Clôturer un terrain au Chambon-Feugerolles
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Chambon-Feugerolles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 12 zones du Chambon-Feugerolles
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | b) Les espaces libres devront faire l'objet d'un plan d'aménagement comprenant un plan des plantations : - les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre au minimum pour 80 m² d'aire de stationnement - en dehors des aires de stationnement, les espaces libres devront être plantés à raison de 1 arbre au minimum pour 50 m² ou 30% minimum de la surface aménagée en espace vert. |
| UB | b) Les espaces libres devront faire l'objet d'un plan d'aménagement comprenant un plan des plantations : - les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre au minimum pour 80 m² d'aire de stationnement - en dehors des aires de stationnement, les espaces libres devront être plantés à raison de 1 arbre au minimum pour 50 m² ou 30% minimum de la surface aménagée en espace vert. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | - De plus, au minimum 10 % de la surface du terrain doit être traité en espace vert, comportant des arbres à haute tige et des arbustes. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Chambon-Feugerolles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.