Parcelle M 41 au Bourget
466 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000M0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U2cFEDCGB, U1aFGEDJA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Bâti ou ensemble bâti à protéger8
- 39Secteur de hauteur de Type 3
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2024, 90 m² créés, 1 logementAutorisé - 17 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.