Parcelle I 162 au Bourget
370 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000I0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1aFGEDJA
Zones pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Implantation et hauteur maximale le long des RD30 et RD50
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 octobre 2016, 19 m² créés, 4 logementsTravaux achevés - 8 RUE MAURICE BELLONTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.