Parcelle E 204 au Bourget
10 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000E0204. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1aFGEDJA
Zones pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-NicolasPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
- infoServitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoServitude de protection des monuments historiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 janvier 2020, 203 m² créés, 5 logementsChantier ouvert - 58 AVENUE BAUDOIN
- PDPermis de démolir autorisé le 9 janvier 2020Autorisé - 58 AVENUE BAUDOIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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