Surélever une maison au Chambon-Feugerolles
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Chambon-Feugerolles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones du Chambon-Feugerolles
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans le secteur Nj La hauteur totale sera limitée à : - 3 m pour les abris de jardin - 0m50 pour les châssis ou tunnels horticoles - 4 m pour les installations et constructions à usage collectif. |
| UA | Hauteur relative La hauteur relative de tout point de la construction (H) ne devra pas être supérieure à la distance (L) comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé, augmentée de 3 mètres (H L + 3 m). |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La hauteur des constructions additionnelles constituées d’un seul pan de toiture devra être limitée à 3 m au faîtage. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Pour les constructions à usage d'habitation, il sera exigé 1,5 place de stationnement par logement. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans le secteur Nj, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 5 jardins. |
| UA | pour les constructions à usage d’activité (commerces, bureaux, services) : la surface affectée au stationnement devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher hors-œuvre nette de l'établissement devront être également prévues les surfaces nécessaires au stationnement et aux manœuvres des véhicules utilitaires. |
| UB | PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE UB Pour les opérations d’habitat individuel de plus de 2 lots, il sera exigé en outre 1,5 place de stationnement par lot intégrée à la voirie (soit le long des voies, soit sur une placette) et organisée de manière harmonieuse. |
| UC | PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE UC Pour les opérations d’habitat individuel de plus de 2 lots, il sera exigé en outre 1,5 place de stationnement par lot intégrée à la voirie (soit le long des voies, soit sur une placette) et organisée de manière harmonieuse. |
| UD | Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Chambon-Feugerolles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.