Parcelle I 69 au Bourget
308 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000I0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1aFGEDJA, U2cEIDAFA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2019, 115 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 3 RUE DE LA MARSEILLAISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.