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Edifiable

Parcelle F 1 au Bourget

89 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000F0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

U2cFEDCGB, U1aFGEDJA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-NicolasPérimètre des abords

Prescriptions du plan

  • 39Secteur de hauteur de Type 3
  • infoSecteur de taxe d'amenagement
  • infoReglement local de publicite
  • infoServitude de protection des monuments historiques
  • infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
  • infoAlea gonflement des argiles - Moyen
  • infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées au Bourget

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.