hauteur libre de 2,6 m minimum par niveau pour toute nouvelle construction.

2. Toitures#

En toutes zones :

2.1 - Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie de par leur forme, leur couleur ou leur matériau avec celles des constructions avoisinantes.

2.2 - Les toitures terrasses, accessibles ou inaccessibles, ainsi que leurs acrotères doivent être aménagés avec soin et traités comme une façade. Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, les gaines techniques, les installations techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffe-eau solaires, …) doivent faire l’objet d’un camouflage en harmonie avec l’architecture de la construction. La végétalisation des toitures terrasses est encouragée.

2.3 - En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes :

• exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…) ;
• agriculture urbaine (jardin potager, ruche…) ;
• végétalisation dans un objectif écologique ;
• récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris

Express.

2.4 - Les couvertures des constructions annexes visibles depuis la rue doivent être traitées en harmonie avec celle du bâtiment principal. En outre, elles devront se fondre dans l’environnement des cœurs d’îlots végétaux.

2.5 - La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

D. Dispositions particulières applicables à la commune de

Dugny

3. Clôtures#

Dispositions générales#

Les clôtures de même style architectural que les portails et portillons sont à privilégier. Les clôtures en plastiques (comme le PVC) sont interdites ainsi que les canisses. Le crépi sur les clôtures est à proscrire. Les balcons filants sont à éviter. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la petite faune urbaine. Les brises-vues sur les clôtures privatives et les balcons sont à proscrire.

3.1. Clôtures sur rue#

3.1.1 Toutes les zones : Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire.

3.1.2 Toutes les zones (hors zone N, U6 et U7) : Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,20 mètres. Le linéaire devra présenter un dispositif permettant le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la petite faune urbaine.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à la sécurisation du site de la

Caserne de Rose.

Dispositions generales#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

Dispositions particulieres#

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 8

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Il n’est pas fixé de règle.

Protection des éléments de paysage des quartiers ilots immeubles espaces publics monuments sites et secteurs à protéger

Cf. 4. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PLUi approuvé en Conseil de Territoire en date du 07 juillet 2025

Plan local d’urbanisme intercommunal#

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1

A. Dispositions communes p.3

B. Dispositions particulières applicables à la commune d’Aulnay-sous-Bois p.8

C. Dispositions particulières applicables à la commune de Drancy p.18#

D. Dispositions particulières applicables à la commune de Dugny p.24

E. Dispositions particulières applicables à la commune du Blanc-Mesnil p.31

F. Dispositions particulières applicables à la commune du Bourget p.44

G. Dispositions particulières applicables à la commune de Sevran p.47

H. Dispositions particulières applicables à la commune de Tremblay-en-France p.52

I. Dispositions particulières applicables à la commune de Villepinte p.58#

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2

A. Dispositions communes

1. Dispositions générales#

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain.

Par Ieur implantation, Ieur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs y compris les éléments de second œuvre et les clôtures, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage urbain dans lequel elles sont situées.

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations, etc...

devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de préservation des ressources énergétiques et naturelles tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; Dans le cadre de travaux portant sur un immeuble existant, les matériaux et Ieur mise en œuvre doivent tenir compte des différents modes constructifs propres à chaque type d'immeuble qui varient suivant Ieur époque de construction et induisent un comportement hygrothermique spécifique.

L'emploi de matériaux bio-sourcés et géo-sourcés est à privilégier dans le cadre de la rénovation thermique d'un immeuble afin de répondre à l'enjeu de limitation de l'impact environnemental de ce type de travaux et de garantir Ieur durabilité. Tout projet de travaux d'amélioration des performances thermiques d'un bâtiment doit rechercher la sobriété énergétique, technologique et matérielle particulièrement si le bâtiment présente un caractère traditionnel afin d'éviter la mise sous perfusion technologique de l'ensemble du parc immobilier existant qui induirait des effets négatifs sur le plan environnemental, architectural et paysager.

• Favoriser les revêtements de façades et toitures à faible inertie et albédo ;
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie et des énergies recyclées ;
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Il est demandé que les extensions des constructions existantes prennent en compte le gabarit, le rythme des façades et l’organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère.

