Parcelle N 114 au Bourget
1 092 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000N0114. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2cFEDCGB
Zones de centralités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-NicolasPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 39Secteur de hauteur de Type 1
- 39Secteur de hauteur de Type 2
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 juin 2015Autorisé - 114 AVENUE DE LA DIVISION LECL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.