Construire à Dugnyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 07/07/2025
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
DISPOSITIONS GENERALES Les hauteurs de constructions ci après indiquée seront limitées aux hauteurs permises par les servitudes aéronautiques. La hauteur maximale est limitée à 22 mètres à l’acrotère ou au faîtage. Pour cette hauteur, le ...
- Zone N
d’approbation du présent règlement (07/07/2025). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 233 Zones Naturelles N Règlement des zones 1.1.1. En zones U1- U2 - U3 - U5- UP: Les constructions doivent présenter une unité d’aspect, de volume et...
- Zone U1
ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. • Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond ...
- Zone U2D
d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. • Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est...
- Zone U4B
ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. • Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond ...
- Zone U5
surmonté de matériaux dont la transparence sera d’au moins 20% ».
- Zone U7
• Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies : La bande est comptée depuis la limite de zone Schémas à titre indicatif, la pr...
- Zone UP
La hauteur de façade est limitée à 28 mètres et la hauteur maximale des constructions à 30 mètres. G. Nature en ville : 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope. Les obligations en matière de pla...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Dugny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Dugny
- Agrandir à Dugny
- Construire une piscine à Dugny
- Poser un abri de jardin à Dugny
- Clôturer à Dugny
- Refaire la façade à Dugny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Résistance, 93440 Dugny
- Téléphone
- 01 49 92 66 66
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- ville-dugny.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Dugny en chiffres
- 11 700habitants
- 74permis de construire depuis 2013
- 2 354logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Dugny ?
Le document opposable est 200058097_PLUi_20250707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Dugny ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU, N, U1, U2D, U4B, U5, U7, UP. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dugny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dugny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dugny ?
90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 2 354 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dugny ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dugny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bonneuil-en-France1 185 hab.
- La Courneuve47 167 hab.
- Stains41 388 hab.
- Garges-lès-Gonesse41 791 hab.
- Le Blanc-Mesnil62 376 hab.
- Le Bourget15 925 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200058097_PLUi_20250707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2025
- Contenu
- 511 pages, 8 zones, 53 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200058097_PLUI_20250707.
Le plan de zonage, 14 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 383 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 93030
- Code postal
- 93440
- Département
- Seine-Saint-Denis, Île-de-France
- Fibre
- 6 579 locaux raccordables sur 6 615 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble mixte
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.