Parcelle AB 218 au Chambon-Feugerolles
1 063 m² au plan cadastral. Identifiant 42044000AB0218. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UFain rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF (secteur UFain)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé défini à l'article L 130-1 du code de l'urbanisme
- 02Risque naturel d'inondation
- infoLe Chambon-Feugerolles
- infoTaxe d'aménagement
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoSchéma distribution eau potable
- infoZonage d'assainissement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juillet 2014, 382 m² créésTravaux achevés - RUE MARCEL DASSAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.