Clôturer un terrain au Landreau
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Landreau : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 7 zones du Landreau
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Pour tout bâtiment* nouveau, un recul minimal de 5 mètres est imposé par rapport aux Espaces Boisés Classés repérés sur les documents graphiques du règlement (cette marge de recul ne concerne pas les équipements d’intérêt collectif : transformateur…). |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | o Les constructions, installations, aménagements* (excepté les clôtures) doivent respecter un recul d’au moins 5 mètres minimum des troncs des arbres composant le boisement identifié au plan de zonage à l’exception : |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux au Landreau
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.