Parcelle M 93 au Bourget
224 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000M0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1aFGEDJA
Zones pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-NicolasPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mai 2018, 100 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 4 RUE DANIEL DOHET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.