Construire au Bourgetles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 07/07/2025
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
DISPOSITIONS GENERALES Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul avec un minimum de 1 mètre. C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives DISPOSITIONS GENERALES Les constructions peuve...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport à l’alignement • Dispositions générales : Dispositions particulières concernant les saillies : Sauf contrainte technique liée à la nature des installations, les constructions • Pour les saillies ...
- Zone U1
Implantation des constructions par rapport à l’alignement Dispositions transversales : • Dispositions générales : • Dispositions particulières concernant les constructions existantes : En cas d'implantation à l'alignement, des retrait...
- Zone U2D
Implantation des constructions par rapport à l’alignement Dispositions transversales : • Dispositions générales : • Dispositions particulières concernant les pans coupés : En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels s...
- Zone U4B
Implantation des constructions par rapport à l’alignement Dispositions transversales : • Dispositions générales : • Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine : En cas d'implantation à l'aligneme...
- Zone U7
Implantation des constructions par rapport à l’alignement • Dispositions générales : Non règlementé. • Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine : Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au ...
- Zone UP
Il n’est pas fixé de règle. C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. • ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Bourget
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Bourget
- Agrandir au Bourget
- Construire une piscine au Bourget
- Poser un abri de jardin au Bourget
- Clôturer au Bourget
- Refaire la façade au Bourget
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 65 avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget
- Téléphone
- 01 48 38 82 82
- Horaires
- Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45. Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.le-bourget.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Le Bourget en chiffres
- 15 925habitants
- 4 215 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 121permis de construire depuis 2013
- 1 540logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Bourget ?
Le document opposable est 200058097_PLUi_20250707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Bourget ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU, N, U1, U2D, U4B, U5, U7, UP. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bourget ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bourget est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Bourget ?
171 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 1 540 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Bourget ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bourget ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Courneuve47 167 hab.
- Drancy72 390 hab.
- Le Blanc-Mesnil62 376 hab.
- Dugny11 700 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200058097_PLUi_20250707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2025
- Contenu
- 511 pages, 8 zones, 53 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200058097_PLUI_20250707.
Le plan de zonage, 14 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 640 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 228 m².
- Code INSEE
- 93013
- Code postal
- 93350
- Département
- Seine-Saint-Denis, Île-de-France
- Fibre
- 8 195 locaux raccordables sur 8 899 (92,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.