Aller au contenu
Edifiable

PLU de Saint-Just-Malmont

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
43205_PLU_20170309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2017
Lecture
49 pages, 10 zones, 130 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : Secteur naturel constructibleNL : Secteur correspondant au futur parc public, zone naturelle, loisirsNt : Secteur relatif à la zone sensible SNCFUB : Zone regroupe les quartiers d'habitation de faible densité qui correspondent extensions récentes du bourgA : Zone de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agricole des terresAUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitatUI : Zone d'activités, occupée par des bâtiment à caractére d'activités économiques, construit en ordre discontinuUC : Zone regroupe les ensembles d'habitations de faible densité qui correspondent aux écartsN : Zone naturelleUBh : Secteur proche du centre où la forme urbaine est particuliére (hauteur plus importante, ordre continu existant pour certains bâtimentUAa : Secteur où la hauteur des constructions est moins élevéeUBa : Secteur où le traitement des eaux usées doit être réalisé par un systéme agréé d'assainissement autonome, au frais du pétitionnaireAUba : Secteur où le traitement des eaux usées doit être réalisé par un systéme agréé d'assainissement autonome, au frais du pétitionnaireUA : Zone où les bâtiments sont construits en général en ordre continu et implanté à l'alignementAUs : Zone à urbaniser dévolue à la réalisation d'aménagement touristiques, sportifs et de loisirsNcar : Secteur où l'exploitation de carriéres est autoriséeUCe : Secteur où la forme urbaine est particuliéreAUi : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiquesAU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat, inconstructible parce que non équipée, qui pourra être urbanisée ultérieurement à l'occasion d'une modification du PLUAUbp : Secteur où le raccordement au réseau public d'alimentation en eau est soumis à des condition particuliéres
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Just-Malmont

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Just-Malmont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

239 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 239 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place Marie-Louise-Deguillaume, 43240 Saint-Just-Malmont
Téléphone
04 43 08 80 13
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.saintjustmalmont.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 130 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Just-Malmont ?

Le document opposable est 43205_PLU_20170309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Just-Malmont ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUB, AUI, AUS, N, UA, UB, UC, UL. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Just-Malmont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Just-Malmont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Just-Malmont ?

239 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 218 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 263 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Just-Malmont ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Just-Malmont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Just-Malmont, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 239 habitants
Code postal
43240
Code INSEE
43205
Département
Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 179 sur 2 419 (90,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.