Poser un abri de jardin à Saint-Just-Malmont
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Just-Malmont : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Saint-Just-Malmont
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé |
| AU | Non réglementé. |
| AUB | L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain pour les bâtiments à usage d'habitations et 50% pour les bâtiments à usage d'activités. |
| AUI | L'emprise au sol des constructions et installations est limitée à 70% de la superficie du terrain. |
| AUS | Non réglementé. |
| N | Non réglementé |
| UA | Non réglementé. |
| UB | L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% pour les bâtiments à usage d'habitations et 50% pour les bâtiments à usage d'activités, sauf dans le secteur UBh, où l'emprise au sol n'est pas réglementée. |
| UC | L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain, sauf dans le secteur UCe où elle n'est pas réglementée. |
| UL | L'emprise au sol des constructions et installations est limitée à 70% de la superficie du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres; |
| AU | Les constructions peuvent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres; |
| AUB | Les constructions doivent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres; |
| AUI | Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres ; |
| AUS | Les constructions doivent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 5 mètres; |
| N | Les constructions doivent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 3 m et à la moitié de la hauteur de la construction; |
| UA | Sur les fonds de parcelles, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Les constructions doivent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres; |
| UC | Dans le reste de la zone, les constructions doivent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres; |
| UL | Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres ; |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Just-Malmont
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.