Zone AUC

Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des

dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les constructions à usage industriel - les entrepôts - les dépôts de véhicules - les constructions à usage agricole - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les

habitations légères de loisirs - l’exploitation de carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Toutes les occupations et utilisations nouvelles ne sont admises que dans les conditions suivantes : - elles doivent s’inscrire dans une opération d’ensemble, qui soit compatible avec un

aménagement cohérent de la totalité de la zone ; une notice justificative de la compatibilité de l’opération avec l’aménagement de la totalité de la zone devra être établie avant toute demande d’autorisation - les voies et réseaux divers nécessaires devront être réalisés, à la charge de l’opérateur, et raccordés aux voies et réseaux publics, au fur et à mesure de leur création.

Ces conditions ne s’appliquent pas à l’aménagement dans leur volume des constructions existantes.

2.2 En outre, sont admises dans les conditions du paragraphe 2.1 :

- les installations classées pour la protection de l’environnement : à condition d'être nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou usagers de la zone et de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement

- les modifications apportées aux installations classées existantes : dans les mêmes conditions que l’alinéa précédent

- les aires de stationnement ouvertes au public : à condition qu’elles s’intègrent dans le paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter par leur implantation de gêne pour le voisinage.

Modification n°2 du 30 septembre 2021

PLU DU CHAMBON- FEUGEROLLES ZONE AUc

Intitulé du document : ACCES ET DESSERTE PAR LES VOIES

Les règles applicables sont celles de la zone UC.

Les règles applicables sont celles de la zone UC.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles applicables sont celles de la zone UC.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles applicables sont celles de la zone UC.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les règles applicables sont celles de la zone UC.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre la surface construite au sol et la surface du terrain. Le coefficient maximal d'emprise au sol (C.E.S.) est fixé à 0,30.

Les règles applicables sont celles de la zone UC.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les règles applicables sont celles de la zone UC.

Les règles applicables sont celles de la zone UC.

Modification n°2 du 30 septembre 2021

PLU DU CHAMBON- FEUGEROLLES ZONE AUc

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Les règles applicables sont celles de la zone UC.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Modification n°2 du 30 septembre 2021

Dispositions applicables aux zones agricoles

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE A

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone A.

APPROBATION : 13-12-2006 MODIFICATION : 24-11-2009 MODIFICATION n°2 : 30-09-2021

Pland’uLrboacnaislme

SOMMAIRE

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONES UA-UAa-UAc ZONE UB ZONES UC-UCp-UCv ZONE UD ZONES UFa-UFm-UFb-UFmp ZONE UL

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ZONE AU ZONES AUa-AUb-AUc

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ZONES N-Nj-NL

ANNEXES

Annexe 1 : Définitions Annexe 2 : Fiches des bâtiments remarquables à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Dispositions générales

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

ARTICLE DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune du CHAMBONFEUGEROLLES, y compris les parties du territoire couvertes par : - la Zone d'Aménagement Concerté de Monterrad créée par délibération du Conseil

Municipal le 13 novembre 1991 - la Zone d'Aménagement Concerté du Bec créée par délibération du Conseil Municipal le

17 juin 1992 - la Zone d'Aménagement Concerté du Colombier créée par délibération du Conseil

Municipal le 15 juin 1994 - la Zone d’Aménagement Concerté de Montrambert-Pigeot créée par délibération de SaintEtienne Métropole le 6 mai 1999.

ARTICLE DG 2 - PORTEES RESPECTIVES DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

A/ Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du Code de l’Urbanisme, permettant soit de refuser le permis de construire, soit d’imposer des prescriptions spéciales :

* R.111-2 : constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique * R.111-3-2 : constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques * R.111-4 : desserte insuffisante ou inadaptée, ou accès présentant un risque pour la sécurité * R.111-14-2 : constructions de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement * R.111-21 : constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B/ Restent applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, les articles L.111-9, L.111-10 et L.123-6, qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations :

1. Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux : - soit l'exécution de travaux publics, dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux

publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités

- soit la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale qui prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés.

- soit l'exécution du futur plan, à compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

Modification n°2 du 30 septembre 2021

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

2. A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique.

C/ Prévalent sur les dispositions du P.L.U.

