Les versions du document d'urbanismedu Bourget

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 07/07/2025Publiée le 30/07/2025, en vigueur200058097_PLUi_20250707
• PLU approuvé le 12/12/2022Publiée le 14/02/2023, retirée le 30/07/202593013_PLU_20221212
• PLU approuvé le 02/04/2019Publiée le 01/10/2020, retirée le 10/02/202393013_PLU_20190402

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.