Parcelle D 19 au Bourget
31 316 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000D0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U7a
Zones d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoZAC Cluster des médias
- infoAlea gonflement des argiles - Faible
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoZone d'aménagement concerté
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2022, 5 846 m² créésAutorisé - 63 RUE DE L EGALITE
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2022, 924 m² créésAutorisé - 63 RUE DE L EGALITE PROLONGEE
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2021, 4 456 m² créésTravaux achevés
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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