* Les servitudes d'utilité publique, créées en application de législations particulières, et qui affectent l'utilisation ou l'occupation du sol. Elles sont mentionnées en annexe du P.L.U. (document graphique et liste).

* Sans préjudice des autorisations à recueillir, les dispositions particulières plus contraignantes susceptibles d'être imposées, au titre d'une législation particulière, existante ou à venir, et notamment celle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

* Les dispositions relatives aux découvertures archéologiques fortuites (article L.531-14 du Code du Patrimoine) : lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie (Service Régional de l’Archéologie - le Grenier d’Abondance - 6 quai Saint-Vincent 69283 Lyon Cedex 01).

D/ Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

- Dans le cas où les dispositions du PLU sont plus restrictives que celles d'un lotissement autorisé préalablement, ce sont les dispositions du lotissement qui s'appliquent, durant 5 ans à compter de l'arrêté du certificat d'achèvement du lotissement : à l'issue de ce délai, les règles plus restrictives du PLU s'appliquent. - Dans le cas où les dispositions du lotissement sont plus restrictives que celles du POS publié ou approuvé, ce sont les dispositions du règlement du lotissement autorisé qui s'appliquent. - A compter du 8 juillet 1988, les règles propres aux lotissements cessent de s'appliquer 10 ans après l'autorisation de lotir : les règles du PLU en vigueur s'y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les co-lotis, ou modification du PLU décidée par le Conseil Municipal.

E/ Obligations spécifiques aux réseaux de télécommunications

Selon l'article L.332-15 du Code de l'Urbanisme, le décret interministériel du 12 juin 1973 modifié par l'arrêté interministériel du 3 mai 1983, les travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, en ce qui concerne les réseaux de Télécommunications, sont mis à la charge du constructeur, de l'aménageur ou du lotisseur à l'intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, et le précablage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non, est imposé aux constructeurs. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements) les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser à leur charge les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages de Télécommunications devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à FRANCE TELECOM à la date de dépôt de la demande de permis de construire.

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PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE DG 3 - RAPPEL DES REGLEMENTATIONS RELATIVES A DIVERSES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Permis de construire Contenu du dossier de permis de construire Déclaration de travaux Permis de démolir

Lotissement Clôtures Installations et travaux divers Stationnement des caravanes Terrain de camping et caravanage

articles L.421-1 et suivants article R.421-2

articles R.422-1 et suivants

articles L.430-1 et suivants

articles L.315-1 et suivants articles L.441-1 et suivants articles R.442-1 et suivants

article R.443-4 article R.443-7

ARTICLE DG 4 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Selon l’article R.123-4 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

A/ LES ZONES URBAINES Il s’agit de secteurs déjà urbanisés et de secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones se distinguent par leur forme urbaine, leur vocation, leur type d’assainissement.

* ZONES UA-UAa-UAc La zone UA correspond au centre ville, ainsi qu’à une partie du quartier de la Malafolie (front bâti de part et d’autre de la rue de la République, en limite avec Firminy). Les bâtiments y sont édifiés en règle générale à l’alignement des voies et en ordre continu. La zone est destinée à accueillir de l’habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle. La zone UA comprend :

- deux secteurs UAa, correspondant aux centres des quartiers de Gaffard et de Cotatay, où la hauteur admise pour les constructions est moins élevée que dans le reste de la zone UA

- un secteur UAc, correspondant à la Zone d’Aménagement Concerté du Colombier en centre ville, où l’implantation des constructions en retrait par rapport à la voie est admise. Dans ce secteur, compte tenu du passé industriel de certaines parcelles, les logements individuels et les jardins doivent respecter les dispositions des études détaillées des risques réalisées lors du changement d’usage des terrains.

* ZONE UB La zone UB correspond aux secteurs situés en continuité du centre ville. Elle englobe également les quartiers à dominante d’habitat collectif de la Romière et du Bouchet ainsi que des tissus mixtes anciens (Malafolie, Pontcharra, Montrambert) et les secteurs d’habitat collectif des quartiers de Gaffard et Cotatay.

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PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

Les bâtiments y sont édifiés en règle générale en ordre discontinu et en retrait des voies. La zone est destinée principalement à l’habitat mais peut également accueillir des équipements, des commerces, des services ainsi que des activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle.

