Parcelle G 52 au Bourget
235 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000G0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U2cFEDCGB, U1aFGEDJA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- 15Implantation et hauteur maximale le long des RD30 et RD50
- 39Secteur de hauteur de Type 2
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
- infoServitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 juillet 2021, 16 m² créésAutorisé - 8 RUE ANATOLE FRANCE AVENUE
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2018Autorisé - 8 RUE ANATOLE FRANCE - AVENU
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2014, 68 m² créésTravaux achevés - 8 RUE ANATOLE FRANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.