Parcelle B 13 au Bourget
756 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000B0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2cFEDCGB
Zones de centralités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-NicolasPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Nicolas-IJFGJ8_19120924
Prescriptions du plan
- 02Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- 39Secteur de hauteur de Type 2
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
- infoServitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2020Chantier ouvert - 7 RUE CITE FIRMIN BOURGEOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.