Parcelle M 164 au Bourget
437 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000M0164. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U2cFEDCGB, U1aFGEDJA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 39Secteur de hauteur de Type 3
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 février 2021Autorisé - 7 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
- PCPermis de construire autorisé le 7 septembre 2020Autorisé - 7 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.