Disposition pour l’intégration des antennes relais : Les antennes-relais (téléphonie mobile) doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), et doivent faire l’objet d’une bonne intégration paysagère. Les antennes relais devront être prioritairement multi-opérateurs.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau public du Grand Paris;

Les constructions devront prendre en compte les OAP thématiques et sectorielles.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 3

A. Dispositions communes

2. Les façades#

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes, notamment les façades-pignons visibles d'une voie publique.

L'isolation par l'extérieur des constructions peut faire l'objet de prescriptions particulières ou être refusée en raison du risque engendré sur la conservation de l'immeuble ou pour des motifs architecturaux ou d'intégration urbaine et de gestion du domaine public.

Les climatisations et pompes à chaleur doivent être invisibles depuis l’espace public, à l’exception des projets d’ensemble qui intègrent ces éléments à la composition générale de la façade. Sur les façades non visibles depuis l’espace public, ces éléments doivent toutefois être dissimulés et intégrés à la composition générale de la façade.

De plus, au sein de la zone U1, pour toute opération de plus de 3 logements ou plus :

Les façades devront observer un rythme en cohérence avec le tissu de maisons individuelles ou de ville :

• En s’implantant en cohérence avec Au moins la moitié des l’environnement urbain. logements (arrondi au supérieur) doit disposer
• En présentant une diversité de d'une entrée privative parements et de menuiseries dans un depuis l'extérieur souci de cohérence et de dialogue avec les constructions environnantes.

L'effet de « patchwork » pouvant être généré par la multiplication ou le fort

contraste des matériaux et des teintes

des façades ou des menuiseries

extérieures entre les différents

logements ou les volumes bâtis d'une

même opération doit être évité.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4

A. Dispositions communes

3. Les façades commerciales#

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :

• les saillies en façades commerciales (enseignes drapeaux…) doivent respecter les dispositions des règlements de voirie communal et départemental ainsi que des règlements locaux de publicité intercommunal ;
• les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ;
• lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;
• lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;
• les éléments techniques doivent être traités de manière architecturale (masqués par des caillebotis, des parevues et intégrés au bâti). Les climatiseurs et les paraboles ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ;

Les matériaux et les couleurs

Le choix des couleurs et matériaux des boutiques sont déterminants dans la qualité esthétique de la devanture.

• La teinte doit préserver l’unité de la façade commerciale en limitant le nombre de couleurs pour privilégier des couleurs sobres et mates.
• L'utilisation de manière uniforme de teintes vives ou formant des contrastes chromatiques forts et disharmonieux ou trop sombres sur une large surface est proscrite. L'installation de simples panneaux plats en applique sur la façade, sans travail de composition, est proscrite.
• Des touches de couleur plus toniques pourront être utilisées sur des surfaces limitées afin de souligner certains effets de la devanture.
• On évitera la prolifération de matériaux, les placages de matières plastiques fragiles et les pastiches (fausses pierres, faux bois...) et on privilégiera le bois peint, simple à entretenir et à repeindre, ou à défaut, le métal laqué.
• Les matériaux réfléchissants (miroirs,) sont à interdire sur des grandes surfaces notamment pour des raisons de sécurité routière.

Le système de protection et fermeture

• Lorsqu’une grille de protection est nécessaire, l’utilisation d’une grille ajourée (à mailles ou à lames microperforées), implantée à l’intérieur de la devanture doit être privilégiée.
• De nombreux systèmes sécurisés existent, avec une grande transparence, ce qui laisse percevoir l’intérieur de la boutique et les produits, même si le commerce est fermé, il doit attirer l’œil et provoquer un achat ultérieur.
• Les coffres de rideaux métalliques de fermeture des vitrines devront être installés à l'intérieur du commerce, derrière le linteau de la baie, sauf impossibilité technique ou de configuration de la cellule commerciale avérée. Les rideaux ajourés sont à privilégier.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5

