Parcelle D 152 au Bourget
5 601 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000D0152. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U7a, UAL1, U6iIGFGAA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 10
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD3
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Faible
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2019, 60 m² créésAutorisé - 12 14 RUE HELENE BOUCHER
- PDPermis de démolir autorisé le 24 juin 2019Autorisé - 12 14 RUE HELENE BOUCHER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.