Parcelle E 41 au Bourget
280 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000E0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U5cCDAFDA, U1aFGEDJA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
- infoServitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 29 avril 2015Autorisé - 34 AVENUE BAUDOIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.