Les versions du document d'urbanismede Dugny

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 07/07/2025Publiée le 30/07/2025, en vigueur200058097_PLUi_20250707
• PLU approuvé le 03/02/2020Publiée le 09/09/2020, retirée le 30/07/202593030_PLU_20200203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.