* ZONES UC-UCp-UCv La zone UC englobe des tissus à dominante d’habitat individuel situés pour la plupart au Sud de la commune. La zone est destinée principalement à l’habitat mais peut également accueillir des équipements, des commerces, des services ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont compatibles avec la fonction résidentielle. La zone UC comprend :

- des secteurs UCp correspondant aux anciennes cités ouvrières (les Trois Ponts, Malval, le Bec, Marseille, les Combes, l’Epine, Trémolin) ; identifiées comme éléments du patrimoine urbain de la commune, ces cités font l’objet de prescriptions spécifiques au titre de l’article L.123-1-7°du Code de l’Urban isme

- des secteurs UCv à Gaffard pour l’accueil des gens du voyage (sédentaires et itinérants).

* Zone UD La zone UD couvre plusieurs hameaux de la commune, autour desquels des extensions urbaines sont possibles, avec une faible densité de construction et pour un usage d’habitation principalement. Ces secteurs relèvent de l’assainissement non collectif. Par ailleurs, une partie de la zone est concernée par le risque naturel d’inondation (UDin).

* Zones UFa-UFm-UFb-UFmp Il s'agit d'une zone destinée principalement aux activités industrielles, artisanales, de services et de bureaux et aux entrepôts. La zone UF est divisée en 4 secteurs :

- le secteur UFa, qui couvre divers sites d’activités : la Silardière, Trablaine, CrozetFourneyron, Cotatay, les Trois Ponts, Saint-Thomas, la Bargette, les Platanes, boulevard de la République - boulevard d’Auvergne

- le secteur UFm, correspondant à la Zone d’Aménagement Concerté de Monterrad, créée le 13 novembre 1991

- le secteur UFb, correspondant à la Zone d’Aménagement Concerté du Bec, jouxtant la Z.A.C. de Monterrad, et créée le 17 juin 1992

- le secteur UFmp, correspondant à la Zone d’Aménagement Concerté de MontrambertPigeot, créée le 6 mai 1999 par la Communauté d’Agglomération Saint-Etienne Métropole.

* Zone UL Il s'agit d’une zone réservée aux équipements sportifs et aux espaces de loisirs (Gaffard et la Pouratte).

B/ LES ZONES A URBANISER Il s’agit des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

* ZONE AU La zone AU correspond à des secteurs à caractère naturel, destinés à une urbanisation future à vocation d’habitat individuel ou groupé. 5 sites sont classés en zone AU : Borde Matin, la Rochelière, le parc Claudinon, les Hauts du Bouchet et la Pélissière.

Modification n°2 du 30 septembre 2021

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

Les voies et les réseaux n'ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, l’ouverture à l'urbanisation des zones AU est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Quelques constructions isolées existent en zone AU : le règlement permet leur adaptation.

* ZONES AUa-AUb-AUc L’îlot des Molières situé en centre ville est classé en zone AUa. Il s’agit d’un secteur urbain destiné à être renouvelé, dans la même forme urbaine que le centre ville. La vocation de la zone est d’accueillir de l’habitat, sous forme de collectifs ou de maisons de ville, ainsi que toutes activités nécessaires et compatibles avec la vie urbaine. Le renouvellement urbain devra se faire sous forme d’opérations cohérentes avec la restructuration globale de la zone.

La zone AUb délimitée en continuité de la Cité de l’Epine correspond à un secteur à caractère naturel destiné à être urbanisé sous forme d’opérations cohérentes avec l’aménagement global de la zone, et sous réserve de la réalisation des voies et réseaux divers par l’opérateur. La vocation de la zone AUb est d’accueillir de l’habitat individuel groupé.

La zone AUc correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être urbanisés sous forme d’opérations cohérentes avec l’aménagement global de la zone, et sous réserve de la réalisation des voies et réseaux divers par l’opérateur. La vocation de la zone est d’accueillir de l’habitat individuel.

C/ LA ZONE AGRICOLE

La zone A couvre les secteurs agricoles de la commune. Il s'agit d'une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres.

D/ LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

La zone N couvre principalement les coteaux nord et sud de la commune, à dominante boisée ; elle englobe des hameaux et du bâti isolé. Il s'agit d'une zone qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et des paysages et plus généralement de son caractère naturel. Seule l’adaptation du bâti existant est admise. La zone N comprend :

- un secteur Nj, qui correspond à des ensembles de jardins familiaux, - un secteur NL situé dans la Zone d’Aménagement Concerté de Montrambert-Pigeot et qui est destiné à des activités de loisirs et de détente.

