Parcelle P 38 au Bourget
520 m² au plan cadastral. Identifiant 930130000P0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U6iIGFGAA, U6fKIBBCA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2022, 56 m² créésAutorisé - 34 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.