Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées au Bourguet
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 2
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20161
- 20171
- 20192
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 26 avr. 2019 | BAGARY | C 60 | 0 m² | - | 744 m² | Chantier ouvert le 2 déc. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 14 janv. 2019 | BAGARY | C 60 | 0 m² | - | 744 m² | Autorisé |
| PA | 18 déc. 2017 | 44 ROUTE DE JABRON | C 111 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PA | 25 oct. 2016 | LA GRANGE | C 111 | 0 m² | - | - | Annulé |
| PCTravaux sur construction existante | 13 mai 2015 | VILLAGE | B 392 | 162 m² | - | 40 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU du Bourguet.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.