A. Dispositions communes

3. Les façades commerciales#

Les coffrets

• Les coffrets de branchement ou de comptage (électricité, gaz, télécoms, …) doivent être encastrés, habillés avec un matériau de même couleur que la devanture.
• Les autres équipements techniques (hotte aspirante, caisson de climatisation, câbles…) doivent être dissimulés pour ne pas être vus depuis la voie.
• les éléments techniques doivent être traités de manière architecturale (masqués par des caillebotis, des parevues et intégrés au bâti). Les climatiseurs et les paraboles ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Pour rappel, en application de l'article L. 752-1 du Code du commerce, les propriétaires doivent démanteler les implantations et remettre en état Ieur devanture en fin d'exploitation afin de veiller à ce que leur aspect extérieur ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

4. Les clôtures#

Les clôtures en limite séparative doivent permettre le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle au niveau du sol de format 13x13cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire est inférieur à 15 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas si la sécurité l'exige, en raison de la nature des activités, de leurs installations ou de la nature des matières entreposées.

Les différentes parties en serrurerie (clôtures, balcons, garde-corps) doivent être conçues dans un souci de cohérence.

Les dispositions du présent règlement concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires aux ouvrages techniques des équipements.

5. Les toitures#

Les éléments techniques notamment les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être non visibles depuis l’espace public, avec un retrait par rapport à la façade au moins égal à la hauteur de l’installation technique. Lorsqu’elles sont implantées en terrasse, elles doivent être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres par rapport à l’acrotère. Leur couleur doit s’intégrer avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Ces régies ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.

Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur doivent être intégrés à la construction soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie ou en toiture, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 6

1.1. Façades#

En toutes zones sauf zone A et UP :

1.1.1. - Les constructions doivent être compatibles avec les constructions avoisinantes notamment dans leur volumétrie, leurs matériaux, leurs couleurs et la composition des ouvertures et de l’accroche aux constructions limitrophes.

1.1.2 – A l’exception des zones U6, N et UP :

Les rampes d’accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à la construction à l’exception des constructions comportant au plus 2 logements. Dans ce cas, les rampes doivent être implantées entre la façade sur rue et l’alignement.

1.1.3 - Toutes les façades doivent être conçues de sorte à ne pas porter atteinte à l'unité architecturale et urbaine globale de Ieur environnement bâti lorsque celle-ci est caractérisée. Cette cohérence doit s'apprécier au regard des caractéristiques architecturales des constructions : implantation sur la parcelle, gabarit et volume, écriture architecturale, matériaux et teintes y compris les éléments de second- œuvre et la clôture.

L'écriture contemporaine et contextualisée des projets est à rechercher.

1.1.4 - Toutes les façades (latérales, postérieures et intérieures) doivent être conçues avec la même qualité que la façade « principale ». Une attention particulière doit être portée aux pignons visibles depuis l’espace public en proposant un traitement architectural, paysager ou artistique.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 9

2. Toitures#

En zone U1 :

2.9 - Le dernier niveau des constructions doit avoir une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants. Toutefois, une toiture végétalisée ou une toiture terrasse partielle minoritaire et non accessible peut être autorisée. En cas d’extension ou de surélévation, la construction après travaux devra respecter la règle précédemment énoncée. Ne sont pas soumises à la présente règle, les extensions et surélévations des constructions existantes, ainsi que les constructions de moins de 20 m² d’emprise et les constructions annexes et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.10 - Dans le secteur U1b BBA-ABA, les toitures doivent être traitées en harmonie avec les toitures des constructions avoisinantes et doivent être composées de pentes ayant des angles de 15°, 30° ou 60° ou être des toitures terrasses.

2.11 - Dans le secteur U1b BBA-ACA, le dernier niveau des constructions doit avoir obligatoirement une toiture terrasse.

2.12 - Pour les constructions existantes implantées au-delà de la bande de constructibilité, et à une distance inférieure à 8 mètres par rapport à la limite de fond de terrain, le versant de la toiture devra être orienté vers le fond de terrain.

En zone U3 :

2.13 - Le long de la rue Jules Princet, la création d’un élément architectural marquant ne doit pas porter atteinte à l’unité architecturale et urbaine globale de l’environnement bâti.