E/ LES ZONES MENTIONNEES « IN »

A l’intérieur des zones avec un indice « in » et dont la situation laisserait supposer qu’elles sont submersibles, toute demande d’occupation des sols devra être soumise à l’avis de la Cellule Hydraulique de la Direction Départementale de l’Equipement, et toute autorisation d’occupation du sol sera délivrée en application des principes des circulaires :

- du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables (Journal Officiel du 10 avril 1994)

- du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables (Journal Officiel du 14 juillet 1996).

Modification n°2 du 30 septembre 2021

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

F/ LES ESPACES BOISES CLASSES A CONSERVER OU A CREER Ils sont repérés au plan de zonage.

G/ LES EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts Ils sont repérés au plan de zonage et figurent dans une liste jointe au PLU.

ARTICLE DG 5 - ADAPTATIONS MINEURES

A/ Selon l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme : "les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes." Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisme et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. Aucune adaptation mineure ne peut être apportée aux articles 1, 2 et 14 du règlement de chaque zone. B/ Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE DG 6 - LES RECONSTRUCTIONS EN CAS DE SINISTRE

A/ Zones urbaines et à urbaniser La reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre est possible dans les conditions fixées par le règlement particulier de la zone considérée. B/ Zones agricoles et naturelles La reconstruction dans un volume sensiblement identique, sur le même terrain et pour la même destination, de bâtiments sinistrés ne respectant pas le règlement du PLU, pourra être autorisée à condition que la demande soit faite dans les cinq ans suivant le sinistre, dont le pétitionnaire doit apporter la preuve (déclaration à l’assurance et récépissé). Des prescriptions concernant notamment l’implantation, la hauteur, l’aspect des constructions, pourront être imposées afin d’améliorer la conformité des bâtiments à reconstruire au présent règlement du PLU.

Modification n°2 du 30 septembre 2021

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE DG 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

1. Limitation des accès sur les routes départementales

Le long des routes départementales n°10, 10-2, 22, 22-1, 33, 88, 88-3, 500-1, 3088, les nouveaux accès privés seront soumis à une permission de voirie instruite au nom du Département, au titre du Code de la voirie routière et des arrêtés du président du Conseil Général du 30 mars 1988 et du 6 juillet 2001. Ils seront interdits au-delà des portes d’agglomération lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public. La permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter :

- regroupement des accès hors agglomération tous les 400 à 600 mètres - distance de visibilité des accès : l’usager de l’accès doit disposer du temps nécessaire

pour s’informer de la présence d’un autre usager sur la route prioritaire, décider de sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée, avant qu’un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne. Toutefois, la création d’accès ne sera accordée que de façon restrictive, après étude de variantes envisageant la desserte des propriétés riveraines sur une autre voie ouverte au public ou sur une voie parallèle ou adjacente. Dans les zones d’extension urbaine, s’il n’existe pas d’autres accès satisfaisants, le branchement d’une voie nouvelle de desserte d’une zone ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans de bonnes conditions de sécurité.

2. Recul des constructions le long des routes départementales

En bordure des routes départementales les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage au PLU, dont les valeurs sont un minimum à respecter (et calculées par rapport à l’axe de la voie).

 Recul des constructions en fonction du relief, en bordure d’un projet d’aménagement d’une route existante

Les marges de recul devront d’une part respecter les valeurs indiquées sur les plans de zonage et d’autre part tenir compte de la dénivellation du terrain. Elles seront égales, par rapport à l’axe de la voie existante, à une distance égale à la somme des dimensions suivantes :

- la demi-assiette de la route projetée - une fois et demi la dénivelée entre le niveau de la route existante et le seuil de la

construction projetée - une marge de 5 m au-delà de la limite d’emprise future du domaine public.

 Recul des obstacles latéraux

Le recul à observer est de 7 m du bord de chaussée ou de 4 m minimum derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette …) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1m30 au-dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Le recul du portail est quant à lui de 5 m par rapport au bord de chaussée pour permettre le stationnement des véhicules hors chaussée.

