Agrandir une maison au Chambon-Feugerolles
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Chambon-Feugerolles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones du Chambon-Feugerolles
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Article non réglementé. |
| AU | Article non réglementé. |
| AUA | Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE AUa |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Article non réglementé. |
| UA | Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE UA |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Article non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans le secteur Nj La hauteur totale sera limitée à : - 3 m pour les abris de jardin - 0m50 pour les châssis ou tunnels horticoles - 4 m pour les installations et constructions à usage collectif. |
| UA | Hauteur relative La hauteur relative de tout point de la construction (H) ne devra pas être supérieure à la distance (L) comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé, augmentée de 3 mètres (H L + 3 m). |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La hauteur des constructions additionnelles constituées d’un seul pan de toiture devra être limitée à 3 m au faîtage. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Visibilité dans les carrefours Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l'angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 3 m minimum, défini par le croquis ci-dessous. |
| UB | Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous. |
| UC | PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE UC Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé d’une largeur de 3 m minimum, défini par le croquis ci-dessous. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| AU | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure au double de la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 3 m. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | b) Les espaces libres devront faire l'objet d'un plan d'aménagement comprenant un plan des plantations : - les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre au minimum pour 80 m² d'aire de stationnement - en dehors des aires de stationnement, les espaces libres devront être plantés à raison de 1 arbre au minimum pour 50 m² ou 30% minimum de la surface aménagée en espace vert. |
| UB | b) Les espaces libres devront faire l'objet d'un plan d'aménagement comprenant un plan des plantations : - les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre au minimum pour 80 m² d'aire de stationnement - en dehors des aires de stationnement, les espaces libres devront être plantés à raison de 1 arbre au minimum pour 50 m² ou 30% minimum de la surface aménagée en espace vert. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | - De plus, au minimum 10 % de la surface du terrain doit être traité en espace vert, comportant des arbres à haute tige et des arbustes. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Chambon-Feugerolles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.