Parcelle D 139 au Bourget
1 346 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000D0139. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U6hLJHBAA, U6iIGFGAA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mars 2014, 13 229 m² créés, 255 logementsTravaux achevés - 56 RUE ANIZAN CAVILLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.