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Edifiable

PLU du Chambon-Feugerolles

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
42044_PLU_20210930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2021
Lecture
126 pages, 12 zones, 168 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUD : Zone de faible densité, avec assainissement individuelN : Prb limite de commune avec le référentiel, classé NUFain : Zone à vocation d'activités économiques. Zone concernée par le risque naturel d'inondationUFm : Zone d'activité de MonterradUA : Zone centrale, bâti à l'alignement et en ordre continuUCpin : Zone à caractère patrimonial (cités) : règles spécifiques * au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme. Zone concernée par le risque naturel d'inondationA : Zone agricoleNLin : Espace naturel, vocation de loisirs possible. Zone concernée par le risque naturel d'inondationUCin : Zone de densité moyenne à faible, bâti en retrait par rapport à la voie et en ordre discontinu. Zone concernée par le risque naturel d'inondationNL : Espace naturel, vocation de loisirs possibleUCp : Zone à caractère patrimonial (cités) : règles spécifiques * au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanismeNin : Espaces naturels et forestiers. Zone concernée par le risque naturel d'inondationUB : Zone péri-centrale dense, bâti en retrait par rapport à la voie et en ordre discontinuUC : Zone de densité moyenne à faible, bâti en retrait par rapport à la voie et en ordre discontinuUFmp : Zone d'activité de Montrambert-PigeotAUc : Zones urbanisables sous conditions, à vocation d'habitat. Zones à caractère naturel destinés à être urbanisés sous forme d'opérations cohérentes avec l'aménagement global de la zoneUDin : Zone de faible densité, avec assainissement individuel. Zone concernée par le risque naturel d'inondationUAa : Même tissu qu'en zone UA, sauf hauteur moindreUL : Zone d'équipement sportif ou de loisirsUFa : Zone à vocation d'activités économiquesAUain : Zones urbanisables sous conditions, à vocation d'habitat. Îlot des Molières. Zone concernée par le risque naturel d'inondationAUa : Zones urbanisables sous conditions, à vocation d'habitat. Îlot des MolièresUBin : Zone correspondant aux secteurs situés en continuité du centre ville. Elle englobe également les quartiers à dominante d'habitat collectif. Zone concernée par le risque naturel d'inondationNj : Jardins familiauxUAin : Zone centrale, bâti à l'alignement et en ordre continu. Zone concernée par le risque naturel d'inondationUAc : Même tissu qu'en zone UA, sauf implantation souple par rapport à la voieAU : Zone réservée à une urbanisation future, à vocation d'habitatUAain : Même tissu qu'en zone UA, sauf hauteur moindre. Zone concernée par le risque naturel d'inondationUFb : Zone d'activité du BecUBa : Sous-secteur destiné à permettre la réalisation des opérations de renouvellement urbain consécutives à la mise en oeuvre du projet ANRU dans le secteur de la Romière-le BouchetAUb : Zones urbanisables sous conditions, à vocation d'habitat. Zone délimitée en continuité de la Cité de l'EpineNjin : Jardins familiaux. Zone concernée par le risque naturel d'inondationAin : Zone agricole. Zone concernée par le risque naturel d'inondationUCvin : Aire d'accueil des gens du voyage. Zone concernée par le risque naturel d'inondationUAcin : Même tissu qu'en zone UA, sauf implantation souple par rapport à la voie. Zone concernée par le risque naturel d'inondationULin : Zone d'équipement sportif ou de loisirs. Zone concernée par le risque naturel d'inondation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Chambon-Feugerolles

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

17 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés
  • Tassements
  • Glissements ou mouvements de pente

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu au Chambon-Feugerolles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

235 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 235 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Jean-Jaurès, 42500 Le Chambon-Feugerolles
Téléphone
04 77 40 30 20
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
lechambon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 168 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Chambon-Feugerolles ?

Le document opposable est 42044_PLU_20210930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Chambon-Feugerolles ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UD, UF, UL. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Chambon-Feugerolles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Chambon-Feugerolles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Chambon-Feugerolles ?

235 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 177 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 211 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Chambon-Feugerolles ?

Géorisques en recense 17 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Rupture de barrage et 5 autres. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Chambon-Feugerolles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Chambon-Feugerolles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
12 314 habitants
Code postal
42500
Code INSEE
42044
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
7 044 sur 7 110 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.