Modification n°2 du 30 septembre 2021

PLU DU CHABON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

 Recul des extensions de bâtiments existants

Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui énoncé pour les obstacles latéraux (7 m du bord de chaussée, 4 m minimum derrière un dispositif non agressif tel que glissière ou fossé). Le projet d’extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales. Les extensions en contre bas de la route, devront se prémunir des chutes de véhicules (glissières ou merlon de terre).

 Constructions en contre-bas de la route

Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre).

3. Construction aux abords des infrastructures de transport terrestres bruyantes

En application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et de l’arrêté préfectoral n°02-41 du 15 janvier 2002 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de La Loire :

dans les secteurs affectés par le bruit au voisinage de la RN88 et de la RD88, et délimités dans la pièce 9a du PLU,

- les établissements d’enseignement autorisés devront présenter un isolement acoustique minimal, conforme aux prescriptions de l’arrêté du 9 janvier 1995

- les constructions à usage d’habitation autorisées devront présenter un isolement acoustique minimal, conforme aux prescriptions de l’arrêté du 30 mai 1996.

ARTICLE DG 8 - ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER POUR DES MOTIFS D'ORDRE CULTUREL, HISTORIQUE OU ARCHITECTURAL (ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME)

En application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer l’un de ces éléments doivent être précédés d’une autorisation d’urbanisme.

Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux envisagés sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable. L'édification d'une clôture dans ces emprises doit être précédée d'une déclaration préalable.

Ces éléments retracent l’histoire du territoire, notamment la période de l’exploitation minière. Il s’agit de conserver ces témoignages bâtis.

La démolition totale ou partielle d’un bâtiment ou ensemble de bâtiments remarquables identifiés au plan de zonage est interdite.

La démolition de certains bâtiments peut être autorisée si elle est justifiée par leur état sanitaire. Les volumes reconstruits devront respecter les gabarits d’origine :

•ne pas dépasser la hauteur initiale, avec une tolérance de 1 m au maximum •reprendre les largeurs initiales de façades, avec une tolérance de 2 m au maximum.

PLU DU CHABON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

Pour les travaux à effectuer sur les bâtiments identifiés •Ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant un intérêt culturel, historique ou architectural au bâtiment. •Les éléments d’architecture ancienne ayant valeur de patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration. •Autant que possible, les ouvrages en pierre devront conserver leurs aspects initiaux.

Pour les extensions des bâtiments identifiés Les conditions d’extension sont fixées le cas échéant par le règlement de la zone de PLU dans laquelle se situe le bâtiment.

Par ailleurs : •Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l’aspect initial de la construction puisse transparaitre après les travaux et respecter les règles de l’architecture traditionnelle. •Les extensions doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant. •Un soin particulier sera apporté à l’insertion, l’harmonie avec l’existant afin de ne pas dénaturer le caractère patrimonial du site, tant dans les matériaux utilisés, que les ouvertures, la toiture et la volumétrie.

Les bâtiments identifiés sont recensées en annexe 2 du règlement.

PLU DU CHABON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

PLU DU CHABON-FEUGEROLLES DISPOSITIONS GENERALES

Dispositions applicables aux zones urbaines

PLU DU CHAMBON-FEUGEROLLES ZONE UA

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone UA.

ZONE UA

La zone UA correspond au centre ville, ainsi qu’à une partie du quartier de la Malafolie (front bâti de part et d’autre de la rue de la République, en limite avec Firminy). Les bâtiments y sont édifiés en règle générale à l’alignement des voies et en ordre continu. La zone est destinée à accueillir de l’habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle. La zone UA comprend :

- deux secteurs UAa, correspondant aux centres des quartiers de Gaffard et de Cotatay, où la hauteur admise pour les constructions est moins élevée que dans le reste de la zone UA

- un secteur UAc, correspondant à la Zone d’Aménagement Concerté du Colombier en centre ville, où l’implantation des constructions en retrait par rapport à la voie est admise. Dans ce secteur, compte tenu du passé industriel de certaines parcelles, les logements individuels et les jardins doivent respecter les dispositions des études détaillées des risques réalisées lors du changement d’usage des terrains.

Par ailleurs, une partie de la zone est concernée par le risque naturel d’inondation (UAin, UAain, UAcin).