Construire une piscine au Chambon-Feugerolles
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Chambon-Feugerolles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones du Chambon-Feugerolles
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Article non réglementé. |
| AU | Article non réglementé. |
| AUA | Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE AUa |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Article non réglementé. |
| UA | Article non réglementé. Modification n°2 du 30 septembre 2021 PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE UA |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Article non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| AU | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure au double de la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 3 m. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | C’est-à-dire que la différence d’altitude (H) entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative devra être inférieure à la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | b) Les espaces libres devront faire l'objet d'un plan d'aménagement comprenant un plan des plantations : - les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre au minimum pour 80 m² d'aire de stationnement - en dehors des aires de stationnement, les espaces libres devront être plantés à raison de 1 arbre au minimum pour 50 m² ou 30% minimum de la surface aménagée en espace vert. |
| UB | b) Les espaces libres devront faire l'objet d'un plan d'aménagement comprenant un plan des plantations : - les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre au minimum pour 80 m² d'aire de stationnement - en dehors des aires de stationnement, les espaces libres devront être plantés à raison de 1 arbre au minimum pour 50 m² ou 30% minimum de la surface aménagée en espace vert. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | - De plus, au minimum 10 % de la surface du terrain doit être traité en espace vert, comportant des arbres à haute tige et des arbustes. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Chambon-Feugerolles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.