PLUi du Guislain
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/02/2025
- 17 zones
- 169 articles
- INSEE 50225
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200043354_PLUi_20250227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2025
- Lecture
- 338 pages, 17 zones, 169 articles découpés
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Zones naturelles
7
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constr...
- Zone 1AUX
. Emprise au sol des constructions Le logement devra présenter une surface de plancher inférieur à 50m² et être intégré dans l’enveloppe de la construction principale ayant pour vocation une destination autorisée sur la zone. Pour les autre...
- Zone 2AU
. Emprise au sol des constructions Pour les habitations; • Les constructions à usage d’annexe à l’habitation ne doivent pas excéder 30m² d’emprise au sol. • L’extension dès lors qu’elle n’excède pas 30% de la surface de plancher et que l’em...
- Zone AP
. Emprise au sol des constructions Pour les locaux à destination d’habitation : • l’emprise au sol et la surface de plancher du second logement de fonction type gardiennage est limitée à 30 m², Pour les autres destinations : • Non réglement...
- Zone AX
. Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les exploitations agricoles et forestières. Pour les habitations : • L’extension des constructions sont limitées sont limitées à 50m² d’em...
- Zone N
. Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas contrainte pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, aux exploitations agricoles et aux exploitations forestières. ...
- Zone NC
. Emprise au sol des constructions Non réglementé. NC LES ZONES NATURELLES
- Zone NL
. Emprise au sol des constructions Non réglementé.
- Zone NP
. Emprise au sol des constructions Pour les locaux à destination d’habitation : • L’emprise au sol et la surface de plancher du second logement de fonction type gardiennage est limitée à 30 m², Pour les autres usages : • Non réglementé.
- Zone NT
. Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 40% de la superficie de la zone. Les logements de fonction agricoles devront présenter une surface de plancher inférieur à 50m² et être s...
- Zone NX
. Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les exploitations agricoles et forestières. URBAINES ET À URBANISER Pour les habitations : • L’extension des constructions sont limitées...
- Zone NZ
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions à destination d’exploitation agricole n’est pas règlementée. Pour les autres usages, la surface d’emprise au sol nouvellement créée (non compris les surfaces créées au se...
- Zone UA
. Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constr...
- Zone UB
. Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constr...
- Zone UC
. Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constr...
- Zone US
. Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée..
- Zone UX
. Emprise au sol des constructions Le logement devra présenter une surface de plancher inférieur à 50m². Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail ne peuvent pas entraîner une augmentation de plus de 10% de l’emp...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Guislain
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 2déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 13 route du Coeur-de-la-Ville, 50410 Le Guislain
- Téléphone
- 02 33 46 98 86
- Horaires
- Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 169 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Guislain ?
Le document opposable est 200043354_PLUi_20250227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi du Guislain ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AP, AX, N, NC, NL, NP, NT, NX, NZ et 5 autres. Ils portent 169 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Guislain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Guislain ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Guislain ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Guislain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Guislain, calculées sur les contours de l'IGN.- Maupertuis145 hab.
- La Haye-Bellefond63 hab.
- Hambye1 072 hab.
- Notre-Dame-de-Cenilly637 hab.
- Bourgvallées3 326 hab.
La commune
- Population
- 135 habitants
- Code postal
- 50410
- Code INSEE
- 50225
- Département
- Manche, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 106 sur 106 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.