En zone UPAU2 :

2.14 - La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation.

2.15 - Les installations techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffe-eau solaires, …) doivent s’intégrer à la toiture et à l’architecture générale de la construction.

2.16 - La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 10

3.1. Clôtures sur rue#

En zone U1, U2, U3, U7 et N :

3.1.1 - Les clôtures sur rue doivent être constituées#

• Soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives. L'implantation des clôtures doit se faire obligatoirement à l'alignement. Leur hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres dont 1 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.
• Soit par un dispositif à claire-voie toute hauteur doublé de haies vives. Dans ce cas, il sera demandé l’implantation d’une bordure à l’alignement. Leur hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

En zone U5 et UPAU2 :

3.1.2 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• Soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives. La hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres dont 1 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.
• Soit par un mur bahut doublées de haies vives ou d’éléments végétaux. La hauteur maximum de l’ensemble est limitée à 2,10 mètres dont 1,20 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.
• Soit par un dispositif à claire-voie toute hauteur doublé de haies vives. Dans ce cas, il sera demandé l’implantation d’une bordure à l’alignement. Leur hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

En zone U6 :

3.1.3 - Les clôtures doivent être constituées d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives.

L'implantation des clôtures doit se faire obligatoirement à l'alignement. Leur hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres.

En zone U7 :

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 11

3.1. Clôtures sur rue#

En toutes zones sauf zone A :

3.1.5. - Les clôtures comportant un dispositif pare-ballon devront être à claire-voie et leur hauteur n’est pas limitée.

3.1.6. - Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, la hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser un maximum de 3 mètres.

3.1.7. - Pour les unités foncières situées aux angles de voies, les clôtures devront respecter un pan coupé de 3 mètres de longueur minium.

3.1.8 - Doivent être, par ailleurs, prévues dans les clôtures, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 12

En zone UPAU2 :

3.1.15.

Les clôtures sur rue peuvent être constituées :

• Soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives. La hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres dont 1 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.
• Soit par un mur bahut doublées de haies vives ou d’éléments végétaux. La hauteur maximum de l’ensemble est limitée à 2,10 mètres dont 1,20 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, la hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser un maximum de 3 mètres.

En cas de clôtures à dispositif à claire-voie et comportant un dispositif pare-ballon, la hauteur de la clôture n’est pas limitée.

Pour les unités foncières situées aux angles de voies, les clôtures, implantées à l’alignement, ont un pan coupé de 3 mètres de longueur minimum, destiné à assurer une meilleure visibilité.

Entre l’espace public et l’unité foncière, en cas d’absence de clôture, il sera demandé l’implantation d’une bordure à l’alignement.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 13

3.2. Clôtures sur limite separatives#

En toutes zones sauf U6 et A :

3.2.1. - Les clôtures installées en limites séparatives doivent avoir une hauteur maximum de 2,10 m maximum et doivent être réalisées avec des matériaux permettant leur intégration dans le paysage.

Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

Les clôtures comportant un dispositif pare-ballon devront être à claire-voie et leur hauteur n’est pas limitée.

3.2.2. - Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, la hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser un maximum de 3 mètres.

En zone U1 :

3.2.3. - Les clôtures implantées sur les limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle (N) doivent être traitées en tant que clôture sur rue.

En zone U6 et N :

3.2.4. - Les clôtures doivent être constituées d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives.

En zone N :

3.2.5. - Dans le cas de terrain en pente, les clôtures ne pourront excéder en tout point les hauteurs définies ci-dessus.

En zone UPAU2 :

3.2.6. - En cas de clôtures à dispositif à claire-voie et comportant un dispositif pare-ballon, la hauteur de la clôture n’est pas limitée.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 14

4. Materiaux#

4.1- Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

4.2- Les matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables doivent être privilégiés.

En zone UPAU2 :

4.3- Dans le cadre de la restauration d’une construction, il convient de préserver et de mettre en valeur les éléments architecturaux intéressants du bâti ancien.

