Parcelle J 29 au Bourget
247 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000J0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2cFEDCGB
Zones de centralités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
- infoServitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 2
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 juin 2016Autorisé - 6-8 AVENUE DE LA DIVISION LECL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.