PLUi de Notre-Dame-de-Cenilly
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 03/04/2026
- INSEE 50378
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200066389_PLUi_20260403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/04/2026
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Notre-Dame-de-Cenilly
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
43 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 38permis de construire
- 5déclarations préalables
- 15logements créés
- 5autorisations annulées
Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue des Moulins, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly
- Téléphone
- 02 33 46 92 10
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Notre-Dame-de-Cenilly ?
Le document opposable est 200066389_PLUi_20260403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Notre-Dame-de-Cenilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Notre-Dame-de-Cenilly ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Notre-Dame-de-Cenilly ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Notre-Dame-de-Cenilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Notre-Dame-de-Cenilly, calculées sur les contours de l'IGN.- Montpinchon543 hab.
- Cerisy-la-Salle1 005 hab.
- Dangy648 hab.
- Saint-Martin-de-Cenilly208 hab.
- Bourgvallées3 326 hab.
- Le Guislain135 hab.
- Hambye1 072 hab.
- Roncey770 hab.
La commune
- Population
- 637 habitants
- Code postal
- 50210
- Code INSEE
- 50378
- Département
- Manche, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 461 sur 462 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.