5. Dispositions diverses#

5.1. Antennes et éléments de superstructure en toiture#

5.1.1 - Les installations techniques propres à la construction établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure, d’une hauteur maximale de 3 mètres, doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade concernée. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris.

5.1.2 - Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la construction. En cas d’impossibilité technique, elles doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments. La hauteur de ces installations est limitée à 3 mètres et elles doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade concernée. Le projet doit être respectueux de l’architecture du bâtiment, et le plus discret possible, pour les riverains et les piétons. Les équipements n’ayant plus de fonction doivent être démontés.

5.2. Locaux et équipements techniques#

5.2.1 - Les annexes doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

5.2.2 - Les postes de transformation doivent être intégrés dans le corps de la construction. En cas d’impossibilité technique, les postes de transformation électrique doivent être intégrés architecturalement au site en prenant en compte, en particulier, les matériaux et les couleurs existants sur les constructions environnantes.

5.2.3 - Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés à la construction principale ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

5.2.4 - Les coffrets et compteurs doivent être intégrés dans les constructions ou clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux.

5.2.5 - Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage et les éléments techniques qui leur sont liés, ainsi que le pied du pylône, doivent être accompagnés d’un traitement végétal.

En zone UPAU2 :

5.2.6 - Les constructions de moins de 20 m² doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

5.3.Qualite des zones d’activites#

Au sein de la zone U6 :

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 16

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 18

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

2. Toitures#

Au sein de toutes les zones:

2.1 - Les couleurs, matériaux et revêtements à faible inertie et fort albédo, sont à privilégier.

2.2 - Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures en tôle ondulée, ciment, papier goudronné et bardeaux d’asphalte sont interdits.

2.3. Les antennes paraboliques de télévision doivent être installées sur le toit et en recul par rapport aux bords de la toiture de manière à ne pas être visible depuis le domaine public.

2.4. à l’exception du secteur U1 La largeur des baies de lucarnes sera toujours inférieure à la largeur des ouvertures de façades situées en dessous. Elles devront être axées par rapport aux ouvertures de façades.

Au sein de la zone U1:

2.5. Les toitures terrasses accessibles et terrasses accessibles ne sont pas autorisées dans la marge de recul de 7,00 m à partir du fond de parcelle.

2.6. Les ouvertures de toit dans les combles des constructions en R+1 et au-dessus ne sont pas autorisées, à l’exception des trappes de désenfumage.

2.7. Les dispositions 2.1. du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et aux locaux techniques.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 19

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

3. Clôtures#

3.1. Clôtures sur rue#

Au sein de toutes les zones et à l’exception des zones U1c

3.1.1. Les clôtures sur front de rue seront édifiées à l’alignement et devront être ajourées.

3.1.2. Pour construire ou modifier les clôtures en front de rue, sont autorisées :

• Les clôtures composées de haies végétales
• Les grilles de clôture sans soubassement n’excédant pas 2,2 mètres de hauteur
• les murs composés d’un soubassement en maçonnerie :
• d’une hauteur maximum de 1 mètre
• avec des ouvertures au sol afin de permettre le passage de la faune
• surmontés d’un dispositif ajouré
• Les dispositifs surmontant les murs de soubassement doivent être ajourés sur une surface d’au moins 50%. Cette disposition ne s’applique pas pour les terrains dont plus de 50% de la profondeur de la parcelle libre se trouve en front de rue.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 20

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

3. Clôtures#

3.2. Clôtures sur limite separatives#

Au sein de la zone U1a :

3.2.1 - Les clôtures en limites séparatives latérales et de fond de parcelle sont autorisées :

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 21

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

4. Materiaux#

Au sein de toutes les zones :

4.1- Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d#

Végétalisation de plantation des Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée attendue espaces de pleine Strate arbustive Type herbacée terre. diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive

Arbre de petit diversifiée

développement

Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre

Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 9

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

G. Nature en ville :

Dispositions particulieres#

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

La conception des espaces libres devra privilégier la diversité des strates végétales (arborée, arbustive ou herbacée).

Les plantations devront être composées d’essences locales, peu consommatrices d’eau et en prohibant les espèces invasives.

