Poser un abri de jardin au Chambon-Feugerolles
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Chambon-Feugerolles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones du Chambon-Feugerolles
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Article non réglementé. |
| AU | Article non réglementé. |
| AUA | Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE AUa |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Article non réglementé. |
| UA | Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE UA |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Article non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| AU | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure au double de la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 3 m. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Chambon-Feugerolles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.