Parcelle M 176 au Bourget
300 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000M0176. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U2cFEDCGB, U1aFGEDJA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 39Secteur de hauteur de Type 3
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2021, 186 m² créés, 5 logementsChantier ouvert - 10 B RUE CAMILLE DRAMART
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.