Les aires de stationnement non couvertes doivent recevoir un traitement paysager et être plantées a minima à raison d’une unité de plantation pour une place de stationnement. Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en modules de plantation, à raison d’un module de plantation par tranche échue de 10 places de stationnement. Les modules de plantations doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement.

Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 10

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY minimale 18/20 cm de diamètre à la plantation (mesure du tronc du sujet à 1 mètre du sol) ou d’une hauteur de 250/300 cm pour un conifère. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris.

5.3.3 – L’insertion visuelle des zones de stockage des poubelles et des déchets doit être réalisée soit par des brise-vents soit par des haies si elles sont visibles depuis l’espace public.

5.3.4 – Intégration paysagère des zones de stationnements supérieures à 500 m² : Des écrans boisés ou des haies doivent être aménagés en périphérie des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 500 m² afin d’en assurer l’intégration paysagère. La hauteur des arbustes, ne doit pas faire obstacle à la sécurité du site notamment au débouché sur la voirie.

5.3.5 – En cas d’aménagement d’un bassin d’orage à ciel ouvert, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement paysager et végétalisé.

Dispositions generales#

Lorsque le nombre de place de stationnement demandé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Exemple : Lorsqu’il est demandé 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher, une construction de 75 m2 de surface de plancher devra réaliser 2 places de stationnement.

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,20 mètres et une longueur de 5 mètres.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés :

Logement :

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’État :

• Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement ;
• Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il est demandé, au minimum, 0,5 place de stationnement par logement.

Logement, hors locatif financé avec un prêt aidé par l’État :

• Il est demandé 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée, avec un minimum de 1 place par logement et au maximum 2 places.
• Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement.

Résidences universitaires, résidences intergénérationnelles, résidences étudiants, résidences séniors, résidences pour les personnes en situation d’handicap :

• Il est exigé que soit réalisée 1 place de stationnement pour 6 logements.

Hébergement :

• Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 11

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Artisanat et commerce :

• Pour les constructions ayant une surface de vente inférieure à 100 m², une place de stationnement est requise ;
• Pour les constructions ayant une surface de vente comprise entre 100 m² et 199 m², 2 places de stationnement sont requises ;
• Pour les constructions ayant une surface de vente comprise entre 200 m² et 300 m², 3 places de stationnement sont requises ;
• Pour les constructions présentant une surface de vente comprise entre 300 et 1000m² il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60m² entamée.
• Pour les constructions présentant une surface de vente supérieure à 1000m² il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 25m² entamée.
• Il est demandé, 1 aire de livraison pour 1000m² de surface de vente.

Autres activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

• Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :
• Des besoins créés par l’activité de service ou le cinéma ;
• De ses jours et heures de fréquentation ;
• Des possibilités de stationnement existantes à proximité ;
• De la desserte en transport en commun.

Hébergement hôtelier:

• Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 5 chambres.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

• Des besoins créés par l’équipement ;
• De ses jours et heures de fréquentation ;
• Des possibilités de stationnement existantes à proximité ;
• De la desserte en transport en commun.

Bureau :

• Il est demandé, au maximum, 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée.

Dispositions particulieres#

Mutualisation des places de stationnement :

Les places de stationnement de projets de constructions situés sur une ou plusieurs unités foncières qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager peuvent être réalisées au sein d'une construction ou d'un ouvrage commun dès lors que ce dernier se situe dans un rayon de 500 mètres à compter de chaque construction bénéficiant de cette mutualisation.

Dans le cas de la réalisation d'un parc de stationnement mutualisé, tel qu'il est visé ci-dessus, dès lors que le programme des constructions concerné présente une mixité de destinations telles que habitation, bureaux, commerces, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hébergement hôtelier, le nombre de places à réaliser, en application des dispositions du présent article, peut être diminué à hauteur du nombre de places pouvant faire l'objet d'une utilisation alternative dans la journée et en fin de semaine.

Une rampe unique sera privilégiée.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 12

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

J. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Caractéristiques des voies nouvelles

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• Permettre la circulation des moyens de secours, des véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères ;
• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (et notamment ceux des services de secours et d’enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :