Zone U1Zone urbaine au Bourget

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement

HABITATION En U1a et En U1b

Hébergement U1c

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES En U1a et En U1c, que la surface de plancher n’excède pas 200m²

SECTEURS SECONDAIRE ET Bureau U1b

Tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et

d’exposition

Zones U1 Règlement des zones

pavillonnaires

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

EQUIPEMENTS D’INTERET Dans les autres secteurs

COLLECTIF ET SERVICES A Drancy, que la surface de plancher n’excède pas 150 m²

PUBLICS Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Dans les autres communes, à condition de constituer une

A Drancy extension ou une surélévation de constructions édifié de

Lieux de culte manière régulière et dans la limite de 50% de surface de plancher supplémentaire.

Autres équipements recevant Dans les autres secteurs En U1b et à Drancy, que la surface de plancher n’excède pas du public 150 m²

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

Exploitations agricoles#

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

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Les conditions d’occupation du sol :

En dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme : dans le cas d’un Autorisés sous conditions :

lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents propriété ou en jouissance, les règles édictées au sein de la zone U1 sont réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, appréciées au regard de chacun des lots. assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement

• Autres constructions occupations du sol autorisées, urbain existant ou projeté.

interdites ou autorisées sous condition • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :

Interdites :

• elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour • les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où

• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de elles s’implantent.

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • La création de logements dans une construction existante sous réserve que la

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. surface respective de chaque logement créé soit au minimum de 60 m² de

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la surface de plancher (50 m² sur la commune de Sevran, 80 m² sur la commune réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le de Villepinte et 100 m² sur la commune du Blanc Mesnil) (au titre de l’article présent règlement. L151-14 du Code de l’urbanisme) ;
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère
• Hormis sur la commune du Blanc Mesnil, les constructions de 2 logements ou de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. plus à condition de ne pas comporter un cumul supérieur à 50% de logements
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, caravanes de type 1 pièce et 2 pièces (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme) isolées, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou ;

mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se • Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité des transports en commun. de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des

• La création d’aires de stationnement ouvertes au public (à l’exception des parcs habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;

de stationnement municipaux) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités.

• La reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées.
• Les extensions et surélévation des destinations interdites.
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

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pavillonnaires

En U1b identifié sur le document graphique.

Artisanat et commerce de détail En tous secteurs que la surface de plancher n’excède pas

200m²

En U1a, d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle identifié sur le document graphique.

Restauration En U1b

En tous secteurs que la surface de plancher n’excède pas

200m²

COMMERCES ET ACTIVITÉS Commerce de gros

DE SERVICES En U1a d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle

Activités de services où identifié sur le document graphique.

s’effectue l’accueil d’une En U1b clientèle En tous secteurs que la surface de plancher n’excède pas

200m²

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

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Les conditions d’occupation du sol :

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les Disposition applicable sur les communes de Sevran, de Tremblay-en France et toitures (failles, loggias, attiques...). de Villepinte :

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement

• Dispositions particulières identifiées au document (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent graphique : article, une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. doivent être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est

• Dispositions particulières concernant les équipements : à l’alignement.

Disposition applicable sur les communes d’Aulnay-sous-Bois, de Dugny, de

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : Drancy, du Blanc-Mesnil et du Bourget :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la
• Salles d’art et de spectacles surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux
• Équipements sportifs indices du présent règlement.
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et
• Dispositions particulières concernant les ITE :

installations nécessaires au réseau de transport public.

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux

• Dispositions particulières concernant les éléments d’isolation par l’extérieur.

repérés au titre du patrimoine :

• Dispositions particulières concernant les saillies :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise • Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement en valeur. de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent).

de 12 m3 minimum par arbre et constituer un traitement paysager qualitatif.

L’implantation de l’ensemble des arbres en périphérie du stationnement n’est pas autorisée. De plus, les aires de stationnement extérieures doivent être également conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

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ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.

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Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à :

• 6 mètres à la hauteur de la façade
• 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse
• 10 mètres au point le plus haut
• R+1+C

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 45°.

Pour les constructions existantes à la date du présent règlement (07/07/2025) implantées au-delà de la bande de constructibilité définie à l’indice n°1, et à une distance inférieure à 8 mètres par rapport à la limite de fond de terrain, la hauteur de façade est limitée à 3 mètres et la hauteur maximale des constructions à 5 mètres. Le versant de la toiture devra être orienté vers le fond du terrain.

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 5,5 mètres à la hauteur de la façade
• 7,5 mètres au point le plus haut
• R+C

En cas de toiture à pente, les pentes doivent respecter 15°, 30° ou 60°.

C La hauteur des constructions est limitée à :

• 4 mètres au point le plus haut
• R

D La hauteur des constructions est limitée à :

• 6 mètres à l’égout
• 7 mètres à l’acrotère
• 8 mètres au faîtage
• R+1+C

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Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

E La hauteur des constructions est limitée au volume enveloppe suivant :

• Par rapport à l’alignement, la face du volume enveloppe s’élève verticalement jusqu’à une hauteur de 6 mètres (qui représente la hauteur maximale à l’égout du toit).

A partir de cette ligne, le volume enveloppe est limité par une pente ascendante à 45 degrés ;

• La hauteur totale du volume enveloppe est de 9 mètres (qui représente la hauteur maximale au faîtage) ;

Pour les opérations proposant 100% de logement locatifs sociaux, les hauteurs maximales des constructions pourront être augmentées de 3 mètres.

• par rapport à la limite séparative de fond de terrain et quelle que soit la profondeur de l’unité foncière, le volume enveloppe est limité par une pente de 45 degrés calculée à partir du sol. Toutefois, dans une bande de 7 mètres calculée à partir de la limite séparative de fond de parcelle, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder

RdC et 3,50 mètres au point le plus haut du toit.

Pour les terrains existants à la date d’approbation du PLUi d’une largeur de façade comprise entre 7 m et 10 mètres et d’une profondeur inférieure à 17 mètres :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout
• 12 mètres au faîtage
• R+2

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Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

F La hauteur des constructions est limitée à la hauteur existante à la date d'approbation du présent règlement.

H Dans une bande de constructibilité de 20 mètres comptée à partir de l’alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 6 mètres à l’égout
• 9 mètres au faîtage
• R+1+C

Au-delà de la bande de 20 mètres par rapport à l'alignement :

Seuls les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 8 m² et d’une hauteur maximale de 2 mètres à la gouttière et 3,5 mètres au faîtage sont autorisées, à condition de respecter les autres articles du présent règlement.

I La hauteur des constructions est limitée à :

• 7 mètres à l’égout
• 11 mètres au faîtage
• R+1+C

J La hauteur des constructions est limitée à :

• 7 mètres à l’acrotère
• 10 mètres au faîtage
• R+1+c

K La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’acrotère
• 12 mètres au faîtage
• R+2+A ou C

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Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

L Dans une bande de constructibilité principale de 20 mètres par rapport à l'alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère
• 9 mètres au faîtage
• R+1+C avec comble aménageable

Au-delà de la bande de 20 mètres par rapport à l'alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 3,2 mètres au faitage

M Dans une bande de constructibilité principale de 20 mètres par rapport à l'alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 6 mètres à l’égout
• 9 mètres au faîtage
• R+1+C

Au-delà de la bande de 20 mètres par rapport à l'alignement :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 3,2 mètres au faitage

O La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à la hauteur de la façade
• 12 mètres au point le plus haut
• R+2+A ou C

Pour les constructions situées en angle de rue, un élément architectural marquant peut être créé. Toutefois, la hauteur maxim ale de la construction ne doit pas dépasser 14 mètres et aucune surface de plancher ne doit être créée.

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. Au-dessus du muret et dans la limite des 2,10 m autorisé, le choix est laissé libre au pétitionnaire (haies vives, matériaux à claire voie, etc.).

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les constructions principales existantes :

L’emprise au sol maximale des constructions à sous destination de logement par bâtiment isolé ne pourra excéder 200 m². Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent

A Drancy, dès lors que l’opération comporte 100% de logement sociaux, l’emprise au règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article est sol maximale des constructions à sous destination de logement par bâtiment isolé ne autorisée une extension maximum de 20 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elle pourra excéder 300 m². s’opère dans le prolongement d’au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés règlement.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

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Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle :

A L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

B L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie du terrain.

Pour les opérations proposant 100% de logement locatifs sociaux, l’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

C L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

D L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie du terrain.

E L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie du terrain.

De plus, l’emprise au sol par bâtiment isolé est limitée à 200 m².

F L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

Pour les constructions à sous-destination d’hébergement, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain.

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Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les équipements :

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les lotissements :
• Dispositions générales : En plus des dispositions des indices, les lotissements réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à 1 ha doivent comporter 10% au moins de cette superficie

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les traitée en espaces de pleine terre plantée, communs à tous les lots. En cas espaces libres des terrains voisins. d'espaces verts traités en plusieurs parties, aucune des parties ne pourra être inférieure à 1 000 m².

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les plantations :

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

pleine terre pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• 1 arbre de grand développement, de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et
• ou 2 arbres de moyen développement, installations nécessaires au réseau de transport public.
• Dispositions particulières concernant la bande de recul Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :
• 1 arbre de moyen développement,

:

• ou 2 arbustes

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :

majoritairement en espaces verts de pleine terre plantée.

• 1 arbuste
• Dispositions particulières concernant le canal de Tout projet doit viser en priorité à la préservation des arbres existants. Tout arbre l’Ourcq : abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la capacité de développement équivalent.

L’espace compris entre la construction et la limite séparative doit être traitée Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par majoritairement en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

Zones U1 Règlement des zones

pavillonnaires

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Une part de 45% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

Zones de centralité U2 Règlement des zones

Zones de centralité U2

Zones de centralité U2 Règlement des zones

Localisation des secteurs :

à grand développement au moins par tranche de 4 emplacements réalisés.

doivent obligatoirement être masqués par une clôture ou un écran visuel : les clôtures doivent être réalisées comme sur la voie ou peuvent être constituées par un grillage vert simple à torsion à mailles de 50 tendu entre potelets métalliques. Dans tous les cas, la clôture doit être doublée d’une haie vive plantée à l’intérieur du lot au moins égale à sa hauteur dans une bande de 30m perpendiculaire à toute voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments et constructions strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.